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Procès Verbal - Proces verbal du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L'an Deux Mille Vingt-cinq et le douze mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Vigan, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en l'Hôtel de Ville du Vigan, en session ordinaire sous la Présidence de Sylvie ARNAL, maire.
Présents (18) : Mmes et Mrs ARNAL Sylvie, PAVLISTA Sylvie, SAUVEPLANE Jérôme, LEWIN El- sa, SAUVEPLANE Denis, THIBAUD Jean-Baptiste, ROUQUETTE Christiane, GIROMPAIRE Lionel, FESQUET Magali, COSTES Lionel, PASCAL Emilie, BOISSON Ulysse, CALAZEL Corine, BEU - GNIEZ Marie-Christine, COZZA Alessandro, GARCIA Maxime, JAQUOT Anne, GUERINEAU Nico- las
Ont donné procuration (8) : Jules CHAMOUX à Sylvie PALVISTA, Halima FILALI à Sylvie ARNAL, Gérard VERSAULT à Lionel GIROMPAIRE, Chantal PRATLONG à Elsa LEWIN, Emmanuel PUECH à Jérôme SAUVEPLANE, Eric POUJADE à Denis SAUVEPLANE, Monique LAURENT à Anne JA- QUOT, Magali CARTAIRADE à Alessandro COZZA
Excusée (1): Anna MESBAH
Secrétaire de séance : Anne JAQUOT
Le procès verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité
Ordre du jour
1. Subvention à l’association Vigan Inter’Aide – Journée Décalée
2. Approbation de la convention de mandat SPL30 groupe scolaire Jean Carrière
1- ASSOCIATIONS VIGANAISES – SUBVENTIONS 2025
Madame Sylvie ARNAL, Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’une association a sollicité une subvention de la Ville du Vigan.
Il s’agit de : Association Vigan Inter Aide pour la « journée décalée » du 6 juin 2025.
Au vu de cette demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
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Procès verbal du conseil municipal du 12 mai 2025
Procès-verbal du conseil
municipal
Séance du 12 mai 2025
2025 - ATTRIBUE une subvention de 500€ pour l’association Vigan Inter Aide
- DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget 2025 : Compte nature 65748
2- CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL 30 POUR LE PROJET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE JEAN CARRIÈRE ET DE LA CANTINE
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2422-5 et suivants, Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de restructuration de l’école Jean Carrière afin de :
- Rénover énergétiquement les bâtis existants qui accueillent 14 classes et un plus petit bâtiment abritant des bureaux
- Construire ou rénover la cantine scolaire
La municipalité a à cœur que ce projet soit exemplaire d’un point de vue environnemental et s’inscrive dans le label BEPOS et la démarche Bâtiment Durable Occitanie (BDO). Pour mener ce projet, Madame le Maire propose au conseil municipal de déléguer à la Société Publique Locale dénommée SPL 30 le soin de faire réaliser la restructuration du groupe scolaire Jean Carrière au nom de la commune et de lui conférer à cet effet le pouvoir de représenter la commune pour l’accomplissement des actes juridiques relevant des attributions du maître d’ouvrage dans le cadre d’un mandat régi par l’article L2422-5 et suivants du code de la commande publique.
Le montant estimatif du projet est de 5 492 586,01 € HT et la rémunération demandée par la SPL 30 de 157 422,50 € HT.
Des subventions seront sollicitées auprès de l’Europe, l’Etat, la Région, le Département ou tout autre financeur pour financer ce projet et la rémunération de la SPL30.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage avec la SPL 30 pour le projet de restructuration du groupe scolaire Jean Carrière tel qu’annexé à la présente délibération
- AUTORISE le Maire à signer cette convention de mandat ainsi que toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision
Lecture est faite des remerciements
Madame le Maire clôt la séance à 19h25
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Procès verbal du conseil municipal du 12 mai 2025