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Procès Verbal - PV Conseil municipal 30 septembre 2024 2
Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022
Procès Verbal - pv du cm du 13 septembre 2022
Procès Verbal - PV CM 30 SEPTEMBRE 2019
Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 SEPTEMBRE 2019)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
Déparlement
du FINISTERE
Rikii MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
MAIRIE
DE
LA
FORÊT-FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
SEPTEMBRE
2019
Membres
en
exercice
:
23
Quorum
:
12
Présents
:
22
Absents
:
1
Procurations
:
1
Votants
:
23
Le
trente
septembre
deux
mille
dix-neuf
à vingt
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
La
Forêt-Fouesnant
dûment
convoqué
le
vingt-cinq
septembre
deux
mille
dix-neuf,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUÉRIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
Mme
HELAOUËT
Marie,
M.
JEZEQUEL
Alain,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
Mme
HAMON
Dominique,
M.
BARRA
Jean-Aubert,
M.
PAPE
Yvon,
Mme
MARCOU
Janie,
Mme
BOUCHET
Mathilde
(arrivée
20h10),
M.
PERES
Raymond,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José,
M.
GODET
Hervé
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
YQUEL
Martine
qui
a donné
procuration
à M.
LE
ROCHAIS
Yves
AR
RH
OH
Mme
LE
FLOC'H
Marie-Agnès
a été
élue
secrétaire
de
séance.
HA
HHA
ARE
M.
le Maire
demande
aux
Conseillers
et
à l’assistance
de
bien
vouloir
respecter
une
minute
de
silence
à la
suite
du
décès
de
M.
Jacques
CHIRAC,
ancien
Président
de
la République.
1) APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
11
JUILLET
2019
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2019
a été
affiché
le 12
juillet
2019
et
transmis
par
courriel
aux
membres
de
l’assemblée
le même
jour.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
remarque
à ce
jour.
Le
Conseil
municipal
approuve
unanimement
le procès-verbal
de
la séance
du
11
juillet
2019.
2)
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1)
Rapport
d’activité
2018
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
l’article
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page117 Vu
le rapport
d'activité
2018
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais,
dont
chaque
Conseiller
a été
destinataire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- PREND
acte
du
rapport
d'activité
2018
établi
par
la CCPF.
3)
FONCIER
/
URBANISME
3,1)
Cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
AV158
route
de
Loc
Amand-
Cheminements
doux Rapporteur
: M.
Bernard
MERRIEN
Arrivée
de
Mme
Mathilde
BOUCHET
à
20h10.
Dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
FOPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dénommé
Hameau
Maël,
sur
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
98
à Croas
Avalou,
la Commune
a souhaité
acquérir
une
bande
de
terrain
cadastrée
section
AV
n°
158
d’une
contenance
de
290
m?
en
vue
de
réaliser
un
cheminement
piéton
sécurisé
le long
du
talus
existant
et
de
préserver
ce
talus
boisé
le long
de
la route
de
Loc
Amand.
La
parcelle
AV
n°
158
sera
grevée
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eaux
usées
(diamètre
200
mm)
le long
du
terrain
à bâtir
formant
le lot
23,
conformément
au
plan
de
récolement
dressé
par
le cabinet
de
géomètres
CIT
de
Quimper.
En
accord
avec
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
la cession
sera
gratuite
et
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la Commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
de
l’'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
en
date
du
01/07/2019,
Vu
les
plans
du
géomètre
CIT
ci-annexés,
Considérant
l'intérêt
de
cette
cession
qui
permettra
de
réaliser
un
cheminement
piéton
sécurisé
route
de
Loc
Amand
et
de
préserver
le talus
boisé
existant
qui
est
identifié
au
Plan
Local
d'Urbanisme
comme
un
élément
naturel
à protéger,
à mettre
en
valeur
ou
à requalifier
au
titre
de
Particle
L.151-23
du
Code
de
l'Urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ACCEPTE
la cession
gratuite
par
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
de
la parcelle
cadastrée
AV
n°
158; - PRECISE
que
les
frais
d’acte
notarié
seront
à la
charge
de
la Commune
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
acte
et
toute
pièce
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
acquisition.
4)
TRAVAUX
4.1}
Motion
pour
le
maintien
de
la
péréquation
et
des
solidarités
intercommunales
au
service
de
la transition
énergétique
territoriale
exercées
par
les
syndicats
départementaux
d'énergie
Rapporteur
: M,
Alain
JEZEQUEL
Vu
le courrier
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’'Equipement
du
Finistère
du
17 juillet
2619,
Considérant
l’importance
de
réduire
les
fractures
territoriales,
notamment
en
matière
d'accès
à
l'énergie,
Procès-verbai
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
21[7 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(11
abstentions
: MM.
PERES,
LE
ROCHAIS,
GODET,
BARRA,
MERRIEN,
LE
FORT,
Mmes
YQUEL,
GUILLO,
MARCOU,
HAMON,
COSQUERIC),
le Conseil
municipal:
- VOTE
la motion
suivante
:
Motion
Pour
le maintien
de
la péréquation
et
des
solidarités
intercommunales
au
service
de
la transition
énergétique
territoriale
exercées
par
les
syndicats
départementaux
d'énergie.
Alors
que
le
SDEF-Territoire
d'énergie
est
très
fortement
engagé
dans
une
transition
énergétique
solidaire
au
service
des
collectivités
du
TERRITOIRE
FINISTÉRIEN
qui
en
sont
membres,
certaines
informations
sur
les
orientations
d'une
prochaine
réforme
territoriale
engendrent
des
inquiétudes
sur
d'importants
risques
de
remise
en
cause
de
la concession
électrique
à la
maille
départementale
et
par
conséquence
du
rôle
des
syndicats
d'énergies.
Présent
depuis
1948,
le SDEF,
Syndicat
d'énergie
et
d'équipement
du
Finistère,
est
un
outil
efficace
de
mutualisation
au
service
de
toutes
les
communes
rendant
l'accès
à l'énergie
et
à la
transition
énergétique
plus
efficients
pour
chacune
d'entre
les
nôtres
et
pour
nos
concitoyens.
Ilest
possible
d'en
donner
de
multiples
exemples
:
Autorité
organisatrice
de
la distribution
d'électricité
et
de
gaz,
le SDEF
s'est
doté
d'une
équipe
mutualisée
d'experts
des
réseaux
d'énergie
au
service
des
communes
qui
lui
permet
de
rééquilibrer
les
relations
avec
des
concessionnaires
(Enedis
et
GrDF)
de
très
grande
taille
et
de
contrôler
l'exercice
des
missions
de
service
public
qui
leur
sont
confiées,
d'assurer
lui-même
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
sur
le réseau
de
distribution
d'électricité
en
adéquation
avec
les
besoins
des
collectivités,
d'apporter
un
soutien
financier
direct
aux
projets
lancés
par
les
collectivités,
en
fonction
des
ressources
de
chaque
territoire,
de
veiller
à la
qualité
de
la desserte
électrique
tant
en
milieu
rural
qu'en
milieu
urbain,
au
développement
des
réseaux
gaziers,
en
répondant
au
plus
près
aux
besoins
des
collectivités
membres
et
de
nos
concitoyens.
Le
SDEF
intervient
en
outre
pour
la coordination
de
groupements
de
commande
pour
les
achats
groupés
d'électricité
et
de
gaz
qui
permet
aux
collectivités
adhérentes
de
réaliser
de
substantielles
économies
en
ces
périodes
haussières.
Le
SDEF
assure
également
le développement
des
énergies
renouvelables
avec
la maîtrise
d'ouvrage
de
nombreux
générateurs
solaires
photovoltaïques
en
partenariat
avec
les
communes.
Le
SDEF
assure
également
la modernisation
de
réseaux
d'éclairage
public
[71
000
points
lumineux]
en
favorisant
un
équipement
qui
réduit
fortement
les
consommations
électriques
(LED),
avec
un
outil
de
gestion
partagé
et
la mise
en
place
de
systèmes
de
pilotages
plus
intelligents
et
plus
économes
en
énergie.
Le
SDEF
a développé
en
outre
un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
a
réalisé
un
schéma
directeur
de
déploiement
d'infrastructures
de
recharges
au
GNV
(gaz
naturel
pour
les
véhicules)
et
hydrogène.
Le
SDEF
a également
mis
en
place
pour
ses
domaines
de
compétence
un
outil
de
gestion
des
données
territoriales
via
le SIG
départemental
accessible
en
extranet
pour
toutes
les
communes
du
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
3|7 département
associé
à un
outil
performant
de
GMAO
(Gestion
de
Maintenance
Assistée
par
Ordinateur)
pour
l'éclairage
public
(MUSE).
Le
SDEF
développe
également
un
appui
dans
l'élaboration
des
PCAET
pour
le compte
des
EPCI.
Le
SDEF
est
par
ailleurs
un
moteur
de
l'innovation
territoriale
en
assurant
le portage
de
projets
expérimentant
des
technologies
ou
filières
nouvelles
en
ayant
pour
ambition
de
développer
un
réseau
départemental
d'objets
connectés
et
s'est
doté
d'outils
performants
de
digitalisation
du
territoire
en
faisant
l'acquisition
d'un
système
LiDAR
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
PCRS
qui
sera
mutualisé
entre
les
communes
et
les
EPCI.
En
résumé,
grâce
aux
actions
menées
par
le SDEF
de
par
sa
taille
départementale
notre
commune,
nos
territoires,
quelle
qu'en
soit
leur
taille,
a accès
aux
différentes
compétences
liées
à une
transition
énergétique
respectueuse
des
grands
équilibres
sociaux
et
territoriaux
qu'elle
n'aurait
guère
pu
réaliser
sans
le syndicat
départemental.
il convient
par
ailleurs
de
rappeler
que
le SDEF
est
un
syndicat
intercommunal,
émanation
de
nos
communes,
qui
l'ont
créé
pour
les
aider
au
tout
début
à réaliser
la desserte
en
électricité
des
zones
rurales
mais
depuis
de
nombreuses
années
à mettre
en
œuvre
leurs
compétences
énergétiques
directement
liées
à la
transition
énergétique,
à la
gestion
de
l'urbanisme,
au
plus
près
de
chaque
parcelle
de
leur
territoire
grâce
aux
travaux
d'extension,
de
création,
de
renforcements
et
de
sécurisation
des
réseaux
électriques.
Structure
souple,
le SDEF
entretient
avec
les
communes
des
relations
directes
lui
permettant
de
répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
élus,
de
nos
concitoyens,
grâce
à une
organisation
proche
du
terrain
et
de
ses
agents
interlocuteurs
directs
des
communes
et
des
EPCI.
Une
éventuelle
nouvelle
organisation
territoriale
de
l'énergie
qui
remette
en
cause
ces
acquis,
en
privilégiant
l'éclatement
des
syndicats
et
en
favorisant
l'exercice
de
leurs
compétences
au
niveau
du
département
(tel
que
souhaité
par
l'association
des
conseils
départementaux
lors
du
grand
débat)
ou
par
chaque
intercommunalité,
serait
fortement
préjudiciable
aux
intérêts
de
la commune
et
le conseil
municipal
désapprouve
toutes
initiatives
susceptibles
de
remettre
en
cause
la
structuration
à la
maille
départementale
de
la distribution
électrique
et
de
toutes
les
actions
liées
à la
transition
énergétique
qui
doivent
être
mises
en
œuvre
par
les
différentes
strates
d'organisation
territoriales.
Alors
que
nos
concitoyens
ont
massivement
exprimé
leur
rejet
des
fractures
territoriales
et
leurs
craintes
face
à des
coûts
énergétiques
croissants,
il importe
au
contraire
de
mobiliser
les
énergies
pour
développer
les
partenariats
entre
les
communes,
les
EPCI
à fiscalité
propre,
le SDEF
en
favorisant
une
coopération
intercommunale
souple
et
adaptable
incarnée
par
les
syndicats
d'énergie,
puisque
celle-ci
a permis
de
préserver
jusqu'à
présent
une
égalité
satisfaisante
entre
les
territoires
urbains
et
ruraux,
membres
des
syndicats.
DANS
CE
CONTEXTE,
IL NOUS
PARAIT
UTILE
D°’EXPRIMER
NOTRE
ATTACHEMENT
AUX
COMPÉTENCES
DÉVOLUES
ET
AUX
SERVICES
RENDUS
PAR
NOTRE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
EN
SIGNANT
CETTE
MOTION.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
417 5) ENFANCE 5.1)
Participations
scolaires
2019-2020
Rapporteur
:
M.
Philippe
LAVENANT
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Enfance-Jeunesse
du
24
septembre
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- FIXE
les
bases
et
le montant
des
participations
scolaires
2019/2020
comme
suit:
| Prestations
Ecole
tifs
_ Participations
(2019/2020)
Piscine
L'Encre
Marine
10
séances
CP/CM1,
CE1/CM2,
écol
bli
CE1/CE2
(3 classes
KÉGDIE
HAINE)
/
{ <
)
Entrées:
100
%
110
élèves
5
Transport:
100
%
Notre
Dame
d'Izel
Vor
|
9 séances
GS/CP,
CE1,
CE2
(école
privée)
(3 classes)
52
élèves
Voile
scolaire
L'Encre
Marine
CM1
et
CM2
(2
8 séances
de
classes)
41
élèves
Séances:
100
%
Notre
Dame
d'Izel
Vor
|
Z journée
CM1/CM2
(1 classe)
Transport:
100
%
21
élèves
Sport
2.20
€ par
élève
L'Encre
Marine
USEP
161
élèves
354.20
€
Notre
Dame
d'Izel
Vor
|
UGSEL
101
élèves
222.20
€
Projets
26.00
€ par
élève
éducatifs
L'Encre
Marine
161
élèves
4 186.00
€
Notre
Dame
d'Izel
Vor
101
élèves
2 626.00
€
Forfait
sport
L'Encre
Marine
et
Forfait
: 2500
€
déplacements
|
Notre
Dame
d'Izel
Vor
par
école
activités Arbre
de
Noël
* 6.00
€
par
élève
+ Spectacles
L'Encre
Marine
161
élèves
966.00
€
Notre
Dame
d'Izel
Vor
101
élèves
606.00
€
* En
sus
de
la participation
de
6,00
€ par
élève,
2 spectacles
de
Noël
sont
offerts
aux
enfants
des
deux
écoles
Le
forfait
« sport
et
déplacement
activités
» est
versé
en
deux
fois,
à raison
de
:
” 50%
en
début
d'année
scolaire
;
“Le
solde
avant
la fin
de
l’année
scolaire,
au
vu
d’un
projet
et
d’un
bilan
financier
présenté
par
les
directions
des
deux
écoles.
5.2)
Subvention
exceptionnelle
à l’école
publique
l'Encre
Marine
pour
son
projet
pédagogique
cirque Rapporteur
: M.
Philippe
LAVENANT
L'école
publique
Encre
Marine
a sollicité
l’aide
de
la Commune
afin
de
finaliser
un
projet
pédagogique
en
lien
avec
le Cirque
Français
du
18
au
29
novembre
2019,
impliquant
l’ensemble
de
l’école.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
517 Le
financement
seraîit
le suivant
:
Association
des
parents
d'élèves
5 000
€
Actions
scolaires
de
levée
de
fonds
1 500€
Subvention
communale
3 500€
Vu
le budget
prévisionnel
du
projet
pédagogique
et
la demande
de
subvention
de
Mme
la Directrice
de
l’école
Encre
Marine,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Enfance-Jeunesse
du
24
septembre
2019,
Considérant
l'intérêt
pédagogique
de
ce
type
de
projet
et
d'activités
éducatives,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- ATTRIBUE
à l’école
publique
L’Encre
Marine
une
subvention
exceptionnelle
de
3 500
€ pour
le
projet
cirque
du
18
au
29
novembre
2019.
5.3)
Demande
de
subvention
CAF
pour
achat
de
mobilier
à l’ALSH
Rapporteur
: M.
Philispe
LAVENANT
Le
projet
de
modification
de
la prise
en
charge
des
écoliers
de
maternelle
en
accueil
péri
et
extra-
scolaires
a été
mis
en
œuvre,
avec
l'aval
du
service
de
Protection
maternelle
et
infantile
du
Conseil
départemental
du
Finistère.
La
salle
de
sieste
a été
délocalisée
dans
les
locaux
de
l'école
maternelle
ce
qui
a permis
de
disposer
d'une
troisième
salle
d’activité
fixe.
Ce
changement
d'organisation
des
espaces
a rendu
possible
l'augmentation
de
la capacité
d'accueil
de
l’ALSH
{de
58
à 71
enfants),
accordée
par
la Direction
départementale
de
la cohésion
sociale,
Afin
d'accueillir
les
enfants
dans
les
meilleures
conditions
de
confort,
d'hygiène
et
de
sécurité,
l'acquisition
de
mobilier
est
nécessaire
(coin
cuisine,
chaises,
tables,
bancs,
bacs
de
rangement).
Le
coût
estimatif
est
de
3 265
€ HT
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère
est
susceptible
d'apporter
son
aide
financière.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la PMI
du
22
mai
2019,
Vu
la décision
de
la DDCS
du
6 juin
2019
augmentant
la capacité
d'accueil
de
l’ALSH
communal,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
Enfance-Jeunesse
du
24
septembre
2019,
Considérant
l'intérêt
pour
les
enfants,
leurs
familles
et
le personnel
communal,
de
disposer
de
salles
d'activités
péri/extra-scolaires
fonctionnelles,
confortablement
aménagées
et
équipées
du
mobilier
adéquat,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
6l|7 Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
- APPROUVE
l'acquisition
d'équipement
et
de
mobilier
pour
l’ALSH,
d’un
montant
approximatif
de
3265
€HT;
- PRÉCISE
que
le mobilier
sera
mis
en
place
avant
la fin
de
l’année
2019
;
- DÉFINIT
le plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Montant
total
3 265
€HT
3 265
€HT
Détails
financement
Taux
Montant
Subvention
de
la CAF
29
80%
2612€
Autofinancement
20%
653
€
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
la CAF
29
au
titre
de
l'enveloppe
« Fonds
publics
et
territoires
» ;
- PRÉCISE
que
cette
dépense
imprévue
fera
l’objet
d’un
virement
de
crédit
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
de
la section
d'investissement
» au
compte
2184
« mobilier
» et
d’un
certificat
administratif
du
Maire
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
dossier.
6)
MOTION
SUR
LES
CHOUCAS
DES
TOURS
(NON
DECISOIRE)
Rapporteur
: M.
Bernard
MERRIEN
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
- PARTAGE
le souhait
des
agriculteurs
et
de
leurs
organisations
de
voir
traiter
efficacement
par
les
pouvoirs
publics
la problématique
du
développement
des
choucas
des
tours
et
des
corneilles
qui
causent
des
dommages
aux
cultures.
7) INFORMATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Rapport
d’activité
2018
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Finistère
- Rapport
d’activité
2018
du
Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20
h 50.
Ni
Le
Maire
Ÿ
ï
M.
Patrice
VALADOU PR l/ T7
/
PV
p
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2019
Page
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