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Arrêté - AR ADM 025 2025 TPN publication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - AR ADM 025 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250804-AR ADM 025_2025-AR 4e Reçu le 04/08/2025 ts ë
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE +; O4 Uy
EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DU MAIRE Us
ne
ARRÊTÉ N° ADM_025/2025: LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE Réglementation permanente du stationnement
Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et noïamment ses articles L.2212-2 ei L.2213- 3,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R.110-2, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
- 4ème partie - Signalisation de prescription, approuvée par arrêté du 7 juin 1977 modifié,
7ème partie - Marques sur chaussée, approuvée par arrêté du 16 février 1988 modifié,
VU l'arrêté municipal n°089/2020 du 30 juin 2020, relatif à la création d'un emplacement
réservé,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réserver des emplacements de stationnement aux véhicules de transport de fonds pour des raisons de sécurité,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir aux transporteurs de fonds un accès facile et rapide à tout moment au distributeur automatique de billets,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : IL est institué, à titre permanent, un emplacement réservé au stationnement des véhicules de transport de fonds à hauteur du n° 2 avenue Emile Evellier.
ARTICLE 2: L'arrêt et le stationnement de tout autre véhicule est siriciement interdit sur cet emplacement.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès que la signalisation réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté abroge les dispositions contenues dans l'arrêté municipal n° 089/2020 du 30 juin 2020.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le iibunal administratif de Lyon - 184rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 —
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250804-AR ADM _025_2025-AR Reçu le 04/08/2025
ARTICLE 8: Monsieur le Maire de la commune de Grézieu-la-Varenne, Madame la
Colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Vaugneray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à :
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Grézieu-la-Varenne :
— Monsieur le Directeur des services techniques de Grézieu-la-Varenne.
Grézieu-la-Varenne, le 4 août 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne