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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 121. RESSOURCES HUMAINES Recensement 2025 – nomination des coordonnat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
THORIGNE- ie F UIlL RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 21-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EANCE DU 09 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi neuf décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents : Mesdames, Messieurs BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI convocation : Christiane, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord,
03 décembre 2024 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, | | JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, PEROT Marlène, PIERRE Frédéric, POINTIER 12 décembre 2024 \incent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, THERAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia VAN CAUWELAERT Damien, VALLÉE Nombre de re
Conseillers en Priscilla;
exercice : 29
Procurations de vote et mandataires : LE GUENNEC Jean-Michel ayant
Présents : 23 donné pouvoir à DA CUNHA Manuel, LETENDRE Christophe ayant donné
Votants : 28 pouvoir à DEGUILLARD Julie, MAHEO Aude ayant donné pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, NOULLEZ Sébastien ayant donné pouvoir à
BONNAFOUS Catherine, SOUQUET Eric ayant donné pouvoir à POINTIER
Vincent ;
Absent : GARNIER Chrystèle.
Monsieur Damien GEZEQUEL est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 03
décembre 2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien
été remplies.
Point N°12
Délibération n°2024-121. RESSOURCES HUMAINES : Campagne de recensement 2025 - nomination des coordonnatrices et rémunération des agents enquêteurs Rapporteur : G.LEFEUVRE
M le Maire informe:
La campagne de recensement se tiendra du 16 janvier au 15 février 2025,
Le nombre de logements à recenser est de : 4058
Le coût total estimé de la campagne 2025 est de : 35 300 €
(PM : coût du recensement 2019 = 26700€ - Montant de la dotation 2019 = 15 084 €)
VU le code général de la fonction publique,
VU le code général des collectivités territoriales,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
age112 212
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
THORIGNE- pute FOUIIL À RD ID : 035-213508345-20241209-D20241 21-DE
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses
articles 156 et suivants,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU les décrets n°2003-561 du 23 juin 2003 et n°2004-521 du 7 juin 2004 modifié portant répartition
des communes pour les besoins du recensement de la population,
VU l'avis de la commission Ressources, Vie économique du 3 décembre 2024,
CONSIDERANT l'obligation de réaliser les opérations de recensement et la nécessité de recruter
des agents recenseurs pour assurer la campagne de recensement qui se tiendra du 16 janvier au
15 février 2025,
CONSIDERANT qu'à ce titre, il convient de désigner un ou des coordonnateurs de l'enquête de
recensement et de fixer les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ + DE DESIGNER Mme ANDRE Frédérique et Mme LARMET Gaëlle comme coordonnatrices de l'enquête de recensement,
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs :
° DE FIXER le nombre d'agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité à 14
postes,
° DEFIXER les taux de vacation attribuables aux agents recenseurs à compter du ler janvier
2025 de la manière suivante :
- rémunération à la Vacation pour les séances de formation selon le nombre réel
d'heures effectuées sur la base 100% du SMIC horaire brut applicable au ler janvier de
l'année de recensement,
-__ rémunération sur la base de 5,40% du SMIC horaire brut applicable au ler janvier de
l'année de recensement par logement recensé lors de la tournée de reconnaissance,
-__ rémunération sur la base de 35,70% du SMIC horaire brut applicable au ler janvier de
l'année de recensement par logement effectivement recensé,
-__ forfait de déplacement de 100 € par secteur pour les agents en charge des 4 secteurs
suivants : 8,11,12 et 13,
-__ prime de collecte de 210 € par campagne de recensement, à répartir en fonction du
nombre d'agents recenseurs et Versée au prorata du nombre de logements effectivement recensés par rapport au nombre de logements à recenser pour chaque
agent recenseur.
-__ prime de collecte des enquêtes familles de 100 € par campagne de recensement, à
répartir en fonction du nombre d'agents recenseurs concernés et versée au prorata du
nombre de logements effectivement recensés par rapport au nombre de familles à
recenser pour chaque agent recenseur,
° _D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard