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Compte-Rendu - CM 23.05.2020 CR Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Dives-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23.05.2020 CR)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

MM/MH

REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

-=-=-

L'An Deux Mille Vingt, le 23 du Mois de Mai, à 11 H 00, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de DIVES-sur-MER, proclamés élus par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2020, se sont réunis en l’espace Nelson Mandela de DIVES-sur-MER, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS : MM. Mmes les Conseillers Municipaux :

1. MOURARET Pierre

2. GARNIER Danièle

3. MARTIN Gérard

4. MASSIEU Chantal

5. KERBRAT Eric

6. KIERSZNOWSKI Valérie

7. LAVALLEE Thomas

8. HAMON Fanny

9. LELOUP Denis

10. GARNIER Christine

11. GRZESKOWIAK Jean-Luc

12. LEBARON Sandrine

13. CALIGNY DELAHAYE François

14. BESNARD Martine

15. ROMY Dominique

16. CABARISTE Barbara

17. TARIN Jackie

18. ALLIER Ghislaine

19. LESAULNIER Serge

20. CORBET Nadine

21. LE COZ Denis

22. GOURDIN Sylvie

23. RADIGUE Pascal

24. NOËL ISABEL Julie

25. AGOUNI Yassine

26. PEYRONNET Alain

27. LECONTE Eliane

28. BAZEILLE René

29. ROCARD Estelle

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire M. AGOUNI Yassine.

ELECTION DU MAIRE

Note de synthèse

-=-=-

M. BAZEILLE René, doyen de l’Assemblée, prend la parole et rappelle que les élections municipales se sont déroulées le 15 Mars dernier.

Les résultats ont été les suivants :

✓ Nombre de votants : 1 961

✓ Nuls : 41

✓ Blancs et vides : 23

✓ Exprimés : 1 897

La liste « Dives 2020 la conquérante » conduite par Monsieur Pierre MOURARET a obtenu 1 263 voix (66,58 %), soit 25 sièges.

La liste « Divaises, Divais un avenir en commun » conduite par Monsieur Alain PEYRONNET a obtenu 440 voix (23,19 %), soit 3 sièges.

La liste « réussir dives vraiment » conduite par Monsieur Christian JURCENOKS a obtenu 194 soit (10,22 %), soit 1 siège.

Par courrier en date du 17 Mars 2020, Monsieur JURCENOKS Christian de la liste « Dives réussir vraiment » a informé M. le Monsieur le Maire de sa démission.

Par courrier en date du 17 Mars 2020, Madame AGATI Marie-Agnès, suivante sur la liste « Dives réussir Vraiment », a indiqué qu’elle ne souhaitait pas siéger au Conseil Municipal.

Par courrier en date du 23 Avril 2020, Monsieur LANGLAIS Mickaël, suivant sur la liste « Dives réussir vraiment », a indiqué qu’il ne souhaitait pas siéger au Conseil Municipal.

Par courrier en date du 09 Mai 2020, Madame SAROUL Estelle a indiqué qu’elle acceptait de siéger au Conseil Municipal.

Sont présents les Conseillers Municipaux suivants :

- MOURARET Pierre,

- GARNIER Danièle,

- MARTIN Gérard,

- MASSIEU Chantal,

- KERBRAT Éric,

- KIERSZNOWSKI Valérie,

- LAVALLEE Thomas,

- HAMON Fanny,

- LELOUP Denis,

- GARNIER Christine,

- GRZESKOWIAK Jean-Luc,

- LEBARON Sandrine,

- CALIGNY-DELAHAYE François,

- BESNARD Martine,

- ROMY Dominique,

- CABARISTE Barbara,

- TARIN Jackie,

- ALLIER Ghislaine,

- LESAULNIER Serge,

- CORBET Nadine,

- LE COZ Denis,

- GOURDIN Sylvie,

- RADIGUE Pascal,

- ISABEL Julie,

- AGOUNI Yassine,

- PEYRONNET Alain,

- LECONTE Eliane,

- BAZEILLE René,

- SAROUL Estelle,

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René BAZEILLE qui a déclaré les Membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le quorum étant atteint, M. BAZEILLE René déclare ouverte la séance du Conseil Municipal et demande qui souhaite être secrétaire de séance :

M. AGOUNI Yassine a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

M. BAZEILLE René invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il rappelle qu’en application des articles L.2122- 4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, parmi les Membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Un bureau doit être constituer et M. BAZEILLE René propose de désigner 2 assesseurs.

- M. ROMY Dominique

- Mme ROCARD Estelle

sont retenus comme assesseurs

Monsieur AGOUNI Yassine, benjamin, est désigné comme secrétaire.

Avant de commencer les opérations de vote, M. BAZEILLE René rappelle le déroulement du scrutin.

Dans le cadre du respect des règles sanitaires, des bulletins vont être remis sur votre table par un agent de la ville.

Avant de manipuler votre bulletin, nous vous demandons de vous laver les mains avec la solution hydroalcoolique posée sur votre table.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom vient à la table de vote muni de son stylo. Si un Conseiller, à l’appel de son nom, ne souhaite pas prendre part au vote, son abstention sera consignée.

L’un des assesseurs vérifiera le vote du Conseiller.

L’autre assesseur tiendra la feuille d’émargement.

A l’issue du vote du dernier Conseiller, il sera immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Toujours dans le cadre du respect des règles sanitaires, seul le secrétaire manipulera les bulletins.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l’Article L. 66 du Code Electoral, seront, sans exception, signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Ces bulletins et enveloppes seront annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il sera procédé à un nouveau tour de scrutin.

M. BAZEILLE René demande s’il y a des candidats à l’élection du Maire ?

M. MOURARET Pierre,

M. PEYRONNET Alain,

sont candidats.

Des bulletins de vote sont remis et il va être procédé au début des opérations de vote.

Chaque Conseiller est appelé à venir voter.

Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

Nombre de bulletins blancs et nuls déclarés par le bureau (art. L.66 du Code Electoral) : 1

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

NOM – PRENOM des CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En Chiffres En toutes lettres

Pierre MOURARET 25 Vingt-cinq

Alain PEYRONNET 3 Trois

M. BAZEILLE René déclare M. MOURARET Pierre élu Maire de Dives-sur-Mer et l’invite à prendre la présidence du Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L.2122-8 et L.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par l’article L.2122-7 de ce code.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 28

- majorité absolue : 15

A obtenu :

- M. MOURARET Pierre : 25 voix

- M. PEYRONNET Alain : 3 voix

M. MOURARET Pierre ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été installé.

M. MOURARET Pierre a déclaré accepter d’exercer cette fonction.

Suite à son élection, M. MOURARET Pierre, Maire de Dives-sur-Mer, prend la parole.

« Mesdames, Messieurs, chers Collègues, chers Amis,

Je ne peux commencer ce conseil d’installation sans évoquer notre amie Jacqueline BREBINEAU, emportée par la maladie le 04 avril dernier. Les mesures sanitaires liées à l’épidémie nous ont empêchés d’assister à son

inhumation. Aussi je veux lui rendre hommage aujourd’hui. Jacqueline était une battante, très impliquée au Centre Communal d’Action Sociale de la ville. Elle débordait d’énergie, de gentillesse et de générosité qu’elle mettait au service des plus faibles, de l’enfance maltraitée. Elle fut à l’origine de la mise en place de la cellule d’aide aux femmes victimes de violences conjugales. Elle nous a quitté nous laissant un grand vide. C‘était une belle personne et je vous propose de respecter une minute de silence en son honneur.

Merci.

Ce Conseil Municipal, Mesdames et Messieurs, est bien sûr tout à fait inédit. Les élections municipales ont eu lieu il y a plus de deux mois, le 15 mars dernier, mais nous n’avons pas pu installer le nouveau conseil dans la foulée, comme cela se fait d’habitude. Depuis cette date, et jusqu’au 11 mai, le confinement nous a contraint à rester enfermés, nous privant de nos habituelles libertés, celles de sortir, bouger, aller voir des amis, la famille, aller travailler, faire du sport, aller au cinéma, se réunir. Aujourd’hui une nouvelle étape dans la lutte contre l’épidémie est engagée, la vie sociale, économique, reprend petit à petit, contrainte par les indispensables mesures barrières.

Pendant toute cette période, si complexe, et totalement inédite, nous avons dû conduire les affaires de la mairie, faire face à la crise sanitaire, prendre en charge les attentes et les besoins de la population, sans pouvoir réunir les élus.

Aujourd’hui, nous pouvons certes installer le conseil municipal, mais dans des conditions très particulières, en limitant le public et sans pouvoir partager, je le regrette, un moment convivial pour fêter cet évènement. Nous le ferons plus tard.

Par contre, il est une chose que je peux faire à ce micro, et que nous n’avons pu faire au lendemain de l’élection. C’est dire un grand merci à la population de Dives-sur-Mer pour le résultat exceptionnel que notre majorité a obtenu dans les conditions particulières de cette élection.

En effet, avec trois listes en compétition pour la première fois depuis 1953, 66,6% des électeurs nous ont fait confiance. Merci aux Divaises et aux Divais. Ce résultat nous honore et nous oblige.

Ce résultat, nous le devons, pour une part, au bon bilan de l’équipe précédente et je voudrais profiter de ce moment pour remercier tous les élus qui en ont été les principaux artisans. Ceux qui se sont représentés, qui ont été élus et qui siègent aujourd’hui, mais aussi et surtout ceux qui ont mis fin à leur engagement et pour certains d’entre eux, après de très longues années au service de la commune.

Jacky Desbois, le plus ancien dans la fonction et le plus fidèle compagnon, qui a passé une grande partie de sa vie au service de la ville. Merci Jacky.

Christine Le Callonec, à qui l’on doit le tournant touristique de la ville. Merci Christine.

Jean Pierre Richard Monsieur sécurité et festivités. Merci à toi Jean-Pierre

Mais aussi bien sûr, Gilles Romanet, Ange Isola, Françoise Radepont, Caroline Legoff, Anne Sophie Prat, Guy Romanet, Boris Adam, Claude Langlais, Marie-Christine Marais, Pascale Schopp, Christian Juguet qui ont tous participés à un moment ou à un autre à ce mandat.

Sans oublier non plus Guillaume Langlais qui a siégé dans l’opposition pendant plusieurs mandats tout comme Christian Drault, Catherine Mahieu et Catherine Auber Ballais. Je tiens à les remercier pour leur attitude certes critique, c’était leur rôle, mais toujours loyale et dans l’intérêt des Divais. Merci à vous.

Ce résultat est aussi, bien sûr, le résultat d’une démarche que nous avons mis en place avec une nouvelle équipe, rajeunie, renouvelée à plus de 70% et fortement motivée qui a mené une campagne tout à fait exceptionnelle. Je voudrais là aussi remercier tous nos collègues candidats pour l’immense travail qui a été réalisé. Le programme qui en résulte, nous l’avons résumé en quelques mots : « Dives la Conquérante, sociale, écologique, citoyenne ». Construit avec les habitants, il est audacieux, à l’image de la campagne que nous avons faite ; il privilégie la proximité, le contact direct, l’écoute et la démocratie.

Pour la majorité, il va s’agir maintenant de mettre en œuvre son programme, en intégrant les leçons de la période unique, exceptionnelle, que nous avons vécu et que nous vivons encore avec le confinement dû à l’épidémie du COVID 19 et le déconfinement progressif engagé aujourd’hui. J’entendais récemment à la radio, le PDG de Danone dire « qu’on ne pourra pas continuer comme avant, que les écarts de richesses sont une bombe à retardement ». C’est bien qu’il le dise. Mais ce qu’il faut comprendre c’est que c’est tout le système - dont il est lui-même un acteur majeur - qui ne va pas. Un système basé sur l’exploitation des hommes, des ressources, la course au profit, la compétition, la concurrence. Cette crise nous a enseigné qu’il

faut revenir à l’essentiel. Ce qui compte, c’est la vie. Il faut la respecter. La santé, la solidarité, les services publics, les métiers du quotidien ont été au cœur du combat contre le virus. Ce sont des valeurs qu’il faudra remettre au cœur de ce nouveau monde à conquérir. Et cela nous va bien.

Cela nous va d’autant plus que nous avons écouté et entendu ce que les divaises et les divais nous ont dit pendant la campagne électorale. Ils veulent eux aussi, plus d’accompagnement, plus d’entraide, de solidarité et de services au quotidien, un engagement plus fort sur l’écologie, des services publics de proximité, un meilleur cadre de vie, une ville propre et belle, un centre-ville plus dynamique, des commerces de proximité, du logement accessible aux jeunes couples actifs, plus d’élèves dans nos écoles, un service jeunesse plus visible, un engagement confirmé au service de la culture et du patrimoine, être mieux informés, participer aux décisions...

Je souhaite également que les oppositions jouent pleinement leur rôle de contre-pouvoir, de contrôle et de propositions, dans un climat constructif, comme le souhaite j’en suis persuadé l’immense majorité de la population divaise.

Enfin, nos agents ont montré toute leur efficacité durant cette période de confinement. Nous devons améliorer l’organisation et leurs conditions de travail. Rien ne peut se faire sans eux et nous pouvons j’en suis sûr, compter sur eux. Tout comme nous pouvons compter sur notre nouveau directeur général des services, Manuel Malvasio qui a eu « la chance » d’arriver en pleine tempête du coronavirus et qui a montré à cette occasion de grandes qualités qu’il va pouvoir continuer de déployer à nos côtés au service de la ville.

Alors mes amis, comme je vous sais tous impatients de déployer votre trop plein d’énergie et vos immenses talents au service de la population, il ne me restera qu’une chose à vous dire à la fin de ce conseil ; au travail ! »

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS

VU l’article L.2122.2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal » ;

VU la convocation du Conseil Municipal du 16 Mars 2020 pour l’élection des Adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’Adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne à la Commune un effectif maximum de 9 adjoints ;

Sur le rapport présenté par M. le Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 4 contres (M. PEYRONNET, Mme LECONTE, M. BAZEILLE, Mme ROCARD)

DÉCIDE de créer 8 postes d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2 et L 2122- 10 ;

VU la convocation du Conseil Municipal du 18 Mai 2020 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Mai 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire à 8 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a été invité à désigner ses aux fonctions d’adjoints au Maire ;

CONSIDÉRANT que les candidatures suivantes ont été recueillies ;

• Liste présentée par M. MOURARET Pierre

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 4

- suffrages exprimés : 25

- majorité absolue : 15

A obtenu :

Liste « Dives 2020 la Conquérante » conduite par M. MOURARET Pierre : 25 voix.

La Liste « Dives 2020 la Conquérante » conduite par M. MOURARET Pierre, ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’Adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

- MARTIN Gérard : 1er Adjoint au Maire

- GARNIER Danièle : 2ème Adjoint au Maire

- KERBRAT Eric : 3ème Adjoint au Maire

- MASSIEU Chantal : 4ème Adjoint au Maire

- LAVALLEE Thomas : 5ème Adjoint au Maire

- CABARISTE Barbara : 6ème Adjoint au Maire

- LELOUP Denis : 7ème Adjoint au Maire

- HAMON Fanny : 8ème Adjoint au maire

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer leurs fonctions.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée 12 H 30.