Procès Verbal - tbgkkahf452quy4

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Procès Verbal - tbgkkahf452quy4 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - tbgkkahf452quy4)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Animaux, CM du 20 février 2023 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 22 - présents : 18 + 3 procurations

Séance du 20 février 2023

Les convocations pour la séance ordinaire du 20 février 2023 ont été adressées aux conseillers le 14 février 2023.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2022

2. Réaménagement des rues des Vosges et Saint-Avit Senieur : approbation du projet

3. Location de terres communales

4. Demande d’acquisition de terrain rue Haute

5. Adoption de l’accord collectif sur le télétravail

6. Carnaval 2023 : demande de subvention

7. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

8. Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 00 en présence de 18 conseillers,

Mme Christine GROSSHANS, absente excusée, a donné procuration à M. Dominique EHRHART

Mme Laetitia GRIESHABER, absente excusée, a donné procuration à Mme Sylvie KINTZ

Mme Marie-Emilie HAMMERER, absente excusée, a donné procuration à M. Maxime STAERCK

Mme Charline VALENTIN-THOUVENOT est absente excusée

L’assemblée délibérante décide de désigner Mme Catherine HIRN, Adjoint au Maire, comme secrétaire de la présente séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté, sans modification, par 17 voix POUR et quatre ABSTENTIONS.CM du 20 février 2023 2

2) Réaménagement des rues des Vosges et Saint-Avit Senieur : approbation du projet

Le projet définitif de réaménagement de la rue des Vosges a été présenté à l’assemblée par le maître d’œuvre le 12 décembre dernier. Madame le Maire rappelle les principes retenus, à savoir :

- un trottoir continu de 1,50 d’un côté et une voirie de 3,5 m (tronçon sens unique) et 5,50 m (tronçon en double sens)

- des stationnements en pavés drainant implantés entre la chaussée et le trottoir

- une gestion optimale des eaux pluviales en infiltrant au maximum - une rénovation du réseau d’éclairage en LED

Le cabinet Urbami, maître d’œuvre de l’opération a fait parvenir en mairie l’estimatif correspondant, se décomposant comme suit :

Solution de base – lot 1 voirie et lot 2 réseaux secs

Tranche ferme

Lot 1 rue des Vosges 302 091,72 € HT Lot 2 rue des Vosges et St-Avit Senieur 120 497,18 € HT 422 588.90 € HT

Tranche optionnelle 1

Lot 1 rue St-Avit Senieur 103 194.15 € HT Total solution de base : 525 783,05 € HT 630 942,06 € TTC

Option reprise de structure – Lot 1 voirie

Tranche ferme - rue des Vosges 35 198,98 € HT Tranche optionnelle 1 – rue St-Avit Senieur 17 552,10 € HT Total option : 52 751,08 € HT

63 301,30 € TTC

Tranche optionnelle 2

Reprise des enrobés – lots 1 et 2 30 695,75 € HT soit 36 834,86 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

1. d’approuver le projet de réaménagement des rues des Vosges et Saint- Avit Senieur

2. d’inscrire une enveloppe budgétaire pour les travaux de 630.942,06 € TTC pour la solution de base, 63 301,30 € pour l’option, ainsi que 36 834,86 € TTC pour la tranche optionnelle 2, selon l’estimatif prévisionnel établi par le cabinet Urbami et d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023

3. d’autoriser Mme le Maire à lancer les consultations pour l’ensemble des travaux

PRECISE que l’attribution du marché de travaux et le choix définitif des options fera l’objet d’une délibération spécifique.CM du 20 février 2023 3

3) Location des terres communales

Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que suite à la cessation d’activité agricole de M. Christian ESSER, les terres qu’il exploitait ont été redistribuées à divers exploitants.

Toutefois, certaines parcelles ont été conservées par la Commune en réserve soit ➢ pour favoriser une biodiversité environnementale et sylvicole ➢ pour faire l’objet ultérieurement d’un aménagement,

➢ et pour d’éventuelles mesures compensatoires :

Il en va ainsi des lots suivants :

• lieudit Friesenheimer weid section 32 parcelle 20 lots 511, 512, 514, 515

• lieudit Neugelaende - section 32 parcelle 153 lots 502, 503 et 506

• lieudit Hirtenumbruch section 6 parcelles 32, 46, 267, 521, 525, 588

Compte tenu du fait que la destination agricole de ces parcelles pourrait être modifiée dans le cadre des modifications du PLU qui seront engagées prochainement, il est proposé de conclure des conventions d’occupation précaire, conformément aux dispositions des articles L411-2-3 du Code rural.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission « champs-forêts-environnement »,

Après avoir entendu les informations et explications,

après délibération,

DECIDE à l’unanimité par 21 voix POUR

1. d’approuver la conclusion de conventions d’occupation précaire pour les parcelles précitées pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2023. Celles-ci seront tacitement reconduites d’année en année pour une durée maximale totale de 5 ans. Chaque partie pourra y mettre fin pour une période quelconque de terme par lettre recommandée avec AR ou acte d’huissier au moins 3 mois avant l’arrivée du terme.

2. d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4) Demande d’acquisition de terrain rue Haute

Monsieur et Madame SCHNEPF demeurant 9 rue Haute à Rhinau ont sollicité la Commune pour une régularisation foncière.

Après vérification, il s’avère que, d’une part, une partie de leur propriété cadastrée section 2 n° 106 d’environ 2m² est utilisée par la commune et que, d’autre part, une surface de 265 m² de domaine public le long du Brunnwasser a été privatisée par les requérants.

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L.3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus.CM du 20 février 2023 4

Toute vente d’un bien appartenant au domaine public d’une commune suppose de le faire intégrer préalablement dans le domaine privé, ce qui nécessite le respect d’une procédure précise.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

1. d’émettre un avis défavorable à la mise en œuvre d’une procédure de désaffectation et de déclassement du domaine public et à la cession aux consorts SCHNEPF du terrain sollicité.

2. de demander aux requérants de déplacer, à leurs frais, la clôture sur limite.

5) Adoption de l’accord collectif sur le télétravail

La date de publication de l’accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique territoriale, négocié et signé le 16 novembre 2022 au sein du comité technique placé auprès du centre de gestion du Bas-Rhin, n’ayant pu être fournie par l’instance précitée, ce point est retiré de l’ordre du jour et sera présenté ultérieurement.

6) Carnaval 2023 : demande de subvention

Madame le Maire informe l’assemblée que la « Rhinau Schalmeien » organisera, après deux ans d'annulations liées au contexte sanitaire imposé par la pandémie de Covid-19, à nouveau un carnaval le samedi 4 mars 2023.

Plusieurs réunions de coordination ont été organisées en mairie avec les organisateurs, la municipalité et la gendarmerie. Le dispositif Vigipirate « hiver – printemps 2023 » a maintenu l’ensemble du territoire national au niveau « sécurité renforcée - risque attentat ». De ce fait, des modifications du parcours ont été demandées par les services de l’Etat.

L’association sollicite également, comme chaque année, une subvention de 800 €. Cette aide financière permettra, d’améliorer la sécurité (22 agents), d’assurer la prévention de l’alcoolémie (utilisation d’éthylotests électroniques) et d’éviter les risques liés au GHB (acquisition de protections anti-drogue pour les verres des carnavaliers).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 21 voix POUR :

• L’attribution d’une subvention de 800 € (huit cent euros) à l’association Schalmeien dans le cadre de l’organisation du carnaval 2023.

7) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Factures

Madame le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).

8) Divers et date des prochaines réunions.

Madame le Maire donne lecture des remerciements de Mme Marie-Thérèse SIFFERT et M. Albert MULLER à l’occasion de leur anniversaire.CM du 20 février 2023 5

Elle informe le Conseil Municipal que

• tout le département du Bas-Rhin est placé en zone de contrôle temporaire dans le cadre de la grippe aviaire. Les oiseaux d’élevage doivent être mis à l’abri pour éviter tout contact avec des oiseaux sauvages malades. • une enquête nationale sur le vécu et le ressenti en matière de sécurité,

menée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI)

sera réalisée du 22 février au 16 juillet 2023 auprès d’un échantillon de

200 000 personnes sélectionnées aléatoirement par l’INSEE. Ces dernières

seront prévenues individuellement par courrier.

Monsieur Vincent JAEGLI informe l’assemblée de l’avancement du projet de renaturation sur le site de l’Altschollen, dans le cadre de trame verte et bleue, avec la création d’une roselière et d’un hibernaculum. Il présente les semis qui seront mis en œuvre.

Par ailleurs, il signale qu’un peuplier sera prochainement abattu rue Kehle car il penche dangereusement vers l’entreprise Knauf Industries.

Monsieur Dominique EHRHART indique que la CEA a programmé des travaux de remplacement de la couche de roulement sur la RD 203 sur son tronçon compris entre le giratoire et l’intersection avec la rue du Rhin/rue du Sergent Viala.

Madame Catherine HIRN rappelle que le recensement de la population s’est déroulé du 19 janvier au 18 février 2023. 1211 logements ont été recensés, 69,8 % des foyers ont répondu par internet et 6 n’ont pas souhaité répondre. Le résultat définitif sera connu fin 2025.

Madame Sylvie HARLEPP-CHESSA annonce qu’un nouveau panneau d’information devrait être installé courant mars. Il sera complété par une application mobile.

Date à retenir :

• Dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux : 27 mars, 24 avril, 22 mai, 26 juin.CM du 20 février 2023 6

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2031 273 A2M FA23006 TRAVAUX DE SONDAGE ECOLE DU CENTRE 7 172,40 € 89 480,26 € 82 307,86 €