Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05. 2024 005. RH Reconduction dun emploi vacataire
Déliberation - 26 35 RESSOURCES HUMAINES RECORS A DES VACATAIRE P
Déliberation - 2024 043. RESSOURCES HUMAINES Plan de formation 20
Déliberation - 2024 121. RESSOURCES HUMAINES Recensement 2025 – n
Déliberation - 2024 124. RESSOURCES HUMAINES Quotas et regles dav
Déliberation - 2024 125. RESSOURCES HUMAINES Creation poste non p
Déliberation - 2024 075. RESSOURCES HUMAINES Creation de postes n
Déliberation - 2024 072. RESSOURCES HUMAINES Creation contrat dap
Déliberation - 2024 123. RESSOURCES HUMAINES Instauration IFSE po
Déliberation - 9. delib 2021 147 Personnel Reconduction d un empl
Déliberation - 2024 122. RESSOURCES HUMAINES Reconduction demploi vacataire pour distrib
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 122. RESSOURCES HUMAINES Reconduction demploi vacataire pour distrib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
HORIGNE- nn ID :035-213503345-20241209-D20241 22-DE FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
. | JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER
12 décembre 2024 Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD
Norbrede Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE
Conseillers en Priscilla ;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant Présents : 23 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Votants : 28 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°13
Délibération n°2024-122. RESSOURCES HUMAINES : Reconduction d'un emploi vacataire pour la distribution des communications municipales
Rapporteur : G.LEFEUVRE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'article premier du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la
fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité
sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
VU l'avis de la commission Ressources, Vie économique du 3 décembre 2024.
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires si les trois
conditions suivantes sont réunies :
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112
age 2/2
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
THORIGNE- _ FOUIL A RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 22-DE
e Recrutement pour exécuter un acte déterminé ;
° Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel;
+ Rémunération attachée à l'acte.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de
décider par délibération, du recrutement d'un vacataire.
CONSIDERANT qu'il convient d'avoir recours ponctuellement à une personne afin d'assurer la
distribution de différentes communications municipales, un vacataire est recruté pour la
distribution de l'AMI depuis novembre 2020. La délibération permettant l'embauche d'un
vacataire se termine le 6 février 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ D'AUTORISER Monsieur Maire à recruter un vacataire pour une durée du 07 février 2025 au 06 février 2028 afin d'assurer la distribution des différentes communications municipales, DE DECIDER de la rémunération de chaque vacation sur la base d'un taux horaire d'un montant
brut de 14€ (indemnités congés inclus),
D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard