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Déliberation - delib 31 bibliotheque municipale declassement d ouvrages et de revues
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 05h17 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 31 bibliotheque municipale declassement d ouvrages et de revues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT DE
DUNKERQUE COMMUNE D’ESTAIRES DATE
DE
CONVOCATION
2 avril
2026
DATE
DE PUBLICATION
Z1
AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
29
Présents
25
Votants
28
Objet
: Bibliothèque
municipale
—
Déclassement d’ouvrages
et de
revues.
de.0k_04DBAITC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ESTAIRES
Séance
du
8
avril
2026
Séance
du
8 avril
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
8
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
les « Grands
Salons
»
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
la
mairie
d’Estaires,
sous
la
présidence
de
Madame
Dorothée
BERTRAND,
Maire.
Présents
:
Mesdames,
Messieurs
Dorothée
BERTRAND,
Yves
COLPAERT,
Francine
MOURIKS,
Frédéric
DUBUS,
Augustine
VILLE,
Gérard
BELLENGIER,
Audrey
BÉAGUE,
François-Xavier
HENNEON,
Meghann
WILLEMS,
Monique
DUHAYON,
Bruno
DASSONVILLE,
Brigitte
CAMPAGNE,
Jean-Michel
BLAIN,
Yann
NORMAND,
Eric
DEWULF,
Stéphane
DESCAMPS,
Amélie
BEAUSSART,
Robin
QUEVILLART,
Julie
BORELLE,
Véronique
VERGULDEZOONE,
Quentin
DELAY,
Pascale
ALGOËT,
Laëtitia
LEGRAND,
Sébastien
GISQUIERE,
Romain
BUISINE.
Procurations
:
Monsieur
Jean-Marie
HOORNAERT
à
Monsieur
Eric
DEWULF Madame
Tifenn
LIEVIN
à Madame
Audrey
BÉAGUE
Madame
Bérangère
VILLE-MAHAUDEN
à Madame
Méghann
WILLEMS
Absents
: Monsieur
Michaël
PARENT
Secrétaire
de
séance
: Madame
Francine
MOURIKS
Délibération
n°31/31-
04/2026
Objet
de
la délibération
: Bibliothèque
municipale
—
Déclassement
d’ouvrages
et
de
revues.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L2122-21 ;
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
publiques
;
Vu
le Code
du
Patrimoine ;
Vu
les
délibérations
du
19
octobre
2010
et
du
11
avril
2019
fixant
les
modalités
de
déclassement
des
ouvrages
de
la bibliothèque
;
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2021
autorisant
le
principe
de
déclassement
des
ouvrages
et
des
revues
de
la
bibliothèque
municipale
et
fixant
les
critères
de
sélection
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
décider
du
déclassement
des
ouvrages
dédiés
à
la
bibliothèque
et
de
prendre
connaissance
des
ouvrages
à éliminer
;
Exposé
des
motifs
:
Les
documents
de
la
bibliothèque
municipale,
acquis
avec
le
budget
municipal
sont
la propriété
de
la commune
et donc
inscrits
à l'inventaire.
Pour
que
les
collections
proposées
au public
restent
attractives
er répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
selon
les
critères
suivants
:
>
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l’esthétique
>
Le
nombre
d'exemplaires
Page 1/2 v
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 avril
2026
Objet
de
la
délibération
: Bibliothèque
municipale
- Déclassement
d'ouvrages
et de
revues.
La
date
d’édition
Le
nombre
d’années
écoulées
sans
prêt
Le
niveau
intellectuel,
la valeur
littéraire
ou
documentaire,
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
L'existence
ou
non
de
document
de
substitution
VV VV
Aussi,
il est transmis
un
état précisant
la quantité
de
documents
éliminés
au
Conseil
municipal
puis
leur
destination
par
ordre
de
priorité
comme
suit
:
>
à la vente
(foire
aux
livres
de
la bibliothèque)
>
dons
(aux
écoles,
aux
usagers
de
la bibliothèque,
mise
à disposition
dans
les
boîtes
à
lire
de
la
CCFL
et
à
l’Epicerie
Solidaire
Intercommunale)
>
déchetterie,
pour
le recyclage
du
papier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
:
approuver
le déclassement
et de
sortir de
l’inventaire
de
la bibliothèque
les
documents
dont
la liste
est jointe
à la présente
note,
autoriser
la
vente,
les
dons,
le
recyclage
ou
l’élimination
des
ouvrages
selon
leur
classement,
autoriser
le maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
décision.
Fait
à Estaires,
le jour,
mois,
an
que
dessus
(Suivent
les
signatures)
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Dorothée
BERTRAND
Francine
MOURIKS
Le
Maire
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera affiché
ce jour
au
siège
de la
collectivité, - informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
te Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par le représentant
de
l'État. Acte
certifié
exécutoire
Transmis
à la sous-Préfecture
le
publié
ou notifié le
ZT
ANR
20
Le Maire,
2
1 ANR
206
Dorothée
BERTRAND
C
Page
2/2