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Procès Verbal - proces verbal du 18 12 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Collorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 18 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
Jeudi
18
décembre
2025
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
mardi
09
décembre
2025,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
à
18h
30,
sous
la
présidence
de
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire
de
la
commune.
Présents
(8):
Micheline
REGHENAS,
Michel
LABRO,
Bernard
PERRET
Timothée
SCHWOB,
Philipe
THEROND,
Claude
MAGNIN-
FEYSOT,
Pauline
BRUNEL,
Morgane
ROBERT
Absents
(4)
: Eric
NEVEU,
Juliette
CHEVALLIER,
Gaël
VERNEDE,
Martine
CHANTOIS
Représentée
(1)
:
Christine
GILLARD
(représentée
par
Timothée
SCHWOB)
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice,
soit
8
présents
sur
13,
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
La
séance
est
ouverte
à
18H30
par
Madame
Micheline
REGHENAS,
Maire.
Monsieur
Michel
LABRO
est
désigné
secrétaire
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
du
16
octobre
2025
est
validé.
ORDRE
DU
JOUR
Madame
la
Maire
souligne
en
préambule
que
ce
conseil
municipal
est
le dernier
de
l’année
et sans
doute
aussi
le
dernier
du
mandat
puisque
les
prochaines
élections
municipales
auront
lieu
les
dimanches
15
et
22
mars
prochains.
Contrairement
à
l'usage,
le
procès-verbal
de
la
réunion
sera
donc
rédigé
et
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
la
foulée
et
non
plus,
comme
à
l'habitude
et
après
validation
des
conseillers
municipaux,
lors
du
conseil
suivant.
Elle
en
profite
pour
rappeler
à
l'intention
des
nouveaux
venus
à
Collorgues
que
les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
seront
reçues
en
mairie
jusqu'au
6
février
2026
et
que
les
candidats
éventuels
aux
élections
ont
jusqu’au
jeudi
26
février,
à
18
h,
pour
déposer
leur
liste,
chaque
liste
déposée
devant
comporter
le
nombre
complet
de
candidats
et
respecter
une
stricte
parité
hommes-femmes.
Madame
la
Maire
conclut
en
expliquant
que,
avec
l'accord
du
Conseil,
l’ordre
du
jour
comprendra
non
plus
six
mais
sept
délibérations,
la
préfecture
ayant
souhaité
que
l'ensemble
des
communes
concernées
délibèrent
sur
la
nouvelle
adresse
du
PETR
Uzège
Pont
du
Gard.
1/
Délibération
34/2025
: Paiement
des
factures
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2026
Madame
la
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
acte
purement
administratif
destiné
à
permettre
à
la commune
de
fonctionner
normalement
en
attendant
le vote
du
budget
2026.
Le
même
vote
est
demandé
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
pour
un
montant
équivalent
à
un
quart
des
crédits
autorisés
au
chapitre
21
lors du
budget
de
l'exercice
précédent,
soit
27
631,
11
euros
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité.
2/
Délibération
35//2025
: Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'aménagement
de
la
RD
114
dans
la
traversée
d'agglomération
de
Collorques,
tranche
1
Madame
la
Maire
rappelle
que,
le
10
octobre
2025,
une
participation
départementale
de
250
000
euros
a
été
accordée
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la
RD
114,
dans
la traversée
de
Collorgues.
A
ce
titre
le Département
nous
demande
donc
de
signer
une
convention
qui
entérine
la
participation
financière
du
Conseil
départemental
et autorise
la
commune
à
réaliser
les
travaux
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Madame
la
Maire
souligne
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
rappeler
à quel
point
les
travaux
sur
la route
de
Baron
paraissent
aujourd'hui
indispensables
et répète
que
la commune
est
résolue
à engager
dès
que
possible
la
première
tranche
de
cette
opération.
Elle
invite
donc
le
conseil
à
approuver
la
convention
proposée
par
le
Département.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l’unanimité
3/
Délibération
36/2025
: Approbation
du
contrat
territorial.
Convention
de
financement
et
de
transfert
de
Gestion
Travaux
en
vue
de
l'aménagement
de
la
RD
114
dans
la
traversée
d'agglomération
de
Collorques,
tranche
1
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
contrat
territorial
de
convention
de
financement
et
de
transfert
de
Gestion
Travaux
en
vue
de
l'aménagement
de
la
première
tranche
de
la
route
de
Baron
et
rappelle
les
travaux
que
la commune
souhaite
réaliser
à
cette
occasion
: mise
en
sécurité
de
la
voie
départementale,
création
de
trottoirs,
réfection
du
corps
de
chaussée,
réalisation
de
dispositifs
de
ralentissement
(plateaux,
écluses),
aménagements
paysagers.
Madame
la Maire
invite
le
Conseil
à approuver
le contrat
territorial
et à
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
contrat
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
4]
Délibération
37/2025
: Dépenses
à
imputer
à
l’article
623
«
Publicité,
publications,
relations
publiques
»
Il s'agit
d'une
délibération
de
principe,
souligne
madame
la
Maire,
puisque
la
commune
a
toujours
appliqué
les
règles
fixées
par
cet
article,
sans
qu'elles
aient
été
formalisées.
Elle
rappelle
donc
quelles
sont
les
dépenses
à
imputer
au
compte
623,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à
cet
article.
Entrent
dans
cette
catégorie
les
manifestations
culturelles,
sportives,
éducatives,
ainsi
que
les
inaugurations,
fêtes,
spectacles,
expositions,
cérémonies
des
vœux,
mariages,
baptêmes
républicains
et
animations
diverses.
Rien
de
surprenant
pour
les
conseillers
municipaux
qui
approuvent
cette
délibération
à
l'unanimité
5/
Délibération
38/2025
:
Attribution
d'une
subvention
à
Radio
Fuze
Il s'agit
d'une
radio
locale
associative
implantée
depuis
vingt-cinq
ans
dans
notre
région.
«
Elle
ouvre
ses
micros
à
tous
ceux
qui
font
bouger
notre
territoire,
en
prenant
le
relai
des
initiatives
locales
et
notamment
des
associations
de
nos
villages
»,
rappellent
ses
animateurs,
en
soulignant
que,
dans
un
contexte
général
de
baisse
des
subventions,
et
en
dépit
des
succès
d'audience
enregistrés,
la radio
risque
d’être
confrontée
à
une
situation
économique
difficile.
Madame
la
Maire
explique
que
la Mairie
a déjà
subventionné
cette
radio
et
propose
au
conseil
de
lui attribuer
une
subvention
de
150
euros
afin
de
soutenir
son
action
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
6/
Délibération
39/2025
: Participation
financière
pour
aider
un
administré
en
difficulté
Madame
la
Maire
souligne
que,
dans
un
contexte
d'explosion
de
la précarité,
Collorgues
est
également
confronté
à
des
situations
sociales
difficiles.
Le
cas
soumis
au
Conseil
est
celui
d'un
couple
en
état
de
vulnérabilité
à
la
suite
de
la
maladie
du
mari
et des
délais
demandés
par
le dépôt
d'un
dossier
d'invalidité.
«
Nous
avons
une
ligne
budgétaire
pour
faire
face
à
ce
genre
de
cas
»,
rappelle
Madame
la
Maire
qui
souligne
que
ce
cas
nous
a
également
été
signalé
par
les
assistantes
sociales
et
propose
une
aide
de
500
euros
pour
aider
ce
couple
à surmonter
cette
mauvaise
passe. Cette
délibération
est
approuvée
à l'unanimité
par
le Conseil
71
Délibération
40/2025
: Modification
de
l'adresse
du
PETR
Uzège
Pont
du
Gard
et
demande
de
N°
SIRET
Il s'agit
là
encore
d'une
délibération
de
pure
forme
puisque,
à
la
suite
du
déménagement
du
PETR
(Pole
d'Equilibre
territorial
et
rural)
au
5
rue
de
la
République,
à
Collias,
il convient
de
modifier
les
statuts
de
cette
organisation
auprès
de
la préfecture,
ce
qui
provoque,
administrativement,
l'attribution
d'un
nouveau
numéro
SIRET.
Les
services
de
la préfecture
ayant
précisé
qu'il
convenait
également
que
toutes
les
communes
membres
délibèrent
sur
la nouvelle
adresse
du
siège
social
du
PETR,
madame
la
Maire
invite
le Conseil
à
prendre
acte
de
cette
adresse
afin
que,
cette
formalité
accomplie,
un
nouveau
numéro
SIRET
puisse
être
généré
par
l'INSEE
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
8
/Affaire
Brun/Clemente
Madame
la
Maire
rappelle
que
l'ancien
maire
de
Collorgues,
M.
Thierry
CLEMENTE
avait
été
condamné,
en
septembre
2020
et
en
juin
2021,
par
le
Tribunal
correctionnel
puis
par
la
Cour
d'Appel
de
Nîmes
pour
des
faits
de
harcèlement
sur
l'ancienne
secrétaire
de
mairie,
Madame
Sabrina
BRUN.
A
la
suite
de
cette
condamnation,
la
commune
de
Collorgues
avait
été
condamnée
le
24
octobre
2024
à
verser
la
somme
de
22
760
euros
à
madame
BRUN
en
réparation
des
préjudices
subis
à
l'époque
où
M.
CLEMENTE
exerçait
les
fonctions
de
premier
adjoint
de
Collorgues.
Le
jugement
ayant
indiqué
que
la condamnation
du
village
était
« subrogée
»
à
la condamnation
de
M.
CLEMENTE,
la
Mairie,
consciente
qu'il
fallait
indemniser
Madame
Brun
à
la
hauteur
de
ce
qu'on
lui devait
mais
également
soucieuse
des
intérêts
des
habitants
de
Collorgues,
était
restée
jusque-là
en
attente
du
décompte
des
sommes
déjà
réglées
par
M.
CLEMENTE.
Le
Tribunal
administratif
ayant
enjoint
la
commune
de
verser
à
Madame
BRUN
la
somme
qui
lui
revenait,
Madame
la
Maire
indique
avoir
pris
contact
avec
le
bureau
des
finances
locales
et
de
l’intercommunalité
à
la
Préfecture
pour
lui
demander
conseil.
A
la suite
de
cette
démarche,
explique
madame
la
Maire,
la
Préfecture
invite
la commune
à verser
dans
un
premier
temps
la somme
de
22
760
euros
à
Mme
BRUN,
puis,
si elle
le souhaite,
à engager
par
la suite
une
action
en
recouvrement
contre
M.
CLEMENTE.
Le
conseil
a
pris
acte
des
informations
données
par
madame
la
Maire
et
rappelé
que,
lors
d’une
des
premières
séances
de
sa
mandature,
en
juillet
2020,
M.
CLEMENTE
avait
été
interrogé
sur
le
comportement
qu'il
adopterait
si,
à
la suite
de
sa
condamnation,
la commune
était
également
mise
en
cause
et condamnée
à verser
un
dédommagement
à
madame
BRUN.
M.
CLEMENTE
avait
répondu,
comme
on
peut
le voir
dans
le compte
rendu
du
conseil
daté
du
20
juillet 2020,
qu'il
était
«
prêt
à assumer
les
dommages
et intérêts
et
les
frais
éventuels
entraînés
par
ce
procès
».
Aujourd'hui
le jugement
a été
exécuté,
le
règlement
de
la somme
de
22
760
euros
effectué.
Le
conseil
municipal
estime
qu'il
faut
placer
monsieur
CLEMENTE
devant
ses
responsabilités
et
indique
que
ce
n'est
pas
aux
habitants
de
Collorgues
de
supporter
les
conséquences
de
la condamnation
judiciaire
de
Monsieur
CLEMENTE
et d'endosser
les
frais
de
cette
condamnation
avec
l'argent
de
leurs
impôts.
9/
Divers
L'Insee
a transmis
à
la commune
le
résultat
des
enquêtes
de
recensement
effectuées
de
2021
à 2025.
La
population
totale
du
village
est
ainsi
officiellement
aujourd’hui
de
682
habitants.
Le
conseil
municipal
décide
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
participation
au
fonds
solidarité
logement
dans
le
cadre
du
8ème
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées.
Une
participation
de
205
€
sera
versée.
Madame
la
Maire
a conclu
la séance
en
informant
le Conseil
que
la séance
des
vœux
de
la municipalité
a été
fixée
cette
année
au
samedi
17
janvier,
à
18
h,
au
foyer
communal.
Fin
de
la
séance
à
19h
40
Michel
LABRO,
Secrétaire
de
séance
Micheline
REGHENAS,
Maire