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unknown - Rapport CLECT 16 novembre 2022 Adopte
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (unknown - Rapport CLECT 16 novembre 2022 Adopte)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Industrie,
1
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
-- Le 16 novembre 2022 --
OBJET DU PRESENT RAPPORT :
Evaluations et ajustements dans le cadre des compétences 2
Table des matières
Table des matières ............................................................................................................................. 2
I) CULTURE - MEDIATHEQUE DE BALLAINVILLIERS ........................................................................... 4
II) VOIRIE – FONCTIONNEMENT ........................................................................................................ 5
VOIRIE SACLAY ............................................................................................................................................. 5
III) VOIRIE – INVESTISSEMENT ........................................................................................................ 6
VOIRIE SAINT AUBIN .................................................................................................................................... 6 VOIRIE VILLEBON ......................................................................................................................................... 6
IV) EAUX PLUVIALES ...................................................................................................................... 7
AJUSTEMENT DES ENVELOPPES PLURIANNUELLES - EPINAY .......................................................................... 7
V) ANNEXES ..................................................................................................................................... 9 3
PARTIE I : Présents et relevé de décisions
Etait présente comme observatrice : Madame DAUPHIN
Etaient présents pour l’administration de l’agglomération : Jean Philippe CORNEROTTE (DGA Ressources) et Loïc LE MERCIER (Directeur des finances).
Le rapport CLECT, le guide CLECT et le règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité et sans réserves.
PARTIE II : Adoption du règlement intérieur et du guide de la
CLECT
Suite aux réunions d’un groupe de travail composé des membres de la CLECT entre avril et septembre 2022, plusieurs ajustements du guide de la CLECT ont été opérés. Le règlement intérieur a également été ajusté. Il est proposé à la CLECT d’adopter ces deux documents.
Ces éléments ont été envoyés aux membres de la CLECT, joints au présent rapport.
BALLAINVILLIERS Stephanie GUEU VIGUIER
BURES-SUR-YVETTE
CHAMPLAN
CHILLY-MAZARIN Dominique LACAMBRE
EPINAY-SUR-ORGE Laurence CASTAINGS
GIF-SUR-YVETTE Pierre-Yves ZIGNA
GOMETZ-LE-CHATEL Franck GAUDART
IGNY
LA VILLE DU BOIS
LES ULIS Lodovico CASSINARI
LINAS
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MASSY
MONTLHERY
NOZAY
ORSAY
PALAISEAU Hervé PAILLET
SACLAY Thierry LABOMME
SAINT - AUBIN Benoit JULIENNE
SAULX-LES-CHARTREUX
VAUHALLAN Vincent PAIN
VILLEBON-SUR-YVETTE Dominique FONTENAILLE
VILLEJUST Sylvie ARMAND-BARBAZA
VILLIERS-LE-BACLE Guillaume VALOIS
VERRIERES-LE-BUISSON
WISSOUS Florian GALLANT
Présents 4
PARTIE III : Evaluation initiale
I) CULTURE - MEDIATHEQUE DE BALLAINVILLIERS
1) Le cadre général et méthodologie
L’établissement de 207m² situé dans le parc du château de Ballainvilliers offre la possibilité d’emprunter des livres, CD et DVD et propose des animations occasionnelles. L’amplitude d’ouverture au public est de 20 heures hebdomadaires. Les collections comprennent environ 17 000 documents pour 500 emprunteurs actifs.
2 agents composent l’équipe, assistés d’une équipe de 4 bibliothécaires bénévoles. L’ensemble des éléments ont été fournis par la commune (contrats, budgets, RH).
Pour le fonctionnement, il est pris en compte :
- Le dernier exercice connu pour la masse salariale et les frais annexes (assurance statutaire, CNAS, médecin…) ;
- La charge nette des trois derniers exercices pour les autres dépenses ;
- Les recettes nettes des exercices 3 derniers exercices.
Considérant que le transfert de compétences s’accompagne d’une croissance des frais généraux pour l’agglomération, le surplus d’activité pour les services supports de l’agglomération doit être évalué par la CLECT. Le guide CLECT encadre l’évaluation de ces frais par l’appréciation du surcroit d’activité par un montant forfaitaire au nombre de fiches nouvelles à émettre.
Considérant que l’agglomération devra s’endetter pour investir à l’avenir dans la médiathèque, le montant des frais financiers futurs seront évalués conformément au guide de la CLECT.
Pour l’investissement, il sera pris en compte :
- Les dépenses d’investissement nettes moyennes réalisées sur l’équipement au cours des dix dernières années;
- Le coût de renouvellement du bâtiment (calculé selon la dernière réhabilitation lourde du bâtiment, réévalué en valeur 2022 selon l’indice de la construction, et en l’étalant sur 40 années).
2) L’évaluation
Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont évaluées à 177€.
Les charges de fonctionnement (hors RH) sont évaluées à 18 573€. Il s’agit notamment d’acquisition de livres et supports culturels, de fluides, de ménage, de maintenance ou encore de fourniture de petits équipements.
Concernant les frais de personnel :
- La masse salariale 2021 est évaluée à 75 704€
- Les frais annexes sont évalués à 3 436€.
Considérant que les services support de l’agglomération verront leur activité croitre, le guide de la CLECT invite à évaluer ce surcroit d’activité. Une évaluation à 1 000€ par fiche de paie nouvelle est indiquée dans le guide. Aussi, il est proposé d’appliquer ce forfait pour les deux agents de la médiathèque, soit un montant de 2 000€. 5
Considérant que l’agglomération devra s’endetter pour investir à l’avenir dans la médiathèque, la charge induite doit être évaluée. Le guide CLECT détaille les hypothèses du calcul de cette charge financière. Il s’agit de retenir la moyenne des frais financiers d’une dette calculée :
- Sur 50% du coût de renouvellement de l’équipement,
- Sur une durée de 15 ans,
- Au taux d’emprunt moyen des collectivités sur les 5 dernières années, soit 0,83%.
Au vu de ces éléments, le montant des frais financiers est évalué à 744€.
Investissement
Les charges d’investissement récurrentes sont évaluées à 3 998€. Elles sont composées de petit entretien (mobiliers, huisseries), de matériel audio ou encore de licences et de matériel informatique.
Le coût de renouvellement du bâtiment est évalué d’après le montant de l’acquisition du château à 1 355 446€ en 1994. Rapportés à la seule surface de la médiathèque (207m² sur les 1565m² du bâtiment), au vu de l’indice du coût de la construction de 1,91732283 de 1994 à 2022, le coût annualisé du renouvellement du bâtiment est évalué à 8 594€.
Conformément au guide CLECT, cette évaluation pourra être ajustée a posteriori s’il s’avère à « l’usage » qu’elle ne correspond pas à la réalité des coûts de la compétence.
PARTIE IV : Révision libre des attributions de compensation
II) VOIRIE – FONCTIONNEMENT
VOIRIE SACLAY
1) Le cadre général et méthodologie
Dans le cadre de l’exercice de la compétence voirie, la commune met à disposition de l’agglomération certains de ses agents.
Mediathèque
Fonctionnement Recettes évaluées - hors RH 177
Dépenses évaluées - hors RH 18 573
Dépenses évaluées - RH 79 140
Frais généraux : 1 000€ par fiche paie 2 000
Frais financiers 774
Impact AC -100 310
Investissement Dépenses récurrentes 3 998
Renouvellement Batiment 8 594
Impact AC -12 591
TOTAL Impact AC -112 901 6
La commune souhaite un ajustement dans les modalités de mise à disposition de certains de ses agents : - l’assistante de direction de services techniques n’effectuera plus que 30% de son temps de travail sur la compétence voirie (contre 45% jusqu’à présent),
- le directeur des services techniques adjoint, nouvellement recruté, effectuera 30% de ses tâches sur la compétence voirie.
2) L’évaluation
L’ajustement de la quotité de mise à disposition de l’assistante de direction implique une hausse de l’AC de 6 263€.
La mise à disposition partielle du DST adjoint impliquera une baisse de l’AC de 24 772€.
Ainsi, à partir de 2023, il conviendra de diminuer l’AC de la commune de 18 510€.
Ces mouvements d’AC seront compensés par une convention de mise à disposition de service qui permettra à l’agglomération de rembourser à la commune ses charges de RH identifiées.
III) VOIRIE – INVESTISSEMENT
VOIRIE SAINT AUBIN
1) Le cadre général et méthodologie
La commune de Saint-Aubin a souhaité renforcer sa capacité à investir sur ses espaces publics, en deux temps, au titre de l’année 2022, puis 2023.
2) L’évaluation
Conformément au Pacte financier et fiscal de solidarité actualisé par le conseil communautaire du 30 juin 2021, les enveloppes d’investissement voiries des communes sont financées via les AC de fonctionnement à hauteur de 32,15%.
Au titre de 2022, la révision de l’enveloppe de +20 000€ (à 71 683€) entraine une baisse de l’AC de fonctionnement de 6 430€.
A compter de 2023 et de manière pérenne, l’enveloppe de la commune se situera à 90 000€ (soit une hausse de 18 317€), ce qui entrainera une nouvelle baisse de l’AC de 5 889€.
En outre, il convient de rappeler que le mécanisme de reprise de dette voirie s’est éteint pour la commune au 31 décembre 2019.
VOIRIE VILLEBON
1) Le cadre général et méthodologie
La commune de Villebon souhaite une diminution de son droit de tirage annuel de 1 650 000€. Le nouveau droit de tirage de la commune de Villebon à partir de 2023 s’élève à 350 000 €.
2) L’évaluation
Conformément au Pacte financier et fiscal de solidarité actualisé par le conseil communautaire du 30 juin 2021, les enveloppes d’investissement voiries des communes sont financées via les AC de fonctionnement à hauteur de 32,15%. 7
Aussi, la baisse de l’enveloppe de 1 650 000€ impliquera une augmentation de l’attribution de compensation de la commune de Villebon de 530 475€ à compter de 2023.
3) Reprise de dette
Le pacte financier et fiscal de solidarité indique que le montant du programme d’investissement pourra être rectifié à la hausse ou à la baisse, à la demande de la commune. L’évaluation du transfert de charge sera effectuée dans les mêmes conditions que précédemment. Le remboursement de dette est impacté, à due proportion de la hausse et de la baisse, sur la durée restant à courir.
L’enveloppe annuelle de dépenses d’équipement de la commune passe de 2 000 000 € à 350 000 € par an soit une diminution de 82,5%. Le montant du capital et des intérêts à régler diminue donc de 82,5%, le tableau d’amortissement devenant :
IV) EAUX PLUVIALES
AJUSTEMENT DES ENVELOPPES PLURIANNUELLES - EPINAY
1) Le cadre général et méthodologie
La compétence eaux pluviales a été transférée à l’agglomération au 1er janvier 2020.
En investissement, un PPI a été établi en lien avec les communes sur la période 2020-2024, lequel se traduit par un droit de tirage pour les communes sur les dépenses d’investissement portées pour leur compte par l’agglomération,
Les communes financent ce droit de tirage :
- à 50% par un fonds de concours sur les dépenses annuelles HT appelé en fin d’année, - à 50% par une AC d’investissement établie sur le volume du PPI 2020-2024.
2) L’évaluation
En vue de la réfection d’un bassin et des réseaux d’une rue, un montant estimatif de travaux a été évalué à 180 000€ TTC. Dès lors, et compte tenu du fait que les AC eaux pluviales sont fixées à l’horizon 2024, il conviendra d’étaler la régularisation sur deux exercices (2023 et 2024). L’impact AC total est de 75 236€, soit 37 618€ par an.
Années Capital restant dû Annuité en capital Annuité en intérets
2023 152 534 49 396 6 864
2024 103 137 40 367 4 641
2025 62 770 30 932 2 825
2026 31 839 21 071 1 433
2027 10 768 10 768 485
2028 - - -
TOTAL 152 534 16 247 8
Aussi, il convient d’ajuster l’AC d’investissement appelée auprès de la commune :
2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
Epinay AC initiale 10 969 10 969 10 969 10 969 10 969 54 846
Epinay AC ajustée 10 969 10 969 10 969 48 587 48 587 130 083 9
V) ANNEXES
Annexe 1 : A titre indicatif, détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement
Communes
AC 2022-4
Voirie
Fonctionnement
AC 2022-5
AC 2023-3
Voirie
Fonctionnement
Voirie
Inves tis s ement
Culture
Eaux pluviales
AC 2023-4
Ballainvilliers
1 000 887,95
1 000 887,95
1 000 887,95
-
112 901,00
887 986,95
Bures-Sur-Yvette
251 350,15
251 350,15
-47,85
-47,85
Champlan
3 261 671,48
3 261 671,48
3 275 845,48
3 275 845,48
Chilly-Mazarin
10 153 361,12
10 153 361,12
9 449 787,12
9 449 787,12
Epinay-sur-Orge
990 516,73
990 516,73
990 516,73
990 516,73
Gif-sur-Yvette
-827 601,72
-827 601,72
-827 601,72
-827 601,72
Gometz-Le-Chatel
-8 071,52
-8 071,52
-8 071,52
-8 071,52
Igny
-816 605,22
-816 605,22
-816 605,22
-816 605,22
La Ville du Bois
983 891,54
983 891,54
949 224,54
949 224,54
Les Ulis
14 574 449,29
14 574 449,29
14 574 449,29
14 574 449,29
Linas
1 754 043,71
1 754 043,71
1 719 376,71
1 719 376,71
Longjumeau
5 107 046,44
5 107 046,44
5 107 046,44
5 107 046,44
Marcoussis
4 439 640,13
4 439 640,13
4 439 640,13
4 439 640,13
Massy
36 846 671,79
36 846 671,79
36 846 671,79
36 846 671,79
Montlhery
1 657 590,71
1 657 590,71
1 622 923,71
1 622 923,71
Nozay
3 184 673,72
3 184 673,72
3 184 673,72
3 184 673,72
Orsay
1 977 677,72
1 977 677,72
1 977 677,72
1 977 677,72
Palaiseau
3 253 014,54
3 253 014,54
3 253 014,54
3 253 014,54
Saclay
1 755 600,05
1 755 600,05
1 771 600,05
-
18 510,00
1 753 090,05
Saint-Aubin
1 065 096,93
-
6 430,00
1 058 666,93
1 065 096,93
-
5 889,00
1 052 777,93
Saulx-les-chartreux
1 593 356,71
1 593 356,71
1 593 356,71
1 593 356,71
Vauhallan
-122 574,56
-122 574,56
-122 574,56
-122 574,56
Verrières-le-Buisson
2 270 815,12
2 270 815,12
2 270 815,12
2 270 815,12
Villebon-sur-Yvette
14 672 948,57
14 672 948,57
14 671 339,96
530 475,00
15 201 814,96
Villejust
3 166 153,09
3 166 153,09
3 170 165,09
3 170 165,09
Villiers-le-bâcle
752 923,89
752 923,89
752 923,89
752 923,89
Wissous
4 305 689,00
4 305 689,00
4 305 689,00
4 305 689,00
TOTAL
117 244 217,36
-6 430
117 237 787,36
116 217 821,75
-18 510
524 586
-112 901
0
116 604 566,75 10
Annexe 2 : A titre indicatif, détail de l’impact de l’attribution de compensation d’investissement
Communes
AC 2022-4
Voirie
Fonctionnement
AC 2022-5
AC 2023-3
Voirie
Fonctionnement
Voirie
Inves tis s ement
Culture
Eaux pluviales
AC 2023-4
Ballainvilliers
1 000 887,95
1 000 887,95
1 000 887,95
-
112 901,00
887 986,95
Bures-Sur-Yvette
251 350,15
251 350,15
-47,85
-47,85
Champlan
3 261 671,48
3 261 671,48
3 275 845,48
3 275 845,48
Chilly-Mazarin
10 153 361,12
10 153 361,12
9 449 787,12
9 449 787,12
Epinay-sur-Orge
990 516,73
990 516,73
990 516,73
990 516,73
Gif-sur-Yvette
-827 601,72
-827 601,72
-827 601,72
-827 601,72
Ballainvilliers
-28 198,60
-28 198,60
-28 198,60
-28 198,60
Bures-Sur-Yvette
-104 923,28
-104 923,28
-104 923,28
-104 923,28
Champlan
-37 116,62
-37 116,62
-37 116,62
-37 116,62
Chilly-Mazarin
-90 283,68
-90 283,68
-90 283,68
-90 283,68
Epinay-sur-Orge
-10 969,37
-10 969,37
-10 969,37
-
37 618,00
-48 587,37
Gif-sur-Yvette
-76 991,92
-76 991,92
-76 991,92
-76 991,92
Gometz-Le-Chatel
0,00
0,00
0,00
0,00
Igny
-177 470,36
-177 470,36
-177 470,36
-177 470,36
La Ville du Bois
-12 957,38
-12 957,38
-12 957,38
-12 957,38
Les Ulis
-3 856,12
-3 856,12
-3 856,12
-3 856,12
Linas
-160 226,00
-160 226,00
-160 226,00
-160 226,00
Longjumeau
-525 690,64
-525 690,64
-525 690,64
-525 690,64
Marcoussis
-4 012,61
-4 012,61
-4 012,61
-4 012,61
Massy
-202 302,00
-202 302,00
-202 302,00
-202 302,00
Montlhery
0,00
0,00
0,00
0,00
Nozay
-12 539,40
-12 539,40
-12 539,40
-12 539,40
Orsay
-268 914,96
-268 914,96
-268 914,96
-268 914,96
Palaiseau
-9 389,50
-9 389,50
-9 389,50
-9 389,50
Saclay
-38 047,55
-38 047,55
-38 047,55
-38 047,55
Saint-Aubin
-5 189,10
-5 189,10
-5 189,10
-5 189,10
Saulx-les-chartreux
-1 101,06
-1 101,06
-1 101,06
-1 101,06
Vauhallan
-28 890,78
-28 890,78
-28 890,78
-28 890,78
Verrières-le-Buisson
-100 315,20
-100 315,20
-100 315,20
-100 315,20
Villebon-sur-Yvette
-196 907,08
-196 907,08
-196 907,08
-196 907,08
Villejust
0,00
0,00
0,00
0,00
Villiers-le-bâcle
-45 704,41
-45 704,41
-45 704,41
-45 704,41
Wissous
-9 028,37
-9 028,37
-9 028,37
-9 028,37
TOTAL
-2 151 025,98
0
-2 151 025,98
-2 151 025,98
0
-37 618
0
0
-2 188 643,98