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Arrêté - Arrete n°2024 32 reglement PR Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 32 reglement PR)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

contact@smicval.fr

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Arrêté n° 2024 - 32

Fixant le règlement intèrieur applicable

aux pôles recyclage du Smicval

Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Plans Départementaux d’Elimination des déchets Ménagers et Assimilés (Gironde et Dordogne),

Vu le Plan Régional de prévention et de gestion des déchets Nouvelle-Aquitaine (obligation imposée depuis la loi NOTRe du 07 août 2015),

Vu les règlements sanitaires départementaux (Gironde et Dordogne),

Vu les statuts du Smicval,

Vu le règlement de collecte,

Vu le règlement de services aux professionnels et communes,

Vu la délibération n°2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du président du Smicval du Libournais Haute Gironde,

Vu l’avis favorable du comité syndical rendu le 16 mai 2023 par délibération n°2023-28 pour l’adoption du règlement intérieur applicable aux pôle recyclage du Smicval.

Considérant qu’il y a lieu de règlementer le fonctionnement des pôles recyclages exploités par le Smicval.

Décide :

Article 1 : Le présent règlement intèrieur des pôles de rcyclage est arrêté :

Chapitre 1 : Dispositions générales

Article 1.1. Objet et champ d’application

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis les utilisateurs de l’ensemble des pôles recyclage et Smicval Market du SMICVAL (liste et localisation en annexe 1).

Les dispositions du présent règlement s’imposent à tous les utilisateurs du service.

NB : La dénomination « pôle recyclage » dans le présent règlement se réfèrera indifféremment aux pôles recyclages et Smicval Market.

Article 1.2. Régime juridique

Les pôles recyclage sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à la loi du 19 juillet 1976 (abrogée par l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 et codifiée au sein du Code de l’Environnement).Ils sont rattachés, précisément, à la rubrique n°2710 (et ses sous rubriques n°2710-1 et n°2710-2_ collecte de déchets dangereux et collecte de déchets non dangereux) en tant qu’« installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets ». La rubrique n°2710 a été modifiée par les décrets successifs : n° 2006-646 du 31 mai 2006, n° 2012- 384 en date du 20 mars 2012 et n° 2018-458 en date du 06 juin 2018.

Article 1.3. Définition et rôle d’un pôle recyclage

Un pôle recyclage est un espace aménagé, ouvert aux usagers pour le dépôt sélectif par flux des objets, matières et déchets au vu de leur encombrement, quantité ou nature autre que les ordures ménagères résiduelles, emballages et papiers, restes alimentaires (biodéchets). Ces derniers sont collectés via des contenants dédiés et mis à disposition des usagers sur les communes du territoire du Smicval.

Les déchets doivent être triés et répartis dans des zones ou équipements spécifiques, afin de permettre ensuite leur réemploi, leur valorisation et ainsi limiter l’enfouissement. L’agent valoriste en poste pourra aider l’usager dans cette orientation.

Les pôles recyclage permettent :

- le conseil et la sensibilisation de l’ensemble des usagers sur la prévention et la réduction des déchets permettant la préservation des ressources naturelles, - de favoriser au maximum le réemploi et l’accès à la ressource, - la valorisation et le recyclage ou le traitement par enfouissement des objets et matériaux, - et enfin la prise en charge de l’ensemble des objets, matières et déchets déposés (voir § 2.3.4 – déchets acceptés), dans les meilleures conditions techniques et économiques, d’hygiène et de sécurité, et respectueuses de l’environnement.

Article 1.4. Accès à la ressource

Les pôles recyclage disposent d’espaces dédiés au réemploi sur le principe du don et de la reprise d'objets ou de matériaux, sans condition. Les usagers peuvent déposer et reprendre des objets et des matériaux, sous réserve d’un état permettant leur réutilisation, et suivant la liste des déchets autorisés.

L’agent valoriste se réserve le droit de refuser l’enregistrement en « don » si l’état de l’objet, ou du matériel, est constaté comme étant vétuste. En pareil cas, il sera proposé à l’usager soit de déposer son bien au sein d’une des filières de valorisation correspondantes (et un passage sera alors comptabilisé), soit de repartir avec.

Certains éléments ne pourront pas être récupérés par les usagers et seront obligatoirement placés dans les filières de recyclage : métaux, batteries, gros électroménagers, textiles, déchets dangereux hors peintures, pneus.

Chapitre 2 : Organisation de l’accueil des usagers

Article 2.1. Jours et heures d’ouverture

Les pôles recyclage sont ouverts du lundi au samedi. Ils sont fermés le dimanche et les jours fériés. Ils peuvent être accessibles sur rendez-vous suivant les conditions en vigueur. Les rendez-vous peuvent être pris via le compte personnel Smicval (extranet) ou auprès des agents d’accueil du Smicval.

Les heures d’ouverture des pôles recyclage sont définies en annexe 2.

Tout changement de jours et horaires d’ouverture (évènements exceptionnels) sera indiqué sur le site internet, les réseaux sociaux et le compte personnel en ligne (extranet) du SMICVAL, ou sur simple demande en contactant le SMICVAL au 05 57 84 74 00.Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

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Article 2.2. Affichages

Le règlement intérieur est disponible dans chaque pôle recyclage et sur le site internet du SMICVAL.

Il pourra être mis à disposition des usagers sur demande auprès des agents valoristes. Les modalités d’accès et conditions d’ouverture, ainsi que la liste des matériaux, objets ou produits acceptés, les filières de valorisation des flux et les conditions tarifaires en vigueur sont disponibles auprès de l’agent valoriste du pôle recyclage.

Un dispositif permanent d’affichage et de signalisation informe le public sur les règles de circulation, les consignes de sécurité et de dépôt des déchets.

Article 2.3. Conditions d’accès aux pôles recyclage

Les dispositions du présent règlement s’appliquent à tous les utilisateurs qu’ils soient publics ou privés, hors conventions spécifiques.

2.3.1. Système d’identification des usagers

Chaque usager (foyer) du SMICVAL est doté d’une carte d’accès et/ou d’un QR code délivré par les services du SMICVAL sous réserve de présentation des justificatifs demandés. La présentation de la carte d’accès ou du QR code est obligatoire à l’entrée de chaque pôle recyclage. NB : le terme carte d’accès dans le présent règlement se réfère aux cartes matérielles ou QR codes (cartes dématérialisées).

Un usager présentant une carte d'accès non conforme, ou, non muni d’une carte d’accès, ou encore qui refuse de la présenter, se verra refuser l’entrée en pôle recyclage. Cependant, un usager n’ayant pas encore de compte pour accéder au site sera accompagné par l’agent valoriste pour pouvoir enregistrer son passage et sa demande de création de compte, sur présentation d’un justificatif de domicile.

La carte d’accès identifie le type d’usager (particulier, professionnel et communes). Lors du passage, le type de véhicule est identifié et enregistré par l’agent valoriste en vue d’y associer la tarification correspondante (cf. grille tarifaire en vigueur) A chaque utilisation de la carte d’accès, les heures de passage, l’usage (don, reprise, dépôt ou service), la nature des déchets et le type de véhicule seront enregistrés. L’utilisateur autorise l’exploitation de ces données par le SMICVAL pour établir des statistiques, et la facturation du service.

Les cartes d’accès donnent lieu à l’exercice du droit d’accès prévu par la CNIL. Ce droit d’accès s’exerce sur demande écrite adressée au SMICVAL.

2.3.2. Modalités d’accès

Pour des raisons d’accueil, de capacité technique et de sécurité, les modalités d’accès en Pôle Recyclage peuvent varier selon le type d’usager et/ou de véhicule. Certains pôles recyclage peuvent être équipés de portiques qui limitent l’entrée à 1,90m de hauteur.

La liste des pôles recyclage accessibles par type d’usager est annexée au présent règlement (annexe 1).

En cas de perte ou de vol de carte d’accès, l’usager doit prévenir rapidement le SMICVAL, via son compte personnel en ligne (extranet) ou en contactant le service aux usagers, afin de désactiver l’ancienne carte et obtenir son renouvellement pour un montant défini selon le tarif en vigueur.En cas de vol, une déclaration de type main courante en gendarmerie ou auprès de la police nationale devra être présentée pour un renouvellement de carte sans facturation.

Seuls les véhicules suivants peuvent accéder aux pôles recyclage du SMICVAL (dans la limite des conditions définies à l’article 2.4.1 et 2.4.6 relatifs au contrôle d’accès : • Véhicules légers (voiture, utilitaire en location ou en prêt) avec ou sans remorque

• Véhicules à moteur à deux ou trois roues et les vélos avec ou sans remorque

• Tout véhicule de largeur carrossable inférieur ou égale à 2,25 m d’un Poids Total Autorisé en

Charge (PTAC) inférieur ou égal à 3,5 tonnes, attelage non compris

• Les véhicules à plateau ou à bennes basculantes

• Tous les véhicules nécessaires à l’exploitation du site.

Cas particuliers :

• Cas des pôles recyclage avec portique : les pôles recyclage n’acceptant pas les

professionnels sont dotés d’un portique gabarit limitant la hauteur de passage à 1,90m

• Les fourgons sont autorisés uniquement sur les pôles recyclage accueillant les

professionnels

2.3.3. Modalités d’accès spécifiques par type d’usager

Pour les particuliers :

Il ne peut être délivré qu’une seule carte par foyer. Les usagers autorisés doivent être résidents sur une commune adhérente au SMICVAL ou y disposer d’une résidence secondaire. Les particuliers peuvent accéder à l’ensemble des pôles recyclage du SMICVAL dans la limite de l’accessibilité du véhicule.

Pour les communes :

Les communes ont accès à tous les pôles recyclage du SMICVAL. Les services techniques peuvent accéder aux pôle recyclages sans rendez-vous y compris les jours exclusivement sur rendez-vous. En cas d'apport volumineux (dont dépôts sauvages importants), il est demandé de prévenir le service aux usagers du SMICVAL avant la venue en pôle afin d’assurer la continuité et la qualité de service aux usagers qui ont réservé des créneaux. Les communes peuvent obtenir plusieurs cartes d’accès aux pôles recyclage, rattachées au compte principal (compte de facturation) de la commune et ce dans la limite du nombre de points de production de déchets rattachés au compte principal (compte de facturation).

Pour les professionnels :

Sont considérés comme professionnels tous les non-ménages qui ne sont pas des communes : artisans, commerçants, Communauté de Communes ou d’agglomération, établissements publics, associations, auto-entrepreneurs, et qui utilisent l’accès au pôle recyclage pour les besoins de leur activité professionnelle.

Un nombre de cartes d'accès, limité au nombre de points de production de déchets rattachés à leur compte principal de facturation est attribué aux professionnels domiciliés sur le territoire ou pouvant justifier d’une activité professionnelle sur le territoire (et ce pendant la durée de l’activité sur le territoire du Smicval). L’ensemble des cartes d’accès est rattaché au compte principal (compte de facturation).

Article 2.4 Tarification et modalités de paiement

2.4.1 Principes de tarification

La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) donne droit à un nombre de passages annuel en pôles recyclage, sans distinction du profil d’usager (particulier, professionnel, commune), pour tout usage sauf pour le don et la reprise d’objets et matériaux, qui ne sont pas décomptés (mais enregistrés).

Au-delà de ce nombre, une tarification forfaitaire au passage est appliquée selon le type de véhicule utilisé lors de la venue de l’usager en pôle recyclage :Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

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- Véhicule léger ou gabarit inférieur ou sans véhicule,

- Véhicule léger avec remorque,

- Fourgon ou camion.

En complément, au-delà du nombre de passages compris dans la TEOM, certains apports pourraient avoir un tarif majoré. Cette information serait alors spécifiée dans la grille tarifaire. Remarque : si l’usager apportait un mélange non triable entrainant la mise exclusive dans le caisson de déchets enfouis, l’apport serait enregistré comme « déchet enfouis ». L’agent valoriste sera juge de cette décision.

L’ensemble des conditions tarifaires seront précisées dans les délibérations en vigueur votées par le Comité Syndical du SMICVAL.

Le nombre de passages qu’aura effectué chaque usager est remis à zéro au 1er janvier de chaque année civile. Les passages non utilisés l’année N-1 ne seront pas reportés à l’année N.

L’usager peut demander vérification in situ de la nature des usages (don, reprise, apport ou service) et des flux enregistrés lors de son passage. Après passage, l’usager ne pourra plus contester l’enregistrement effectué par l’agent valoriste. Toute modification des données susvisées fera l’objet d’un enregistrement détaillé et daté par les services du SMICVAL. Un particulier n’a pas le droit de prêter sa carte à un usager professionnel ou de faire un usage de sa carte à titre professionnel.

En cas de retard de paiement des sommes dues par un usager au titre des services fournis par le SMICVAL, y compris si cela ne concerne pas un service spécifique en pôle recyclage, l’accès aux pôles recyclage pourra être refusé à l'usager, voire lui être suspendu jusqu'à la régularisation de ses créances.

2.4.2 Modalités de facturation

Les passages facturables font l’objet d’une facturation trimestrielle. Un avis de somme à payer (titre de recette) est envoyé par le Trésor Public. Le délai de paiement est de 30 jours. La facture détaillée des passages facturés est disponible sur le compte personnel en ligne de l’usager (extranet), dès lors que l'avis de sommes à payer est émis par le Trésor Public.

2.4.3 Modalités de paiement

Les moyens de règlement sont précisés sur l’avis de somme à payer envoyé par le Trésor Public. Les usagers disposent également d’un lien Payfip direct vers la plateforme de paiement du Trésor Public depuis leur compte personnel en ligne (extranet).

Toute réclamation devra faire l’objet d’une demande écrite et adressée au SMICVAL, à l’attention du service facturation.

Article 2.5. Le rôle des agents valoristes

Les agents valoristes du SMICVAL font appliquer le règlement intérieur aux usagers. L’agent valoriste est présent en permanence pendant les heures d’ouverture du pôle recyclage. Il est le premier interlocuteur du public et doit ainsi fournir une information adaptée à chacun.

Le rôle de l’agent consiste à :

• Assurer l’ouverture et la fermeture du pôle recyclage.

• Contrôler l’accès des usagers au pôle recyclage en application des règles du présent règlement.

• Identifier, quantifier et enregistrer tous les apports.

• Accueillir, conseiller, orienter aimablement les usagers vers les contenants et les lieux de dépôt adaptés et refuser si nécessaire les déchets non admissibles, et informer le cas échéant sur d’autres lieux de dépôts adéquats.• Sensibiliser les usagers sur le réemploi, ainsi que sur le tri des produits, pièces et matériaux. • Assurer la sécurité du site et des usagers. Dans ce cadre, l’accès du site sera régulé par l’agent valoriste, en fonction des places disponibles afin d’éviter la saturation du site. • Faire respecter les dispositions du présent règlement et prévenir immédiatement le SMICVAL et les autorités compétentes de tout incident ou accident pouvant se produire sur le site, ainsi que toute infraction constatée.

• Informer sa hiérarchie pour renseigner le registre des incidents et réclamations.

L’agent valoriste est garant de la qualité de l’accueil délivré sur les pôles recyclage. En tout état de cause, les usagers sont tenus de se conformer aux consignes qui leurs sont données par l’agent valoriste.

Article 2.6. Acceptation des déchets

2.6.1. Les déchets acceptés

Le pôle recyclage est avant tout un lieu pour le réemploi et la valorisation des déchets. Il ne doit pas être considéré seulement comme un lieu de dépôt.

La liste des déchets acceptés peut évoluer en fonction des nouvelles filières qui peuvent être mises en place.

La liste exhaustive des déchets acceptés est disponible en annexe 3 et est susceptible d’évoluer. En cas de doute, l’agent valoriste est là pour conseiller et guider l’usager dans son dépôt. L’agent valoriste est le seul apte à juger du lieu de dépôt approprié des déchets apportés sur le pôle recyclage.

Dans certains sites, des bornes d’apport volontaire sont également disponibles :

- Les emballages et papiers (tous types de papiers hors enveloppes, emballages plastifiés, reliures ou classeurs ainsi que les emballages)

- Le verre (hors vaisselle, céramique ou vitrage)

- Les textiles : issus des produits textiles d’habillement, chaussures et linge de maison. Ils ne doivent pas être souillés, et sont à déposer dans des sacs fermés. Les chaussures doivent être attachées par paire.

2.6.2. Les déchets interdits

Sont exclus et déclarés non acceptables par le SMICVAL les déchets suivants :

- les carcasses et pièces de voitures et d'autres véhicules ayant fait l'objet d'une immatriculation,

- les ordures ménagères,

- les cadavres d’animaux et déchets d’abattoirs,

- les déchets hospitaliers, anatomiques ou infectieux issus des activités de soins, - les médicaments, produits pharmaceutiques ou de laboratoire, - les déchets encombrants dépassant par leur volume et leur quantité les capacités d’accueil du pôle recyclage,

- les pneumatiques poids lourd et agricoles, ou pneumatiques VL sur jantes, - les graisses et boues de station d’épuration, lisiers et fumiers, - les déchets contenant de l’amiante,

- tout type de fibrociment (type éverite) quelle que soit sa date d’achat - Les D3E (Déchets d’équipements électriques ou électroniques) spécifiques aux activités professionnelles

- les déchets présentant un risque pour la sécurité des personnes et pour l’environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif (fût ou cuve à fioul non dépolluée, extincteurs, bouteilles de gaz, bouteilles et récipients sous pression, explosifs, cartouches d’armes à feu, obus, acide picrique, feu de détresse ou feu d’artifice, ou déchet chaud ou incandescent type cendres…) - les produits radioactifs,

- La terre,

- Les pierres ou blocs bétons d'un poids supérieur à 100kg, - les tontes et feuilles.Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

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Ces déchets doivent être apportés dans les filières adaptées, externes au Smicval.

2.6.3. Forme et dépôts des déchets

Les déchets ne pourront être déposés s’ils sont contenus dans des sacs ou autres emballages, ceux-ci devront être vidés afin de les déposer bien triés dans les bons contenants. En effet, afin de pouvoir valoriser le maximum d’éléments apportés, et limiter la durée de dépôt sur le site, l’usager devra :

- trier au maximum avant sa venue sur le site ses déchets par flux, et mettre séparément les objets ou matières en bon état pouvant aller dans les espaces de réemploi, - ôter de lui-même les emballages. Le cas échéant, l’agent valoriste vérifiera tous les sacs ou emballages afin d’en vérifier le contenu et faire respecter les consignes de tri.

2.6.4. Mise à disposition de compost

Sur certains pôles recyclage, du compost élaboré au sein du SMICVAL est proposé comme service aux usagers.

Dans ce cas, l’intéressé se présente à l’agent valoriste pour l’enregistrer. Cette demande décomptera un passage s’il ne se présente en pôle recyclage que pour ce seul motif.

Chapitre 3 : Rôles et obligations des usagers

Il est recommandé de porter une tenue appropriée sur le site pour effectuer le déchargement en toute sécurité. Le déchargement des déchets dans les bennes se fait sous la pleine responsabilité des usagers.

L’usager doit :

• Se renseigner sur les conditions d’accès et d’utilisation des pôles recyclage,

• Se présenter à l’agent et respecter le contrôle d’accès en suivant les indications fournies,

• Respecter le règlement intérieur et les consignes de l’agent du pôle recyclage,

• Trier ses déchets avant de les déposer dans les lieux mis à leur disposition (caissons,

conteneurs, plateforme),

• Se référer à la signalétique du site et aux consignes des agents pour le dépôt des déchets en

toute sécurité,

• Quitter le site après la dépose des déchets pour éviter l’encombrement du site et des voies

d’accès,

• Respecter le Code de la route et la signalétique routière sur le site et manœuvrer avec

prudence, respecter le marquage pour la circulation piétonne,

• Avoir un comportement respectueux envers l’agent du Smicval,

• Laisser le site aussi propre qu’avant son arrivée et, au besoin, effectuer un balayage,

• Respecter le matériel et les infrastructures du site.

En cas de saturation des caissons ou contenants, l’usager doit s’adresser à l’agent valoriste du pôle recyclage afin de connaître les lieux où le dépôt est possible et connaître la marche à suivre.

Au vu des nombreux risques existants sur les pôles recyclage, les enfants doivent rester sous la responsabilité et la surveillance des parents et accompagnants.Les animaux ne sont pas admis sur les pôles recyclage, sauf s’ils restent dans le véhicule fermé de leur maître.

La descente dans les caissons étant interdite pour des raisons de sécurité, tout dépôt, volontaire ou accidentel dans les caissons, ne pourra pas être récupéré.

Cas des prestataires : aucune reprise ou dépôt d’objet et matière n’est autorisée par les prestataires intervenant sur un pôle recyclage dans le cadre de l’exploitation du site, en dehors de leur champ d’intervention.

Chapitre 4 : Sécurité et prévention des risques

Les pôles recyclage sont des installations susceptibles de créer des risques pour la sécurité tant pour les usagers que pour les personnels et /ou les prestataires extérieurs. L’agent valoriste du pôle recyclage est garant de la sécurité et peut permettre ou non l’accès aux zones par les véhicules.

Article 4.1. Circulation et Stationnement

Pour des raisons de sécurité, afin que le site ne s’encombre pas, et pour permettre l’enregistrement de chaque usager, des barrières de sécurité sont installées à l’entrée de certains pôles recyclage. Avec ou sans barrière de sécurité, il est demandé à chaque usager de s’arrêter à l’entrée du pôle recyclage jusqu’à enregistrement de la carte d’accès et validation de l’entrée (par l’agent valoriste).

La circulation dans l’enceinte du pôle recyclage se fait dans le strict respect du code de la route et de la signalisation mise en place. La vitesse est limitée à 10 km/h. Les piétons sont prioritaires sur les véhicules en circulation.

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter tout risque lié à la coactivité des engins avec les véhicules des usagers, notamment sur les sites où des zones de dépôt au sol sont aménagées, il pourra être demandé aux usagers d’attendre à l’entrée du site ou dans une zone définie pour permettre de réaliser les manœuvres par les véhicules lourds (évacuation des caissons, compaction, chargement). L’usager devra attendre la validation de l’agent valoriste pour se rendre sur le lieu du dépôt.

Il est demandé aux usagers d’arrêter le moteur de leur véhicule pendant le déchargement. En descendant du véhicule, les usagers doivent circuler en respectant le marquage des zones réservées aux piétons.

Le stationnement permanent des véhicules, remorques, ou autre, pour toute autre fin est interdit dans l’enceinte du pôle recyclage.

De même, les agents valoristes stationneront leurs véhicules aux emplacements dédiés. Les usagers doivent quitter le pôle recyclage dès que les dépôts sont terminés afin d’éviter tout encombrement sur le site (réf. : article 3.1). La durée du déchargement devra être la plus brève possible afin de garantir la fluidité sur le site. Le temps de dépôt / reprise pourra être allongé sur les Smicval Market ou Mini-Smicval Market (zones de réemploi), dans la mesure du raisonnable, sans stationner dans l’attente de nouveaux apports et gêner l’arrivée de nouveaux usagers. Les agents valoristes sont autorisés à inviter les usagers à quitter le site. La circulation sur la voie publique attenante ne devra pas être bloquée. Chaque usager est responsable et ne doit pas créer de risque d’accident aux abords du site. A ce titre, il est fortement déconseillé de stationner sur la voie publique qui mène au pôle recyclage avant l’ouverture du site.

Article 4.2. Risques de chute

Une attention toute particulière est portée au risque de chute depuis le haut quai de déchargement sur le bas de quai. Il est impératif de respecter les gardes corps mis en place le long des quais, de ne pas les escalader, et de prendre les dispositions nécessaires pour effectuer le vidage en toute sécurité.Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

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L’usager doit faire le nécessaire pour réaliser le déchargement par lui-même de ses matériaux en faisant particulièrement attention à éviter les chutes de plain-pied et en suivant les instructions de l’agent du Smicval, la signalisation et dans le respect des infrastructures de sécurité mises en place conformément aux normes en vigueur. En cas de nécessité, l’agent pourra lui apporter son aide ponctuelle, en favorisant l’utilisation d’équipements d’aide à la manutention si possible. Il est strictement interdit de rentrer ou descendre dans les caissons.

Article 4.3. Risques de pollution

Les usagers veilleront à ce que leurs actes de dépôts de déchets soient exempts de pollution quelle que soit sa forme.

A cet effet, les usagers laisseront la zone de dépôt dans le même état de propreté qu’à leur arrivée.

Ils veilleront, notamment lors de l’apport de déchets liquides tels que les huiles de vidange ou huiles alimentaires, qu’ils soient réalisés dans les équipements prévus à cet effet. Enfin, les contenants souillés seront déposés au bon endroit.

En cas d’écoulement au sol, l’usager préviendra immédiatement l’agent d’accueil qui appliquera de l’absorbant et réalisera les manœuvres nécessaires pour éviter toute atteinte à l’environnement.

L’agent du Smicval s’assurera que les hauteurs de chargement ne créent pas de risque sécurité et environnement pour le transport (limitation des envols sur le pôle recyclage ainsi que sur la route).

Article 4.4. Risque d’incendie

Tout allumage de feu ou présence de flamme est interdit. Il est donc interdit de fumer dans tout l’ensemble du pôle recyclage. Le dépôt des déchets incandescents (cendre, charbon de bois…) est également interdit.

En cas d’incendie, l’agent valoriste, en application du mode opératoire correspondant : • donne l’alerte en appelant les pompiers à partir du téléphone du pôle recyclage ainsi que

les responsables du SMICVAL (exploitation ou astreinte),

• ferme l’accès au site et organise son évacuation,

• utilise les moyens d’extinction présents sur le site.

En cas d’impossibilité d’agir de la part de l’agent, l’usager sera autorisé à accéder au local de l’agent valoriste pour appeler les secours (18).

Article 4.5. Autres consignes de sécurité

En cas d’intervention du compacteur pendant les horaires d’ouverture au public, un périmètre de sécurité sera établi par l’agent valoriste et dans lequel il sera strictement interdit à tout usager de pénétrer. Aucun dépôt de déchet n’est autorisé dans les caissons durant le compactage.

En cas de rotation de caisson, un périmètre sera également établi pour la sécurité des usagers, par l’agent valoriste ou assurant la manœuvre.

En cas de constat de dépôt de déchet interdit présentant des risques, un périmètre de sécurité sera établi, si l’agent l’estime nécessaire, le flux concerné pourra être fermé jusqu’à sécurisation.L’agent est en charge de la sécurité sur le site. Il est donc en mesure d’établir, mettre en œuvre et faire appliquer les mesures qu’il estime nécessaires à la protection des biens et des personnes.

Article 4.6. Surveillance du site, vidéoprotection

Certains pôles recyclage du SMICVAL sont placés sous vidéoprotection en permanence afin d’assurer la sécurité des agents, des usagers et des biens.

Les images sont conservées temporairement, conformément aux autorisations en vigueur. Les images de vidéoprotection pourront être transmises aux services de gendarmerie et pourront être utilisées en cas d’infraction au présent règlement à des fins de poursuite. Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant. Pour cela, la demande doit être adressée au siège administratif du SMICVAL, 8 route de la pinière, 33910 St Denis de Pile. Le système de vidéoprotection est soumis aux dispositions des lois du 06 janvier 1978 et du 01 janvier 1995 codifiées désormais au sein du Code de la Sécurité intérieure, ainsi qu’aux dispositions règlementaires du décret du 17 octobre 1996 (modifié par la loi n°2011-267 en date du 14 mars 2011).

Chapitre 5 : Responsabilité

Article 5.1. Responsabilité des usagers envers les biens et les personnes

L’usager est responsable des dommages et des dégradations qu’il peut provoquer aux biens et aux personnes sur le site.

Le SMICVAL décline toute responsabilité quant aux casses, pertes et vols d’objets personnels sur- venant dans l’enceinte des pôles recyclage.

Le SMICVAL n’est pas responsable en cas d’accidents de circulation, les règles du code de la route s’appliquant.

Pour toute dégradation involontaire aux installations du pôle recyclage par un usager, il sera établi un constat amiable, signé par les deux parties, dont un exemplaire sera remis au SMICVAL.

Article 5.2. Mesures à prendre en cas d’accident corporel

Le pôle recyclage est équipé d’une trousse à pharmacie contenant les produits et matériels utiles aux premiers soins et située en évidence dans le local de l’agent valoriste. L’agent du Smicval est autorisé à prendre les mesures nécessaires en cas d’accident des usagers (conformément aux procédures internes au SMICVAL). En cas d’impossibilité d’intervention de cet agent ou en cas de blessure de l’agent nécessitant des soins médicaux urgents, l’usager pourra contacter les services d’urgence (SAMU 15 / Pompiers 18 / 112) à partir du téléphone du pôle recyclage.

Chapitre 6 : Infractions et sanctions

Tout contrevenant au présent règlement sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Sont considérées comme infractions au présent règlement intérieur : • Tout dépôt de déchets interdits,

• Toute action de chinage dans les conteneurs appartenant au Smicval, situés à l’intérieur ou

à l’extérieur des pôles recyclage,

• Se livrer à tout chiffonnage ou de donner un quelconque pourboire à un agent du Smicval

ou aux autres usagers.

• Descendre dans les caissons.

• toute action qui, d’une manière générale, vise à entraver le bon fonctionnement du pôle

recyclage,

• Toute intrusion dans le pôle recyclage en dehors des horaires d’ouverture (violation de

propriété privée),

• Tout acte de délinquance environnementale (abandon de déchets),

• Toute dégradation,

• Les menaces ou violences (physiques ou morales) envers l’agent valoriste du pôle

recyclage,Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

contact@smicval.fr

www.smicval.fr

• Toute récupération d’objets ou matériaux directement auprès d’autres usagers n’ayant pas

eu le temps de les déposer dans les espaces dédiés.

• Tout autre comportement jugé inadéquat par les agents du Smicval au bon

fonctionnement des pôles recyclage

• Fumer sur le site, apporter toute flamme, ou déchet chaud ou incandescent.

• Consommer, distribuer ou être sous l’influence de produits stupéfiants et/ou de l’alcool sur le

site

De plus, les usagers ont interdiction de :

• Pénétrer dans le local de stockage des déchets diffus spécifiques

• Pénétrer dans le local de l’agent du Smicval, sauf en cas de nécessité absolue et en lien

avec les agents des pôles recyclage.

• Accéder à la plate-forme de logistique ou lieux réservés au service.

A noter que toutes les incivilités (infractions au règlement, menaces verbales ou physiques…) envers les agents valoristes du pôle recyclage ainsi que tous les vandalismes contre les équipements sont constitutifs d’infractions pénales et feront systématiquement l’objet d’une plainte auprès du Procureur de la République.

Tous frais engagés par l’administration pour l’élimination des déchets abandonnés ou déposés contrairement au présent règlement ou règlement de collecte (déchets non conformes ou interdits) seront intégralement facturés au contrevenant.

L’accès aux pôles recyclage pourra être suspendu voir révoqué en cas de : - Non-respect du règlement des pôles recyclage

- Utilisation frauduleuse de la carte

- Récidive ou suivant la gravité des faits.

La durée de de suspension est laissée à la discrétion du SMICVAL selon la nature des infractions commises.

Chapitre 7 : Dispositions finales

Article 7.1. Modifications

Les modifications du présent règlement peuvent être décidées par le SMICVAL et adoptées selon la même procédure que celle suivie pour le présent règlement. Les annexes pourront faire l’objet de modifications sans pour autant remettre en question les dispositions du présent règlement.

Article 7.2. Application et Exécution

Le présent règlement est applicable à compter de son affichage sur le site et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le Département.

Le SMICVAL du Libournais Haute Gironde et l’autorité de police territoriale compétente sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application du présent règlement.

Article 7.3. Litiges

Pour tout litige au sujet du service, les usagers sont invités à s’adresser par courrier à : Mr le Président du SMICVAL, 8 route de la Pinière, 33910 Saint Denis de Pile.Tout litige pourra faire l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. Dans le cas où elle n’aboutirait pas, les litiges seront du ressort du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Article 7.4. Diffusion

Le règlement est consultable sur le pôle recyclage, au siège du SMICVAL et sur le site internet du SMICVAL.

Une copie du présent règlement pourra être adressée par messagerie électronique à toute personne qui en fait la demande écrite.

ANNEXES

Avertissement : ces informations sont susceptibles d’évoluer dans le temps et de faire l’objet de modifications.

En fonction, les données actualisées (dont les conditions d’accès ou encore les horaires d’ouverture) se trouveront sur le site internet du SMICVAL (www.smicval.fr).

Annexe 1 : Localisation des pôles recyclage et accessibilité par type d’usager

Pôles

recyclage Adresse Particulier Collectivité Professionnel

St Denis de

Pile

Pôle

Environnement, 8

route de la pinière

33 910 Saint Denis de

Pile OUI OUI OUI

Coutras ZI Eygreteau 33 230 Coutras OUI OUI NON

St Seurin

sur l'Isle La Brande 33 660 St Seurin/Isle OUI OUI OUI La Roche

Chalais ZI de Fonsèche

24 490 La Roche

Chalais OUI OUI OUI

Libourne

La

Ballastière

ZI La Ballastière,

rue de l’industrie 33 500 Libourne OUI OUI NON

Libourne

L'Epinette

Centre Technique

Municipal, 193

avenue de

l’épinette

33 500 Libourne OUI OUI NON

Smicval

Market

Vayres

Chemin de Videau 33 870 Vayres OUI OUI NON

Vérac 5 Teychères 33 240 Vérac OUI OUI NON

St Gervais Route du port neuf 33 240 Saint Gervais OUI OUI OUI

St Paul de

Blaye Lieu dit Fourneton

33 390 Saint Paul de

Blaye OUI OUI OUI

St Aubin de

Blaye Moxenne

33820 St Aubin de

Blaye OUI OUI OUI

St Mariens 2 bis Tessonneau 33 620 Saint Mariens OUI OUI OUI

Accueil téléphonique SMICVAL : 05 57 84 74 00

Les pôles recyclage n’accueillant pas les usagers professionnels disposent d’un portique gabarit limitant la hauteur des véhicules à 1,90 m.Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile

tél : 05 57 84 74 00 - fax : 05 57 55 39 71

contact@smicval.fr

www.smicval.fr

La liste des pôles recyclage non gérés par le Smicval et ouverts aux professionnels n’est pas exhaustive.

Annexe 2 : Ouverture des pôles recyclage :

Du 1er mars au 31 octobre: de 9h à 12h et de 14h à 18h

Du 2 novembre au 28 (ou 29) février : de 9h à 12h et de 13h à 17h

Les pôles recyclage sont ouverts du lundi au samedi et fermés le dimanche et les jours fériés. Les vendredis et samedis, ils sont accessibles sur rendez-vous.Annexe 3 : Liste des flux existants par pôle recyclage et déchets refusés.

MAJ mai 2023

ST GERVAIS ST MARIENS St AUBIN DE BLAYE ST PAUL ST DENIS DE PILE LIBOURNE BALLASTIERE LIBOURNE CTM VAYRES VERAC COUTRAS ST SEURIN SUR L'ISLE LA ROCHE CHALAIS

Accueil des professionnels OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON NON OUI OUI

Végétaux (hors tontes et feuilles) OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Tontes et feuilles NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Gravats OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI

Déchets enfouis (tout-venant) OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Bois OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Métaux OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON OUI OUI OUI OUI OUI

Carton OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Filière ECOMAISON OUI OUI NON OUI OUI OUI NON OUI OUI NON OUI OUI

Verre OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Pneus OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Bidons Plastiques OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Electriques (D3E) OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Néons OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

lampes - ampoules OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Piles OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Cartouches d'Encre OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Huiles de vidange Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers

Huiles Alimentaires OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Bouchons plastiques pour asso NON NON NON NON NON NON NON OUI NON NON NON NON

Bouchons en liège pour asso NON NON NON NON NON NON NON OUI NON NON NON NON

Textiles/chaussures OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Papier OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI

Films et sacs plastique (NON=Tout-

Venant) NON NON NON NON OUI NON NON OUI NON NON NON NON

Déchets de soin DASRI (déchets

infectieux) Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers NON NON NON NON NON Particuliers

Déchets dangereux

DDS (pâteux, filtres huile et gasoil,

aérosols, phytosanitaires, solvants,

acides, bases, radiographies,

comburants, batteries, emballages

souillés, produits non identifiés)

Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers

Batteries Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers Particuliers

Emballages propres et secs NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON NON

Plâtre OUI NON NON NON OUI NON NON OUI NON NON OUI NON

Partic. = particuliers uniquement

La liste des déchets acceptés peut évoluer en fonction des nouvelles filières qui peuvent être mises en place et est susceptible d'évoluer

Pôles recyclage

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié.

Le Président du Smicval, le Directeur et le Receveur sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 :

En application des dispositions de l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Saint Denis de Pile

Publié le :

Le Président,

Sylvain GUINAUDIE

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Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 16/01/2024

Qualité : Parapheur Président SMICVAL