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Déliberation - AP DELIB 2025 04 07 APPROBATION CFU 2024
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - AP DELIB 2025 04 07 APPROBATION CFU 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT AUBIN (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21910538400016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 31
III - Etats financiers
A - Bilan 34
B - Compte de résultat 38
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 41
D - Balance des comptes 42
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 70
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 71
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 76
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 78
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 80
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 81
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 82
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 83
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 84
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 85
B3 - Etat des provisions 86
B4 - Etat des charges transférées 88
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 89
B6 - Prêts 90
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 91
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 92
B7.3 - Etat des emprunts garantis 93
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 94
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 95
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 96
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 97
B7.8 - Autres engagements donnés 98 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 99
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 100
B9 - Etat du personnel 102
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 106
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 107
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 108
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 109
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 111
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 112
C2.1 - Situation des AP 114
C2.2 - Situation des AE 115
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 116
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 120
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 124
D2 - Gestion des fonds européens 125
D3 - Actions de formation des élus 126
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 127
D5 - Identification des flux croisés 128
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 129
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 130
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 132
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 133
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 134
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 135
E - État des Contrôles du Compte Financier Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 137
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 702
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2 182,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2 461,98
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 6 636,43
3 Dépenses d’équipement brut / population 290,70
4 Encours de dette / population (2)(3) 571,90
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 35,93 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 38,61 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 62,90 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 61,39 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 8,62 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 452 225,99 2 358 645,00 4 810 870,99
Recettes réalisées (1) B 221 345,10 4 674 916,19 4 896 261,29
Restes à réaliser C 102 363,00 0,00 102 363,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 465 237,59 4 112 225,24 6 577 462,83
Dépenses réalisées (1) E 361 838,92 1 766 606,72 2 128 445,64
Restes à réaliser F 257 458,52 0,00 257 458,52
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -140 493,82 2 908 309,47 2 767 815,65
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 13 011,60 1 760 580,24 1 773 591,84
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -127 482,22 4 668 889,71 4 541 407,49
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -155 095,52 0,00 -155 095,52
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -282 577,74 4 668 889,71 4 386 311,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 13 011,60 0,00 -140 493,82 0,00 -127 482,22
Fonctionnement 1 858 878,99 98 298,75 2 908 309,47 0,00 4 668 889,71
TOTAL I 1 871 890,59 98 298,75 2 767 815,65 0,00 4 541 407,49
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 871 890,59 98 298,75 2 767 815,65 0,00 4 541 407,49 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 257 458,52
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 925,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 209 653,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 46 879,83
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 102 363,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 102 363,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 304,24
Autres immobilisations incorporelles 91,89
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 3 997,11
Constructions 7 849,67
Réseaux et installations de voirie 4 126,65
Réseaux divers 223,51
Installations techniques, agencements et matériel 849,86
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 892,68
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 2 030,43
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 366,05
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 21,15
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 4 609,06
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 4 630,22
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 24 996,26
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 6 974,46
Neutralisations et régularisations -299,82
Réserves 11 454,93
Report à nouveau 1 760,58
Résultat de l'exercice 2 908,31
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 770,43
TOTAL FONDS PROPRES (I) 24 568,89
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 331,84
Dettes financières et autres emprunts 6,72
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 338,56
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24,14
Autres dettes non financières 63,04
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 87,18
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 425,74
Comptes de régularisation (III) 1,63
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 24 996,26
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 4,70 4,78
Participations 77,56 77,89
Compensations, autres attributions et autres participations 601,17 580,58
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 494,29 1 052,05
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 155,67 133,73
Produits des cessions d'actifs 0,80 0,00
Autres produits de gestion 1 091,02 43,63
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 16,14 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 441,36 1 892,67
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 557,71 430,34
Charges de personnel 579,17 576,25
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42,49 46,93
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11,67 4,93
Impôts et taxes 14,00 17,34
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 21,36 23,72
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 16,94 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 243,34 1 099,50 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 171,50 170,20
Autres charges 104,36 280,07
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 275,87 450,27
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 922,15 342,90
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,41 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 14,25 15,91
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13,84 -15,91
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 908,31 326,99 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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257 458,52 361 838,92 2 465 237,59
0,00
257 458,52 361 838,92 2 465 237,59
0,00 16 139,32 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 16 139,32 0,00
257 458,52 345 699,60 2 465 237,59
0,00 0,00 0,00
0,00 70 636,92 86 108,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 70 636,92 76 108,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 000,00
257 458,52 275 062,68 2 379 129,59
0,00 0,00 0,00
46 879,83 0,00 1 739 989,24
0,00 0,00 0,00
209 653,49 197 531,54 488 700,35
0,00 70 991,14 81 620,00
925,20 6 540,00 68 820,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 9,50
204 Subventions d'équipement versées (6) 86,98
21 Immobilisations corporelles 40,42
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00
Total des dépenses d’équipement 11,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 92,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 82,03
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 14,02
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 14,68
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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102 363,00 221 345,10 2 465 237,59
13 011,60
102 363,00
0,00 38 294,82 2 201 441,24
0,00 0,00 0,00
0,00 38 294,82 21 359,00
2 180 082,24
102 363,00 183 050,28 250 784,75
800,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 160 714,17 161 898,75
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
102 363,00 22 336,11 88 086,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 25,36
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 99,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 72,99
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 179,29
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1,74
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 452 225,99 221 345,10 9,03
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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0,00
1 766 606,72
48 606,09 1 718 000,63 4 112 225,24
0,00
0,00 1 766 606,72 48 606,09 1 718 000,63 4 112 225,24
0,00 38 294,82 0,00 38 294,82 2 201 441,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 38 294,82 0,00 38 294,82 21 359,00
2 180 082,24
0,00 1 728 311,90 48 606,09 1 679 705,81 1 910 784,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 5 150,00
0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 16 352,00
0,00 1 711 064,94 48 606,09 1 662 458,85 1 889 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 327 029,33 24 466,00 302 563,33 345 887,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 204 650,00 0,00 204 650,00 214 652,00
0,00 620 929,31 0,00 620 929,31 651 966,00
0,00 558 456,30 24 140,09 534 316,21 676 777,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 82,52
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
95,24
014 Atténuations de produits 95,34
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
94,55
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
90,57
66 Charges financières 87,13
67 Charges spécifiques 58,25
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 90,45
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
179,29
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
1,74
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
42,96
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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0,00 4 674 916,19 544,21 4 674 371,98 4 119 225,24
1 760 580,24
0,00 4 674 916,19 544,21 4 674 371,98 2 358 645,00
0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
0,00 4 658 776,87 544,21 4 658 232,66 2 358 645,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
0,00 405,81 405,81 0,00 0,00
0,00 4 657 571,06 138,40 4 657 432,66 2 358 645,00
0,00 1 091 021,23 0,00 1 091 021,23 38 040,00
0,00 683 438,20 0,00 683 438,20 707 607,00
0,00 1 608 596,23 0,00 1 608 596,23 348 504,00
0,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21 1 096 709,00
0,00 155 668,96 138,40 155 530,56 141 285,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 28 502,23 0,00 28 502,23 26 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 107,56
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 110,18
73 Impôts et taxes (sauf 731) 99,42
731 Fiscalité locale 461,57
74 Dotations et participations 96,58
75 Autres produits de gestion courante 2 868,09
Total des recettes de gestion des services 197,47
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 197,52
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 198,20
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 540,00 0,00 6 540,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 820,00 6 540,00 0,00 6 540,00 62 280,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 36 871,04 0,00 36 871,04 0,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 34 120,10 0,00 34 120,10 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 81 620,00 70 991,14 0,00 70 991,14 10 628,86
2117 Bois et forêts 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 760,80 0,00 760,80 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 636,00 0,00 3 636,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 115 656,83 0,00 115 656,83 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 612,40 0,00 5 612,40 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 748,36 0,00 1 748,36 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 809,67 0,00 809,67 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 10 662,19 0,00 10 662,19 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 1 863,90 0,00 1 863,90 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 744,89 0,00 1 744,89 0,00
2188 Autres 0,00 21 036,50 0,00 21 036,50 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 488 700,35 197 531,54 0,00 197 531,54 291 168,81
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 739 989,24 0,00 0,00 0,00 1 739 989,24
Total des dépenses
d'équipement 2 379 129,59 275 062,68 0,00 275 062,68 2 104 066,91
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 69 890,47 0,00 69 890,47 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
16818 Autres prêteurs 0,00 746,45 0,00 746,45 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 76 108,00 70 636,92 0,00 70 636,92 5 471,08
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 86 108,00 70 636,92 0,00 70 636,92 15 471,08
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 465 237,59 345 699,60 0,00 345 699,60 2 119 537,99
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 139,32 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 16 139,32 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 481 376,91 361 838,92 0,00 361 838,92 2 119 537,99
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 481 376,91 361 838,92 0,00 361 838,92 2 119 537,99 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 GFP de rattachement 0,00 22 336,11 0,00 22 336,11 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 88 086,00 22 336,11 0,00 22 336,11 65 749,89
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 60 567,57 0,00 60 567,57 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 1 847,85 0,00 1 847,85 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 98 298,75 0,00 98 298,75 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 161 898,75 160 714,17 0,00 160 714,17 1 184,58
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 249 984,75 183 050,28 0,00 183 050,28 66 934,47
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 180 082,24 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32 0,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 0,00 2 893,10 0,00 2 893,10 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281351 Bâtiments publics 0,00 8 268,00 0,00 8 268,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 16,00 0,00 16,00 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 49,00 0,00 49,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 249,40 0,00 1 249,40 0,00
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 4 874,00 0,00 4 874,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00
28188 Autres 0,00 1 128,00 0,00 1 128,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 38 298,32 38 294,82 0,00 38 294,82 3,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 2 218 380,56 38 294,82 0,00 38 294,82 2 180 085,74
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 468 365,31 221 345,10 0,00 221 345,10 2 247 020,21
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
13 011,60 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 481 376,91 221 345,10 0,00 221 345,10 2 260 031,81 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60221 Combustibles et carburants 0,00 914,67 914,67 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 222 893,42 3 171,00 219 722,42 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 2 882,90 0,00 2 882,90 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 79 529,97 11 412,23 68 117,74 0,00
60622 Carburants 0,00 3 783,79 1 400,08 2 383,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 12 203,94 271,98 11 931,96 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 345,88 0,00 1 345,88 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 720,51 0,00 1 720,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 432,83 184,99 5 247,84 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 544,01 0,00 544,01 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 826,29 0,00 826,29 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 0,00 39,50 0,00 39,50 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 787,89 0,00 2 787,89 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 204,00 0,00 204,00 0,00
61358 Autres 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 507,91 632,46 1 875,45 0,00
61521 Terrains 0,00 351,11 351,11 0,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 3 158,85 432,00 2 726,85 0,00
615231 Voiries 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 2 186,56 491,46 1 695,10 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 2 228,40 0,00 2 228,40 0,00
6156 Maintenance 0,00 42 279,60 5 286,05 36 993,55 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 4 298,28 0,00 4 298,28 0,00
6168 Autres 0,00 3 643,70 0,00 3 643,70 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 957,70 0,00 957,70 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 12 570,00 9 000,00 3 570,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 41 907,69 6 774,72 35 132,97 0,00
6234 Réceptions 0,00 19 500,04 11 705,53 7 794,51 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 126,08 58,08 1 068,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 70 093,61 6 887,36 63 206,25 0,00
6248 Divers 0,00 536,70 0,00 536,70 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 2 620,47 0,00 2 620,47 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 253,50 325,50 928,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 7 403,45 99,60 7 303,85 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 116,47 0,00 116,47 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 976,91 0,00 976,91 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 715,93 0,00 715,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 50 322,13 3 755,62 46 566,51 0,00
6288 Autres 0,00 13 406,63 650,42 12 756,21 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 676 777,00 623 701,16 65 244,86 558 456,30 118 320,70
6331 Versement mobilité 0,00 6 608,87 0,00 6 608,87 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 319,09 0,00 319,09 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 5 400,50 58,62 5 341,88 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 986,53 0,00 986,53 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 227 132,00 3 603,33 223 528,67 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 6 620,66 0,00 6 620,66 0,00
64113 NBI 0,00 2 730,24 0,00 2 730,24 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 101 749,65 0,00 101 749,65 0,00
64131 Rémunérations 0,00 72 204,16 0,00 72 204,16 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 0,00 854,15 0,00 854,15 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 15 074,51 0,00 15 074,51 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 2 616,70 0,00 2 616,70 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 59 806,52 73,58 59 732,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 79 546,93 896,07 78 650,86 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 3 626,37 0,00 3 626,37 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 30 782,98 7 711,79 23 071,19 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familial 0,00 679,00 0,00 679,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 2 604,00 0,00 2 604,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 017,00 948,00 12 069,00 0,00
6488 Autres 0,00 3 956,68 2 095,84 1 860,84 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 651 966,00 636 316,54 15 387,23 620 929,31 31 036,69
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00
739331 Communes 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 214 652,00 204 650,00 0,00 204 650,00 10 002,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 0,00 23 993,52 817,40 23 176,12 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 36 562,87 0,00 36 562,87 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 891,28 0,00 2 891,28 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 3 039,58 0,00 3 039,58 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 39,00 0,00 39,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 77 126,57 40,00 77 086,57 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 77 210,30 49 932,55 27 277,75 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 7 685,00 0,00 7 685,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
65741 Ménages 0,00 23 028,25 0,00 23 028,25 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 97 574,23 0,00 97 574,23 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 1 994,36 0,00 1 994,36 0,00
65818 Autres 0,00 6 672,40 0,00 6 672,40 0,00
65888 Autres 0,00 1,92 0,00 1,92 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 352 887,00 377 819,28 50 789,95 327 029,33 25 857,67
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 896 282,00 1 842 486,98 131 422,04 1 711 064,94 185 217,06
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00
total chapitre 66 Charges financières 16 352,00 14 246,96 0,00 14 246,96 2 105,04
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 150,00 3 000,00 0,00 3 000,00 2 150,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 917 784,00 1 859 733,94 131 422,04 1 728 311,90 189 472,10
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 180 082,24 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 38 298,32 38 294,82 0,00 38 294,82 3,50
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 2 218 380,56 38 294,82 0,00 38 294,82 2 180 085,74
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 4 136 164,56 1 898 028,76 131 422,04 1 766 606,72 2 369 557,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 4 136 164,56 1 898 028,76 131 422,04 1 766 606,72 2 369 557,84
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 22 502,94 0,00 22 502,94 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 731,29 0,00 731,29 0,00
6479 Remboursements sur autres charges sociales 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 26 500,00 28 502,23 0,00 28 502,23 -2 002,23
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 0,00 3 171,20 0,00 3 171,20 0,00
7066 Redevances et droits des services à caractère social 0,00 64 575,97 267,70 64 308,27 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 46 955,15 0,00 46 955,15 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 33 269,50 0,00 33 269,50 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 2 729,84 0,00 2 729,84 0,00
70878 par des tiers 0,00 4 750,00 600,00 4 150,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 141 285,00 156 536,66 867,70 155 668,96 -14 383,96
73211 Attribution de compensation 0,00 1 081 708,93 0,00 1 081 708,93 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 8 635,28 0,00 8 635,28 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 096 709,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21 6 364,79
73111 Impôts directs locaux 0,00 301 099,00 0,00 301 099,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 256 738,00 0,00 1 256 738,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 50 479,23 0,00 50 479,23 0,00
73154 Droits de place 0,00 490,00 210,00 280,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 731 Fiscalité locale 348 504,00 1 608 806,23 210,00 1 608 596,23 -1 260 092,23
742 Dotations aux élus locaux 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00
744 FCTVA 0,00 1 382,83 0,00 1 382,83 0,00
74718 Autres 0,00 300,89 0,00 300,89 0,00
74758 Autres groupements 0,00 66 953,00 9 460,66 57 492,34 0,00
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 12 195,07 752,81 11 442,26 0,00
747888 Autres 0,00 8 326,88 0,00 8 326,88 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 653 037,00 51 864,00 601 173,00 0,00
74888 Autres 0,00 1 239,66 1 239,66 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 707 607,00 746 755,33 63 317,13 683 438,20 24 168,80
752 Revenus des immeubles 0,00 39 523,31 2 085,00 37 438,31 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 1 049 076,70 0,00 1 049 076,70 0,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 0,00 1 004,39 0,00 1 004,39 0,00
75888 Autres 0,00 3 602,53 100,70 3 501,83 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 38 040,00 1 093 206,93 2 185,70 1 091 021,23 -1 052 981,23
Total des recettes de gestion
des services 2 358 645,00 4 724 151,59 66 580,53 4 657 571,06 -2 298 926,06
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 405,81 0,00 405,81 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 405,81 0,00 405,81 -405,81
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 800,00 800,00 0,00 800,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 2 359 445,00 4 725 357,40 66 580,53 4 658 776,87 -2 299 331,87 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 139,32 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 16 139,32 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 2 375 584,32 4 741 496,72 66 580,53 4 674 916,19 -2 299 331,87
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 760 580,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 4 136 164,56 4 741 496,72 66 580,53 4 674 916,19 -538 751,63 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 445 696,70 141 458,88 304 237,82 236 139,78
Autres immobilisations incorporelles 91 892,18 0,00 91 892,18 85 352,18
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 3 998 480,32 1 370,00 3 997 110,32 3 964 480,32
Constructions 7 858 529,76 8 861,00 7 849 668,76 7 738 476,13
Réseaux et installations de voirie 4 126 667,36 16,00 4 126 651,36 4 121 054,96
Réseaux divers 223 513,72 0,00 223 513,72 223 513,72
Installations techniques, agencements et matériel 851 158,71 1 298,40 849 860,31 837 938,49
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 899 599,72 6 917,00 892 682,72 891 893,75
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 2 030 428,40 0,00 2 030 428,40 2 030 428,40
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 525 966,87 159 921,28 20 366 045,59 20 129 277,73
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 10 180,66 0,00 10 180,66 20 994,13
Créances sur les redevables et comptes rattachés 10 102,76 0,00 10 102,76 11 674,80
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 870,99 0,00 870,99 2 185,70
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 21 154,41 0,00 21 154,41 34 854,63
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 4 609 061,29 0,00 4 609 061,29 1 947 279,49
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 4 609 061,29 0,00 4 609 061,29 1 947 279,49
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 51 881,42
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 25 156 182,57 159 921,28 24 996 261,29 22 163 293,27 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 079 251,99 1 079 251,99
Fonds globalisés 2 962 125,01 2 899 709,59
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 933 085,61 2 910 749,50
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -299 815,31 -283 675,99
RÉSERVES 11 454 930,63 11 356 631,88
REPORT A NOUVEAU 1 760 580,24 1 531 893,34
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2 908 309,47 326 985,65
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 770 427,25 1 770 427,25
TOTAL FONDS PROPRES (I) 24 568 894,89 21 591 973,21
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 331 836,59 401 727,06
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 721,60 7 468,05
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 338 558,19 409 195,11
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 24 140,09 76 857,55
Dettes fiscales et sociales 0,00 8 740,06
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 4 451,28 7 178,60
Autres dettes non financières 58 586,10 69 220,74
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 87 177,47 161 996,95
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 425 735,66 571 192,06
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 630,74 128,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 24 996 261,29 22 163 293,27 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 4 702,83 4 782,29 -79,46
Participations 77 562,37 77 886,49 -324,12
Compensations, autres attributions et autres participations 601 173,00 580 583,00 20 590,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 2 494 290,44 1 052 047,40 1 442 243,04
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 155 668,96 133 734,27 21 934,69
Produits des cessions d'actifs 800,00 0,00 800,00
Autres produits de gestion 1 091 021,23 43 631,83 1 047 389,40
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 16 139,32 0,00 16 139,32
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 441 358,15 1 892 665,28 2 548 692,87
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 557 712,30 430 339,07 127 373,23
Charges de personnel 579 170,71 576 248,35 2 922,36
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 404 736,64 396 873,14 7 863,50
Dont charges sociales 174 434,07 179 375,21 -4 941,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42 493,73 46 925,44 -4 431,71
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 11 668,68 4 934,87 6 733,81
Impôts et taxes 14 000,37 17 336,70 -3 336,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 21 355,50 23 715,08 -2 359,58
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 16 939,32 0,00 16 939,32
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 243 340,61 1 099 499,51 143 841,10
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 171 502,60 170 196,06 1 306,54
Dont ménages 46 204,37 27 075,06 19 129,31
Dont personnes morales de droit privé 97 574,23 114 923,00 -17 348,77
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 27 724,00 28 198,00 -474,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 104 364,32 280 069,14 -175 704,82
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 275 866,92 450 265,20 -174 398,28
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 2 922 150,62 342 900,57 2 579 250,05
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 405,81 0,00 405,81
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 405,81 0,00 405,81
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 14 246,96 15 914,92 -1 667,96
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 14 246,96 15 914,92 -1 667,96
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -13 841,15 -15 914,92 2 073,77
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 2 908 309,47 326 985,65 2 581 323,82 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 079 251,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 251,99 0,00 1 079 251,99
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 014 275,85 0,00 0,00 0,00 60 567,57 0,00 2 074 843,42 0,00 2 074 843,42
10226 Taxe d'aménagement 0,00 59 642,39 0,00 0,00 0,00 1 847,85 0,00 61 490,24 0,00 61 490,24
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 825 791,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 791,35 0,00 825 791,35
Sous Total compte 1022 0,00 2 899 709,59 0,00 0,00 0,00 62 415,42 0,00 2 962 125,01 0,00 2 962 125,01
Sous Total compte 102 0,00 3 978 961,58 0,00 0,00 0,00 62 415,42 0,00 4 041 377,00 0,00 4 041 377,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 11 356 631,88 0,00 0,00 0,00 98 298,75 0,00 11 454 930,63 0,00 11 454 930,63
Sous Total compte 106 0,00 11 356 631,88 0,00 0,00 0,00 98 298,75 0,00 11 454 930,63 0,00 11 454 930,63
Sous Total compte 10 0,00 15 335 593,46 0,00 0,00 0,00 160 714,17 0,00 15 496 307,63 0,00 15 496 307,63
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 1 531 893,34 98 298,75 326 985,65 0,00 0,00 98 298,75 1 858 878,99 0,00 1 760 580,24
Sous Total compte 11 0,00 1 531 893,34 98 298,75 326 985,65 0,00 0,00 98 298,75 1 858 878,99 0,00 1 760 580,24
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 326 985,65 326 985,65 0,00 0,00 0,00 326 985,65 326 985,65 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 326 985,65 326 985,65 0,00 0,00 0,00 326 985,65 326 985,65 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 91 073,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 073,98 0,00 91 073,98
1322 Régions 0,00 471 825,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 825,58 0,00 471 825,58
1323 Départements 0,00 411 532,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411 532,97 0,00 411 532,97
13251 GFP de rattachement 0,00 685 172,83 0,00 0,00 0,00 22 336,11 0,00 707 508,94 0,00 707 508,94
Sous Total compte 1325 0,00 685 172,83 0,00 0,00 0,00 22 336,11 0,00 707 508,94 0,00 707 508,94
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 6 635,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635,80 0,00 6 635,80
1328 Autres 0,00 150 156,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 156,85 0,00 150 156,85
Sous Total compte 132 0,00 1 816 398,01 0,00 0,00 0,00 22 336,11 0,00 1 838 734,12 0,00 1 838 734,12
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 152 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 420,50 0,00 152 420,50 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 1346 0,00 152 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 420,50 0,00 152 420,50
Sous Total compte 134 0,00 152 420,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 420,50 0,00 152 420,50
1384 Communes 0,00 834 347,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 834 347,18 0,00 834 347,18
1388 Autres 0,00 107 583,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 583,81 0,00 107 583,81
Sous Total compte 138 0,00 941 930,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 941 930,99 0,00 941 930,99
Sous Total compte 13 0,00 2 910 749,50 0,00 0,00 0,00 22 336,11 0,00 2 933 085,61 0,00 2 933 085,61
1641 Emprunts en euros 0,00 401 727,06 0,00 0,00 69 890,47 0,00 69 890,47 401 727,06 0,00 331 836,59
Sous Total compte 164 0,00 401 727,06 0,00 0,00 69 890,47 0,00 69 890,47 401 727,06 0,00 331 836,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00 0,00 750,00
16818 Autres prêteurs 0,00 6 718,05 0,00 0,00 746,45 0,00 746,45 6 718,05 0,00 5 971,60
Sous Total compte 1681 0,00 6 718,05 0,00 0,00 746,45 0,00 746,45 6 718,05 0,00 5 971,60
Sous Total compte 168 0,00 6 718,05 0,00 0,00 746,45 0,00 746,45 6 718,05 0,00 5 971,60
Sous Total compte 16 0,00 409 195,11 0,00 0,00 70 636,92 0,00 70 636,92 409 195,11 0,00 338 558,19
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 40 835,04 0,00 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 40 835,04 0,00 24 695,72
193 Autres neutralisations et régularisation 324 511,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324 511,03 0,00 324 511,03 0,00
Sous Total compte 19 324 511,03 40 835,04 0,00 0,00 16 139,32 0,00 340 650,35 40 835,04 299 815,31 0,00
Total classe 1 324 511,03 20 555 252,10 425 284,40 326 985,65 86 776,24 183 050,28 836 571,67 21 065 288,03 324 511,03 20 553 227,39
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 47 429,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 429,67 0,00 47 429,67 0,00
2031 Frais d'études 23 590,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00 0,00 30 130,00 0,00 30 130,00 0,00
Sous Total compte 203 23 590,00 0,00 0,00 0,00 6 540,00 0,00 30 130,00 0,00 30 130,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 107 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 945,90 0,00 107 945,90 0,00
Sous Total compte 204141 107 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 945,90 0,00 107 945,90 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20414 107 945,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 945,90 0,00 107 945,90 0,00
2041511 Biens mobiliers, matériel et études 337,46 0,00 0,00 0,00 36 871,04 0,00 37 208,50 0,00 37 208,50 0,00
2041512 Bâtiments et installations 231 200,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 200,30 0,00 231 200,30 0,00
Sous Total compte 204151 231 537,76 0,00 0,00 0,00 36 871,04 0,00 268 408,80 0,00 268 408,80 0,00
Sous Total compte 20415 231 537,76 0,00 0,00 0,00 36 871,04 0,00 268 408,80 0,00 268 408,80 0,00
Sous Total compte 2041 339 483,66 0,00 0,00 0,00 36 871,04 0,00 376 354,70 0,00 376 354,70 0,00
2046 Attributions de compensation d'investiss 35 221,90 0,00 0,00 0,00 34 120,10 0,00 69 342,00 0,00 69 342,00 0,00
Sous Total compte 204 374 705,56 0,00 0,00 0,00 70 991,14 0,00 445 696,70 0,00 445 696,70 0,00
2051 Concessions et droits similaires 14 332,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 332,51 0,00 14 332,51 0,00
Sous Total compte 205 14 332,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 332,51 0,00 14 332,51 0,00
Sous Total compte 20 460 057,74 0,00 0,00 0,00 77 531,14 0,00 537 588,88 0,00 537 588,88 0,00
2111 Terrains nus 518 420,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518 420,40 0,00 518 420,40 0,00
2112 Terrains de voirie 16 171,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 171,07 0,00 16 171,07 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 305 424,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 424,82 0,00 305 424,82 0,00
2115 Terrains bâtis 1 232 920,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232 920,30 0,00 1 232 920,30 0,00
2116 Cimetière 235 500,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 500,36 0,00 235 500,36 0,00
2117 Bois et forêts 122 442,49 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 156 442,49 0,00 156 442,49 0,00
2118 Autres terrains 245 031,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 031,34 0,00 245 031,34 0,00
Sous Total compte 211 2 675 910,78 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 2 709 910,78 0,00 2 709 910,78 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 130 375,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 375,61 0,00 130 375,61 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 158 193,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 158 193,93 0,00 1 158 193,93 0,00
Sous Total compte 212 1 288 569,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 569,54 0,00 1 288 569,54 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 1 051 763,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 763,40 0,00 1 051 763,40 0,00
21312 Bâtiments scolaires 603 586,68 0,00 0,00 0,00 760,80 0,00 604 347,48 0,00 604 347,48 0,00
21316 Équipements du cimetière 116 098,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 098,22 0,00 116 098,22 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 733 420,22 0,00 0,00 0,00 3 636,00 0,00 1 737 056,22 0,00 1 737 056,22 0,00
Sous Total compte 2131 3 504 868,52 0,00 0,00 0,00 4 396,80 0,00 3 509 265,32 0,00 3 509 265,32 0,00
21321 Immeubles de rapport 632 098,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 098,08 0,00 632 098,08 0,00
Sous Total compte 2132 632 098,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632 098,08 0,00 632 098,08 0,00
21351 Bâtiments publics 3 593 924,01 0,00 0,00 0,00 115 656,83 0,00 3 709 580,84 0,00 3 709 580,84 0,00
21352 Bâtiments privés 7 585,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 585,52 0,00 7 585,52 0,00
Sous Total compte 2135 3 601 509,53 0,00 0,00 0,00 115 656,83 0,00 3 717 166,36 0,00 3 717 166,36 0,00
Sous Total compte 213 7 738 476,13 0,00 0,00 0,00 120 053,63 0,00 7 858 529,76 0,00 7 858 529,76 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 643 125,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643 125,42 0,00 3 643 125,42 0,00
2152 Installations de voirie 477 929,54 0,00 0,00 0,00 5 612,40 0,00 483 541,94 0,00 483 541,94 0,00
21534 Réseaux d'électrification 223 513,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 513,72 0,00 223 513,72 0,00
Sous Total compte 2153 223 513,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 513,72 0,00 223 513,72 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 64 853,85 0,00 0,00 0,00 1 748,36 0,00 66 602,21 0,00 66 602,21 0,00
Sous Total compte 2156 64 853,85 0,00 0,00 0,00 1 748,36 0,00 66 602,21 0,00 66 602,21 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 7 751,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 751,86 0,00 7 751,86 0,00
Sous Total compte 21573 7 751,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 751,86 0,00 7 751,86 0,00
21578 Autre matériel technique 79,24 0,00 0,00 0,00 809,67 0,00 888,91 0,00 888,91 0,00
Sous Total compte 2157 7 831,10 0,00 0,00 0,00 809,67 0,00 8 640,77 0,00 8 640,77 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 765 253,54 0,00 0,00 0,00 10 662,19 0,00 775 915,73 0,00 775 915,73 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 5 182 507,17 0,00 0,00 0,00 18 832,62 0,00 5 201 339,79 0,00 5 201 339,79 0,00
21621 Biens sous-jacents 4 016,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,51 0,00 4 016,51 0,00
Sous Total compte 2162 4 016,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,51 0,00 4 016,51 0,00
Sous Total compte 216 4 016,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 016,51 0,00 4 016,51 0,00
2181 Installations générales, agencements et 301 270,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 270,19 0,00 301 270,19 0,00
21828 Autres matériels de transport 128 826,02 0,00 0,00 0,00 1 863,90 16 939,32 130 689,92 16 939,32 113 750,60 0,00
Sous Total compte 2182 128 826,02 0,00 0,00 0,00 1 863,90 16 939,32 130 689,92 16 939,32 113 750,60 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 952,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952,77 0,00 952,77 0,00
21838 Autre matériel informatique 42 813,65 0,00 0,00 0,00 1 744,89 0,00 44 558,54 0,00 44 558,54 0,00
Sous Total compte 2183 43 766,42 0,00 0,00 0,00 1 744,89 0,00 45 511,31 0,00 45 511,31 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 20 673,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 673,56 0,00 20 673,56 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 114 544,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 544,05 0,00 114 544,05 0,00
Sous Total compte 2184 135 217,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 217,61 0,00 135 217,61 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 419,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 419,17 0,00 3 419,17 0,00
2188 Autres 275 377,83 0,00 0,00 0,00 21 036,50 0,00 296 414,33 0,00 296 414,33 0,00
Sous Total compte 218 887 877,24 0,00 0,00 0,00 24 645,29 16 939,32 912 522,53 16 939,32 895 583,21 0,00
Sous Total compte 21 17 777 357,37 0,00 0,00 0,00 197 531,54 16 939,32 17 974 888,91 16 939,32 17 957 949,59 0,00
2423 d'établissements publics de coopération 2 030 428,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030 428,40 0,00 2 030 428,40 0,00
Sous Total compte 242 2 030 428,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030 428,40 0,00 2 030 428,40 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 1 770 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 427,25 0,00 1 770 427,25
Sous Total compte 249 0,00 1 770 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 770 427,25 0,00 1 770 427,25
Sous Total compte 24 2 030 428,40 1 770 427,25 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030 428,40 1 770 427,25 260 001,15 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041412 Bâtiments et installations 0,00 66 752,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 752,04 0,00 66 752,04
Sous Total compte 2804141 0,00 66 752,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 752,04 0,00 66 752,04
Sous Total compte 280414 0,00 66 752,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 752,04 0,00 66 752,04
28041511 Biens mobiliers, matériel et études 0,00 67,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,49 0,00 67,49
28041512 Bâtiments et installations 0,00 69 670,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 670,61 0,00 69 670,61
Sous Total compte 2804151 0,00 69 738,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 738,10 0,00 69 738,10
Sous Total compte 280415 0,00 69 738,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 738,10 0,00 69 738,10
Sous Total compte 28041 0,00 136 490,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 490,14 0,00 136 490,14
28046 Attributions de compensation d'investiss 0,00 2 075,64 0,00 0,00 0,00 2 893,10 0,00 4 968,74 0,00 4 968,74
Sous Total compte 2804 0,00 138 565,78 0,00 0,00 0,00 2 893,10 0,00 141 458,88 0,00 141 458,88
Sous Total compte 280 0,00 138 565,78 0,00 0,00 0,00 2 893,10 0,00 141 458,88 0,00 141 458,88
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00
Sous Total compte 2812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00 0,00 1 370,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00
Sous Total compte 28131 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,00 0,00 593,00 0,00 593,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 268,00 0,00 8 268,00 0,00 8 268,00
Sous Total compte 28135 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 268,00 0,00 8 268,00 0,00 8 268,00
Sous Total compte 2813 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 861,00 0,00 8 861,00 0,00 8 861,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 16,00 0,00 16,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 49,00 0,00 49,00
Sous Total compte 28156 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,00 0,00 49,00 0,00 49,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 249,40 0,00 1 249,40 0,00 1 249,40 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2815 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 314,40 0,00 1 314,40 0,00 1 314,40
28181 Installations générales, agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 874,00 0,00 4 874,00 0,00 4 874,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00 915,00
Sous Total compte 28184 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 915,00 0,00 915,00 0,00 915,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00 0,00 1 128,00 0,00 1 128,00
Sous Total compte 2818 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 917,00 0,00 6 917,00 0,00 6 917,00
Sous Total compte 281 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 462,40 0,00 18 462,40 0,00 18 462,40
Sous Total compte 28 0,00 138 565,78 0,00 0,00 0,00 21 355,50 0,00 159 921,28 0,00 159 921,28
Total classe 2 20 267 843,51 1 908 993,03 0,00 0,00 275 062,68 38 294,82 20 542 906,19 1 947 287,85 20 525 966,87 1 930 348,53
4011 Fournisseurs 0,00 5 659,54 626 040,35 620 380,81 0,00 0,00 626 040,35 626 040,35 0,00 0,00
40173 Fournisseurs - Pénalités de retard d'exé 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 5 659,54 626 640,35 620 980,81 0,00 0,00 626 640,35 626 640,35 0,00 0,00
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 0,00 0,00 16 060,33 16 060,33 0,00 0,00 16 060,33 16 060,33 0,00 0,00
Sous Total compte 402 0,00 0,00 16 060,33 16 060,33 0,00 0,00 16 060,33 16 060,33 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 204 071,54 204 071,54 0,00 0,00 204 071,54 204 071,54 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 0,00 204 071,54 204 071,54 0,00 0,00 204 071,54 204 071,54 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 71 198,01 71 198,01 24 140,09 0,00 0,00 71 198,01 95 338,10 0,00 24 140,09
Sous Total compte 40 0,00 76 857,55 917 970,23 865 252,77 0,00 0,00 917 970,23 942 110,32 0,00 24 140,09
411 Redevables 11 197,10 0,00 121 892,34 123 998,82 0,00 0,00 133 089,44 123 998,82 9 090,62 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 0,00 0,00 8 820,00 8 715,70 0,00 0,00 8 820,00 8 715,70 104,30 0,00
4161 Créances douteuses 0,00 0,00 1 200,30 430,86 0,00 0,00 1 200,30 430,86 769,44 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 416 0,00 0,00 1 200,30 430,86 0,00 0,00 1 200,30 430,86 769,44 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 477,70 0,00 138,40 477,70 0,00 0,00 616,10 477,70 138,40 0,00
Sous Total compte 418 477,70 0,00 138,40 477,70 0,00 0,00 616,10 477,70 138,40 0,00
Sous Total compte 41 11 674,80 0,00 132 051,04 133 623,08 0,00 0,00 143 725,84 133 623,08 10 102,76 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 346 025,96 346 025,96 0,00 0,00 346 025,96 346 025,96 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 520,62 520,62 0,00 0,00 520,62 520,62 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 346 546,58 346 546,58 0,00 0,00 346 546,58 346 546,58 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 105 293,17 105 293,17 0,00 0,00 105 293,17 105 293,17 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 163 678,36 163 678,36 0,00 0,00 163 678,36 163 678,36 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 8 681,44 8 681,44 0,00 0,00 0,00 8 681,44 8 681,44 0,00 0,00
Sous Total compte 438 0,00 8 681,44 8 681,44 0,00 0,00 0,00 8 681,44 8 681,44 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 8 681,44 277 652,97 268 971,53 0,00 0,00 277 652,97 277 652,97 0,00 0,00
4411 Subventions à recevoir - Amiable 0,00 0,00 12 195,07 12 195,07 0,00 0,00 12 195,07 12 195,07 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 12 195,07 12 195,07 0,00 0,00 12 195,07 12 195,07 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 8 771,98 8 771,98 0,00 0,00 8 771,98 8 771,98 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 8 771,98 8 771,98 0,00 0,00 8 771,98 8 771,98 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 51 802,00 257 312,00 205 510,00 0,00 0,00 257 312,00 257 312,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 2 159 010,00 2 159 010,00 0,00 0,00 2 159 010,00 2 159 010,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 0,00 51 802,00 2 416 322,00 2 364 520,00 0,00 0,00 2 416 322,00 2 416 322,00 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 702,20 702,20 0,00 0,00 702,20 702,20 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 702,20 702,20 0,00 0,00 702,20 702,20 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 44 877,55 44 877,55 0,00 0,00 44 877,55 44 877,55 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 44 877,55 44 877,55 0,00 0,00 44 877,55 44 877,55 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 14 465,50 51 336,54 70 991,14 0,00 0,00 51 336,54 85 456,64 0,00 34 120,10
44352 Recettes - Amiable 10 180,66 0,00 66 953,00 77 133,66 0,00 0,00 77 133,66 77 133,66 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 10 180,66 0,00 0,00 0,00 10 180,66 0,00 10 180,66 0,00
Sous Total compte 4435 10 180,66 14 465,50 128 470,20 148 124,80 0,00 0,00 138 650,86 162 590,30 0,00 23 939,44
44361 Dépenses 0,00 0,00 1 599,05 1 599,05 0,00 0,00 1 599,05 1 599,05 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 599,05 1 599,05 0,00 0,00 1 599,05 1 599,05 0,00 0,00
44371 Dépenses 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4437 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 39,00 39,00 0,00 0,00 39,00 39,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 39,00 39,00 0,00 0,00 39,00 39,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 10 180,66 66 267,50 2 612 010,00 2 579 862,60 0,00 0,00 2 622 190,66 2 646 130,10 0,00 23 939,44
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 10 332,29 10 332,29 0,00 0,00 10 332,29 10 332,29 0,00 0,00
4486 Autres charges à payer 0,00 58,62 58,62 0,00 0,00 0,00 58,62 58,62 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 10 813,47 0,00 0,00 10 813,47 0,00 0,00 10 813,47 10 813,47 0,00 0,00
Sous Total compte 448 10 813,47 58,62 58,62 10 813,47 0,00 0,00 10 872,09 10 872,09 0,00 0,00
Sous Total compte 44 20 994,13 66 326,12 2 643 367,96 2 621 975,41 0,00 0,00 2 664 362,09 2 688 301,53 0,00 23 939,44
4510011 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 7 178,60 22 727,32 20 000,00 0,00 0,00 22 727,32 27 178,60 0,00 4 451,28
Sous Total compte 451 0,00 7 178,60 22 727,32 20 000,00 0,00 0,00 22 727,32 27 178,60 0,00 4 451,28
Sous Total compte 45 0,00 7 178,60 22 727,32 20 000,00 0,00 0,00 22 727,32 27 178,60 0,00 4 451,28
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 237 314,45 237 314,45 0,00 0,00 237 314,45 237 314,45 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 237 314,45 237 314,45 0,00 0,00 237 314,45 237 314,45 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 105 040,11 104 308,82 0,00 0,00 105 040,11 104 308,82 731,29 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 0,00 0,00 1 379,36 1 239,66 0,00 0,00 1 379,36 1 239,66 139,70 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 106 419,47 105 548,48 0,00 0,00 106 419,47 105 548,48 870,99 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 343 733,92 342 862,93 0,00 0,00 343 733,92 342 862,93 870,99 0,00
4686 Charges à payer 0,00 2 953,24 2 953,24 24 466,00 0,00 0,00 2 953,24 27 419,24 0,00 24 466,00
4687 Produits à recevoir 2 185,70 0,00 0,00 2 185,70 0,00 0,00 2 185,70 2 185,70 0,00 0,00
Sous Total compte 468 2 185,70 2 953,24 2 953,24 26 651,70 0,00 0,00 5 138,94 29 604,94 0,00 24 466,00
Sous Total compte 46 2 185,70 2 953,24 347 487,16 370 314,63 0,00 0,00 349 672,86 373 267,87 0,00 23 595,01
4712 Virements réimputés 0,00 0,00 1 118,50 1 118,50 0,00 0,00 1 118,50 1 118,50 0,00 0,00
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 353 187,00 1 353 187,00 0,00 0,00 1 353 187,00 1 353 187,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 51 542,00 51 542,00 0,00 0,00 51 542,00 51 542,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 1 206 003,33 1 206 003,33 0,00 0,00 1 206 003,33 1 206 003,33 0,00 0,00
47138 Autres 800,00 0,00 1 412 924,98 1 413 724,98 0,00 0,00 1 413 724,98 1 413 724,98 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 800,00 0,00 4 023 657,31 4 024 457,31 0,00 0,00 4 024 457,31 4 024 457,31 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 100,00 1 304,42 1 207,16 0,00 0,00 1 304,42 1 307,16 0,00 2,74
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 100,00 2 804,42 2 707,16 0,00 0,00 2 804,42 2 807,16 0,00 2,74
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4714 0,00 100,00 2 904,42 2 807,16 0,00 0,00 2 904,42 2 907,16 0,00 2,74
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 828,00 1 573 398,29 1 573 398,29 0,00 0,00 1 573 398,29 1 574 226,29 0,00 828,00
Sous Total compte 471 800,00 928,00 5 601 078,52 5 602 581,26 0,00 0,00 5 601 878,52 5 603 509,26 0,00 1 630,74
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 84 137,43 84 137,43 0,00 0,00 84 137,43 84 137,43 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 7 711,79 7 711,79 0,00 0,00 7 711,79 7 711,79 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 91 849,22 91 849,22 0,00 0,00 91 849,22 91 849,22 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 5,32 0,00 112,06 117,38 0,00 0,00 117,38 117,38 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 51 802,00 0,00 138 128,00 189 930,00 0,00 0,00 189 930,00 189 930,00 0,00 0,00
Sous Total compte 472 51 807,32 0,00 230 089,28 281 896,60 0,00 0,00 281 896,60 281 896,60 0,00 0,00
Sous Total compte 47 52 607,32 928,00 5 831 167,80 5 884 477,86 0,00 0,00 5 883 775,12 5 885 405,86 0,00 1 630,74
Total classe 4 87 461,95 162 924,95 10 518 971,06 10 511 161,86 0,00 0,00 10 606 433,01 10 674 086,81 21 154,41 88 808,21
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 40 474,41 40 474,41 0,00 0,00 40 474,41 40 474,41 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 12 212,02 12 212,02 0,00 0,00 12 212,02 12 212,02 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 52 686,43 52 686,43 0,00 0,00 52 686,43 52 686,43 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1 939 428,29 0,00 4 730 539,23 3 114 312,04 0,00 0,00 6 669 967,52 3 114 312,04 3 555 655,48 0,00
5162 Compte à terme 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00 0,00
Sous Total compte 516 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00 0,00 0,00 1 045 000,00 0,00 1 045 000,00 0,00
5187 Intérêts courus à recevoir 0,00 0,00 405,81 0,00 0,00 0,00 405,81 0,00 405,81 0,00
Sous Total compte 518 0,00 0,00 405,81 0,00 0,00 0,00 405,81 0,00 405,81 0,00
Sous Total compte 51 1 939 428,29 0,00 5 828 631,47 3 166 998,47 0,00 0,00 7 768 059,76 3 166 998,47 4 601 061,29 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 7 851,20 0,00 7 861,82 7 713,02 0,00 0,00 15 713,02 7 713,02 8 000,00 0,00
Sous Total compte 541 7 851,20 0,00 7 861,82 7 713,02 0,00 0,00 15 713,02 7 713,02 8 000,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 54 7 851,20 0,00 7 861,82 7 713,02 0,00 0,00 15 713,02 7 713,02 8 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 54 434,14 54 434,14 0,00 0,00 54 434,14 54 434,14 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 74,10 0,00 15 469,83 15 543,93 0,00 0,00 15 543,93 15 543,93 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 28 988,40 28 988,40 0,00 0,00 28 988,40 28 988,40 0,00 0,00
Sous Total compte 58 74,10 0,00 98 892,37 98 966,47 0,00 0,00 98 966,47 98 966,47 0,00 0,00
Total classe 5 1 947 353,59 0,00 5 935 385,66 3 273 677,96 0,00 0,00 7 882 739,25 3 273 677,96 4 609 061,29 0,00
60221 Combustibles et carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 914,67 914,67 914,67 914,67 0,00 0,00
Sous Total compte 6022 0,00 0,00 0,00 0,00 914,67 914,67 914,67 914,67 0,00 0,00
Sous Total compte 602 0,00 0,00 0,00 0,00 914,67 914,67 914,67 914,67 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 222 893,42 3 171,00 222 893,42 3 171,00 219 722,42 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 222 893,42 3 171,00 222 893,42 3 171,00 219 722,42 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 882,90 0,00 2 882,90 0,00 2 882,90 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 79 529,97 11 412,23 79 529,97 11 412,23 68 117,74 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 82 412,87 11 412,23 82 412,87 11 412,23 71 000,64 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 783,79 1 400,08 3 783,79 1 400,08 2 383,71 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 12 203,94 271,98 12 203,94 271,98 11 931,96 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 345,88 0,00 1 345,88 0,00 1 345,88 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 17 333,61 1 672,06 17 333,61 1 672,06 15 661,55 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,51 0,00 1 720,51 0,00 1 720,51 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 432,83 184,99 5 432,83 184,99 5 247,84 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 544,01 0,00 544,01 0,00 544,01 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 7 697,35 184,99 7 697,35 184,99 7 512,36 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 826,29 0,00 826,29 0,00 826,29 0,00
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 0,00 0,00 0,00 0,00 39,50 0,00 39,50 0,00 39,50 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 787,89 0,00 2 787,89 0,00 2 787,89 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00 543,50 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 111 641,01 13 269,28 111 641,01 13 269,28 98 371,73 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 335 449,10 17 354,95 335 449,10 17 354,95 318 094,15 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 204,00 0,00 204,00 0,00 204,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00 1 318,34 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 507,91 632,46 2 507,91 632,46 1 875,45 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 351,11 351,11 351,11 351,11 0,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 158,85 432,00 3 158,85 432,00 2 726,85 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 3 158,85 432,00 3 158,85 432,00 2 726,85 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00 384,00 0,00
61524 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 5 333,96 2 223,11 5 333,96 2 223,11 3 110,85 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,56 491,46 2 186,56 491,46 1 695,10 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 228,40 0,00 2 228,40 0,00 2 228,40 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414,96 491,46 4 414,96 491,46 3 923,50 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 42 279,60 5 286,05 42 279,60 5 286,05 36 993,55 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 52 028,52 8 000,62 52 028,52 8 000,62 44 027,90 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,28 0,00 4 298,28 0,00 4 298,28 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643,70 0,00 3 643,70 0,00 3 643,70 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 7 941,98 0,00 7 941,98 0,00 7 941,98 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 957,70 0,00 957,70 0,00 957,70 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 957,70 0,00 957,70 0,00 957,70 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 64 958,45 8 633,08 64 958,45 8 633,08 56 325,37 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 12 570,00 9 000,00 12 570,00 9 000,00 3 570,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 12 570,00 9 000,00 12 570,00 9 000,00 3 570,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 41 907,69 6 774,72 41 907,69 6 774,72 35 132,97 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,04 11 705,53 19 500,04 11 705,53 7 794,51 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,08 58,08 1 126,08 58,08 1 068,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 62 533,81 18 538,33 62 533,81 18 538,33 43 995,48 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 70 093,61 6 887,36 70 093,61 6 887,36 63 206,25 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 536,70 0,00 536,70 0,00 536,70 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 70 630,31 6 887,36 70 630,31 6 887,36 63 742,95 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,47 0,00 2 620,47 0,00 2 620,47 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 2 620,47 0,00 2 620,47 0,00 2 620,47 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,50 325,50 1 253,50 325,50 928,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 7 403,45 99,60 7 403,45 99,60 7 303,85 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 8 656,95 425,10 8 656,95 425,10 8 231,85 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 116,47 0,00 116,47 0,00 116,47 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 976,91 0,00 976,91 0,00 976,91 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 715,93 0,00 715,93 0,00 715,93 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 50 322,13 3 755,62 50 322,13 3 755,62 46 566,51 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 406,63 650,42 13 406,63 650,42 12 756,21 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 65 421,60 4 406,04 65 421,60 4 406,04 61 015,56 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 222 549,61 39 256,83 222 549,61 39 256,83 183 292,78 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 6 608,87 0,00 6 608,87 0,00 6 608,87 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 319,09 0,00 319,09 0,00 319,09 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,50 58,62 5 400,50 58,62 5 341,88 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 986,53 0,00 986,53 0,00 986,53 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 13 314,99 58,62 13 314,99 58,62 13 256,37 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00 744,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 14 058,99 58,62 14 058,99 58,62 14 000,37 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 227 132,00 3 603,33 227 132,00 3 603,33 223 528,67 0,00
64112 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 6 620,66 0,00 6 620,66 0,00 6 620,66 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,24 0,00 2 730,24 0,00 2 730,24 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 101 749,65 0,00 101 749,65 0,00 101 749,65 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 338 232,55 3 603,33 338 232,55 3 603,33 334 629,22 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 72 204,16 0,00 72 204,16 0,00 72 204,16 0,00
64132 Supplément familial de traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 854,15 0,00 854,15 0,00 854,15 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 15 074,51 0,00 15 074,51 0,00 15 074,51 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 88 132,82 0,00 88 132,82 0,00 88 132,82 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,70 0,00 2 616,70 0,00 2 616,70 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 502,94 0,00 22 502,94 0,00 22 502,94
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 428 982,07 26 106,27 428 982,07 26 106,27 402 875,80 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 59 806,52 73,58 59 806,52 73,58 59 732,94 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 79 546,93 896,07 79 546,93 896,07 78 650,86 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 3 626,37 0,00 3 626,37 0,00 3 626,37 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 30 782,98 7 711,79 30 782,98 7 711,79 23 071,19 0,00
6456 Versement au F.N.C du supplément familia 0,00 0,00 0,00 0,00 679,00 0,00 679,00 0,00 679,00 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 2 604,00 0,00 2 604,00 0,00 2 604,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731,29 0,00 731,29 0,00 731,29
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 177 045,80 9 412,73 177 045,80 9 412,73 167 633,07 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 13 017,00 948,00 13 017,00 948,00 12 069,00 0,00
6479 Remboursements sur autres charges social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00 0,00 5 268,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 13 017,00 6 216,00 13 017,00 6 216,00 6 801,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,68 2 095,84 3 956,68 2 095,84 1 860,84 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 3 956,68 2 095,84 3 956,68 2 095,84 1 860,84 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 623 001,55 43 830,84 623 001,55 43 830,84 579 170,71 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 23 993,52 817,40 23 993,52 817,40 23 176,12 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 23 993,52 817,40 23 993,52 817,40 23 176,12 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 23 993,52 817,40 23 993,52 817,40 23 176,12 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 36 562,87 0,00 36 562,87 0,00 36 562,87 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 891,28 0,00 2 891,28 0,00 2 891,28 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 3 039,58 0,00 3 039,58 0,00 3 039,58 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 42 493,73 0,00 42 493,73 0,00 42 493,73 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 42 493,73 0,00 42 493,73 0,00 42 493,73 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 39,00 0,00 39,00 0,00 39,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 77 126,57 40,00 77 126,57 40,00 77 086,57 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 77 126,57 40,00 77 126,57 40,00 77 086,57 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 77 210,30 49 932,55 77 210,30 49 932,55 27 277,75 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 154 375,87 49 972,55 154 375,87 49 972,55 104 403,32 0,00
657361 Collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 685,00 0,00 7 685,00 0,00 7 685,00 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 27 685,00 0,00 27 685,00 0,00 27 685,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 27 685,00 0,00 27 685,00 0,00 27 685,00 0,00
65741 Ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 23 028,25 0,00 23 028,25 0,00 23 028,25 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 97 574,23 0,00 97 574,23 0,00 97 574,23 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 120 602,48 0,00 120 602,48 0,00 120 602,48 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 148 287,48 0,00 148 287,48 0,00 148 287,48 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 994,36 0,00 1 994,36 0,00 1 994,36 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 6 672,40 0,00 6 672,40 0,00 6 672,40 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 8 666,76 0,00 8 666,76 0,00 8 666,76 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,92 0,00 1,92 0,00 1,92 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,92 0,00 1,92 0,00 1,92 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 8 668,68 0,00 8 668,68 0,00 8 668,68 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 377 819,28 50 789,95 377 819,28 50 789,95 327 029,33 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00 14 246,96 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
675 Valeurs comptables des immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 19 939,32 0,00 19 939,32 0,00 19 939,32 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00 21 355,50 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 693 378,76 159 924,27 1 693 378,76 159 924,27 1 561 956,72 28 502,23
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 925,00 0,00 925,00 0,00 925,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085,00 0,00 1 085,00 0,00 1 085,00
7062 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 171,20 0,00 3 171,20 0,00 3 171,20 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Redevances et droits des services à cara 0,00 0,00 0,00 0,00 267,70 64 575,97 267,70 64 575,97 0,00 64 308,27
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 955,15 0,00 46 955,15 0,00 46 955,15
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 267,70 114 702,32 267,70 114 702,32 0,00 114 434,62
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 269,50 0,00 33 269,50 0,00 33 269,50
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 269,50 0,00 33 269,50 0,00 33 269,50
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 729,84 0,00 2 729,84 0,00 2 729,84
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 4 750,00 600,00 4 750,00 0,00 4 150,00
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 7 479,84 600,00 7 479,84 0,00 6 879,84
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 40 749,34 600,00 40 749,34 0,00 40 149,34
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 867,70 156 536,66 867,70 156 536,66 0,00 155 668,96
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301 099,00 0,00 301 099,00 0,00 301 099,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 256 738,00 0,00 1 256 738,00 0,00 1 256 738,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557 837,00 0,00 1 557 837,00 0,00 1 557 837,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 479,23 0,00 50 479,23 0,00 50 479,23
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 479,23 0,00 50 479,23 0,00 50 479,23
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 490,00 210,00 490,00 0,00 280,00
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 490,00 210,00 490,00 0,00 280,00
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 210,00 1 608 806,23 210,00 1 608 806,23 0,00 1 608 596,23
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 081 708,93 0,00 1 081 708,93 0,00 1 081 708,93
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 635,28 0,00 8 635,28 0,00 8 635,28
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21 0,00 1 090 344,21 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739115 Prélèvements au titre de la contribution 0,00 0,00 0,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00 51 802,00 0,00
739331 Communes 0,00 0,00 0,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00
Sous Total compte 73933 0,00 0,00 0,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00
Sous Total compte 7393 0,00 0,00 0,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00 152 848,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 204 650,00 0,00 204 650,00 0,00 204 650,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 204 860,00 2 699 150,44 204 860,00 2 699 150,44 0,00 2 494 290,44
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 382,83 0,00 1 382,83 0,00 1 382,83
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,89 0,00 300,89 0,00 300,89
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,89 0,00 300,89 0,00 300,89
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 460,66 66 953,00 9 460,66 66 953,00 0,00 57 492,34
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 9 460,66 66 953,00 9 460,66 66 953,00 0,00 57 492,34
74784 CCAS et caisses des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 752,81 12 195,07 752,81 12 195,07 0,00 11 442,26
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 326,88 0,00 8 326,88 0,00 8 326,88
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 326,88 0,00 8 326,88 0,00 8 326,88
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 752,81 20 521,95 752,81 20 521,95 0,00 19 769,14
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 10 213,47 87 775,84 10 213,47 87 775,84 0,00 77 562,37
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 51 864,00 653 037,00 51 864,00 653 037,00 0,00 601 173,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 51 864,00 653 037,00 51 864,00 653 037,00 0,00 601 173,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,66 1 239,66 1 239,66 1 239,66 0,00 0,00 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7488 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239,66 1 239,66 1 239,66 1 239,66 0,00 0,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 53 103,66 654 276,66 53 103,66 654 276,66 0,00 601 173,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 63 317,13 746 755,33 63 317,13 746 755,33 0,00 683 438,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085,00 39 523,31 2 085,00 39 523,31 0,00 37 438,31
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 049 076,70 0,00 1 049 076,70 0,00 1 049 076,70
75813 Redevances versées par les fermiers et c 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,39 0,00 1 004,39 0,00 1 004,39
Sous Total compte 7581 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004,39 0,00 1 004,39 0,00 1 004,39
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 100,70 3 602,53 100,70 3 602,53 0,00 3 501,83
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 100,70 3 602,53 100,70 3 602,53 0,00 3 501,83
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 100,70 4 606,92 100,70 4 606,92 0,00 4 506,22
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,70 1 093 206,93 2 185,70 1 093 206,93 0,00 1 091 021,23
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,81 0,00 405,81 0,00 405,81
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405,81 0,00 405,81 0,00 405,81
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 800,00 0,00 800,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32 0,00 16 139,32
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32 0,00 16 939,32
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 271 230,53 4 712 994,49 271 230,53 4 712 994,49 204 650,00 4 646 413,96
Total général 22 627 170,08 22 627 170,08 16 879 641,12 14 111 825,47 2 326 448,21 5 094 263,86 41 833 259,41 41 833 259,41 27 247 300,32 27 247 300,32 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 66
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 465 237,59 361 838,92 257 458,52 1 845 940,15
RECETTES 2 465 237,59 234 356,70 102 363,00 2 128 517,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 112 225,24 1 766 606,72 0,00 2 345 618,52
RECETTES 4 119 225,24 6 435 496,43 0,00 -2 316 271,19
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET 28201 - C.C.A.S. DE SAINT AUBIN/ N°SIRET : 26910099600017
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 25 870,84 21 453,56 0,00 4 417,28
RECETTES 25 870,84 25 870,84 0,00 0,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 465 237,59 361 838,92 257 458,52 1 845 940,15
RECETTES 2 465 237,59 234 356,70 102 363,00 2 128 517,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 138 096,08 1 788 060,28 0,00 2 350 035,80
RECETTES 4 145 096,08 6 461 367,27 0,00 -2 316 271,19 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 68
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 465 237,59 361 838,92 257 458,52 1 845 940,15
RECETTES 2 465 237,59 234 356,70 102 363,00 2 128 517,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 138 096,08 1 788 060,28 0,00 2 350 035,80
RECETTES 4 145 096,08 6 461 367,27 0,00 -2 316 271,19
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 6 603 333,67 2 149 899,20 257 458,52 4 195 975,95
TOTAL GENERAL DES RECETTES 6 610 333,67 6 695 723,97 102 363,00 -187 753,30
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 71
0,00
0,00
155 497,00
300 000,00
200 000,00
100 000,00
300 000,00
1 055 497,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 055 497,00
1641 Emprunts en
euros (total)
5032240 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATION
26/12/2013 31/12/2013 01/04/2014 V 2,250 2,364 T X Echéance constante A-1
9361225 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
27/02/2014 07/03/2014 15/06/2014 F 3,480 3,480 T C A-1
A75120M4-002 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
25/02/2013 25/02/2013 25/05/2013 F 3,980 3,980 T P A-1
A75120M4-003 CAISSE
D'EPARGNE
ILE-DE-FRANCE
10/04/2013 10/04/2013 10/07/2013 F 3,790 3,790 T P A-1
MON269960EUR SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
12/08/2010 12/08/2010 01/12/2010 F 2,240 2,240 T P A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 72
1 070 426,00
0,00
0,00
14 929,00
14 929,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
14 929,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
10357361/01 ADM AGENCE
DE L'EAU
20/07/2012 05/02/2013 10/12/2013 F 0,000 0,000 A C A-1
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
1687 Autres dettes
(total)
Total général COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 331 299,17 70 173,84 13 911,10 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 331 299,17 70 173,84 13 911,10 0,00 0,00
5032240 0,00 A-1 154 097,78 9,08 V 2,364 13 876,42 6 092,52 0,00 0,00
9361225 0,00 A-1 28 333,19 4,25 F 3,480 6 666,68 1 131,00 0,00 0,00
A75120M4-002 0,00 A-1 53 926,30 3,17 F 3,980 15 243,98 2 527,34 0,00 0,00
A75120M4-003 0,00 A-1 85 868,39 3,33 F 3,790 22 522,45 3 790,43 0,00 0,00
MON269960EUR 0,00 A-1 9 073,51 0,58 F 2,240 11 864,31 369,81 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 5 971,60 746,45 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 5 971,60 746,45 0,00 0,00 0,00
10357361/01 0,00 A-1 5 971,60 8,00 F 0,000 746,45 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 337 270,77 70 920,29 13 911,10 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 77
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 80
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 81
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 337 270,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 84
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 85
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2041 Subventions pour bâtiments et installations 15 14/11/2017
L 2041 Subventions pour biens mobiliers, matériel et études 5 14/11/2017 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 87
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 956 393,72 886 846,53 63 177,40
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
956
393,72
886
846,53
27
423,45
35 753,95
1001 VIES HABITAT 2022 X Echéance
progressive
LOGEMENTS SA CAISSE
FRANCAISE
DE
FINANCEMENT
LOCAL
956
393,72
886
846,53
15,67 T F 0,754 F 0,754 - 27
423,45
35 753,95
TOTAL GENERAL 956
393,72
886
846,53
27
423,45
35 753,95
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 4 658 776,87
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 95
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 98
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 99
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 100
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 185 158,52
Personnes de droit privé 97 313,48
Associations 93 524,23
ALZHEIMER ESSONNE 1 000,00
ASSOC CROIX ROUGE FRANCAISE 7 000,00
ASSOCIATION DES HABITANTS DE ST AUBIN 25 079,00
ASVLB 9 974,00
COMITE DES FETES DE SAINT AUBIN 12 000,00
EMMAUS ULIS FONDATEUR ABBE PIERRE 1 000,00
FORTISSIMO 11 910,00
LES AMIS DE LA FERME PEDAGOGIQUE DU BEL AIR . 1 500,00
LES POTAGERS DE LA COMMANDERIE 1 052,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 1 000,00
PROTEGER SAUVEGARDER DEVELOPPER 2 000,00
QUN WU 355,00
SAINT-AUBIN SENIORS 6 744,23
SECOURS CATHOLIQUE 1 000,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 1 000,00
SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT 1 000,00
TENNIS CLUB SAINT AUBIN TCSA 9 510,00
UNION NATIONALE DES COMBATTANTS UNC 400,00
Entreprises 3 000,00
PROTECTION CIVILE DU PAS DE CALAIS 3 000,00
Personnes physiques 789,25
ARCHE Chrystelle 250,00
FONDIN FRÉDÉRIC 250,00
JULIENNE Benoit 39,50
PARIS Sylvie 249,75
Autres 0,00
Personnes de droit public 87 845,04
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 101
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 87 845,04
CAISSE DES ECOLES 7 685,00
CCAS SAINT AUBIN 20 000,00
CPS 28 785,98
CPS 8 085,06
CROIX ROUGE MAYOTTE 1 050,00
SAINT-AUBIN SENIORS 22 239,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 102
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif Territorial de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur Principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Redacteur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur Territorial Principal de 1ère
classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Principal de 2ème
calsse
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 103
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint Technique Territorial C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint Technique Territorial principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique école C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise Principal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de Maîtrise Prinicipal C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent de maîtrise C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASTEM Principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation Principal de 1ère
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation principal de 2ème
classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 104
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Redacteur territorial B ADM 0,00 A Remplacement CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 106
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à la Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
11/06/2007 - Garantie d'emprunt logements sociaux 1001 VIES HABITAT SA 1001 VIES HABITAT Société Française 1 299 534,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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-30 651,17
111 310,35 111 310,35
98 298,75 98 298,75 98 298,75
13 011,60 13 011,60
-141 961,52 -155 095,52 13 134,00 2 179 733,24
186 133,92 102 363,00 83 770,92 2 265 841,24
328 095,44 257 458,52 70 636,92 86 108,00
0,00
-98 298,75
98 298,75
-98 298,75
-111 310,35
13 011,60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 110 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 111
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 86 108,00 I 70 636,92
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 76 108,00 70 636,92
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 70 361,00 69 890,47
1643 Emprunts en devises 5 000,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 747,00 746,45
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 10 000,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 112
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 265 841,24 III 83 770,92
Ressources propres externes de l’année (a) 63 600,00 62 415,42
10222 FCTVA 53 600,00 60 567,57
10226 Taxe d'aménagement (2) 10 000,00 1 847,85
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 202 241,24 21 355,50
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28046 Attributions compensation investissement 2 894,00 2 893,10
28128 Autres aménagements de terrains 1 370,00 1 370,00
281318 Autres bâtiments publics 593,00 593,00
281351 Bâtiments publics 8 268,00 8 268,00
28152 Installations de voirie 16,00 16,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 49,00 49,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 252,00 1 249,40
28181 Installations générales, aménagt divers 4 874,00 4 874,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 915,00 915,00
28188 Autres immo. corporelles 1 128,00 1 128,00
29… Dépréciations des immobilisations COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 113
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 800,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 180 082,24 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 114
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 115
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 116
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 123
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 125 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 128
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 130
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 131
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 133
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 134
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération COMMUNE DE SAINT AUBIN - 28200 - COMMUNE DE SAINT AUBIN - CFU - 2024
Page 135
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 136
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 28200 - SAINT-AUBIN Exercice 2024
Page 137
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/04/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Stéphanie RIBETTE du 01/01/2024 au 02/04/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le