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Arrêté - cfu 2022 complet
Arrêté - CFU 21910538400016 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Arrêté - CFU 21910538400016 2022)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SAINT-AUBIN
Numéro SIRET : 21910538400016
POSTE COMPTABLE : 091111 TRES. ORSAY
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2022 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice Ordonnateur 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33
III. États financiers
A Bilan Comptable 36
B Compte de résultat Comptable 40
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 42 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 3
Origine des données Page
IV. États annexés
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3.1 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B8.1.1 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B8.2 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B8.3 État des contrats de partenariat public-privé Ordonnateur
B8.4 État des autres engagements donnés Ordonnateur
B8.5 État des engagements reçus Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B15.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 4
Origine des données Page
B15.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
D2.1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D5 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D7 Actions de formation des élus Ordonnateur
D8 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D10 Identification des flux croisés Ordonnateur
D11.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D11.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 44 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 716
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 3 980,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 146,43 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 832,72 3 Dépenses d’équipement brut / population 467,37 4 Encours de dette / population (2) 781,81 5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 33,50 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 79,70 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 24,23 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 20,30 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 27,60 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 1,14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 367 117,33 1 994 343,33 4 361 460,66
Recettes réalisées (1) B 572 205,16 2 028 230,64 2 600 435,80
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 257 130,71 3 492 496,71 5 749 627,42
Dépenses réalisées (1) E 671 526,64 1 611 930,79 2 283 457,43
Restes à réaliser F 224 778,19 0,00 224 778,19
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -99 321,48 416 299,85 316 978,37
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -58 460,22 1 498 153,38 1 439 693,16
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -157 781,70 1 914 453,23 1 756 671,53
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -224 778,19 0,00 -224 778,19
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -382 559,89 1 914 453,23 1 531 893,34
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
416 299,85
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 498 153,38
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 914 453,23
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-99 321,48
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-58 460,22
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-157 781,70
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -224 778,19
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -382 559,89
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
CPS 01/01/2016 TPU 337,46
Autres organismes de regroupement
SIVISA 05/06/1998 SFP 75 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de l’
activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 224 778,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 6 180,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 218 598,19
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 6 709,68
Subventions d'investissement versées 240,20 Neutralisations et régularisations -283,68
Autres immobilisations incorporelles 66,62 Réserves 10 974,07
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 498,15
Terrains 3 964,26 Résultat de l'exercice 416,30
Constructions 7 552,29 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 770,43
Réseaux et installations de voirie 4 120,05 TOTAL FONDS PROPRES (I) 21 084,96
Réseaux divers 223,51 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 764,82 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 839,33 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 6,87 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 472,64
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 030,43 Dettes financières et autres emprunts 7,46
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 480,11
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 808,39 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 201,01
Stocks Autres dettes non financières 31,15
Créances 42,52 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 232,16
Trésorerie 1 946,38 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 988,90 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 712,26
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,07
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 21 797,29 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 21 797,29
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3,55
Participations 60,53
Compensations, autres attributions et autres participations 521,99
Dons et legs 9,38
Impôts et taxes 1 057,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 132,08
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 44,05
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 829,11
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 380,69
Charges de personnel 493,33
Indemnités des élus (et membres du CESR) 46,31
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10,22
Impôts et taxes 14,82
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 75,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 020,45 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 123,13
Autres charges 253,99
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 377,12
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 431,54
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15,24
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15,24
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 416,30 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par l’
assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 5,58 0,00 2 960,00 0,74
TFPB 24,64 0,00 1 129 104,00 1,03
TFPNB 26,67 0,00 4 589,00 1,03
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 136 653,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 95 000,00 7 740,00 8,15 6 180,00 204 Subventions d'équipement versées 51 776,00 5 526,56 10,67 0,00 21 Immobilisations corporelles 828 529,60 320 026,83 38,63 218 598,19 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 940 251,31 6 872,06 0,73 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 915 556,91 340 165,45 17,76 224 778,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 887,00 79 674,39 93,86 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 89 887,00 79 674,39 88,64 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 005 443,91 419 839,84 20,94 224 778,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 251 686,80 251 686,80 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 251 686,80 251 686,80 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 257 130,71 671 526,64 29,75 224 778,19
001 Solde d’exécution négatif reporté 58 460,22
Total des dépenses de la section d’investissement 2 315 590,93 671 526,64 29,00 224 778,19
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 174 460,00 50 212,47 28,78 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 184 945,82 195 216,34 105,55 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 359 405,82 245 428,81 68,29 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 680 935,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 75 089,55 75 089,55 100,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 251 686,80 251 686,80 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 2 007 711,51 326 776,35 16,28 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 367 117,33 572 205,16 24,17 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 367 117,33 572 205,16 24,17 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
482 524,00 376 171,66 5 014,00 381 185,66 79,00 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
576 272,00 514 803,36 0,00 514 803,36 89,33 0,00
014 Atténuations de
produits
212 705,00 191 970,00 0,00 191 970,00 90,25 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
440 191,00 432 991,37 0,00 432 991,37 98,36 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 711 692,00 1 515 936,39 5 014,00 1 520 950,39 88,86 0,00
66 Charges financières 19 780,00 15 238,08 0,00 15 238,08 77,04 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 652,77 0,00 652,77 13,06 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 736 472,00 1 531 827,24 5 014,00 1 536 841,24 88,50 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 680 935,16
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
75 089,55 75 089,55 0,00 75 089,55 100,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1 756 024,71 75 089,55 0,00 75 089,55 4,28 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
3 492 496,71 1 606 916,79 5 014,00 1 611 930,79 46,15 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 492 496,71 1 606 916,79 5 014,00
1 611 930,79 46,15 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 21
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 5 544,00 7 149,60 0,00 7 149,60 128,96 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 130 030,00 132 080,69 0,00 132 080,69 101,58 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 067 356,93 1 060 926,93 0,00 1 060 926,93 99,40 0,00 731 Fiscalité locale 183 136,40 188 573,63 0,00 188 573,63 102,97 0,00 74 Dotations et participations 571 778,00 586 071,28 0,00 586 071,28 102,50 0,00 75 Autres produits de gestion courante 36 498,00 53 428,51 0,00 53 428,51 146,39 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 994 343,33 2 028 230,64 0,00 2 028 230,64 101,70 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 994 343,33 2 028 230,64 0,00 2 028 230,64 101,70 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 994 343,33 2 028 230,64 0,00 2 028 230,64 101,70 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 498 153,38
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 492 496,71 2 028 230,64 0,00 2 028 230,64 58,07 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 7 740,00 7 740,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 95 000,00 7 740,00 7 740,00 87 260,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 337,46 337,46
2046 Attributions de compensation d'investissement 5 189,10 5 189,10
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 51 776,00 5 526,56 5 526,56 46 249,44
2128 Autres agencements et aménagements 14 034,26 14 034,26
21312 Bâtiments scolaires 289,98 289,98
21351 Bâtiments publics 207 972,49 207 972,49
2151 Réseaux de voirie 12 759,86 12 759,86
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 49 969,37 464,98 49 504,39
21828 Autres matériels de transport 23 829,98 23 829,98
21838 Autre matériel informatique 3 687,37 3 687,37
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 638,00 638,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 548,00 10 548,00
2188 Autres 10 796,76 10 796,76
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 828 529,60 334 526,07 14 499,24 320 026,83 508 502,77
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 6 872,06 6 872,06
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 940 251,31 6 872,06 6 872,06 933 379,25
Total des dépenses
d'équipement 1 915 556,91 354 664,69 14 499,24 340 165,45 1 575 391,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 5 000,00 5 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 78 927,94 78 927,94
16818 Autres prêteurs 746,45 746,45 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 84 887,00 79 674,39 79 674,39 5 212,61
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 89 887,00 79 674,39 79 674,39 10 212,61
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 005 443,91 434 339,08 14 499,24 419 839,84 1 585 604,07
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
20422 Bâtiments et installations 165 000,00 165 000,00
21318 Autres bâtiments publics 28 352,40 28 352,40
21351 Bâtiments publics 4 032,00 4 032,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 54 302,40 54 302,40
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 251 686,80 251 686,80 251 686,80
Total des dépenses d'ordre
en investissement 251 686,80 251 686,80 251 686,80
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 257 130,71 686 025,88 14 499,24 671 526,64 1 585 604,07
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
58 460,22
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 315 590,93 686 025,88 14 499,24 671 526,64 1 644 064,29 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 258,11 258,11
13251 GFP de rattachement 49 954,36 49 954,36
total chapitre 13 Subventions d'investissement 174 460,00 50 212,47 50 212,47 124 247,53
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 61 393,70 61 393,70
10226 Taxe d'aménagement 13 876,82 13 876,82
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 945,82 119 945,82
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 184 945,82 195 216,34 195 216,34 -10 270,52
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 359 405,82 245 428,81 245 428,81 113 977,01
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 680 935,16
28031 Frais d'études 40 526,40 40 526,40
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 261,50 261,50
28041412 Bâtiments et installations 7 196,40 7 196,40
28041512 Bâtiments et installations 15 413,37 15 413,37 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
280422 Bâtiments et installations 11 000,00 11 000,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 691,88 691,88
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 75 089,55 75 089,55 75 089,55
2031 Frais d'études 86 686,80 86 686,80
2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 165 000,00 165 000,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 251 686,80 251 686,80 251 686,80
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 007 711,51 326 776,35 326 776,35 1 680 935,16
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 367 117,33 572 205,16 572 205,16 1 794 912,17
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 367 117,33 572 205,16 572 205,16 1 794 912,17 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2022
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60224 Fournitures administratives 0,84 0,84
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 32 194,50 32 194,50
60611 Eau et assainissement 4 693,35 4 693,35
60612 Énergie - Électricité 66 601,43 14 918,14 51 683,29
60622 Carburants 3 072,25 3 072,25
60623 Alimentation 7 823,75 7 823,75
60628 Autres fournitures non stockées 2 173,54 2 173,54
60631 Fournitures d'entretien 1 523,51 1 523,51
60632 Fournitures de petit équipement 5 896,29 5 896,29
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 090,12 2 090,12
6064 Fournitures administratives 3 435,70 3 435,70
6067 Fournitures scolaires 1 814,01 1 814,01
6068 Autres matières et fournitures. 159,41 159,41
6132 Locations immobilières 1 000,00 1 000,00
61351 Matériel roulant 5 219,54 5 219,54
61358 Autres 1 453,54 1 453,54
614 Charges locatives et de copropriété 4 711,75 4 711,75
615221 Bâtiments publics 8 443,58 8 443,58
615228 Autres bâtiments 2 774,40 2 774,40
615231 Voiries 361,20 361,20
61551 Matériel roulant 5 083,20 5 083,20
61558 Autres biens mobiliers 265,60 213,60 52,00
6156 Maintenance 33 411,59 33 411,59
6161 Multirisques 4 430,55 502,97 3 927,58
6168 Autres 3 857,57 3 857,57
617 Études et recherches 11 040,00 11 040,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 449,10 449,10
6184 Versements à des organismes de formation 2 328,00 2 328,00
6188 Autres frais divers 476,62 476,62
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 250,00 250,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 30,00 30,00
62268 Autres honoraires, conseils... 3 936,00 3 936,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 736,00 14 736,00
6228 Divers 48,16 48,16
6232 Fêtes et cérémonies 39 475,05 620,00 38 855,05
6234 Réceptions 2 447,77 2 447,77
6236 Catalogues et imprimés et publications 2 124,00 2 124,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 49 636,03 49 636,03
6251 Voyages, déplacements et missions 201,50 201,50
6261 Frais d'affranchissement 1 608,56 1 608,56
6262 Frais de télécommunications 7 173,38 7 173,38
627 Services bancaires et assimilés. 149,46 149,46
6281 Concours divers (cotisations...) 285,16 285,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 40 131,71 40 131,71
62876 Au GFP de rattachement 1 200,00 1 200,00
6288 Autres 14 013,52 14 013,52
63512 Taxes foncières 3 133,00 3 133,00
63513 Autres impôts locaux 713,00 713,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 482 524,00 398 077,24 16 891,58 381 185,66 101 338,34
6218 Autre personnel extérieur 3 346,89 3 346,89
6331 Versement mobilité 5 597,77 5 597,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 264,92 264,92 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 4 274,82 4 274,82
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 835,41 835,41
64111 Rémunération principale 183 412,41 183 412,41
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 3 649,54 3 649,54
64113 NBI 1 233,12 1 233,12
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflation 400,00 400,00
64118 Autres indemnités. 76 041,11 76 041,11
64131 Rémunérations 55 721,01 55 721,01
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 923,48 923,48
64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 200,00 200,00
64138 Primes et autres indemnités 17 051,80 17 051,80
64141 Personnel rémunéré à la vacation - Rémunérations 8 497,20 8 497,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 918,67 52 918,67
6453 Cotisations aux caisses de retraite 62 793,28 62 793,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 3 345,86 3 345,86
6455 Cotisations pour assurance du personnel 16 988,73 16 988,73
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 525,00 525,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 2 332,00 2 332,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 304,50 304,50
6478 Autres charges sociales diverses 13 564,70 13 564,70
6488 Autres 581,14 581,14
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 576 272,00 514 803,36 514 803,36 61 468,64
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 51 802,00 51 802,00
739331 Communes 140 168,00 140 168,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 014 Atténuations de produits 212 705,00 191 970,00 191 970,00 20 735,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65133 Secours d'urgence 2 520,00 2 520,00
65134 Aides 21 303,66 264,50 21 039,16
65311 Indemnités de fonction 39 462,86 39 462,86
65312 Frais de mission et de déplacement 222,00 222,00
65313 Cotisations de retraite 3 051,13 3 051,13
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 3 489,29 3 489,29
65315 Formation 80,00 80,00
6553 Service d'incendie 36,00 36,00
65568 Autres contributions 78 895,08 78 895,08
6558 Autres contributions obligatoires 175 098,99 175 098,99
657361 Caisses des écoles 4 512,00 4 512,00
657362 CCAS 12 000,00 12 000,00
65741 Ménages 3 964,13 3 964,13
65742 Entreprises 3 850,00 3 850,00
65748 Autres personnes de droit privé 75 205,00 75 205,00
65811 Droits dutilisation informatique en nuage 478,80 478,80
65818 Autres 6 284,08 6 284,08
65888 Autres 2 802,85 2 802,85
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 440 191,00 433 255,87 264,50 432 991,37 7 199,63
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 1 711 692,00 1 538 106,47 17 156,08 1 520 950,39 190 741,61
66111 Intérêts réglés à l'échéance 15 238,08 15 238,08
total chapitre 66 Charges financières 19 780,00 15 238,08 15 238,08 4 541,92 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 652,77 652,77
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 652,77 652,77 4 347,23
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 736 472,00 1 553 997,32 17 156,08 1 536 841,24 199 630,76
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 680 935,16
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 75 089,55 75 089,55
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 75 089,55 75 089,55 75 089,55
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 756 024,71 75 089,55 75 089,55 1 680 935,16
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 492 496,71 1 629 086,87 17 156,08 1 611 930,79 1 880 565,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 492 496,71 1 629 086,87 17 156,08 1 611 930,79 1 880 565,92
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 600,00 600,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 6 549,60 6 549,60
total chapitre 013 Atténuations de charges 5 544,00 7 149,60 7 149,60 -1 605,60
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 010,00 2 010,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 684,20 684,20
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 3 894,60 3 894,60
7066 Redevances et droits des services à caractère social 50 576,62 50 576,62
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 40 594,99 40 594,99
70846 au GFP de rattachement 31 256,91 31 256,91
70876 par le GFP de rattachement 2 613,37 2 613,37
70878 par des tiers 450,00 450,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 130 030,00 132 080,69 132 080,69 -2 050,69
73211 Attribution de compensation 1 058 666,93 1 058 666,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 260,00 2 260,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 067 356,93 1 060 926,93 1 060 926,93 6 430,00
73111 Impôts directs locaux 105 988,00 7 097,00 98 891,00
73118 Autres contributions directes 284,00 284,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 70 617,01 70 617,01
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 17 751,62 17 751,62
73154 Droits de place 1 030,00 1 030,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 183 136,40 195 670,63 7 097,00 188 573,63 -5 437,23
744 FCTVA 2 613,13 2 613,13 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74611 DGD 932,00 932,00
74718 Autres 392,72 392,72
74758 Autres groupements 23 651,71 23 651,71
74784 CCAS et caisses des écoles 10 048,01 10 048,01
74788 Autres 43 811,01 17 370,30 26 440,71
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 520 774,00 520 774,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 1 117,00 1 117,00
74888 Autres 102,00 102,00
total chapitre 74 Dotations et participations 571 778,00 603 441,58 17 370,30 586 071,28 -14 293,28
752 Revenus des immeubles 39 197,20 39 197,20
756 Libéralités reçues 9 379,83 9 379,83
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 250,94 250,94
75888 Autres 4 600,54 4 600,54
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 36 498,00 53 428,51 53 428,51 -16 930,51
Total des recettes de
gestion des services 1 994 343,33 2 052 697,94 24 467,30 2 028 230,64 -33 887,31
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 994 343,33 2 052 697,94 24 467,30 2 028 230,64 -33 887,31
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 994 343,33 2 052 697,94 24 467,30 2 028 230,64 -33 887,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 498 153,38
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 492 496,71 2 052 697,94 24 467,30 2 028 230,64 1 464 266,07 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 355 050,96 114 850,70 240 200,26 258 236,85
Autres immobilisations incorporelles 66 622,18 66 622,18 186 095,38
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 964 264,64 3 964 264,64 3 964 264,64
Constructions 7 552 292,62 7 552 292,62 8 000 427,36
Réseaux et installations de voirie 4 120 046,20 4 120 046,20 3 681 831,64
Réseaux divers 223 513,72 223 513,72 223 513,72
Installations techniques, agencements et matériel 764 824,57 764 824,57 2 172 249,56
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 839 328,00 839 328,00 748 822,34
Immobilisations corporelles en cours 6 872,06 6 872,06
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 030 428,40 2 030 428,40
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 29 065,77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 923 243,35 114 850,70 19 808 392,65 19 264 507,26
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 30 170,98 30 170,98 17 822,50
Créances sur les redevables et comptes rattachés 12 083,40 12 083,40 36 632,53
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 264,50 264,50 617,39
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 42 518,88 42 518,88 55 072,42
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 946 378,95 1 946 378,95 1 593 756,92
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 946 378,95 1 946 378,95 1 593 756,92
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 21 912 141,18 114 850,70 21 797 290,48 20 913 336,60 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 079 251,99 1 079 251,99
Fonds globalisés 2 857 094,58 2 781 824,06
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 1 090 455,37
Rattachées à un actif non amortissable 2 773 336,05 2 723 123,58
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -283 675,99 -207 904,09
RÉSERVES 10 974 071,99 11 097 736,34
REPORT A NOUVEAU 1 498 153,38 1 164 381,86
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 416 299,85 453 717,34
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 770 427,25 81 780,32
TOTAL FONDS PROPRES (I) 21 084 959,10 20 264 366,77
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 472 640,58 551 568,52
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 7 464,50 8 210,95
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 480 105,08 559 779,47
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 201 009,63 57 776,19
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 6 543,21 9 201,97
Autres dettes non financières 24 606,98 21 366,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 232 159,82 88 344,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 712 264,90 648 123,83
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 66,48 846,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 21 797 290,48 20 913 336,60 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 3 545,13
Participations 60 533,15
Compensations, autres attributions et autres participations 521 993,00
Dons et legs 9 379,83
Impôts et taxes 1 057 530,56
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 132 080,69
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 44 048,68
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 829 111,04
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 380 686,55
Charges de personnel 493 333,95
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 347 710,81
Dont charges sociales 145 623,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 46 305,28
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 10 218,50
Impôts et taxes 14 818,92
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 75 089,55
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 020 452,75
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 123 126,29
Dont ménages 27 523,29
Dont personnes morales de droit privé 79 055,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 16 548,00
Dont établissements d'enseignement
Autres charges 253 994,07
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 377 120,36
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 431 537,93
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 15 238,08
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15 238,08
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15 238,08
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 416 299,85 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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État des Contrôles du Compte Financier
Cet état ne contient pas d’information. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2022
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 08/03/2023
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Mathieu CABELLO du 01/07/2022 au 08/03/2023
Mme ISABELLE BAILLOUX du 01/01/2022 au 30/06/2022
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le