Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 18 12 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 18 12 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Bauzély. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Reunion du 18 12 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY

DEPARTEMENT DU GARD

SEANCE DU JEUDI 18 DECEMBRE 2025

Date convocation : 10 DECEMBRE 2025

Date affichage convocation : 10 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le jeudi dix-huit du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bauzély, régulièrement convoqué, avec toutes les informations sur les délibérations, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DURAND Jacques, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mesdames : ARMAND Marie-Paule, GUIRAUD Delphine, BENOR Giselaine.

Messieurs : DURAND Jacques, BEHAR Yoni, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge, DRACIUS Gaston, CLEMENT David, COULON Thierry, VERDIER Jean-Luc, VOLEON Daniel.

Absent(es) non représenté(es) :

DJELILATE Sonia

Ont donné procuration(s) :

FABRE Séverine a donné procuration à LIOVE Serge

Membres CM élus : 15

En exercice : 14

Présents : 12

Procuration : 01

Votants : 13

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 et L2121-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire choisi parmi eux, Monsieur BEHAR a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Secrétaire de séance : BEHAR Yoni

Le quorum étant atteint la séance commence.ORDRE DU JOUR

APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT

- DELIBERATIONS D_2025_49 ET D_2025_50

DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET

• DELIBERATION D_2025_49 DECISION N°D_2025_02 DECISION

BUDGETAIRE MODIFICATIVE AU BUDGET N°3 FONGIBILITE

DES CREDITS M57 VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A

CHAPITRE

• DELIBERATION D_2025_50 VOTE DE CREDITS

SUPPLEMENTAIRES DM 4

- DELIBERATION D_2025_51

PAIEMENT FACTURES INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP2026

- DELIBERATION D_2025_52

NETTOYAGE TERRAIN CHABALIER PRESENTATION DEVIS

- DELIBERATION D_2025_53

DESIGNATION D’UN REFERENT HANDICAP

- DELIBERATION D_2025-53

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU CAN CHOIX DU MATERIEL

- QUESTIONS DIVERSES

Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de leur publication et notification au représentant de l’Etat, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours.fr).

Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de rejet.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION A L’UNANIMITEDELIBERATION D_2025_49

DECISION N°D_2025_02

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE AU BUDGET N°3

FONGIBILITE DES CREDITS M57

VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le 09 décembre 2025 il a pris la décision D_2025_02 après avoir constaté que les crédits votés à l’article 1641 étaient insuffisants. Monsieur le Maire rappelle :

Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5217-10-6, La délibération n°D_2023_20 du 23 mai 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 et autorisant le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnels et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,

Monsieur le Maire informe donc l’assemblée qu’il a procédé par virement de crédit de chapitre à chapitre à l’ajustement comptable suivant :

OBJET SECTION DEPENSES CHAPITRE ARTICLE EMPRUNTS EN

EUROS

INVESTISSEMENT + 60 € 16 1641

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES EN

COURS

INVESTISSEMENT - 60 € 23 231

L’assemblée acte la décision D_2025_02 du 09 décembre 2025.

DELIBERATION D_2025_50

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES DM 4

Monsieur le Maire indique que lors du vote du budget primitif 2025 nous n’avions pas connaissance du montant de la subvention accordée dans le cadre des amendes de police ; Monsieur le Maire précise que cette somme nous a été versée en octobre, il propose donc de réajuster la section d’investissement en tenant compte de cette recette par la décision modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

COMPTES RECETTES

DECISION

Le conseil municipal, à l’unanimité approuve la proposition de Monsieur le Maire.

Imputation Nature Ouvert 20 / 202 / OPNI Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 4 200.00 20 / 2051 / OPNI Concessions et droits similaires 4 400.00 21 / 21538 / OPNI Autres réseaux 16 300.00 21 / 2188 / OPNI Autres immobilisations corporelles 2 000.00 Total 26 900.00

Imputation Nature Ouvert 13 / 1345 / OPNI Amendes de radars automatiques et amendes de police 26 900.00 Total 26 900.00DELIBERATION D_2025_51

PAIEMENT DES FACTURES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026 ARTICLE L1612-1 DU C.G.C.T.

Monsieur le Maire rappelle que les factures d’investissement ne peuvent plus être prises en charge sur le budget 2025 après le 12 décembre 2025 et ne pourraient plus être payées avant le vote du budget 2026 qui devrait intervenir mi-avril/fin avril 2026.

Afin de ne pas pénaliser les fournisseurs et pouvoir payer les factures d’investissement 2026 nous avons 2 options cumulables :

- L’établissement des restes à réaliser pour les factures reçues entre le 12/12/25 et le 31/12/25 et les marchés ou devis approuvés avant le 31/12/25.

- L’application de l’article L1612-1 du C.G.C.T qui autorise le paiement des factures d’investissement avant le vote du budget 2026 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et à l’ensemble des opérations votées lors du budget 2025.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’appliquer l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - D’autoriser Monsieur le Maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 pour un montant maximum équivalent à un quart des crédits autorisés aux chapitres 21 ; 20 ; 23 et l’ensemble des opérations votées lors du budget 2025, - Les montants ainsi autorisés sont les suivants :

• Chapitre 20 : 8 700 €

• Chapitre 21 : 41 800 €

• Opération 1013 (travaux électrification) : 26 000 €

- D’accepter que ces crédits s’ajoutent à ceux des restes à réaliser 2025.

DELIBERATION D_2025_52

ENTRETIEN PARC CHABALIER

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a approuvé un devis d’un montant de 2 344,50 € HT de la société DBE pour une opération de débroussaillage au broyeur forestier sur les parcelles du Parc CHABALIER.

Monsieur le Maire indique par ailleurs, qu’il a demandé à cette entreprise un devis pour faire l’entretien des chemins (location d’un tracteur avec épareuse et chauffeur pour 2 passages dans l’année) cela représente un travail d’environ 12 jours dans l’année pour un montant de 5 760 € HT.

Monsieur le Maire rappelle que nous n’avons plus de débroussailleuse en état de marche. L’assemblée s’interroge sur le détail de la prestation et demande que des précisions soient demandées à l’entreprise avant de prendre une décision.DELIBERATION D_2025_53

DESIGNATION D’UN REFERENT HANDICAP

Monsieur le Maire indique que le Centre de Gestion du Gard nous a indiqué qu’il était obligatoire de désigner un référent handicap (article L.131-18 du CGFP introduit par la loi du 06 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de désigner ce référent.

A l’unanimité l’assemblée désigne Monsieur DURAND Jacques.

DELIBERATION D_2025_54

TRAVAUX RUE DU CAN

CHOIX DES CANDELABRES

Monsieur le maire présente la proposition de candélabres faîte par la société DAUDET et demande son avis à l’assemblée.

L’assemblée opte pour les candélabres de la gamme ITRON.

QUESTIONS DIVERSES

- Aménagement Parking du stade : il est indiqué qu’une demande de prorogation de fin de travaux a été faite auprès du Département (délai des travaux 2 ans à compter de la déclaration de début fait en septembre 2023, nous avons demandé un délai d’un an). L’achat de jeux devra être fait rapidement. Il est également envisagé l’achat et l’installation de deux lampadaires pour le terrain de boules.

- Madame ARMAND rappelle que le recensement de la population se déroulera du 15/01 au 15/02/26

- La distribution des colis pour les plus de 70 ans est maintenue.

L’ordre du jour ayant été épuisé et aucun élu ne demandant la parole pour d’autres points divers, Monsieur le maire lève la séance à 21 heures 42.

Le présent procès-verbal a été approuvé lors de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2026

Publié et affiché le 16 janvier 2026