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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 004 2024 TPN publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240207-AR ADM 004 2024-AR Reçu le 07/02/2024
Publié le 07/02/2024
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE
RARE PRIE
ARRÊTÉ N° ADM _004/2024 : LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Modification de la circulation
Rue des Monts du Lyonnais - Chemin du Ravagnon - Rue de l'Artisanat
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entire les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-
1 +
VU le Code pénal, et notamment son article R.610-5,
VU le Code de la rouïe, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-25 à
R.411-28 et R.415-5,
MU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
auioroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, « 3ème partie: intersections et régimes de priorité» approuvée par l'arrêté du 26 juillet 1974 modifié et « 4ème partie : signalisation de prescription » approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 modifié,
CONSIDÉRANT que, dans l'intérêt général et afin d'assurer la sécurité des usagers, il importe
d'interdire toute circulation de véhicules, dans les deux sens, sur les portions de voies
suivantes situées en agglomération :
— Section de la rue des Monts du Lyonnais comprise entre le chemin du Ravagnon et la Route Départementale n° 24,
— Section de la rue de l'Artisanat comprise enire le chemin du Ravagnon et la Route Départementale n° 24,
CONSIDÉRANT qu'il convient, par conséquent, de modifier le sens unique de la circulation du
chemin du Ravagnon dans sa section comprise entre la rue des Monis du Lyonnais et la rue de l'Artisanat, en agglomération, afin qu'il se fasse dans le sens rue de l'Artisanat vers rue des
Monts du Lyonnais,
CONSIDÉRANT que le plan de circulation projeté du secteur concerné n'empêche pas la
circulation des véhicules et la traversée du territoire communal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans l'agglomération de la commune de Grézieu-la-Varenne, il est instauré de
manière permanente les dispositions suivantes :
— La circulation de tous véhicules est interdite dans les deux sens sur la section
de la rue des Monts du Lyonnais comprise entre le chemin du Ravagnon et
la Route Départementale n° 24. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20240207-AR ADM 004 2024-AR Reçu le 07/02/2024
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
- La circulation de tous véhicules est interdite dans les deux sens sur la section de la rue de l'Artisanat comprise entre le chemin du Ravagnon ef la Route
Départementale n° 24.
- Un sens unique de la circulation est instauré chemin du Ravagnon dans sa
section comprise entre la rue des Monts du Lyonnais et la rue de l'Artisanat, dans le sens rue de l'Artisanat vers rue des Monts du Lyonnais.
_- Le régime de la priorité à droite est instauré au carrefour de la rue des
Monts du Lyonnais et du chemin du Ravagnon.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle « 3ème partie : intersections et régimes de priorité » approuvée par l'arrêté du 26 juillet 1974 modifié et «4ème partie: signalisation de prescription » sera mise en place par l'autorité compétente.
Les dispositions définies par l'article 1e" prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Les dispositions définies dans le présent arrêté abrogent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 —
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, Monsieur le
Commandant du groupement de gendarmerie du Rhône et Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Grézieu-la-Varenne, le 7 FEV 2024
Copie sera adressée à :
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne
— Monsieur le Chef de service voirie sud du Département du Rhône,
— Monsieur le Président de la CCVL,
— Monsieur le Chef de corps du centre de secours de Vaugneray, - Monsieur le Responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne, —- Monsieur le Directeur des services techniques de Grézieu-la-Varenne.