Procès Verbal - Procès verbal du 5 février 2018

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Procès Verbal - Procès verbal du 5 février 2018 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Montbéliard. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 5 février 2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 1

L'an deux mille dix-huit, le cinq février à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Pays de Montbéliard Agglomération, avenue des Alliés, dans la salle du Conseil de la Communauté d’Agglomération, sous la présidence de Madame Marie-Noëlle BIGUINET, Maire.

La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 26 janvier 2018.

Étaient présents : M. Jean-Claude PASSIER, Mme Michèle PANISSET, M. Alexandre GAUTHIER, Mme Annick AMBERT, M. Philippe DUVERNOY, Mme Lucie BERNA, M. Philippe TISSOT, Mme Ghénia BENSAOU, M. Philippe

BRUYERE, Mme Léopoldine ROUDET, Adjoints

M. Louis CUENIN, M. Abderrahim EZZAHAR, Mme Francine GONAND, Mme Patricia LHOMME, Mme Gisèle CUCHET, M. Gilles MAILLARD, M. François NIGGLI, Mme Virginie CHAVEY, M. Karim DJILALI, Mme Hélène HENRIET, M. Christophe FROPPIER, M. Rémi PLUCHE, Mme Christine SCHMITT, M. Patrick DOSNE, Mme Martine CHENUS

MARTHEY, Conseillers Municipaux

Étaient excusés : M. Jean-Marie AVELINE avec pouvoir à Mme Marie-Noëlle BIGUINET Mme Sophie GUILLAUME avec pouvoir à M. Christophe FROPPIER M. Eric LANCON

Mme Myriam CHIAPPA KIGER avec pouvoir à Mme Martine CHENUS MARTHEY

Mme Françoise BAQUET CHATEL

Étaient absents : M. Roger CEGLINSKI

M. Roland GASTINEAU

Mme Dominique LEMESLE

M. Ilker CIFTCI

Secrétaire de séance : M. Alexandre GAUTHIER

Assistaient à la réunion les fonctionnaires suivants :

Mme Célia BERGOUNIOUX-EVEN – Mme Marie-Laurence BART – Mme Dina CIANI – Mme Cécile FERRARI - Mme Laëtitia LOCKERT – Mme Véronique MARIZIER – M. David HERMET – Mme Sandrine CAILLEUX – Mme Cécile REY-HUGELÉ - Mme Sylvie GRAU Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 2

Madame le Maire

Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare ce Conseil Municipal ouvert. Ont donné procuration : Jean-Marie AVELINE à Marie-Noëlle BIGUINET, Sophie GUILLAUME à Christophe FROPPIER, Myriam CHIAPPA KIGER à Martine CHENUS MARTHEY. Madame BAQUET CHATEL et Eric LANCON sont excusés. Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Françoise BAQUET CHATEL a donné procuration à Myriam CHIAPPA KIGER mais Myriam n’est pas là. Eric LANCON est parti dans sa famille car son papa est décédé hier soir.

Madame le Maire

Bien évidemment, il est excusé.

Je désigne le plus jeune de l’assemblée, qui n’est pas Sophie GUILLAUME puisqu’elle est absente, mais Alexandre GAUTHIER comme secrétaire de séance.

Je vais vous demander d'approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20 novembre 2017. Y a-t-il des remarques ou des observations ? Je n'en vois pas.

J'annonce que le prochain Conseil Municipal sera le lundi 26 mars 2018, à 18 heures, dans cette salle, sauf à ce qu'il y ait un Conseil Municipal extraordinaire avant et je vais vous en expliquer la raison. Vous avez tous reçu, soit dans vos boîtes aux lettres, pour les Conseillers Municipaux, soit, pour les personnes qui faisaient partie du Comité de pilotage du Conservatoire à l’Agglomération, un document avec un courrier émanant du Président de l'Agglomération, Charles DEMOUGE, demandant à ce qu'une délibération en faveur des financements pour le futur Conservatoire, soit votée en Conseil Municipal et cela, avant 15 jours. Il est bien évident que l'on ne peut pas... Ça doit être dans votre boîte aux lettres Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Je n'en ai pas eu connaissance. D'habitude, j'ai des messages qui me viennent, comme quoi, j'ai des courriers dans ma boîte aux lettres.

Madame le Maire

C'est arrivé par deux canaux différents, c'est un peu compliqué. De toute façon, nous n'avions ni les moyens en temps, ni les moyens en logistique, ni les moyens juridiques de faire passer cette délibération au Conseil Municipal de ce soir, donc, nous ferons un Conseil Municipal extraordinaire pour parler de cette délibération, vers la fin du mois de février. Il faut le temps d'étudier le dossier qui nous a été envoyé. Il faut aussi pouvoir réunir la ou les Commissions, en même temps. Et là, nous avons un délai en matière de nombre de jours, et puis il y a les vacances du mois de février, où un certain nombre d'entre vous est absent, donc, ça devrait être vers la fin du mois de février. Monsieur EZZAHAR ?

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Pour la documentation, j’ai reçu un appel téléphonique de PMA pour me demander si j’avais reçu la documentation dont vous venez de parler. Je leur ai répondu que non. Je suis descendu vendredi matin et j’en ai récupéré un. Je l’ai étudié à la maison pendant le week-end. Ce matin, je suis allé en Mairie à 8h30, à ma boîte aux lettres dans la salle des Conseillers de la Majorité et il n’y avait rien. Je retourne, par hasard, pour rédiger une intervention, j’ouvre ma boîte aux lettres et je trouve la documentation. Comme ce n’est pas pour aujourd’hui, ça va, on a le temps pour préparer. Il n’y a personne qui nous prévient s’il y a quelque chose. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 3

Madame le Maire

L’envoi a été un petit peu compliqué puisqu’il y a eu des envois dans les boîtes aux lettres, il y a des gens qui devaient venir chercher les documents à l’Agglomération donc on n’y comprenait plus rien. Maintenant, les choses sont réglées et je vous informe donc de la manière dont nous allons travailler.

- Intervention inaudible de M. Abderrahim EZZAHAR -

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, on demande la parole s’il vous plait pour s’exprimer au Conseil Municipal sinon ça devient le bazar ! On est d’accord !

Deuxième chose, dans les documents dont nous allons parler tout à l'heure, dans le Débat d'Orientations Budgétaires, il va vous être indiqué que la Ville de Montbéliard s'est positionnée depuis plusieurs semaines, dans le cadre du plan gouvernemental, de 5 milliards d’euros votés pour les cinq années à venir, en faveur des centres-villes en difficulté, pour les Villes moyennes au-dessus de 20 000 habitants. Je crois que je vous l'ai dit au dernier Conseil Municipal, la Ville de Montbéliard est positionnée sur ce dispositif et l'aide du Gouvernement arrivera en trois vagues. La première vague pour les villes qui auront un projet déjà assez construit et opérationnel rapidement. Une deuxième vague pour les villes qui sont en train de réfléchir et qui sont en train de construire le projet de redynamisation du centre-ville. Et, la troisième vague pour les moins prêts.

Dès demain, nous allons avec certains services de la Ville et en tout cas, avec Madame la Directrice Générale des Services Célia BERGOUNIOUX-EVEN, en Préfecture à Besançon, avec les services également administratifs et notre manager de centre-ville. Nous avons une grande réunion l'après- midi, avec le Préfet et les services de l’État pour évoquer notre projet, plus qu'évoquer d'ailleurs, pour parler de notre projet de centre-ville et réussir à convaincre tous les services qui travaillent avec l’État, que notre projet est intéressant, pertinent, bien adapté à la commune de Montbéliard et pour que nous arrivions dans la première vague aidée financièrement pour la Ville. J'espère qu'évidemment, nous serons élus sur cette belle enveloppe et je vous tiendrai, bien évidemment, au courant de l'avancée du projet. Voilà, les deux choses que je voulais vous dire.

Avant que nous commencions, je voudrais vous présenter Cécile REY-HUGELÉ, qui est au fond de la salle, qui a rejoint la Ville de Montbéliard au 1 er décembre 2017, à qui nous souhaitons la bienvenue et qui va se présenter à vous, nous dire un peu son parcours et ce qu'elle imagine pour Montbéliard. Vous pouvez peut-être venir là devant, à côté de Léopoldine ROUDET ?

Madame Cécile REY-HUGELÉ

Oui.

Madame le Maire

Oui bien sûr, je n’ai pas dit que Cécile REY- HUGELÉ est Directrice des Musées en remplacement d'Aurélie VOLTZ. Cécile, si vous voulez bien venir.

Madame Cécile REY-HUGELÉ

Bonsoir. Merci de me donner la parole, je suis ravie de pouvoir me présenter à vous ce soir. Cécile REY-HUGELÉ, je suis originaire de la région mulhousienne, excusez-moi, je ne suis pas vraiment Comtoise, mais, en tout cas, je viens des environs, pas très loin. J'étais au lycée à Mulhouse et je suis partie tout de suite à Paris, après le bac, où j'ai fait quatre ans d'études à l'École du Louvre, en histoire de l'art et en histoire de l'architecture. J'ai poursuivi ce parcours très spécialisé en histoire de l'art et de l'architecture à l'Université de Paris I, et j'ai fait un an d'Erasmus à Vienne en Autriche. Je ne suis pas parfaitement bilingue Allemand, mais je me débrouille assez bien, ça peut être utile dans le cadre de mes fonctions actuelles. À mon retour à Paris, j'ai préparé le concours de Conservateur du Patrimoine tout en étant collaboratrice scientifique à l'Institut National de l'Histoire de l'Art, qui est l'établissement national qui est géré par le Ministère de la Culture et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, en charge de la politique scientifique au niveau de l'histoire de l'art, dans les universités françaises.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 4

J'ai obtenu le concours de conservateur en 2011 et donc, j'ai été à l'Institut National du Patrimoine ainsi qu'à l'Institut National des Études Territoriales, en 2012 et 2013. Donc, j'ai été reçue dans la spécialité « musée ». Cette formation, qui dure un an et demi ne nous apprend plus le scientifique, puisque, le prérequis pour réussir le concours est bien sûr, d'être très qualifié en termes d'histoire de l'art et de l’architecture. Donc, moi, je suis spécialisée plutôt sur la période XV e, XVIII e siècles et donc, cette formation de dix-huit mois, à INP et à l'INET à Strasbourg, c'est une formation vraiment au niveau des administrateurs et nous apprend à être gestionnaires d'établissements culturels. Donc c'est la spécificité de cette formation durant laquelle, nous avons neuf mois de cours et neuf mois de stages. J'ai effectué différents stages dans d'autres collectivités territoriales. J'ai été deux fois à Nice, qui a été la première métropole en 2012. J'ai été également en stage au Château-musée de Saumur, donc, une collectivité territoriale un peu plus petite, voilà pour l'INP. Je suis sortie en 2013 et mon premier emploi, j'ai été consultante à New York auprès d'un artiste privé et mon premier poste en tant que Conservateur a été en 2014 à Avignon, qui est une assez grande collectivité qui compte environ 95 000 habitants et là, j'étais Directrice du service Animation et Médiation du Patrimoine, qui avait un important volet administratif, donc, j'ai fait beaucoup de rédactions de DSP, de marchés publics, pour l'ensemble des établissements culturels et des services culturels de la Ville. J'étais coordonnateur du bien UNESCO, donc il s'agissait de gérer le site UNESCO qui comprend le Palais des Papes et une partie des remparts au niveau des relations avec l’État, les différentes collectivités territoriales, la DRAC et j'ai également coordonné les grands événements culturels au niveau d'Avignon, les Journées du Patrimoine, notamment, qui sont un gros morceau, ainsi que les Rendez-Vous Au Jardin et le Festival d'Avignon. Et j'avais en charge, également, les collections patrimoniales de la Ville, tout ce qui était objets classés au titre des monuments historiques. Et enfin, j'ai été, plus récemment, Conservatrice au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, dans un poste un peu plus classique, où j'étais en charge de collections de peinture, XV e, XVIII e siècles, avec de grands noms comme Titien, Rubens, Van Dyck ou des choses comme ça. C'était un poste assez classique, en termes de Conservateur, mais qui était très intéressant dans l'expérience des musées.

Et donc, j'avais déjà postulé à Montbéliard, il y a quelques années, lors du renouvellement d'Aurélie VOLTZ, donc, là, j'ai repostulé cet automne et ça a marché cette fois-ci, je suis très contente. Et en fait, ce qui m'intéresse tout particulièrement dans ce poste-là, c'est la diversité des collections, il y a des problématiques qui relèvent vraiment purement de la conservation du patrimoine, la conservation et la gestion des collections, la conservation préventive, la restauration d'un grand nombre de dossiers qui sont vraiment, purement du travail scientifique et le grand chantier, avec validation de Madame le Maire et de Monsieur TISSOT, c'est de faire un grand chantier des collections, puisque sur les environ 540 000 objets que nous conservons, nous n'en connaissons que très peu, ce qui est un peu dommage, donc, nous allons nous consacrer, pendant les années qui vont venir, en plusieurs étapes à des chantiers de collections qui vont nous permettre de redécouvrir des choses, de pouvoir les mettre en valeur, à la fois dans le cadre de la modernisation et d'une réécriture des espaces d'expositions permanentes du Château et du Musée Beurnier. Nous allons définir un projet scientifique et culturel qui est un document obligatoire pour tous les musées de France, qui va être, bien sûr, soumis et validé par un Comité de pilotage par les élus et au niveau de la DRAC. Donc, d'une part, travailler sur les collections, pour les salles d'expositions permanentes, et d'autre part, évidemment, pour nous permettre de faire des expositions temporaires, à partir de ces collections. Voilà, entre autres choses.

Madame le Maire

Très bien, merci beaucoup Cécile. C'est un beau travail en perspective qui s'annonce. Merci bien.

Nous allons passer à la question n°1 « Conseil Municipal – Installation de Monsieur Roland GASTINEAU et de Madame Dominique LEMESLE – Conseillers Municipaux ».

1. CONSEIL MUNICIPAL – INSTALLATION DE MONSIEUR ROLAND GASTINEAU ET DE MADAME DOMINIQUE LEMESLE - CONSEILLERS MUNICIPAUX

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Il s’agit de l'installation des Conseillers Municipaux du Front National. Je ne sais pas trop quoi vous dire, parce que... Je vous lis :

Madame Martine VEJUX, qui devait remplacer Madame LIAUDAT suite à sa démission, a démissionné. Monsieur Roland GASTINEAU est devenu Conseiller Municipal, suite à la démission deProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 5

Monsieur Pascal ERNY. Donc, aujourd'hui, suite à ces démissions, ce sont Monsieur GASTINEAU qui devrait intégrer le Conseil Municipal, mais nous n'avons pas de nouvelles et de réponse de lui. Et Madame Dominique LEMESLE a été contactée et nous attendons sa réponse.

Donc, voilà, c'est tout ce que je peux dire. Il n’y a rien de plus à dire. Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Je voulais faire une intervention. Il est dommage que ces deux personnes ne soient pas là. Moi, ça me gêne d'intervenir sans qu'elles soient présentes. Mais c'est pour regretter la valse permanente de ces Conseillers Municipaux FN qui représentent quand même certains Montbéliardais, donc, je pense qu'eux doivent se sentir un peu floués par l'inconstance de ces Conseillers.

Madame le Maire

Nous ne sommes pas la seule commune en France où il y a, comme vous dites, la valse des Conseillers Municipaux qui démissionnent. Dans certains Conseils Municipaux, ils n'ont jamais vu les élus venant de ce parti politique. Vous avez raison, certains électeurs leur ont fait confiance, il faudra en tirer les conséquences pour l'avenir.

- M. Roland GASTINEAU et Mme Dominique LEMESLE

ont été installés -

Madame le Maire

Nous passons au point n° 2 « Commissions Municipales – Nomination de membres suite aux démissions de Madame Annick LIAUDAT, Monsieur Pascal ERNY et Madame Martine VEJUX ».

2. COMMISSIONS MUNICIPALES – NOMINATION DE MEMBRES SUITE AUX DÉMISSIONS DE MADAME ANNICK LIAUDAT, MONSIEUR PASCAL ERNY ET MADAME MARTINE VEJUX

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Suite aux démissions, on devait nommer aux Commissions Municipales, les élus du Front national, mais comme ils sont absents et qu'ils ne nous ont pas répondu... On vote ? On vote pour qui cette fois-ci ? Pour Monsieur GASTINEAU et Madame LEMESLE. Donc, nous mettrions, Monsieur GASTINEAU aux Commissions 3, 4 et 5 et Madame LEMESLE aux Commissions 1 et 2.

On vous demande de voter sur cette question.

Monsieur Gilles MAILLARD

J’ai une question.

Madame le Maire

Monsieur MAILLARD.

Monsieur Gilles MAILLARD

Etant donné le rythme de changement de ces élus qui ne sont même pas présents, est-ce qu'on a une obligation légale de donner au Front National ces postes pour lesquels on ne les voit pas non plus en Commission ?

Madame le Maire

Oui, ils ont été élus démocratiquement. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 6

Monsieur Gilles MAILLARD

Est-ce qu'ils doivent être en Commission ?

Madame le Maire

Oui, ils sont au Conseil Municipal et tout Conseiller Municipal doit être dans une Commission. Libre à eux d'y aller ou pas, de venir ou pas. Mais, ils ont été élus au moment où il y avait des élections et le code des élections, nous impose de faire de cette manière-là.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

J'interviens sur les Commissions. Je fais partie de la Commission n°4. La Commission n°4, elle a comme intitulé : « Prévention – Sécurité - Logement – Vie des quartiers – Emploi – Formation - Affaires sociales » et la dernière fois -j'assiste régulièrement aux Commissions et Monsieur PASSIER peut en témoigner-, nous n'avions que deux points à l'ordre du jour : ravalement de façades, c'étaient des subventions, et vente de pavillons par Néolia. Ce sont des points qui ne m'ont pas forcément intéressée, par contre, il y a aussi à l'ordre du jour de notre Conseil Municipal : la Convention Régionale de Cohésion Sociale. Elle, qui m'aurait bougrement intéressée. Donc, je regrette que dans ces Commissions, on ne parle pas de cette convention, qui est quand même très importante, puisqu'elle apporte à la Ville plus de 2,5 M€ de subventions, qui parle d'action sur les quartiers prioritaires. Donc, je regrette quand même qu'il y ait si peu de choses à l'ordre du jour de ces commissions.

Madame le Maire

Je partage votre avis, au moins sur cette question-là, la cohésion sociale faisait tout à fait partie de la possibilité de mettre dans la Commission n° 4 « Vie des quartiers » et je demande au service, sur ces questions, de l'intégrer dans les commissions qui répondent à l'intitulé de la commission. Monsieur CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Je rebondis un peu sur ce que vient de dire Madame CHENUS MARTHEY, sur le Front National. Ce que je voudrais dire sera très court. Ça devrait faire réfléchir certaines personnes qui ont voté Front National aux municipales. Ça devrait quand même les faire réfléchir pour les prochaines élections. Voilà ce que je voulais dire.

Madame le Maire

C'était un peu le sens de mon intervention tout à l'heure. On parle de la vie politique et de la confiance dans ses élus. Le fait d'être présent au Conseil Municipal ou dans les commissions, ça fait partie de la confiance. Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci de me donner la parole. Je rejoins Madame CHENUS MARTHEY, elle a tout à fait raison, mais ce ne sont pas les seuls, il y a d'autres personnes qui sont élues, qui pratiquent la politique de la chaise vide.

Madame le Maire

Oui, nous sommes d'accord, au moins sur ce point-là. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 7

Madame le Maire

Question n°3 : « Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord Doubs – Avis du Conseil Municipal ».

3. ARRET DU PROJET DE SCOT NORD DOUBS (SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE) – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Le SCoT c'est le schéma de cohérence territoriale, je vais vous le résumer rapidement.

Le Conseil Communautaire de PMA, a arrêté le projet de SCoT Nord Doubs, lors de sa session du 27 novembre 2017.

Selon le Code de l’Urbanisme, le projet arrêté est soumis à l’avis des communes et des groupements de communes qui disposent de trois mois pour le passer au sein de leur Conseil Municipal.

Pour rappel, le SCoT est un document d’aménagement à caractère spatial, encadré par le Code de l’Urbanisme. Il comprend un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables, ainsi qu’un Document d’Orientations et d’Objectifs. L’ensemble des pièces est annexé à la présente délibération. Vous avez dû tout avoir ça fait au moins un kilo de papiers à lire.

Conformément à la délibération du lancement de la procédure, un programme de concertation a été élaboré, mis en place pendant toute la durée d’élaboration du document. Je vous rappelle la concertation :

• 25 articles dans la presse. À sept reprises, les publications des collectivités ont fait le point sur l’avancement du projet ;

• Un site Internet spécifique au SCoT ;

• Des registres de concertation du public ont été déposés dans les différentes collectivités.

• À chacune des trois grandes étapes de l’élaboration, des réunions publiques ont eu lieu, qui ont réuni environ 80 personnes ;

• 3 réunions des personnes publiques associées organisées au fil du projet et des collaborations interSCoT ont été initiées avec les territoires de SCoT voisins.

• Le conseil de développement y a été associé.

• Ainsi que la profession agricole au travers de sa chambre d'agriculture.

Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement mettent en évidence notre territoire comme étant un territoire diversifié par ses caractéristiques physiques, paysagères, mais aussi par ses habitants. Ses qualités environnementales sont indéniables, mais fragiles, dans un contexte industriel prégnant en voie de diversification. L’agriculture y est soumise à une forte pression de l’urbanisation. Tout à l'heure, on aura une délibération sur du foncier que nous allons céder pour un projet agricole à dominante biologique, qui présente un intérêt pour notre territoire. À partir de ce diagnostic, un projet a été élaboré pour le territoire et des orientations ont été retenues.

C’est ainsi que :

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables s'articule autour de 3 axes :

• Le 1 er axe « s’inscrire dans le développement du Nord Franche-Comté pour renforcer l’attractivité territoriale ».

• Le 2 ème axe « révéler, embellir et préserver les identités du Nord Doubs ». • Le 3 ème axe « mieux vivre dans le Nord Doubs ». Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 8

Le Document d’Orientations et d’Objectifs s’organise autour de 5 grands chapitres :

• L’armature urbaine.

• L’armature verte et bleue.

• L’armature économique.

• L’armature de la mobilité et du paysage.

• La maîtrise de la consommation de l’espace.

Le projet d’aménagement et les objectifs sont cohérents avec les objectifs et notre Plan Local d'Urbanisme approuvés en mars 2017. Ainsi :

• le rôle de la centralité d’agglomération est affirmé pour les villes de Montbéliard, Sochaux, Audincourt,

• la préservation des centres-villes l’est également, à travers notamment le fait d’y privilégier les commerces de moins de 400 m²,

• la production de logement doit être réalisée dans la majorité en renouvellement urbain,

• les sites des Gros Pierrons et de PSA Nord sont identifiés comme des zones stratégiques.

Après avis des commissions compétentes, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le SCoT Nord Doubs. Et je vous propose d'émettre, bien évidemment un avis favorable.

Vous avez tous les documents en votre possession que vous avez pu lire au préalable.

Des remarques ? Je n'en vois pas. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des Abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 4 « Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention ».

4. PROJET DE DYNAMISATION DU CENTRE-VILLE – FONDS D’AIDE A LA REQUALIFICATION DES ENSEIGNES ET FAÇADES COMMERCIALES – VERSEMENT DE LA SUBVENTION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous avons parlé longuement de notre projet de redynamisation du centre-ville, avec un certain nombre d'actions, qui sont, pour certaines opérationnelles, comme, par exemple, l'embauche du manager de centre-ville qui est déjà réalisée. Avec les subventions aux façades commerciales et aux façades des bâtiments du centre-ville. Ici, il s'agit de voter une subvention pour un local commercial qui est situé au 33 rue Cuvier. La somme des travaux est de 5 290 € et la collectivité pourrait donner 20 % du montant des travaux, ce qui représente 1 058 €.

Je vous propose de voter cette délibération. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 9

Madame le Maire

Question n° 5 « Ravalements de façades – Subvention aux particuliers ».

5. RAVALEMENTS DE FAÇADES – SUBVENTION AUX PARTICULIERS

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous avons un programme de rénovation des façades avec trois types de subventions. Trois montants de subvention possibles :

• 25 % pour le cœur « cœur de Ville », parfaitement identifié qui correspond à la rue des Halles, la Place Ferrer et la Place de la Lizaine.

• 20 % pour le cœur de Ville.

• 15 % pour un certain périmètre juste en périphérie de centre-ville.

Et c'est sur cette opération de 15 % que nous vous demandons de vous prononcer. Il y a six demandes qui ont été déposées à la Ville pour la rue Mattern, l'Avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny, rue du Mont Bart, faubourg de Besançon, pour deux demandes et la rue de l'Étang pour une somme quand même assez conséquente, puisque la totalité des travaux est de l'ordre de 85 000 €, sur laquelle la Ville pourrait donner 15 %, c'est-à-dire à peu près 10 000 €.

Avez-vous des questions ? Non. Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 6 « Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme et les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) ».

6. PROPRIETES COMMUNALES – HABILITATION DU MAIRE A DEPOSER LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME ET LES DEMANDES D’AUTORISATION D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Nous passons ça, tous les ans au Conseil. Donc, il y a :

- Des travaux de construction pour le Port de plaisance.

- Des travaux d'entretien divers pour un certain nombre de bâtiments de la Ville et notamment des rénovations de toitures, puisque nous avons des toits qui ont souffert pour certains. - Des travaux d'accessibilité pour un certain nombre d'écoles et de bâtiments de la Ville. - Des travaux de démolition.

- Des travaux d'aménagement, notamment un parking de 50 places, pour répondre au besoin de places de stationnement à côté de la future école d'infirmières.

Y a-t-il des questions ? Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Au port de plaisance, vous construisez un local. C'est pour remplacer le petit kiosque ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 10

Madame le Maire

Oui.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

C’est un local en dur que vous construisez ?

Madame le Maire

Oui et non. Vous savez que depuis quelques années, on met notre chalet qui sert au Marché de Noël ça plaît beaucoup. Ce chalet est beau néanmoins, il est très fragile et il commence à montrer quelques signes de faiblesse. Donc, on voudrait essayer de le préserver autant que faire se peut. Nous sommes propriétaires du petit bungalow en bois qu'il y a sur les Blancheries, le long de l'avenue Wilson, qui devait servir à la vente des logements. Donc, on va récupérer ce petit bloc de béton et de bois qui nous appartient, on va l'installer là-bas et tenter de le transformer pour qu'il puisse servir d'accueil au port. Il est petit pour accueillir que l'Office du Tourisme et la restauration, donc, on va voir, dans un deuxième temps, comment on pourra étendre cette première partie. Mais on doit déposer une autorisation d'urbanisme et on étudie ce projet.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Oui, parce que le petit kiosque a quand même bien servi pour un prestataire, mais c'est vrai qu'au niveau hygiène et au niveau cuisine, ils étaient très ennuyés parce qu'il n'y avait pas d'eau, il y avait des difficultés pour entreposer de la nourriture, pour nettoyer les assiettes, etc. Donc, vous pensez faire quelque chose de plus conséquent ?

Madame le Maire

Oui, on va faire quelque chose de plus conséquent en récupérant déjà ce petit box qui nous appartient et puis, on imagine, peut-être, mettre un deuxième box, avec une terrasse à côté, tout ça, les services sont en train de l'étudier pour faire quelque chose de correct. Parce qu'on a un joli port et qu'il mérite d'être traité de façon sérieuse.

Nous allons voter. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 7 « Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment sis 1 rue Mouhot à Pays de Montbéliard Agglomération – Transfert de compétences « Promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme ».

7. PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION DU BÂTIMENT SIS 1 RUE MOUHOT À PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION – TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PROMOTION DU TOURISME DONT LA CREATION

Madame Marie-Noëlle BIGUINET expose :

Vous savez que depuis le 1 er janvier 2017, il y a eu un transfert de compétence de la promotion du tourisme à l'Agglomération. Ce transfert de compétence entraîne de plein droit, la mise à disposition des biens meubles et immeubles utilisés à la date du transfert.

C'est ainsi que depuis le 1 er janvier 2017, PMA a ce bâtiment à sa disposition.

La mise à disposition du bâtiment sis 1 rue Mouhot à PMA s’effectue à titre gratuit.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 11

PMA assumera l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliénation.

PMA se substitue de plein droit à la Ville dans ses obligations au regard des contrats conclus. La mise à disposition du bâtiment, 1, rue Mouhot est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la Ville et de PMA. Il doit préciser la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de leur remise en état.

Il vous est demandé d'approuver le contenu du procès-verbal et d'autoriser à signer le procès-verbal de mise à disposition de ce bâtiment.

Y a-t-il des questions ? Non. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je laisse la parole à Jean-Claude PASSIER pour le Débat d'Orientations Budgétaires.

8. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – EXERCICE 2018

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons vous présenter le rapport d'orientations budgétaires 2018. Comme chaque année, depuis que la loi NOTRe existe, c'est-à-dire 2015, ce rapport d'orientations budgétaires doit être voté. Il est maintenant une pièce maîtresse du budget qui vous sera présentée au mois de mars.

Vous avez reçu un rapport détaillé d'une quarantaine de pages, qui reprend point par point, tous les termes obligatoires que nous devons vous présenter. Les informations minima à présenter étant définies par la loi.

Vous avez en page 14 sous le sujet n 8, le plan de travail de ce rapport qui est conforme à ce que demande l’État.

Le DOB est bien sûr le document préparateur du budget primaire. Il cadre les premières nécessités financières, il envisage les plans d'investissement, il définit les efforts à dégager et les marges d'actions et il oriente l'année 2018, donc, il a une importance manifestement capitale.

Si vous le permettez, je présenterai un peu plus succinctement que d'habitude les opérations financières et comptables de synthèse. En particulier pour la période 2014/2016, à laquelle vous êtes habitués maintenant et que vous connaissez quasiment par cœur, aussi bien que moi. Présentation néanmoins obligatoire.

Je rappellerai les dispositions de la loi de finances 2018, en particulier pour les éléments qui nous impacteront directement.

J'intégrerai, dans cette présentation, les actions qui vont concourir à la poursuite de la feuille de route du mandat.

La rétrospective 2014/2016 en essayant de ne pas être trop long, c'est le premier slide que je voudrais vous présenter. On est toujours dans les grandes masses. Les recettes de fonctionnement baissent de 2,1 M€ sur trois ans. La Dotation Globale de Fonctionnement est le principal vecteur de cette baisse, évidemment, ça, vous le savez aussi. Malgré cela, l'épargne de gestion reste très nettement positive. Et l'épargne brute progresse de 1,086 M€. L'épargne nette, évidemment, suit la tendance etProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 12

augmente de 1,354 M€, en trois ans. Grâce aussi à l'évolution de la dette qui passe de 40,1 M€, à 33,3, soit, – 6,8 M€.

S'agissant de l'impact de la Loi de Finances 2018, et de ses effets sur le budget 2018 de la Ville. Vous avez dans les pages 7 à 10 des brochures, une présentation très technique de chaque poste avec ses effets. Je vais essayer d'être simple parce que c'est relativement compliqué à commenter.

Je ne détaillerai pas les lignes comptables et financières de ces mesures, vous connaissez maintenant, les règles du DOB, mais je m'efforcerai d'en mesurer les conséquences et on peut passer à partir d'ici, au slide n°2.

Trois sujets sur ce slide :

La contractualisation entre l’État et certaines collectivités. L’État contractualise dans la Loi de Finances définitive 2018, avec les collectivités qui ont un budget de fonctionnement supérieur à 60 M€. Évidemment, nous ne sommes pas concernés, mais l'Agglomération est concernée. La technique va probablement -je dis probablement par précaution- être d’appliquer une sorte de bonus/malus aux bons ou moins bons élèves, je suppose. Nous n'avons pas d'idée précise sur l'impact, en termes d'effet domino, en particulier pour Montbéliard, parce que si une restriction, une restructuration de cette loi impacte PMA, il y a quand même de fortes chances qu'elle migre dans les échanges financiers avec les communes. Si l'enveloppe de PMA baisse, on peut supposer qu'il y aura des conséquences sur les relations financières que nous avons avec PMA. Même si, nous ne sommes pas concernés par le texte directement.

Sur le deuxième sujet (slide n°3), l’État propose de faire des efforts sur la capacité de désendettement. C'est une bonne nouvelle, ça serait bien qu'on essaye de se désendetter. La mise en œuvre pour les communes de plus de 10 000 habitants et les EPCI de plus de 50 000 habitants, une incitation à plafonner à 11 ans le rapport encours de dette/épargne brute. Mais cette incitation n'est qu'une incitation, elle n'a aucun caractère obligatoire. Finalement, les bons élèves, c'est à se demander s'ils n'ont pas tort d'être de bons élèves. J'exagère, mais c'est quand même un peu choquant. Parce que vous savez très bien que nous sommes passés d'un peu moins de 14 ans en 2014 à, aujourd'hui, à peu près, à 9 ans. Donc on est en dessous des 11 ans qui sont préconisés par l'autorité. On en est tout de même suffisamment fier, l'objectif est atteint. Si on était aussi récompensé pour cet effort, ça serait mieux, mais, bon, on en est là.

Le troisième sujet de la Loi de Finances, c'est le dégrèvement de la Taxe d’Habitation, sur la résidence principale. Vous l'avez encore dans le slide n°1. Essayons d'être un peu clairs. La suppression de la Taxe d’Habitation est prévue sur les résidences principales, pour environ 80 % des ménages d'ici 2020, c'est-à-dire 30 % des ménages en 2018, 65 % des ménages en 2019 et le solde, donc 100 % des ménages en 2020. Ce dégrèvement s'appliquera sous condition de ressources, évidemment. Et les 20 % de foyers qui resteront soumis, auront un revenu fiscal de référence de 27 000 € pour une personne seule, 43 000 € pour un couple, majoré de 6 000 € pour chaque demi- part supplémentaire. La question est : que devient notre recette ? L’État se substitue intégralement aux contribuables dans le cadre d'un mécanisme de dégrèvement. Des dispositions particulières seront prises sur la limitation des hausses de taux. Une première estimation de l'impact, pour la Ville de Montbéliard, se situe à 3,57 M€, soit environ 85 % des foyers. Quand on parle des 80 % des foyers, c'est au niveau national. Sur la Ville de Montbéliard, le sujet concerne 85 % des foyers. Et en montant, les fameux 3,57 M€, 73 % du produit de la TH. Par ailleurs, on nous annonce une étude particulière, plus globale de la fiscalité locale au travers de la conférence nationale des Territoires. C'est une annonce pour le moment. Aujourd'hui, l'engagement d'un remboursement, d'un dégrèvement de ces 3,57 M€ reste de mise. C'est vrai que l'expérience de la DGF nous rappelle que « les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », on peut quand même penser que là, ça sera difficile de laisser les communes dans une situation délicate, avec des prélèvements de cette importance qui ne seraient pas couverts. Alors, une information sur la Ville qui est importante, que vous avez le droit de connaître. Aujourd'hui, 2 688 foyers sont exonérés, sur les 11 143 foyers de la Ville qui sont passibles de la TH, on ne confond pas foyer et habitant. Les 85 % dont on parle, sur la Ville de Montbéliard, ça représente 24 % des foyers qui seront exonérés, en plus, en 2020, c'est-à- dire 6 795 foyers supplémentaires. Il restera donc, très clairement, à la Ville de Montbéliard 1 660 foyers qui payeront la TH, sauf avis contraire. Ça représentera 14,9 % des foyers. Voilà l'état des lieux qu'on peut vous donner aujourd'hui, sur l'évolution de la TH. C'est très important parce que les 3,57 M€ vont avoir un effet significatif sur l'évolution de notre situation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 13

Sur la DGF, on a reçu une petite surprise, soi-disant agréable, mais pas tant que ça. On nous a expliqué que le dispositif de la baisse était suspendu. C'est vrai, il avait conduit en 2017 à une baisse de ressources de 407 000 €, excusez-moi, je suis un peu technique, mais c'est difficile d'y échapper, toutefois le mécanisme d'écrêtement du complément de garantie (ne me demandez pas de commenter, ça serait trop long), est maintenu. C'est-à-dire qu'en 2017, le mécanisme d'écrêtement avait conduit à une réduction de 304 477 € et on peut considérer que cette réduction sera maintenue. Si vous faites un peu d'arithmétique, en 2017, on nous avait retenu 711 477 € et en 2018, on devrait nous retenir 304 000 €, on va toujours continuer à nous retenir quelque chose. On peut toujours dire qu'on gagne quand on perd. C'est assez extraordinaire !

Sur le point suivant, qui est la Dotation de Solidarité Urbaine qui devrait être dans le slide suivant, en 2017, on avait obtenu une attribution supplémentaire de 323 000 €, la Loi de Finances de 2018 prévoit une hausse de 110 000 €, on attend une hausse de 198 000 €. Et puis vous trouverez en page 9 de votre brochure, deux autres adaptations du texte, ce sont les variations, justement de la Taxe Foncière et le fonds de péréquation intercommunal et communal. Ne me demandez pas de détailler trop largement, ces deux éléments. Par contre, il y a deux autres sujets qui paraissent significatifs et dont nous allons parler.

C'est d'abord le fonds de soutien à l'investissement public local, qui nous a permis en 2017, d'obtenir une subvention de 1,03 M€ sur la construction de la nouvelle école Sous-la-Chaux, on est d'accord que c'est une opération 2018, mais la subvention, elle arrive au bon moment pour supporter la complémentarité sur cette école qui, j'espère sera une école modèle, c'est l'objectif.

Ensuite, ce n'est pas neutre, là, on a, j'espère, une bonne nouvelle à annoncer, le Gouvernement lance un plan villes moyennes, doté de 5 milliards sur cinq ans, pour les villes comprises entre 20 000 et 100 000 habitants, ce qui est notre cas et ça rentre parfaitement dans nos objectifs de redynamisation du centre-ville, puisque les thèmes concernent : l'offre de logement, pour faire revenir les habitants en centre-ville, dépenses d'attractivité des cœurs de centres-villes, aide à la restructuration des commerces, des pieds d'immeubles, et une première promotion de Villes devra être choisie en 2018, pour intégrer ce plan et je rejoins les propos de Madame le Maire, tout à l'heure, avec la visite chez Monsieur le Préfet. Évidemment, la Ville de Montbéliard a déposé sa candidature. 5 milliards sur 5 ans, ça fait 1 milliard par an, il faut croiser les doigts.

Avant de vous présenter les orientations détaillées de la feuille de route du mandat, deux slides, pour aborder, mais vous connaissez ça par cœur, maintenant, l'effet ciseaux 2018, analyse que vous connaissez et quelques mots sur les dépenses et recettes de fonctionnement prévisionnel.

Les dépenses de personnel représenteront 56 % de nos charges de fonctionnement. À 21,2 M€ avec un impact habituel que vous connaissez, qu'est cette fameuse évolution du GVT qui conduit à une évolution de 222 000 € sur le budget 2018.

Les subventions de fonctionnement restent concentrées pour 78 % vers les associations principales que vous connaissez. Vous avez le détail dans vos brochures. Vous savez qui on aide, vous connaissez les niveaux, etc. Notre engagement reste fort, je ne vais pas répéter toujours la même leçon qui consiste à dire que notre engagement est en gros 50 à 60 % plus élevé que n'importe quelle Ville de même strate. Ça, je le dis régulièrement, je rabâche, et je vais continuer à rabâcher, nous n'avons rien à nous reprocher sur le soutien aux structures associatives dans notre Ville.

Et l'endettement depuis 2014, nous continuons à avoir une stratégie vertueuse qui consolide le reflux, normalement 32,2 M€ au 31/12/2017, encore une petite baisse, par rapport à ce qu'on a dit sur 2016. Une opération qui vous montre, dans le slide n° 4, comment l'épargne nette au BP 2018, devrait être quasiment équilibrée, - 212 000 € par rapport à 42 ou 43 M€, ça ne me paraît pas mal, avec des structures de prêts sans risque et vous savez en lisant les pages 23 et 24 de la brochure, que ces propos sont confirmés, puisqu'il n'y a pas de prêt toxique dans la Ville.

Ce qui me paraît maintenant primordial, c'est quand même de faire un rapprochement avec le plan de charge de la Ville et le grand projet pour ne pas être en permanence accusé d'annoncer des chiffres et de ne pas dire ce qu'il y a dedans. Je vous propose de faire un focus, en rapprochant cette questionProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 14

des cinq priorités qui ont été retenues. Que va-t-on trouver dans le budget en lien direct avec le DOB et probablement celui que vous approuverez ou pas en mars 2018, j'espère que vous l'approuverez ! Si on parle de la Ville attractive qu'y trouve-t-on ? On y trouve la redynamisation du centre-ville, avec : je vais le faire un peu sous la forme d'une liste à la Prévert, mais c'est très important que vous sachiez ce qu'on a mis dans ce projet d'orientations budgétaires.

Evidemment, il y a la création du Comité de gouvernance, Madame le Maire a parlé déjà du recrutement du manager de centre-ville, qui est embauché, mais qui va avoir des impacts, je l'espère, sur les années qui vont venir. Comité de gouvernance dans lequel siègent, la collectivité, la Chambre de Commerce, l'Office de Tourisme, les associations de commerçants, les bailleurs, la Caisse des Dépôts. C'est tout sauf une opération centralisée en ignorant les gens qui sont autour. Dès novembre 2017, le manager a commencé des démarches de prospection commerciale, auprès des propriétaires de locaux vacants, et des opérations de benchmarking peuvent maintenant être engagées pour s'enrichir des réussites d'autres villes puisque vous avez conscience que ces problèmes de centre- ville sont récurrents, pour les villes moyennes, on les trouve partout, à part dans les très, très grandes métropoles nationales qui captent beaucoup de richesses et beaucoup d'habitants.

Au niveau de la mise en valeur du patrimoine, je ne peux pas échapper à annoncer le lancement du plan lumière, qu'il y a dans le budget puisque la tranche 2018 concernera le Château, l'Office de Tourisme, le parvis de la gare, l'Immeuble du Lion, le DOB prévoit ça. Bien sûr le budget de mars confirmera, mais la tendance est déjà dans ce que je viens de vous présenter. Suivrons ensuite, les autres bâtiments emblématiques de la Ville.

Au niveau de l'urbanisation générale de la Ville : quelques soucis, la mise en valeur des espaces publics. Le traitement des entrées de Ville, on a commencé au travers d’achats, de préemptions, vous allez voir les changements prochainement. La requalification des façades, Madame le Maire vient d'en parler, aussi bien sur les façades privées que sur les façades commerciales. On a aussi le soutien d'un coloriste pour aider les entreprises à avoir des vitrines, on en voit déjà quelques-unes qui ont changé déjà au centre-ville, qui devraient être particulièrement attractives. On lancera en 2018, une OPAH (Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat), pour faire revenir la population en centre-ville.

Si on parle de la sûreté et d'attractivité en matière de sécurité, vous savez que c'est une des premières questions qui a été engagée en 2014 et 2018 verra ce développement de la vidéosurveillance, consolidée, qui se poursuivra par la dotation de deux motocycles au Service Prévention Tranquillité Publique et la mise en place du dispositif « voisins vigilants ».

Un autre axe concernera la mise en place du schéma directeur immobilier dont l'analyse est terminée, pour requalifier le patrimoine dont la Ville est propriétaire : démolition - Madame le Maire en a parlé tout à l'heure-, réhabilitation, préemption, mais pas n'importe comment, pas n'importe quoi et uniquement sur des enjeux d'attractivité, d'esthétique du territoire. Pas pour s'approprier des domaines immobiliers ou fonciers, dont nous sommes suffisamment équipés, il n'y a pas besoin d'en rajouter, pour rendre la Ville belle, sûre. Et ces opérations-là sont déjà dans le Débat d'Orientations Budgétaires et appartiendront au plan 2018.

La Ville solidaire et attentive, vous savez de quoi il s'agit. Il s'agit du dédoublement, dès 2017, des classes de CP et la rentrée 2018 sera marquée par la modification des rythmes scolaires. Mais l'avenir des petits Montbéliardais passe aussi par nos écoles. 2018 verra l'engagement des travaux de la nouvelle école Sous-la-Chaux, je crois que c'est une question de jours, maintenant. Avec un budget total de 4,8 M€ et un plan directeur informatique sur toutes nos écoles, dont Sous-la-Chaux pourrait être le modèle. Par ailleurs, une étude visant à la création d'un portail famille sera engagée en 2018 pour être opérationnelle en 2019.

Les priorités 4 et 5 prendront en compte la modernisation de l'action municipale, son efficience, sa visibilité. Et sa visibilité, c'est un peu ce que je suis en train de faire, pour le moment puisqu'on nous dit souvent qu'on ne voit pas ce que l'on fait.

Ainsi, la Médiathèque doit entrer pleinement, ce n'est pas tout à fait pour 2018, mais en termes de réflexion, dans l'ère du numérique et de la relation modernisée. Le travail de la Ville doit être lisible. Et c'est pour ça que vous avez découvert, avant la fin de l'année, une marque de Ville, participant à cetProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 15

enjeu d'image, de manière à remplacer les plaintes récurrentes de certains de nos concitoyens par de l'enthousiasme. Je crois que Montbéliard mérite mieux que des récriminations permanentes.

Les investissements pluriannuels en cours garderont leur priorité. On parle ici, de l'Îlot des Hexagones, bien sûr, de la Petite Hollande, de la ZAC des Blancheries et du centre-commercial de la Petite Hollande.

Au total, l’enveloppe de nos projets d'investissement devrait permettre de limiter le recours aux emprunts prévisionnels ou à un emprunt prévisionnel, compris entre 2,5 et 3,5 M€ afin de soutenir l'encours de la dette et de maintenir la solvabilité financière de la Ville. Voilà l'environnement du DOB et l'environnement de l'action qui est engagée, et qui est préengagée dans ce dossier d'opération budgétaire. Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Merci Jean-Claude. Vous avez bien compris cette fois-ci que le temps des projets et de la concrétisation des projets était arrivé, après trois ans d'efforts, qui n'ont pas été négligeables, puisque vous avez bien compris avec la rétrospective qu'on vient de vous faire là, c'est plus de 10 M€ cumulés sur cinq ans, que nous avons eu en baisse de Dotation Globale de Fonctionnement et à ça, à cette perte de 10 M€, se sont ajoutés les 8 M€ de baisse d'endettement que nous avons pu réaliser. C'est donc, un effort énorme qui a été fait par la collectivité. Évidemment, ça a été une volonté politique de réduire à la fois l'endettement et les dépenses de fonctionnement et moi, je voudrais remercier mes collègues élus qui ont travaillé à mes côtés pour qu'on puisse arriver à ce très beau résultat. Et je voudrais également remercier tous les agents de la Ville et les fonctionnaires qui ont accepté de faire des efforts, de réorganiser les services, d'apprendre à travailler autrement. Vous savez, toutes les collectivités n'ont pas fait ça ! On venait de loin et on arrive, maintenant, en 2018, à lancer nos projets en commençant par l'école qui est un très beau projet. C'est quand même mieux de construire une école qu'autre chose. C'est une école que l’on attendait depuis plus d'une vingtaine d'années et on la fait. On lance un véritable projet de redynamisation du centre-ville, avec un accent particulier mis sur tous les bâtiments publics, sur les espaces publics, sur la mise en valeur, par le plan lumière, des bâtiments emblématiques de la Ville. Par l'embauche de notre manager de centre-ville qui va réussir à inverser ce dynamisme qui n'est pas assez fort et puis, on verra, dans les années à venir, la réalisation du centre commercial des Hexagones et également tout le projet d'informatisation des écoles. On a un véritable enjeu numérique à voir, il y a un véritable enjeu numérique sur les écoles et ça, c'est très important et Montbéliard s'inscrit vraiment dans cette transformation grâce aux efforts qui ont été faits, autrement, nous n'y serions pas arrivés. Encore une fois, merci à tout le monde.

J'ouvre maintenant le débat, y a-t-il des questions ? Des propositions ? Monsieur CUENIN.

Monsieur Louis CUENIN

Merci Madame le Maire. Moi, je voudrais revenir, une minute, sur la Taxe d’Habitation. Toute la journée, sur les médias, on nous raconte des salades, passez-moi l'expression, en nous disant, ça va donner du pouvoir d'achat, quand on supprimera, petit à petit, la Taxe d’Habitation. Si je prends l'exemple de Montbéliard. Si j'ai bien retenu les chiffres, à Montbéliard, 85 % des ménages vont être exonérés. Seulement, ce que l'on ne nous dit pas, dans les médias, c'est que sur ces 85 %, il y en a déjà au moins 60 % qui ne payent pas aujourd'hui la Taxe d’Habitation, parce qu'ils ont des revenus modestes. Ces gens-là n'auront pas d'augmentation de pouvoir d'achat, puisqu'ils ne payent déjà pas la Taxe d’Habitation. Donc, sur Montbéliard, on aura seulement, environ, 15 % des ménages qui seront impactés dans un premier temps, avant la solution finale, passez-moi l'expression, vers 2020, où ils risquent de supprimer l'ensemble. Il faut faire attention à ce qu'on dit et il faut bien que les gens comprennent que la Taxe d’Habitation n'est pas supprimée pour tout le monde, mais elle est supprimée pour une petite partie des ménages. Sachant quand même que la partie qui est supprimée est versée par l’État aux communes aujourd’hui. Voilà ce que je voulais dire.

Madame le Maire

Merci Louis CUENIN. Y a-t-il d'autres interventions ? Non, je n'en vois pas.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 16

Effectivement, tu as raison de t'inquiéter pour cette Taxe d’Habitation, on est tous inquiets, tous les Maires de toutes les communes sont inquiets, parce qu'aujourd'hui, on sait qu'on sera compensé sur la partie actuelle du taux de Taxe d’Habitation. Admettons qu'on ait 4 M€ pour la Taxe d’Habitation, c'est à peu près ça pour Montbéliard, ça veut dire que pour l'année 2018, l’État va compenser cette somme. Mais si un jour les taux de Taxe d’Habitation devaient être augmentés, l’État ne compenserait plus. Ce sont donc les gens qui devraient, à nouveau, payer cette augmentation qui aurait lieu. Donc, on arrive à une situation un peu particulière, c'est qu'il va y avoir une exonération pendant un moment mais elle ne va pas durer dans le temps, ça n'est pas possible, à moins de changer, c'est ce qu'on entend dire au niveau du Gouvernement, complètement, la fiscalité locale sur la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière et la Taxe Foncière sur le non bâti. C'est quelque chose, c'est un chantier qui sera peut-être mené, mais enfin... Le drame dans toutes ces baisses de dotations qui ont été faites aux collectivités, je vous le rappelle, pour Montbéliard, plus de 10 M€ sur cinq ans, c'est que, malgré tout, l’État n'a pas baissé son endettement. Il est toujours aussi endetté, et même plus. Donc, les collectivités locales qui ne sont pas endettées, -on n'a pas le droit de voter un budget en déséquilibre, seul l’État peut le faire- ont contribué fortement à l'équilibre et à la résorption de la dette mais la dette n'est pas résolue du tout, au contraire, elle augmente encore tous les ans. Donc très franchement, nous ne pouvons pas continuer, nous collectivités locales, sur ces efforts-là, c'est absolument impossible. Vous voyez bien que toutes les collectivités locales, cette fois-ci, sont extrêmement inquiètes et ne sont pas forcément très satisfaites de ce qu'il se passe sur la manière dont elles sont traitées pour les dotations.

Nous allons voter sur ce Débat d'Orientations Budgétaires. Y a-t-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 9 « Convention Régionale de Cohésion Urbaine Sociale ». Jean-Claude PASSIER.

9. CONVENTION REGIONALE DE COHESION URBAINE SOCIALE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons aborder cette fameuse Convention Régionale de Cohésion Urbaine Sociale, dont Madame CHENUS MARTHEY a parlé, tout à l'heure, en quelques minutes. C'est vrai qu'il y a peut-être une petite maladresse dans la présentation, dans la mesure où on a présenté le dossier sous l'aspect de la Commission n°1, au travers des finances. Mais en fait, ce n'est pas vraiment le sujet. C'est vrai que la question est sociale, elle n'est pas financière. Peut-être parce que c'est soumis à une signature qui aura lieu, bien sûr. Donc, ce n'est pas signé. L'impact pour la Ville de Montbéliard ne sera peut-être pas très important, c'est malheureux de parler comme ça, mais les villes seront associées à la signature de cette convention au travers du travail qui devra se faire avec PMA. Sur le plan de l'engagement financier de la Région, la rénovation, c'est pour ça qu'on parle d'argent, sera de 1,75 M€ en faveur du quartier des Évoironnes à Sochaux donc, effectivement la très grosse partie de l'enveloppe va à Sochaux et 500 000 € en faveur des autres quartiers du CReCUS (Convention Régionale de Cohésion Urbaine et Sociale), c'est difficile à prononcer et en plus ce n'est pas agréable. Enfin, passons.... La Petite Hollande en tant que quartier éligible au NPNRU, n'est pas éligible à cette enveloppe. Je pense, comme le suggérait tout à l'heure, Madame le Maire, qu'il faudrait que ce sujet revienne en Commission n°4. Il y a quarante pages, mais ce ne sont pas quarante pages financières, ce sont quarante pages de social.

Madame le Maire

En fait, cette convention a été faite pour mettre la Franche-Comté au même niveau que la Bourgogne. Parce que tout ce qui touchait la cohésion urbaine sociale en Bourgogne était beaucoup mieux financé en Bourgogne qu'en Franche-Comté. Donc, aujourd'hui, la nouvelle région équilibre la manière de subventionner les différents quartiers qui sont éligibles à la politique de la Ville et pour laProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 17

Ville de Montbéliard, je ne sais pas si vous avez regardé dans le document qui vous a été donnés, c'est le pôle associatif de la Chiffogne, qui pourrait être concerné par un financement, dans la mesure où on le referait. Ce qui est prévu, non pas pour cette année, mais pour l'an prochain. On pourra quand même, pour un quartier de la Ville, pas la Petite Hollande, mais la Chiffogne, qui mérite aussi d'avoir certains bâtiments re-traités, de bénéficier de ce nouveau dispositif plus avantageux que le précédent pour les Communes de Franche-Comté.

Nous allons voter. Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Merci de me donner la parole. Vous parliez de la Chiffogne, justement, je trouve que ce quartier est un peu délaissé, notamment les Services Publics, au niveau de la place où il y a la poste, avant, il y avait quand même un petit commerce, maintenant, il n'y a plus qu'un bureau de tabac. Le bureau de poste lui, n'ouvre pas les après-midi, il n'est ouvert que le matin. Il y a aussi l'annexe de la Mairie, qui, auparavant, était avec le bureau de poste, maintenant, il n'y en a plus. Le mercredi, normalement, il y avait un petit marché, à l'heure actuelle il n'y a plus qu'un boucher et une boulangère qui viennent peut-être une fois tous les quinze jours. Donc, je trouve que ce quartier de la Chiffogne -j'habite à la Citadelle- est bien délaissé. Il y a une association qui fait du bon boulot, c'est vrai, c'est Féminin- Plurielles c'est Aziza KHATIR, qui travaille principalement sur les femmes. Mais je pense que les jeunes se sentent un peu, comme sur le quartier de la Petite Hollande, un peu délaissés. L'espace Lamartine, avec Léo Lagrange, je ne sais pas trop ce qu'il s'y fait, on n'a pas trop de retours non plus de ce que fait Léo Lagrange là au-dessus. Donc, je voudrais insister sur ce quartier, et c'est bien que l'espace Victor Hugo soit mis en avant et remis en état, parce que c'est vrai qu'il y a eu des dégradations, mais il est vrai aussi que tout ce quartier est en grande difficulté. Les personnes âgées n'ont plus de commerce à proximité. Bien sûr, il y a les bus, mais prendre le bus, parfois, c'est peut- être un peu difficile. Voilà, je voulais insister un peu sur le quartier de la Chiffogne.

Madame le Maire

Vous avez en partie raison, c'est un quartier qui évolue un peu curieusement, où la population vieillit beaucoup, mais c'est un quartier en devenir. Il y a eu une période où les choses retombent un peu, ce qui est le cas en ce moment, mais avec la transformation du site de l'hôpital, je devrais dire de l'ancien hôpital, il y a quand même, un certain nombre de choses qui vont se passer là et notamment la construction d'un petit centre commercial, qui devrait être faite au niveau de l'école d'infirmières. Quand l'école d'infirmières aura déménagé à la Petite Hollande, les bâtiments seront détruits et là, il y aura la construction de cette petite supérette qui va amener une réponse aux besoins des gens. Et puis il y a quand même un pôle associatif assez important à la Chiffogne. Vous avez parlé de Lamartine, Léo Lagrange, mais il y a aussi un club de retraités, les scouts qui sont présents, il y a Victor Hugo qui marche très, très bien puisqu'on refuse même du monde et qu'on n'a plus de créneau à donner, et qui là répond vraiment à la vie de quartier associative.

Je vais vous demander de voter sur cette délibération. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question n° 10 « Cession de terrain non bâti à Madame Murielle FORGARD rue des Chars – Projet de maraîchage biologique ». Jean-Claude PASSIER. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 18

10. CESSION DE TERRAIN NON BATI A MADAME MURIELLE FORGARD RUE DES CHARS – PROJET DE MARAICHAGE BIOLOGIQUE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Nous allons changer complètement de sujet pour parler d'une cession de terrain non bâti, à une dame qui s'appelle Madame FORGARD, rue des Chars, dans le cadre d'un projet de maraîchage biologique. Madame FORGARD est enseignante au Lycée agricole de Valdoie, elle souhaite se lancer dans une opération de maraîchage biologique, avec aussi une dimension pédagogique puisqu'elle est prof. L'idée est de faire des cultures de légumes et de fruits de la région, cultivés sous serre, en pleine terre, avec l'esprit de circuits courts. Vous le savez, c'est très à la mode, avec éventuellement des opérations où on cueille soi-même et on fait de la vente directe.

Une partie d’un terrain municipal situé rue des Chars, obéit à cette définition, puisque le Plan Local d'Urbanisme a classé une partie de ce site, en particulier la parcelle cadastrée CH18, en protection agricole. Donc, il y a une certaine protection complète sur le plan de garder ce terrain, tel qu'il est et de le consacrer, éventuellement, à de la culture biologique.

Le prix ressortira à 10 800 €, parce que c'est un terrain agricole qui le restera, conformément à l'Avis des Domaines. Bien sûr, si nous faisons cette opération, la vente se fera sous contrôle des organes qui ont le droit à un avis là-dessus, en particulier la SAFER. Nous devrons avant purger le droit de préemption.

En même temps, il s'agit que ce site soit aussi protégé juridiquement, et que la dame en question ou que l'opération qui consiste à nous annoncer une culture biologique ne se transforme pas en autre chose. Donc, il s'agit de prendre des précautions juridiques et financières, pour que cette parcelle non bâtie reste une parcelle non bâtie, et reste une parcelle agricole à l'intérieur de la ville de Montbéliard.

Il vous est donc, proposé de valider ce projet, qui n'est pas nouveau, il y a longtemps qu'elle en parle, et ce serait probablement une bonne chose que d'avoir cette opération à l'intérieur de la ville. Et autoriser Madame le Maire ou ses Adjoints à signer les documents à intervenir.

Madame le Maire

Merci Jean-Claude. Je suis, moi, très contente du projet de cette personne, parce que, d'abord on n'a pas beaucoup de cultures sur Montbéliard. Quand je dis cultures, c'est au sens agriculture, bien évidemment. Et là, c'est l'inscription dans un projet biologique avec des produits de qualité qui vont être vendus en circuits courts. Il y aura aussi tout un programme pédagogique avec les écoles de Montbéliard qui souhaiteront s'y inscrire. Moi, je souhaite vraiment beaucoup de succès à cette personne. C'est un beau projet mais c'est du travail, il faut investir de l'argent, son temps et je souhaite vraiment que ça marche et qu'elle puisse vivre des fruits de son travail avec des produits sains à vendre aux Montbéliardais, aux habitants de Montbéliard.

Madame CHENUS MARTHEY.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Je voulais dire la même chose que vous. C'est-à-dire que je me réjouis qu'il y ait des personnes qui se lancent dans l'agriculture biologique. C'est très à la mode mais c'est aussi très sain. J'espère qu'il y en aura d'autres. Je ne sais pas si vous avez d'autres terrains agricoles à vendre à des personnes qui font ce genre de choses, mais, moi, je ne peux qu'encourager cette initiative. Et j'aurais une question concernant cette vente. Est-ce que cette vente se ferait sur place où se ferait-elle ailleurs qu'à l'endroit où elle est ?

Madame le Maire

Elle se fera là, sur le plan qu'on vous a montrés. Vous ne l'avez pas vue ? Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 19

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Non, je ne l’ai pas vue !

Madame le Maire

Ah, il y a un petit souci avec la projection !

Vous voyez, quand on va sur Sainte-Suzanne, entre le haut du Mont-Chevis et Sainte-Suzanne.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Oui, c’est la rue des Chars. Je vois bien la vigne de la rue des Chars.

Madame le Maire

Et bien, c'est sur la droite quand on va en direction de Sainte-Suzanne. Là où il y a eu dernièrement des courses d'équitation. C'est un terrain qui est correct.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

D’accord. Merci.

Madame le Maire

Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois ». Jean-Claude.

11. PERSONNEL COMMUNAL – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Il y a deux documents. Vous avez une partie des documents qui sont dans la brochure, à la page 17 et vous avez eu, sur table, l'adjonction, du résultat de ce qu'il s'est passé le 26 janvier 2018 à la CAP.

Il s'agit, dans un premier temps, pour le premier paragraphe, d'actualiser le tableau des emplois à la suite de départs en retraite, démissions, recrutements et changements de régime horaire. Je ne vais pas vous les citer ! Ca concerne le service Affaires Scolaires, le service Population-Réglementation. Enfin, chaque service est plus ou moins concerné.

Et le deuxième sujet que vous avez en bas, qui a été remis sur table qui est une page double, concerne les résultats d'actualisation du tableau des emplois à la suite de la réunion des Commissions Administratives Paritaires, organisée le 26 janvier 2018 et qui a été tenue en présence des représentants syndicaux de la Ville.

Madame le Maire

Y a-t-il des questions ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 20

Madame le Maire

Question suivante « Personnel communal - Contrat d’assurance de protection sociale des agents – Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une consultation globale ». Jean-Claude.

12. PERSONNEL COMMUNAL – CONTRAT D’ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE DES AGENTS – MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU DOUBS POUR UNE CONSULTATION GLOBALE

Monsieur Jean-Claude PASSIER expose :

Merci Madame le Maire. Nous allons parler de contrat d'assurance de protection sociale de nos agents dans le cadre d'un mandat que nous avons l'intention de donner au Centre de Gestion pour une consultation globale. Pourquoi cette attitude ? Je voudrais rappeler qu'on vient de vivre, avec les contrats d'assurance de la Ville et vous avez vu, tout à l'heure, sur le slide du DOB, à quel point un mandataire était important pour négocier des contrats d'assurance. Nous avons renégocié l'ensemble des contrats d'assurance, pour les quatre ans qui viennent, si je ne me trompe pas, avec un coût de cabinet d'études spécialisé, indépendant, qui nous a coûtés 3 000 €. Vous avez vu, sur le slide de tout à l'heure que le gain était de 240 000 € par an. Ça vaut la peine de mettre un blanc ! Ça veut dire qu'on ne sait pas faire tous les métiers. Donc, négocier un contrat d'assurance, ça s'apprend, c'est un métier qu'on n'a pas. Et la preuve, c'est parfaitement heureux de passer par un mandataire. Nous allons donc, passer par un mandataire, de la même manière, qui est le Centre de Gestion du Doubs, qui a une qualification, parce que c'est le centre qui gère une grande partie des effectifs de la Fonction Publique, au travers du contrat d'assurance de protection sociale des agents, qui va être renégocié puisqu'il arrive à échéance au 31 décembre 2018.

Nous avons deux catégories d'agents concernés : ceux qui sont à la CNRACL et ceux qui n'y sont pas. La différence étant que ceux qui sont agents affiliés ont en plus une garantie décès. La négociation, bien sûr, je viens d'en apporter la démonstration, permettra d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix. Le Centre de Gestion mettra en concurrence des entreprises agréées. Pendant toute la durée des négociations, il sera considéré comme notre mandataire, mais bien sûr, ce mandat ne comporte aucun engagement de souscription de la part de la collectivité. L'adhésion finale totale ou partielle au contrat groupe, devra, en tout état de cause, faire l'objet d'une délibération, sur les propositions du Centre de Gestion qu'on acceptera ou pas.

Voilà ce qui nous est proposés de lancer et d'autoriser Madame le Maire et le Conseil Municipal à confier ce contrat au Centre de Gestion du Doubs.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Marché fournitures scolaires et périscolaires ». Annick AMBERT.

13. MARCHE FOURNITURES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Madame Annick AMBERT expose :

Il y a lieu de renouveler le marché des fournitures scolaires et périscolaires puisque les communes ont la charge de toutes les fournitures à usage collectif. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 21

Notre marché arrive à terme le 31 mai 2018. Il est donc, proposé de passer un nouveau marché fractionné pour une fourchette allant de 50 000 € à 120 000 € avec un renouvellement tacite annuel pour une période n'excédant pas quatre ans.

Je vous remercie d'autoriser le lancement de cet appel d'offres et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les marchés à intervenir.

Madame le Maire

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Vente de 28 pavillons appartenant à Néolia situés aux n° 6 à 10 B et 12 à 18 rue des Batteries du Parc et aux 2 à 14 et 5 à 27 rue Antoine Lumière à Montbéliard – Avis du Conseil Municipal ». Philippe DUVERNOY.

14. VENTE DE 28 PAVILLONS APPARTENANT A NEOLIA SITUES AUX N°6 À 10 B ET 12 A 18 RUE DES BATTERIES DU PARC ET AUX 2 A 14 ET 5 A 27 RUE ANTOINE LUMIERE A MONTBELIARD – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Philippe DUVERNOY expose :

En question n°14, il convient d'autoriser Néolia pour la vente de 28 pavillons HLM qui sont situés rue Lumière et rue des Batteries du Parc. Les prix vous sont indiqués. Il convient, comme je le disais, en préambule, d’autoriser Néolia à cette vente, compte tenu que la Ville a garanti à 50 % des emprunts qui y sont attachés.

Madame le Maire

Des remarques ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Je pense que l’on va aller relativement vite ! Sylvie, si on peut faire préparer la suite !

Question n°15 « MA Scène Nationale – Avenant à la convention d’objectifs et de moyens 2014 / 2017 conclue entre Pays de Montbéliard Agglomération, les Villes de Montbéliard, Sochaux, Bethoncourt et l’Association « Centre d’Art Vivant ». Philippe TISSOT.

15. MA SCENE NATIONALE – AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS 2014/2017 CONCLUE ENTRE PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION, LES VILLES DE MONTBELIARD, SOCHAUX, BETHONCOURT ET L’ASSOCIATION « CENTRE D’ART VIVANT »

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Merci Madame le Maire. Je fais juste un petit rappel pour comprendre les enjeux de cette convention.

Vous vous souvenez qu'à partir de 2010, on a assisté à un premier rapprochement pour le Pays de Montbéliard, des trois Scènes existantes, à savoir : la Scène de l’ALLAN, la Scène conventionnée pour l'enfance et la jeunesse de l’Arche et la Scène de la MALS à Sochaux. Ce rapprochement desProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 22

trois Scènes avec une direction unique a donné naissance à MA Scène Nationale. Et dès 2011 une convention d'objectifs et de moyens a été signée entre PMA et les villes de Montbéliard, de Sochaux et de Bethoncourt. Cette convention avait cours jusqu'au 31 décembre 2017. Ca semblait suffisant puisque nous devions, en principe, mettre en place une direction unique entre le Granit et MA Scène Nationale, donc, cette fois, c'est un rapprochement d'aires urbaines à l'automne 2016. Les choses ont pris un peu de retard, la direction unique s'est mise en place, comme vous le savez au mois d'octobre de l'année 2017 donc ce n'était pas en deux mois que le nouveau directeur unique pour ces deux Scènes, pouvait présenter son projet, d'abord de direction unique, puis, de fusion effective de ces deux Scènes.

Il est donc, proposé de faire un avenant pour que la convention de 2011 ait encore cours jusqu'au 31 décembre 2018, date à laquelle on devrait être en mesure, à partir du 1 er janvier 2019, de proposer une nouvelle convention qui serait non pas sur une direction unique, mais sur une véritable fusion. Donc, les deux Scènes Nationales de Montbéliard et de Belfort.

Donc, après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'avenant dont je viens de parler.

Madame le Maire

Merci Philippe. Y a-t-il des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Merci.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Archives privées Henri MOUHOT – Contrat de dépôt ». Philippe TISSOT.

16. ARCHIVES PRIVEES HENRI MOUHOT – CONTRAT DE DEPOT

Monsieur Philippe TISSOT expose :

La question n°16 concerne un contrat de dépôt qui serait à signer entre les Archives Municipales et un déposeur privé.

Chacun d'entre vous connaît Henri MOUHOT qui est un naturaliste montbéliardais. Né, ici même en 1826. Vous le connaissez, puisque, de longue date, la Ville de Montbéliard rend hommage à ce célèbre Montbéliardais par la dénomination d'une salle, d'une rue. On entend relativement souvent parler d'Henri MOUHOT.

Depuis une vingtaine d'années, les archives municipales sont en contact avec des passionnés d'Henri MOUHOT dont des descendants qui ont hérité d'objets ou de documents qui émanent directement d'Henri MOUHOT. Ainsi, Monsieur Éric BAHIN demeurant à Château-Thierry (Aisne) a reçu par héritage quatre cahiers manuscrits, un carnet de notes, un dictionnaire franco-cambodgien et un dessin original du Pavillon central d’Angkor Vat. Il souhaite déposer ses objets aux Archives Municipales.

Ces documents ont un réel intérêt historique pour notre Ville. Ils ont, en tout cas, été analysés comme tels. Et le dépôt est très souvent la première étape d’un processus d’entrée définitive de fonds privés dans un service d’Archives Public. Puisqu'en général, ce genre de dépôt est rarement récupéré par le déposeur. Afin de formaliser ce dépôt, avant donation, il y a lieu de signer un contrat avec Monsieur Éric BAHIN, le déposant.

Après avis de la commission compétente, il est proposé d'adopter les présentes dispositions, donc signature de ce document de dépôt et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat de dépôt à intervenir entre le déposant et la Ville de Montbéliard. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 23

Madame le Maire

Merci Philippe. Avez-vous des questions sur Henri MOUHOT ? Non. Nous allons voter. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Question suivante « Médiathèque – Ventes et dons de documents déclassés – Modification de la grille des tarifs 2018 ». Philippe TISSOT.

17. MEDIATHEQUE – VENTES ET DONS DE DOCUMENTS DECLASSES – MODIFICATION DE LA GRILLE DES TARIFS 2018

Monsieur Philippe TISSOT expose :

Nous allons à la Médiathèque pour parler de vente et don de documents déclassés. Comme vous le savez, toute Bibliothèque ou Médiathèque qui se respecte prévoit régulièrement des opérations de désherbage. Chaque année, nous avons un fonds d'investissement dans le budget qui permet, pour que la Médiathèque reste attractive, de faire des achats d'ouvrages nouveaux : encyclopédies, revues, abonnements ou dans le domaine plus de la Médiathèque, CD, DVD. Nous n'avons pas fait, à la Médiathèque de Montbéliard, de ventes, depuis le printemps 2014. Ça fait bientôt quatre ans qu'il n'y a pas eu de vente. Vous savez qu'il n'est pas possible de stocker dans nos archives, tout ce qui est le fruit du désherbage. Donc, évidemment, nous continuons à stocker dans nos archives tout ce qui peut avoir une valeur particulière ou présenter un intérêt particulier pour la Ville ou pour son histoire.

Donc, plutôt que de détruire les documents que nous avons désherbés, il est proposé d'organiser en cette année 2018, quelques journées de ventes publiques pour essayer de proposer aux Montbéliardais, à des prix tout à fait intéressants, une partie de ce qui a été déclassé.

Il est proposé de vendre au public, sur une, ou plusieurs journées, ça serait plutôt plusieurs journées, dans une fourchette de prix comprise entre 0,50 € et 5 € pour les documents vendus à l'unité et entre 1 € et 5 € pour les lots spécifiques et entre 10 € et 30 € pour ce qui est séries ou encyclopédies. Donc, le nombre de documents et les tarifs, de toute façon, quoi qu'il en soit, seront fixés par décision du Maire à l'occasion de chacune des ventes.

Parce que les abonnés de la Médiathèque ont un rôle particulier dans la Médiathèque, ils sont plus intéressés, plus présents, je vous propose de voter pour que la première vente de cette série de ventes qui seront organisées, soit réservée aux abonnés de la Médiathèque. Ça leur donnera la possibilité d’être les premiers à découvrir un certain nombre d'encyclopédies et d'ouvrages. Ce qui paraît logique. D'autant qu'on enregistre, comme toutes les Médiathèques de France, un tassement certain de notre nombre d'abonnés d'année en année. Donc, je pense que si on veut continuer à avoir des abonnés, il faut les favoriser quand on organise, comme ça, une proposition émanant de la Médiathèque. Il est également proposé, que le nombre de documents achetés soit limité à cinquante par personne et par vente pour éviter que les premiers arrivés se précipitent sur les choses les plus intéressantes en grand nombre, puisque ce n'est pas cher et que, du coup, ces ventes ne profiteraient qu'à un certain nombre de personnes au détriment d'autres. Il est également proposé de poursuivre ce qu'il est de tradition de faire, c'est-à-dire qu'on évite de détruire les documents invendus et qu'on propose d'en faire don à des associations à but non lucratif ou à des structures éducatives et culturelles, par certificat administratif du Maire.

Les documents dont l'état matériel ne permet ni le don ni la vente, on a quand même quelques documents extrêmement vétustes, ceux-ci seront donnés à l'association Emmaüs pour la vente ou la récupération du papier au poids. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 24

Dans ce cadre, il est proposé de mettre à jour la grille des tarifs qui était utilisée jusqu'à présent. Grille qui a été présentée en annexe et dont je vous passe la lecture. Je pense que vous l'avez regardée.

Donc après avis des commissions compétentes, il est proposé, comme d'habitude, au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions, d'accepter le principe de vente des documents déclassés et d'approuver les modifications des tarifs 2018 concernant la Médiathèque telles que présentées dans le tableau joint à cette délibération.

Madame le Maire

Des questions ? Non. Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0

Madame le Maire

Nous allons passer à la dernière question « Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des coupes de l’exercice 2018 ». Philippe BRUYERE.

18. BOIS SOUMIS AU REGIME FORESTIER – ÉTAT D’ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE L’EXERCICE 2018

Monsieur Philippe BRUYÈRE expose :

Merci Madame le Maire. Comme chaque année, l’Office National des Forêts (ONF) sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de fixer le programme des coupes dans la forêt communale.

Il est proposé le programme suivant :

• La vente en bloc et sur pied des produits des parcelles n°44 et 45,

• La vente de bois façonnés à la mesure des parcelles n°11, 14, 36 et 49,

• La cession du bois de chauffage non façonné dans les parcelles n°10, 11, 14, 36 et 49.

Après avis de la commission compétente, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les présentes dispositions.

Madame le Maire

Des questions ?

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Nous pouvons voir les parcelles ?

Madame le Maire

Les voilà. Tous les ans, nous vendons du bois. C'est au-dessus de la Citadelle, entre la Citadelle et Bethoncourt. On a donc des bois, qui sont assez intéressants, avec parfois de belles essences et tous les ans, nous vendons du bois.

Des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non. Je vous remercie.

Pour : 29

Contre : 0

Abstentions : 0 Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 25

Madame le Maire

Y a-t-il des questions diverses ? Oui, Madame CHENUS MARTHEY, dites-moi.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

Ce n'est pas une question diverse, c'est une interrogation concernant une décision. La décision n°2017-128 du 23 novembre « Bail de location meublé situé 4, rue de la Tuilerie ». Le Cabinet OGT a reçu des honoraires dans le cadre d'une location. Et le Cabinet OGT, c'est Madame Léopoldine ROUDET qui en est la gérante, je crois. Donc, n'y a-t-il pas eu un petit conflit d'intérêts ?

Madame le Maire

Attendez, je ne vois pas où c’est.

Madame Martine CHENUS MARTHEY

A la page 39 Madame le Maire.

Madame le Maire

C'était pour les Lumières de Noël. C'était un bail de location meublé situé 4, rue de la Tuilerie. « Monsieur Jean-Patrice PEUGEOT représenté par le Cabinet OGT a répondu à notre demande... » Oui, je crois qu'on avait, en fait, une difficulté pour trouver des logements pour mettre nos artisans du Marché de Noël et c'est le seul Cabinet, à ma connaissance qui a pu nous trouver extrêmement rapidement un logement pour accueillir notre artisan, qui était, je ne sais plus lequel. Lucie, tu le sais ? Ce sont les invités d'honneur « Les Corses ». Voilà, donc, les autres bailleurs ont été sollicités mais n'ont pas répondu à notre demande. Je pense que si la Ville a autorisé cette décision et cette délibération...on ne peut pas non plus empêcher les gens qui travaillent de travailler. Mais on vous répondra quand même là-dessus. Monsieur EZZAHAR.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Merci Madame le Maire de me donner la parole.

C’est une question diverse parce que je suis interpellé souvent par la population dans les quartiers sensibles, Petite-Hollande ainsi que Chiffogne et Mont-Chevis depuis le renforcement de la Police Municipale qui ne donne pas du tout le résultat escompté. Ces nouveaux employés municipaux ne sont pas très opérationnels dans les quartiers sensibles et pas très appréciés par la population. Ils devraient bien suivre un stage de politesse et d’amabilité.

Merci Madame le Maire.

Madame le Maire

Bien. Alors, écoutez, ça, c’est votre avis. Notre Police Municipale fait son travail sérieusement. Néanmoins, vous savez que la délinquance ça fluctue : un jour c’est bien, le lendemain c’est moins bien !

Et puis, s’il fallait qu’ils soient toujours aimables avec les délinquants, je ne suis pas sûre que la délinquance baisserait. Ils sont obligés d’avoir un peu d’autorité tout en restant, évidemment, courtois.

Je ne peux pas vous laisser dire que notre Police Municipale ne fait pas son travail. C’est unanimement reconnu par les services de la Police Nationale, par le Commissaire, par le Préfet et par le Sous-Préfet. Sans dire que tout est parfait, les choses...Rappelez-vous ce que nous avions en 2013 et 2014. Il n’y a pas photo aujourd’hui !

Philippe DUVERNOY. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 26

Monsieur Philippe DUVERNOY

Je sais que l’on ne s’interpelle pas entre collègues mais je vais néanmoins me permettre de répondre à Monsieur EZZAHAR en public puisque je lui ai déjà répondu à titre personnel.

Monsieur EZZAHAR prétend que ce sont des habitants des quartiers qui lui font remonter. Non ! Monsieur EZZAHAR a eu des difficultés avec un équipage de la Police Municipale qui n’a pas voulu écouter des ordres que Monsieur EZZAHAR n’a pas à donner – pas plus que moi- La Police Municipale, Monsieur EZZAHAR, a une hiérarchie et je vous ai déjà dit que vous n’aviez pas d’ordres à donner à la Police Municipale. Ne vous en déplaise !

De même que je vous ai déjà rappelé que vous êtes Conseiller délégué au logement en matière d’hygiène et pas Conseiller délégué à la sécurité.

Et, j’aimerais bien ne pas avoir à vous le répéter. Merci.

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Pardon Madame le Maire, je peux répondre ?

Madame le Maire

Non ! Stop !

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Il mélange tout ! Je n’ai pas d’ordres à donner ! C’est un constat. Il mélange tout ! C’est un constat...

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, stop !

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Depuis qu’il a été élu, il n’a jamais mis les pieds dans les quartiers sensibles en disant qu’il s’occupe de la sécurité...

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR...

Monsieur Abderrahim EZZAHAR

Il ne s’occupe de rien du tout : ni sur la tranquillité publique ni sur la sécurité. On ne l’a jamais vu dans les quartiers sensibles depuis qu’il a été élu. Et, arrêtes de raconter des conneries !

Madame le Maire

Monsieur EZZAHAR, on a compris que vous n’étiez pas content mais ce n’est pas une raison pour crier de cette manière-là. Je répète que la Police Municipale fait son travail.

Je vous rappelle aussi que c’est moi qui donne la parole.

- Intervention inaudible de M. Abderrahim EZZAHAR -

Madame le Maire

Ça suffit ! Le Conseil est terminé. Bonne soirée à tout le monde. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 27

DECISION N° 2017-119 DU 10 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2017 - CONTRAT DE PRESTATION D’ANIMATIONS PROPOSEES PAR LA FERME EQUESTRE ELITE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2017, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la ferme équestre « ELITE » qui propose des animations pendant le Marché de Noël : deux mini-fermes avec animaux de ferme et quelques animaux corses ainsi que l’âne pour Tante Airie, promenades en calèche qui accueillera le Père Noël de la Ville, tirée par deux chevaux comtois avec cocher diplômé et guide accompagnateur, promenades à poneys, du samedi 25 novembre au dimanche 24 décembre 2017 (sauf les lundis 27/11, 04, 11 et 18/12/2017 s’agissant de la calèche).

Considérant la spécificité des animations proposées par la ferme équestre « ELITE », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation d’animations avec la ferme équestre « ELITE » sise rue du Château d’Eau – 25620 L’HOPITAL DU GROSBOIS, pour un montant de 12 189,57 € HT.

DECISION N° 2017-120 DU 19 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

ETUDE POUR L'EVOLUTION DE LA MEDIATHEQUE VERS UN TROISIEME LIEU – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard souhaite mener une étude sur sa Médiathèque, visant à :

- Reconquérir du public en s'adaptant à ses besoins et ses attentes, - Faire évoluer la Médiathèque en lieu culturel participatif de rencontres, de découvertes, de partage, - Anticiper les évolutions à venir en matière de nouveaux services à proposer aux usagers à horizon de 3 à 5 ans,

- Maintenir des coûts de fonctionnement constants.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) auprès des cabinets Fabienne AUMONT, ABCD et SAVOIR SPHERE par le biais de lettres de consultation avec une remise des offres fixée au 1 er août 2017.

Eu égard aux critères de jugement énoncés dans la consultation, l'offre du cabinet SAVOIR SPHERE est économiquement la plus avantageuse.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestation de service (étude + enquête) avec le cabinet SAVOIR SPHERE pour un montant de 20 577,00 € HT.

La présente décision annule et remplace la décision n° 2017-105 du 8 octobre 2017.

DECISION N° 2017-121 DU 14 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX (REMISES N°2,3 ET 5) SITUES RUE SAINT GEORGES – CONVENTION AVEC MME CHRISTELLE TODESCHINI

La Ville de Montbéliard a conclu un partenariat avec Mme Christelle TODESCHINI afin de proposer des animations avec des animaux pendant la durée du Marché de Noël.

Il est nécessaire d’abriter pour la nuit les animaux participant aux animations.

La Ville de Montbéliard dispose de locaux vacants situés rue Saint-Georges susceptibles de convenir.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 28

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer une convention d’occupation précaire avec Mme Christelle TODESCHINI aux conditions suivantes :

- durée : du 22 novembre au 31 décembre 2017

- redevance : 180,00 € y compris l’électricité

DECISION N° 2017-122 DU 15 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE CESSION POUR UNE PERFORMANCE AU SEIN DE L’EXPOSITION «A CORPS MAJEURS» AU MUSEE DU CHATEAU DES DUCS DE WURTEMBERG

La Ville de Montbéliard a la volonté d’organiser un évènement au cœur de l’exposition «A corps majeurs» au Musée du Château des Ducs de Wurtemberg.

Via Danse, Centre chorégraphique National de Bourgogne Franche-Comté propose une performance intitulée «Between 3» dont les conditions financières sont compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Via Danse, Centre chorégraphique National de Bourgogne Franche-Comté un contrat de cession pour un montant de 3 000 € TTC (trois mille euros).

DECISION N° 2017-123 DU 20 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – SPECTACLE « NOËL DES ECRIVAINS » – MARCHE DE SERVICES

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, le 17 décembre 2017, un spectacle de contes et musique dans le cadre du Marché de Noël.

L’Association Les Singuliers propose un spectacle de contes et musique, intitulé "Le roi de Pamparigouste", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de prestation de service avec l’Association Les Singuliers, pour un montant de 379 € HT.

DECISION N° 2017-124 DU 18 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) / MISSION D’ACCOMPAGNEMENT A LA PREFIGURATION DE LA MAISON DU PROJET DE LA PETITE- HOLLANDE

La Ville s’est engagée à travers la signature du protocole de préfiguration avec l’ANRU à réaliser des études visant à définir le projet urbain pour la Petite-Hollande.

Il est nécessaire de mettre en place dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain une Maison du Projet sur la Petite-Hollande, principal outil de concertation sur le projet urbain.

La Ville souhaite confier une mission d’accompagnement pour préfigurer la future Maison du Projet au cabinet POLY’GONES Consultants, en sa qualité de bureau d’études spécialisé en sciences sociales lequel propose de réaliser une méthode itérative de co-construction de l’outil qui correspond aux besoins de la Ville et est compatible avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément à l'article 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de faire l’acquisition d’une prestation d’étude avec le cabinet POLY’GONES Consultants pour un montant 7 800 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 29

DECISION N° 2017-125 DU 3 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – CONTES POUR ENFANTS ANNEE 2018 – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, au cours de l'année 2018, des séances régulières de contes pour les enfants, intitulées "La Ronde des Histoires".

L'association "A la Lueur des Contes" propose plusieurs conteurs susceptibles d'animer ces séances, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles ;

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de prestations de service de 4 séances de la Ronde des Histoires, avec l'association "A la Lueur des Contes", pour un montant de 1 100 € HT (association non assujettie à la TVA).

DECISION N° 2017-126 DU 21 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 3)

REALISATION D’UN EMPRUNT LONG TERME AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

Une consultation a été lancée par la Ville de Montbéliard en date du 27 octobre 2017 ayant pour objet la réalisation d’un emprunt long terme visant à financer le programme d’investissements pour 2017.

Considérant les offres formulées par les établissements bancaires consultés, le Maire de la Ville de Montbéliard décide:

- De réaliser un emprunt de 2 000 0000 € (deux millions d’euros) auprès de la Banque Postale, destiné à financer le programme d’investissements pour 2017. Il est contracté aux conditions suivantes :

- Type de taux : fixe

- Niveau de taux : 1.40 %

- Durée : 20 ans

- Amortissement trimestriel progressif (échéances constantes)

- Base de calcul des intérêts : 30/360

- Commission d’engagement : 0.10%, soit 2 000 €

- Déblocage des fonds : en une, deux ou trois fois, et au plus tard à la date du 05 janvier 2018

La Ville de Montbéliard se libèrera de la somme due à la Banque Postale par suite de cet emprunt au moyen de 80 échéances trimestrielles payables aux échéances qui sont précitées au contrat de prêt et comprenant la somme nécessaire à l’amortissement du capital et l’intérêt dudit capital. La Ville de Montbéliard s’engage, pendant toute la durée du contrat à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la convention.

La Ville aura le droit de se libérer par anticipation de tout ou partie du montant du prêt, dans les conditions fixées au contrat.

- De signer le contrat de prêt avec la Banque Postale.

DECISION N° 2017-127 DU 23 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONVENTION DE PRESTATION DE CONSEIL EN RECRUTEMENT – MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

Considérant l’intérêt pour la collectivité de pouvoir disposer d’un accompagnement au recrutement avec l’outil d’analyse des profils « Thomas International », qui permet en particulier d’analyser le comportement en situation professionnelle de candidats sélectionnés après entretien de recrutement.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 30

Le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale du Doubs propose cette prestation qui correspond aux besoins et aux moyens de la Ville.

Conformément aux articles 27 et 30 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer la convention, établie du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, de prestation de conseil en recrutement proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs représenté par son Président, Monsieur Pierre MAURY et de recourir à la passation des tests proposés, dans une fourchette de 1 à 30 maximum sur la durée du contrat, soit 122 € HT par candidat, pour la passation du test THOMAS INTERNATIONAL et l’analyse du profil.

DECISION N° 2017-128 DU 23 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

LUMIERES DE NOEL 2017 – BAIL DE LOCATION MEUBLEE SITUEE 4 RUE DE LA TUILERIE

La Ville de Montbéliard a besoin de loger les invités du Marché de Noël du 21 novembre au 27 décembre 2017.

Les logements municipaux ne sont pas suffisants.

La Ville de Montbéliard a recherché un appartement meublé dans le parc privé.

Monsieur Jean-Patrice PEUGEOT représenté par le Cabinet OGT SARL a répondu favorablement à notre demande.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure et de signer un bail de location meublée avec Monsieur Jean-Patrice PEUGEOT représenté par le Cabinet OGT SARL aux conditions suivantes :

- durée : du 21 novembre au 27 décembre 2017

- loyer : 290,00 €

- charges : 25,00 €

- honoraires du cabinet OGT SARL : 200,70 € (rédaction bail, état des lieux)

DECISION N° 2017-129 DU 23 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

MEDIATHEQUE – SPECTACLE « LE ROI DE PAMPARIGOUSTE » – MARCHE DE SERVICES SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a la volonté d'organiser à la Médiathèque, le 2 décembre 2017, un spectacle de contes et musique dans le cadre du Marché de Noël.

L’Association Les Singuliers propose un spectacle de contes et musique, intitulé "Le roi de Pamparigouste", à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l’article 27 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le contrat de prestation de service avec l’Association Les Singuliers, pour un montant de 379€ HT.

Cette décision annule et remplace la décision n° 2017-123 du 20 novembre 2017.

DECISION N° 2017-130 DU 24 NOVEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

ACCORD-CADRE IMPRESSION DU JOURNAL MUNICIPAL ET SUPPLEMENT - AVENANT N° 1

La décision n° 2017-006 du 19 janvier 2017 attribuait le marché d'impression du journal municipal et supplément (lot n° 1) à l’entreprise ESTIMPRIM pour un montant annuel minimum de 6250 € HT et maximum de 25 000€ HT.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 31

Pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de communication et d'impression supplémentaire d'une brochure le montant maximum du marché doit être augmenté de 2 500 € pour la période initiale.

Conformément à l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n°2017-007 avec ESTIMPRIM pour un montant de 2 500,00 € HT portant le montant maximum du marché pour la période initiale à 27 700€ HT.

DECISION N° 2017-131 DU 1 ER DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

ELEMENTAIRE PETIT CHENOIS – RENOVATION DES BLOCS SANITAIRES - MARCHES SUR PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la rénovation des blocs sanitaires à l'école élémentaire du Petit Chênois.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 13 novembre 2017.

Considérant les 16 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes, pour un montant de :

- Lot n° 1: Plomberie - Sanitaire CSVB 29 629,20 € HT

- Lot n° 2: Plâtrerie-Peinture DPL SELLI 7 146,40 € HT

- Lot n° 3: Carrelage - Faïence DE STEFANO 9 841,50 € HT - Lot n° 4: Menuiseries intérieures bois MID 8 233,00 € HT

- Lot n° 5: Electricité STRASSER 3 598,41 € HT

DECISION N° 2017-132 DU 1 ER DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2017 - CONTRAT DE PRESTATIONS D’ANIMATIONS POUR DES SPECTACLES DE CHANTS POLYPHONIQUES CORSES PROPOSES PAR L’ASSOCIATION VOCE DI U SESSANT OTTU

Dans le cadre des Lumières de Noël 2017, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association Voce Di U Sessant’Ottu qui propose des représentations de chants polyphoniques corses le samedi 02 décembre 2017 comprenant plusieurs passages par jour sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par l’Association Voce Di U Sessant’Ottu, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations avec l’Association Voce Di U Sessant’Ottu – 7 rue de Chalindrey – 68100 MOULHOUSE, pour un montant de 298 € nets de TVA.

DECISION N° 2017-133 DU 3 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

INTERVENTION EN RESTAURATION SUR UNE ŒUVRE DE DJAMEL TATAH, « AUTO- PORTRAIT A LA STELE »

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016), une intervention en conservation restauration sur une œuvre de Djamel TATAH, intitulée « Auto-portrait à la stèle » appartenant aux collections des musées.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 32

Une consultation a été engagée par courriel en date du 21 juillet 2017.

Eu égard aux critères définis dans la lettre de consultation, l'offre de Madame Françoise LE CORRE – Conservatrice restauratrice spécialisée en peinture, domiciliée 75A rue du Faubourg Raines, 21 000 Dijon, est conforme et économiquement la plus avantageuse.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Madame Françoise LE CORRE le marché pour la restauration de l’œuvre de Djamel Tatah, intitulée « Auto-portrait à la stèle » appartenant aux collections des musées, pour un montant de 2 850,50 € HT.

DECISION N° 2017-134 DU 3 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

REALISATION D’UNE INTERVENTION EN CONSERVATION PREVENTIVE SUR LES COLLECTIONS TEXTILES DU MUSEE D’ART ET D’HISTOIRE BEURNIER ROSSEL – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016), une intervention en conservation préventive sur les collections textiles du Musée d'Art et d'Histoire Beurnier Rossel, divisée en 2 lots dont les caractéristiques sont énumérées ci-dessous :

- Lot 1: Intervention de conservation préventive sur Diairis

- Lot 2: Intervention de conservation préventive sur autres textiles

Une consultation a été engagée par courriel en date du 23 juin 2017.

Eu égard aux critères définis dans la lettre de consultation, l'offre de Madame Valérie MARCELLI – Conservatrice restauratrice spécialisée en textiles, domiciliée 18 rue de la Motte, 70 000 Vesoul, est conforme et économiquement la plus avantageuse pour les 2 lots,.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Madame Valérie MARCELLI les marchés lot 1 et 2 pour la conservation préventive des collections textiles du Musée d'Art et d'Histoire Beurnier Rossel, pour un montant de 6 855 € HT.

DECISION N° 2017-135 DU 3 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

INTERVENTION EN RESTAURATION SUR UNE ŒUVRE DE LOUIS SIMON TIERSONNIER, « L’ASSOMPTION DE LA VIERGE »

La Ville de Montbéliard a décidé de confier, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016), une intervention en restauration sur une œuvre de Louis Simon Tiersonnier, intitulée « L’Assomption de la Vierge » appartenant aux collections des musées.

Une consultation a été engagée par courriel en date du 16 août 2017.

Eu égard aux critères définis dans la lettre de consultation, l'offre de Madame Françoise LE CORRE – Conservatrice restauratrice spécialisée en peinture, domiciliée 75A rue du Faubourg Raines, 21 000 Dijon, est conforme et économiquement la plus avantageuse.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer avec Madame Françoise LE CORRE le marché pour la restauration de l’œuvre de Louis Simon Tiersonnier, intitulée « L’Assomption de la Vierge » appartenant aux collections des musées, pour un montant de 1 865 € HT.

DECISION N° 2017-136 DU 4 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 16)

RECOURS CONTENTIEUX 57, RUE LOUIS PARDONNET (PC OTT ET TURUANI) - RIGOULOT C/ VILLE DE MONTBELIARD

Le Maire de la Ville de Montbéliard a délivré un arrêté valant Permis d'Aménager en date du 3 février

2016 à la SARL POMMIER ORGANISATION portant sur la parcelle BZ n° 464 située 57 Rue Pardonnet à MONTBELIARD.

Le Maire de la Ville de Montbéliard a délivré deux arrêtés valant Permis de construire, respectivement en date du 31 mai 2017 à M. TURUANI et du 22 juin 2017 à M. OTT portant sur la parcelle BZ n° 464 située 57, rue Pardonnet à MONTBELIARD. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 33

Vu le recours contentieux introduit par Madame RIGOULOT contre l'arrêté de Permis d'Aménager en date du 25 mars 2016 et vu le recours contentieux introduit par Madame RIGOULOT contre les arrêtés de Permis de construire en date du 21 juillet 2017, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de défendre la commune dans l'action intentée par Madame RIGOULOT Sylvie contre elle, de demander qu’elle soit représentée devant les juridictions administratives par Maître GIRE de la SCP CHATON-GRILLON-BROCARD-GIRE.

DECISION N° 2017-137 DU 5 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2017 - SPECTACLE « LES ENFANTS DE LA LUMIERE » PROPOSE PAR L’ASSOCIATION RECRE A SONS AU THEATRE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2017, la Ville met en place un programme d’animations pendant la période de la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec l’Association « Récré à Sons » qui propose le spectacle « Les Enfants de la Lumière » le samedi 09 décembre 2017 au Théâtre municipal, comprenant 2 séances.

Considérant la spécificité de l’animation proposée par l’Association « Récré à Sons », qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestations d’animations « Les Enfants de la Lumière » avec l’Association Récré à Sons – 8 bis, rue des Roches – 25490 ALLENJOIE, pour un montant de 3 000 € nets de TVA.

DECISION N° 2017-138 DU 6 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

RENOUVELLEMENT D’UNE PARTIE DU PARC DES IMPRIMANTES MULTIFONCTIONS DE LA VILLE DE MONTBELIARD ET CONTRAT DE MAINTENANCE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

La Ville procède au renouvellement progressif sur les quatre prochaines années des multifonctions pour ses écoles et ses services municipaux.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d’un marché à bons de commande (articles 27 et 78 du Décret Marchés Publics) par le biais d'une publicité dans le B.O.A.M.P le 29 septembre 2017, puis d’un avis rectificatif le 17 octobre 2017.

Considérant les réponses reçues et les critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation, considérant que l'offre de la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS est économiquement la plus avantageuse et considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance relatif aux matériels et que seule la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS peut en assurer la maintenance :

* Assistance téléphonique aux utilisateurs accessible entre 8h00/12h00 et 14h00/18h00 du lundi au vendredi,

* Le dépannage total pièces, main d’œuvre et déplacement dans un délai maximum de 4 heures ouvrables

* Le renouvellement automatique de tous les consommables (à l’exclusion du papier), * Un coût copie noir et blanc à 0,0027 € HT et un coût copie couleur à 0,025 € HT.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement des articles 27 et 78 du Décret Marchés Publics, l'accord-cadre à bons de commande avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS - 12 rue Louis Courtois de Viçose - CS53646 - 31036 TOULOUSE cedex 01 – pour un montant maximum annuel de 37 500€ HT, pour une période initiale d’un an, reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 novembre 2021 et de signer les contrats de maintenance et annexes afférents au matériel acquis par le biais de l'accord-cadre, avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France SAS - 12 rue Louis Courtois de Viçose - CS53646 - 31036 TOULOUSE cedex 01, renouvelable chaque année sans pouvoir excéder une durée totale de 5 ans suivant la date d’acquisition du matériel. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 34

DECISION N° 2017-139 DU 11 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 10)

VENTE DE LICENCES

Il est nécessaire de procéder à la vente de 24 licences Microsoft Windows Server 2Core non utilisées.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de vendre ces 24 licences Microsoft Windows Server 2Core, à USEDSOFT, IM ROTEL 19C, 99140 ZUG (SUISSE) pour un montant de 1020 euros TTC.

DECISION N° 2017-140 DU 12 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

REFECTION MURS DE SOUTENEMENT - MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la réfection des murs de soutènement, rue Robert Bernard, berges du près la Rose et square avenue des Alliés.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016), par le biais d’une publicité au BOAMP avec une remise des offres fixée au 20 novembre 2017.

Considérant les 6 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés, selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes :

• Lot n° 1: Réfection mur rue Robert Bernard

CLIVIO TS (25690 AVOUDREY) pour un montant de 13 396.00€ HT

• Lot n° 2: Réfection mur Près la Rose

ID VERDE (90600 GRANDVILLARD) pour un montant de 44 645,96 € HT

• Lot n° 3: Réfection mur square des Alliés

PARIETTI (25200 MONTBELIARD) pour un montant de 79 928,97€ HT

DECISION N° 2017-141 DU 13 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

LUMIERES DE NOEL 2017 - PRESTATION DE SERVICE POUR LE SPECTACLE DEAMBULATOIRE PROPOSE PAR LA SARL DOG TRAINER – MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Dans le cadre des Lumières de Noël 2017, la Ville met en place un programme d’animations pendant la manifestation.

La Ville a l’opportunité de travailler avec la SARL Dog Trainer qui propose un spectacle déambulatoire comprenant 15 moutons d’Ouessant, 1 border collie, 1 comédien et 1 musicien, le samedi 16 décembre et le dimanche 17 décembre 2017, avec 3 passages de 45 mn, sur les sites du Marché de Noël.

Considérant la spécificité des animations proposées par la SARL Dog Trainer, qu’elle seule peut assurer dans le cadre des animations liées aux Lumières de Noël et conformément aux articles 27 et 30 du Décret du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de prestation de services pour le spectacle déambulatoire avec la SARL Dog Trainer – 10 route de Nibelle – 45530 SURY AUX BOIS, pour un montant de 3 523 € HT.

DECISION N° 2017-142 DU 13 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2016-41 RELATIF AUX CONSOMMABLES INFORMATIQUES

La Ville de Montbéliard a passé avec la société CALESTOR un marché pour la fourniture de consommables informatiques sur la base du catalogue du fournisseur et d'un état profil type valant Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour les produits y figurant.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 35

La société titulaire y propose notamment des produits de marque PELIKAN.

Suite au rachat de la société PELIKAN, des retards de réapprovisionnement importants sont rencontrés et ne permettent plus au titulaire d'honorer les commandes dans des délais fiables.

Le titulaire propose de substituer aux produits de gamme PELIKAN, des produits de gamme ARMOR à des coûts identiques à ceux contractualisés initialement.

Cette proposition convient à la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2016-41, ayant pour objet de remplacer dans l'état profil type/BPU les produits de marque PELIKAN par des produits de la marque ARMOR, avec la société CALESTOR PERIWAY - 14/38 Rue Alexandre - 92230 GENNEVILLIERS.

DECISION N° 2017-143 DU 15 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE RUE DES BATTERIES DU PARC – DECLARATION SANS SUITE – LOT 6 ET LOT 16

Une consultation a été engagée par procédure adaptée ouverte (article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016) pour la construction d'une école élémentaire et d'un accueil périscolaire rue des Batteries du Parc, divisée en 20 lots.

Considérant les offres reçues et leur analyse par le pouvoir adjudicateur.

Considérant que pour le lot 6 - Menuiseries extérieures bois / occultation, l'unique offre reçue est très au-dessus de l'estimation (d'environ 90 000 € HT ), que certains éléments techniques du cahier des charges peuvent être réajustés pour permettre une plus large concurrence et l'obtention de prix plus conformes aux moyens de la collectivité.

Considérant que pour le lot 16 - Chauffage / ventilation, l'unique offre reçue est très au-dessus de l'estimation (d'environ 96 000 € HT ).

Pour ces motifs financiers et techniques et conformément à l'article 98 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Maire de la Ville de Montbéliard, décide de déclarer sans suite le Lot 6 – Menuiseries extérieures bois / occultation pour les motifs d'intérêts général exposés ci-dessus, de déclarer sans suite le Lot 16 – Chauffage / ventilation pour les motifs d'intérêt général exposés ci-dessus et de relancer une consultation pour ces deux lots.

DECISION N° 2017-144 DU 18 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE MULTIFONCTIONS RICOH

La Ville de Montbéliard est notamment équipée, pour ses services et écoles, de multifonctions RICOH.

La Ville a des besoins afin d’assurer la maintenance de ces multifonctions.

Seule la société RICOH assure la maintenance de ces appareils.

La société RICOH propose un contrat de maintenance comprenant notamment :

- La fourniture des toners, agrafes, pièces détachées ainsi que les consommables à l'exclusion du papier,

- Les interventions sur site,

- Le nettoyage et le réglage des appareils lors de visites techniques préventives.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 36

La société RICOH fixe le prix copie couleur à 0,042 € HT pour 2 multifonctions.

La société RICOH fixe le prix copie noir et blanc à 0,00344 € HT pour 2 multifonctions, à 0,00408 € HT pour 5 multifonctions, à 0,00420 € HT pour 38 multifonctions, à 0,00435 € HT pour 2 multifonctions, à 0,00448 € HT pour 5 multifonctions, à 0,00633 € HT pour 5 multifonctions, à 0,00710 € HT pour 1 multifonction.

La société RICOH s’engage à garantir la maintenance de chaque appareil, dont la liste figure en annexe du contrat de maintenance, à partir de sa date d’installation pour une durée de 5 ans minimum.

La liste du matériel à maintenir annexée au contrat de maintenance fera l'objet d'une mise à jour annuelle signée par les deux parties.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le contrat de maintenance et les annexes afférentes, pour une durée de 5 ans suivant la date d’acquisition du matériel, avec la société RICOH Aéroparc, Espace plein sud, 3 rue Icare 67960 EINTZHEIM.

DECISION N° 2017-145 DU 20 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

RESERVOIR DU MONT-CHEVIS RUE DE GREENSBORO – INSTALLATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE – AVENANT A LA CONVENTION AU PROFIT D’INFRACOS (SFR)

La décision n° 2007-101 du 3 Octobre 2007 permet à SFR d’implanter un relais de radiotéléphonie sur le réservoir du Mont-Chevis Rue de Greensboro.

SFR a transféré la convention à sa filiale INFRACOS à compter du 1 er Juin 2015.

INFRACOS a fait des investissements conséquents sur le site et demande une prorogation de la durée de la convention initiale.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de modifier par avenant n°1 à compter du 1 er Janvier 2018 la convention en date du 19 Novembre 2007 comme suit :

- durée : 11 ans avec tacite reconduction par période de 5 ans

- résiliation possible moyennant un préavis de 24 mois

DECISION N° 2017-146 DU 22 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

PORT DE PLAISANCE – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE- AVENANT

La convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial conclue avec Voies Navigables de France relative au port de plaisance arrive à terme au 31 décembre 2017.

Il est nécessaire de conclure un avenant à ladite convention dans l’attente des modalités d’application de l’ordonnance du 19 avril 2017 qui modifie les règles de gestion du domaine public.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure avec Voies Navigables de France un avenant à la convention temporaire d’occupation du domaine public portant sur les installations du port de plaisance par lequel la durée de la convention est portée de un à deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Les autres termes de la convention restent inchangés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 37

DECISION N° 2017-147 DU 20 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

MAINTENANCE AUTOCOMMUTATEUR DE LA VILLE DE MONTBELIARD

Le dernier marché relatif au renouvellement du marché d’externalisation arrive à échéance le 12 janvier 2018.

La Ville a des besoins afin d’assurer la maintenance sur l’entretien du système téléphonique.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée sous forme d’un marché à bons de commande par le biais d’une publicité dans le BOAMP le 11/09/2017.

Considérant que l’offre de la société NXO TELECOM correspond aux besoins de la Ville.

Considérant que le contrat de maintenance comprend notamment :

- Une maintenance curative 24h/24 et 7j/7 ;

- Une maintenance préventive annuelle ;

- Une assistance téléphonique du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 30 ; - Les mises à jour logicielles corrective et évolutive.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un marché à bons de commande avec la société NXO TELECOM - ZAE Heiden Est - 8 avenue de France - 68310 WITTELSHEIM - pour un montant maximal annuel de 22 500 € HT, pour une période initiale d’un an du 13/01/2018 au 31/12/2018 renouvelable 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.

DECISION N° 2017-148 DU 22 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

SPECTACLE DANS LES ECOLES MATERNELLES OU ELEMENTAIRES – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville a la volonté, sur proposition de la Directrice de l'école élémentaire BOULLOCHE à Montbéliard, d'organiser 1 représentation de spectacle pour les enfants de son établissement, dans la salle du Jules Verne à Montbéliard.

La Ville a l’opportunité de travailler avec La Cie PRUNE représentée par Pierre BESANCON, son président qui propose un spectacle intitulés "A Livre Ouvert" le jeudi 11 janvier 2018 à 14 h 30.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide, sur le fondement de l'article 30 - 3° a) du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics stipulant que les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence pour l'acquisition d’une performance artistique unique de signer un contrat d'engagement avec la Cie PRUNE 1, rue de l'école 25000 BESANCON, représentée par Pierre BESANCON.

Le coût total des prestations s'élève à un forfait de 900 € HT soit 4.13 € HT par élève (représentation et frais de déplacement compris).

DECISION N° 2017-149 DU 6 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

PRESTATION DE DIRECTION ARTISTIQUE POUR LE FESTIVAL DES 4 SAISONS – ANNEE 2018 – MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

La Ville de Montbéliard organise un festival ayant pour fil conducteur l'humour dénommé Festival des 4 saisons.

Il est nécessaire de faire appel à un prestataire pour assurer la direction artistique des 4 sessions de ce festival pour l'année 2018 (programmation, accueil du public et des artistes, supervision et présentation des spectacles).

La société Agence de Communication et de Médiation Culturelle (ACMC) propose une prestation qui convient aux besoins de la Ville et à un coût compatible avec les moyens municipaux disponibles.Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 38

Conformément aux articles 27 et 30 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché de prestation de direction artistique pour le Festival des 4 saisons pour l'année 2018 avec l'Agence de Communication et de Médiation Culturelle (ACMC) – 31 rue Rouget de Lisle – 94100 Saint Maur des Fossés – pour un montant annuel de 12 000€ H.T.

DECISION N° 2017-150 DU 22 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE MONTBELIARD AUPRES DU CENTRE D’ART VIVANT

La convention d’objectifs et de moyens quadriennale 2014-2017 entre le Centre d’Art Vivant et ses partenaires : Pays de Montbéliard Agglomération, les Villes de Montbéliard, Bethoncourt et Sochaux arrive à terme le 31 décembre 2017.

Considérant notamment les modalités de la mise à disposition de locaux par la Ville de Montbéliard auprès de l’association, modalités énoncées dans cette convention et dans son annexe, considérant la nécessité de proroger d’un an la durée de cette convention par le biais d’un avenant et considérant la date du prochain Conseil municipal de Montbéliard fixée au 5 février 2018, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de conclure une convention de mise à disposition de locaux pour la période allant du 1 er janvier 2018 à la date de la signature de l’avenant cité précédemment.

DECISION N° 2017-151 DU 6 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 5)

LOUAGE D'ŒUVRES POUR L'EXPOSITION "JACQUES FRANÇOIS BLONDEL" DE LA VILLE DE METZ

Dans le cadre de l’Exposition Les lumières à Metz, l'œuvre de Jacques-François Blondel, présentée du 13 avril au 13 juillet 2018 à l’Arsenal à Metz, la Ville de Metz, organisatrice de l'exposition, a sollicité des musées de la Ville Montbéliard, qui en est propriétaire, le prêt des neuf œuvres suivantes:

• Graphomètre – 336_991.ME.26 (prêt contre restauration)

• Rapporteur d'angle – 336_991.ME.27 (prêt contre restauration)

• Clinomètre ; inclinomètre – 336_991.ME.34

• Appareil de relevé d'angles sur le terrain – 336_991.ME.33 (prêt contre restauration)

• Compas de proportions – 336_991.ME.30

• Règle pliante – 336_991.ME.37 (prêt contre restauration)

• Règle à calcul – 336_991.ME.39

• Echelle de réduction – 336_991.ME.40

• Joseph Frédéric Fallot "L'arythmétique à l'usage des géomètres et arpenteurs" – 336_991.ME.42

En contrepartie du prêt, la Ville de Metz s'engage à prendre en charge financièrement, et préalablement à leur exposition, la restauration de quatre des neuf œuvres, identifiées dans la liste ci- dessus, et selon devis de l'atelier de restauration "L'ATELIER DE BLUENN" s'établissant à 1 021,80 € TTC.

Ce prêt commencerait début avril 2018 pour s'achever au 31 juillet 2018 au plus tard.

Considérant que ces conditions conviennent à la Ville de Montbéliard, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de prêter à la Ville de Metz les neuf œuvres sus désignées en contrepartie de la restauration de quatre d'entre elles, et de signer tous documents afférents à ce prêt. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 39

DECISION N° 2017-152 DU 27 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

PRET DE MATERIEL DE GYMNASTIQUE

L’association l’Avant Garde de Sochaux souhaite emprunter du matériel de gymnastique du gymnase Cuvier, appartenant à la Ville de Montbéliard, pour assurer l’organisation d’une compétition de gymnastique à la halle des sport de Sochaux les 20 et 21 janvier 2018.

Il est nécessaire d’organiser les modalités de ce prêt à titre gratuit par convention.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de prêter du matériel de gymnastique du gymnase Cuvier à titre gracieux et de signer la convention réglant les obligations de chacune des parties.

DECISION N° 2017-153 DU 23 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

ACTIVITES PERISCOLAIRES – CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES – MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Montbéliard souhaite proposer des activités spécifiques dans le cadre du périscolaire.

Pour construire les parcours éducatifs mis en œuvre et pour compléter l'action de ses propres services, la Ville de Montbéliard souhaite faire appel à des prestataires extérieurs.

Considérant la spécificité des activités proposées par chaque prestataire et les circonstances particulières de réalisation des prestations, à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer, sur le fondement de l'article 30: 8° et 10° du Décret relatif aux marchés publics, les contrats de prestations pour la période de janvier à mai 2018 avec :

- l’ASCAP de Montbéliard, section Tennis de table, pour un montant de 240 €, - l’association Ultimate Muay Thaï Montbéliard, pour un montant de 360 € - l’association Urban Thiossane, pour un montant de 690 €

- l’association Roi Blanc de Montbéliard, pour un montant de 380 € - Mme Françoise KURTZ, pour un montant de 390 €

Ces montants ne sont pas grevés de TVA.

DECISION N° 2017-154 DU 29 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 5)

ATELIERS MUNICIPAUX – 99 FAUBOURG DE BESANÇON – CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE M. CHRISTIAN EME

M. Christian EME bénéficie d’un logement de fonction par nécessité absolue de service par arrêté n° 2007-1026/RH en date du 5 avril 2007.

Considérant son départ en retraite pour le 1 er avril 2018 et pour des raisons d’organisation de service, M. Christian EME n’assurera plus d’astreintes liées à sa fonction à compter du 1 er janvier 2018.

La concession de logement par nécessité absolue de service sera annulée à compter du 1 er janvier 2018.

M. Christian EME a demandé à bénéficier du logement jusqu’à sa retraite.

La Ville de Montbéliard a accepté sa demande pour lui permettre d’organiser son déménagement.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de passer et de signer une convention d’occupation du domaine public aux conditions suivantes :

- durée : du 1 er janvier au 31 mars 2018 avec possibilité de prorogation de mois en mois jusqu’au 30 juin 2018

- redevance d’occupation : 500,00 €/mois

- participation aux charges de fonctionnement : 100,00 €/moisProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 40

DECISION N° 2017-155 DU 29 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DES LOGICIELS HELIX PLANNING – SOCIETE HOROQUARTZ

L'ancien contrat de maintenance souscrit pour les logiciels HELIX arrive à échéance le 31/12/2017 et seule la société Horoquartz assure la maintenance de ce logiciel.

Cette société propose un nouveau contrat de maintenance comprenant un service d'assistance téléphonique à l'utilisation du progiciel du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 18 h 00.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article 28 et 35 II 8° du code des marchés publics) avec la société Horoquartz pour un montant annuel de 1 395 € HT, contrat d’une durée de 12 mois, à partir du 1 er janvier 2018.

DECISION N° 2017-156 DU 29 DECEMBRE 2017 (L 2122.22 alinéa 4)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE GESTION DE LA DETTE SALVIA FINANCEMENT – SERVICE FINANCES

Le contrat de maintenance souscrit pour le logiciel Salvia Financement arrive à échéance le 31/12/2017 et seule la société Salvia Développement assure la maintenance de ce logiciel.

La société propose un nouveau contrat de maintenance unique comprenant notamment :

- Un service d'assistance dans l'utilisation des logiciels du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 17 h ;

- Une mise à disposition des versions mineures et majeures intégrant les modifications rendues nécessaires par l'évolution des textes législatifs ou réglementaires ; - La fourniture des améliorations des fonctions existantes.

Ce contrat de maintenance convient aux besoins de la Ville de Montbéliard.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer un nouveau contrat de maintenance sans mise en concurrence (article 28 et 35 II 8° du code des marchés publics) avec la société Salvia Développement pour un montant annuel de 2 220 € HT révisable ; contrat conclu jusqu'à la fin de l'année civile puis renouveler par tacite reconduction trois fois.

DECISION N° 2018-001 DU 6 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

Les différents services de la Ville ont des besoins pour 2018 en ce qui concerne l’acquisition de livres à destination du public, hors livres scolaires, répartis en deux lots :

- Lot 1 : livres pour les jeunes, montant minimum 5 000 € HT, montant maximum 15 000 € HT - Lot 2 : livres pour les adultes, montant minimum 15 000 € HT, montant maximum 40 000 € HT

Une consultation a été engagée auprès de la société LITTERA sur le fondement de l'article 30 I 9° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (marché négocié sans publicité ni mise en concurrence), pour conclure des accords-cadres exécutés par bons de commande (article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016).

L’offre de la société LITTERA correspond aux attentes de la Ville.

Le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les accords-cadres avec la société LITTERA - 4 avenue des Alliés – 25200 MONTBELIARD - pour les lots 1 : livres pour les jeunes pour un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 15 000 € HT et 2 : livres pour les adultes pour un montant minimum de 15 000 € HT et un montant maximum de 40 000 € HT. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 41

DECISION N° 2018-002 DU 12 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

DEMOLITIONS 2018 – BATIMENTS 2 ET 4 AVENUE FOCH ET 5 ROUTE D'HERICOURT - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Il est nécessaire de procéder à la démolition des bâtiments situés 2 et 4 avenue Foch et 5 route d'Héricourt.

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016), par le biais d’une publicité au BOAMP avec une remise des offres fixée au 14 décembre 2017.

Considérant les 4 réponses reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer le marché, selon la procédure adaptée, avec l'entreprise GAIAL 68000 COLMAR pour un montant de 79 992.00 € HT, celle-ci ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.

DECISION N° 2018-003 DU 17 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ELEMENTAIRE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE – RUE DES BATTERIES DU PARC – MONTBELIARD - MARCHES DE TRAVAUX LOTS 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19 ET 20 - MARCHE SUR PROCEDURE ADAPTEE

Une consultation a été engagée sur procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016) par le biais d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP avec une remise des offres fixée au 27 novembre 2017.

Considérant les 55 offres reçues et les critères de choix indiqués dans les documents de la consultation, considérant que les lots n° 6 et 16 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision n° 2017-143 du 15/12/2017, considérant que 8 candidatures ont été rejetées par courriers en date du 20/12/2017 et du 12/01/2018 et considérant que les offres retenues sont conformes au cahier des charges et proposent un niveau de prix acceptable, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer les marchés, selon la procédure adaptée, avec les entreprises suivantes:

- Lot n° 1 : Réseaux - Terrassements - Aménagement extérieurs : Groupement CLIMENT TP / TECHNOVERT (25400 AUDINCOURT), pour un montant de 467 989,55 € HT (offre de base + variante n°1)

- Lot n° 2 : Gros œuvre :

SCHWOB (68210 TRAUBACH LE BAS), pour un montant de 295 960 € HT - Lot n° 3 : Charpente / Ossature bois :

SOGYCOBOIS (90140 FROIDEFONTAINE), pour un montant de 401 999,55 € HT - Lot n° 4 : Couverture / Zinguerie :

CLAIR ET NET (25600 BROGNARD), pour un montant de 110 900,00 € HT (offre de base) - Lot n° 5 : Enduit / Bardage :

CABETE FACADES (90400 TREVENANS), pour un montant de 172 000,00 € HT (offre de base)

- Lot n° 7 : Serrurerie :

CLAIR ET NET (BROGNARD), pour un montant de 23 890,00 € HT - Lot n° 8 : Cloisons / Doublages / Faux-plafonds :

PARGAUD (25420 BART), pour un montant de 252 281,90 € HT

- Lot n° 9 : Menuiseries intérieures bois / Agencement :

METTEY (25420 BART), pour un montant de 207 683,84 € HT (offre de base) - Lot n° 10 : Sols souples :

SOL PRO (25420 BART), pour un montant de 43 002,20 € HT

- Lot n° 11 : Chape / Carrelage / Faïence :

MARTIN LUCAS (21850 SAINT-APOLLINAIRE), pour un montant de 42 954,14 € HT - Lot n° 12 : Peinture :

PARGAUD (BART), pour un montant de 52 776,80 € HTProcès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 42

- Lot n° 13 : Ascenseur :

OTIS (21600 LONGVIC), pour un montant de 20 900,00 € HT

- Lot n° 14 : Infiltrométrie :

EXP AIR 67 (67310 FLEXBOURG), pour un montant de 2 340,00 € HT - Lot n° 15 : Plomberie / Sanitaire :

CSVB (90800 ARGIESANS), pour un montant de 99 779,64 € HT

- Lot n° 17 : Électricité :

STRASSER (25200 MONTBELIARD), pour un montant de 196 770,36 € HT - Lot n° 18 : Photovoltaïque :

SUNVIE (92120 Montrouge), pour un montant de 60 000,00 € HT

- Lot n° 19 : Équipement de cuisine :

INSTALL'NORD (25460 ETUPES), pour un montant de 14 546,84 € HT - Lot n° 20 : Échafaudages :

POLE BATIMENT (25600 BROGNARD), pour un montant de 12 097,80 € HT

DECISION N° 2018-004 DU 19 JANVIER 2018 (L 2122.22 alinéa 4)

REGIE PUBLICITAIRE – ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES – ANNEE 2018

La Ville a des besoins en matière de régie publicitaire pour les publications municipales et la recherche de partenaires pour les manifestations évènementielles organisées par la Ville.

Le montant maximum annuel du marché est fixé à 12 000 € HT.

La société M.C.C propose une prestation conforme aux besoins de la Ville et à des conditions financières compatibles avec les moyens municipaux disponibles.

Conformément à l'article 30 8° du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le Maire de la Ville de Montbéliard décide de signer l'accord-cadre à bons de commande avec la société M.C.C. à 25115 POUILLEY-LES-VIGNES, aux conditions suivantes :

- Durée du marché : 1 an à compter de sa notification

- Montant maximum HT : 12 000€

- Pour la vente d'espaces publicitaires pour "Montbéliard A la Une" et les autres publications de la Ville, la société MCC percevra une rémunération de 35 % HT des recettes de publicités facturées aux annonceurs par la Ville. Pour "Montbéliard L'Essentiel", le chiffre d'affaire par numéro à atteindre par le prestataire est au minimum de 3 200€.

- Pour la recherche de partenaires pour les manifestations évènementielles organisées par la Ville, la société MCC percevra une rémunération de 15 % HT des recettes de partenariat facturées par la Ville. Le chiffre d'affaire minimum à atteindre sera défini en concertation avec les parties et notifié au prestataire. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 43

R E P E R T O I R E A L P H A B E T I Q U E

Numéro/Date Pages

Délibération

- A -

2018-05.02-3 Arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Nord 7 Doubs – Avis du Conseil Municipal

2018-05.02-16 Archives privées Henri MOUHOT – Contrat de dépôt 22

- B -

2018-05.02-18 Bois soumis au régime forestier – Etat d’assiette et destination des 24 coupes de l’exercice 2018

- C -

2018-05.02-1 Conseil Municipal – Installation de Monsieur Roland GASTINEAU 4 et de Madame Dominique LEMESLE – Conseillers Municipaux

2018-05.02-2 Commissions Municipales – Nomination de membres suite aux 5 démissions de Madame Annick LIAUDAT, Monsieur Pascal ERNY et Madame Martine VEJUX

2018-05.02-9 Convention Régionale de Cohésion Urbaine Sociale 16

2018-05.02-10 Cession de terrain non bâti à Madame Murielle FORGARD rue des 18 Chars – Projet de maraîchage biologique

- D -

2018-05.02-8 Débat d’Orientations Budgétaires – Rapport d’Orientations 11 Budgétaires – Exercice 2018

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 27

- M -

2018-05.02-13 Marché fournitures scolaires et périscolaires 20

2018-05.02-15 MA Scène Nationale – Avenant à la convention d’objectifs et de 21 moyens 2014 / 2017 conclue entre Pays de Montbéliard

Agglomération, les Villes de Montbéliard, Sochaux, Bethoncourt

et l’Association « Centre d’Art Vivant »

2018-05.02-17 Médiathèque – Ventes et dons de documents déclassés – 23 Modification de la grille des tarifs 2018 Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2018 44

- P -

2018-05.02-4 Projet de dynamisation du centre-ville – Fonds d’aide à la 8 requalification des enseignes et façades commerciales – Versement de la subvention

2018-05.02-6 Propriétés communales – Habilitation du Maire à déposer les 9 demandes d’autorisations d’urbanisme et les demandes d’autorisation d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP)

2018-05.02-7 Procès-verbal de mise à disposition du bâtiment sis 1 rue Mouhot à 10 Pays de Montbéliard Agglomération – Transfert de compétences

« Promotion du tourisme dont la création d’Offices de Tourisme »

2018-05.02-11 Personnel communal – Actualisation du tableau des emplois 19

2018-05.02-12 Personnel communal - Contrat d’assurance de protection sociale 20 des agents – Mandat au Centre de Gestion du Doubs pour une

consultation globale

- R -

2018-05.02-5 Ravalements de façades – Subvention aux particuliers 9

- V -

2018-05.02-14 Vente de 28 pavillons appartenant à Néolia situés aux n° 6 à 10 B et 21 12 à 18 rue des Batteries du Parc et aux 2 à 14 et 5 à 27 rue Antoine Lumière à Montbéliard – Avis du Conseil Municipal