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Déliberation - annexe 11 bibliotheque municipale contrat d objectifs de niveau 2 avec la mediatheque departementale du nord
Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - annexe 11 bibliotheque municipale contrat d objectifs de niveau 2 avec la mediatheque departementale du nord)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Banque,
CONTRAT D'OBJECTIFS
Niveau 2
mécisthèoue Nord DÉPARTEMENTALE |}, pépa SEE Contrat d'objectifs niveau 2
Entre
Le Conseil départemental du Nord,
représenté par son président, et autorisé par une délibération en date du : 14/1 2/2020
d'une part,
et
La commune de ESTAIRES
représentée par Monsieur le Maire, et autorisé par une délibération en date du:
d'autre part.
- Vu l'article L310-1 du code du patrimoine indiquant que les bibliothèques municipales
sont organisées et
financées par les communes et les groupements de communes,
Vu l'article L1421-4, L 1614-10 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT),
Vu le Manifeste de l'Unesco sur les bibliothèques publiques, ratifié par la France
en 1994,
Vu le loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour bégalité des droits et des chances,
la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées dite loi accessibilité,
Préambule
Le Département du Nord affirme une politique volontariste en tant: que chef de file des
solidarités humaines et territoriales. Sur la base d'états des lieux actualisés, il accompagnera les communes de son territoire à évoluer progressivement et à proposer un service
public
culturel de proximité, des services plus adaptés répondant aux besoins de la population {lutte
contre les exclusions, illectronisme...).
Conformément au schéma départemental de développement de la lecture publique
adopté par la délibération
du 14 décembre 2020, le Département du Nord, acteur du développement territorial,
contribue à travers les
missions confiées à la Médiathèque départementale du Nord (MdN}, à :
+ Aider les bibliothèques* à être des espaces de citoyenneté et d'échanges en
proposant une offre
documentaire diversifiée et plurielle (en écho aux grands débats de société tels que la biodiversité, le
réchauffement climatique, les droits de l'homme, la laïcité...) et.permettre « l'épanouissement culturel de
l'individu et des groupes sociaux » ;
toyen aux bibliothèques, affirmer le rôle social, culturel et éducatif de la lecture - Garantir l'égal accès du ci
publique ;
Développer, soutenir et conforter le maillage pour que chaque Nordiste ait accès
à la culture, à
l'information et aux loisirs ;
+ S'adapter aux réalités territoriales et aux pratiques culturelles des habitants
;
« Accompagner les mutations et innover ;
« Encourager le travail intercommunal entre les bibliothèques et développer des
stratégies de coopération
entre acteurs sociaux, éducatifs et culturels.
* La médiathèque est comprise dans le terme « bibliothèque ».
3 Article 1 : Objet du contrat d'objectifs
Le présent contrat d'objectifs a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil départemental du
Nord et la commune de ESTAIRES pour le développement du service de la
lecture publique.
Le contrat d'objectifs de niveau 2 vise à poursuivre l'amélioration de certains services de la bibliothèque afin
d'obtenir un niveau d'établissement de qualité répondant aux critères décrits à l'article 3.
Le présent contrat définit les conditions auxquelles est subordonnée l'aide technique et financière accordée par
le Département et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa
bibliothèque.
Objectif 1 :
Permettre l'accès des habitants de la commune à une bibliothèque (culture, information, documentation,
loisirs).
Les services que la bibliothèque publique assure sont par définition accessibles à tous sans distinction d'âge,
de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de condition sociale.
Qbjectif 2 :
Offrir au public des collections actualisées et des services de qualité avec du personnel formé.
Les collections et les services ne doivent être soumis ni à une forme quelconque de censure idéologique,
politique ou religieuse, ni à des pressions commerciales. Le bibliothécaire est un médiateur actif entre
l'utilisateur et les ressources.
La formation continue est indispensable pour lui permettre d'assurer les services attendus.
Article 2 : Engagement de la Médiathèque départementale du Nord
Le Département du Nord, par le biais de la MdN, s'engage à favoriser la création et le développement de la
bibliothèque de la commune (ou du réseau de lecture publique) à travers les actions suivantes :
Art 2.1 Construction, mobilier et informatisation
* Apporter gratuitement conseil et soutien en matière de création de bibliothèques, d'aménagement intérieur, d'informatisation, de règlement de fonctionnement, de signalétique et de constitution de collections et de programmation culturelle ;
+ Apporter gratuitement conseil et avis en matière de construction de réseau de lecture publique pour aider à la commune à définir son projet en fonction de ses moyens :
° Contribuer à l'élaboration de diagnostics de territoire
* Participer à l'analyse technique des dossiers de demandes de financement des travaux, du mobilier, d'informatisation selon les règlements départementaux en vigueur ;
+ Favoriser la connaissance des aides financières disponibles et aider au montage des dossiers de demande de subvention ;
+ Aider à la réflexion sur la mutualisation possible de services communaux ou intercommunaux dans les
locaux pour un meilleur fonctionnement de l'équipement.
A Art 2.2 Formation et recrutement
+ Assurer gratuitement la formation initiale et continue de l'équipe animant la médiathèque de la
collectivité ;
. Prendre en compte les besoins de formation des agents pour proposer une Solution adaptée aux
contraintes et aux motivations des équipes sur place (remontée des besoins dans le catalogue de
formation, formation à la carte, etc.) ;
+ Proposer un accompagnement technique : visites-conseils, soutien sur divers aspects (constitution et
développement des collections, traitement technique des documents, services au public, aménagement,
évolutions numériques), saisie du rapport d'activité annuel de statistiques du ministère de la Culture ;
Mettre à disposition des salariés et bénévoles un fonds professionnel qualitatif et quantitatif conséquent ;
. Fournir les informations sur les concours de la filière culturelle.
Art 2.3 Action culturelle
« Conseiller sur l'action culturelle mise en place par la bibliothèque ou son réseau (aide
à la définition des
besoins ou de proposition d'actions) pour toucher tous les publics de manière adaptée ;
+ Prêter gratuitement des outils d'animation (expositions, biblio-malles, biblio-jeux, tapis de lecture,
kamishibaïs.) et en assurer gratuitement la logistique (dépôt et récupération) ;
< Informer sur les ressources existantes au niveau régional et national (expositions,
intervenants,
conteurs, écrivains...) et apporter un conseil sur le montage d'animations ;
. Contribuer à la promotion des bibliothèques du réseau par des actions appropriées
et la proposition
d'animations en partenariat ;
+ Valoriser l'action des bibliothèques par le biais d'un relais de communication sur le portail de la MdN ou
les réseaux Sociaux ;
+ Accompagner la bibliothèque dans la réalisation d'un projet culturel de manière concertée en fonction
des priorités départementales.
Art 2.4 Collections
+ Mettre à disposition un fonds de base lors de la création de la bibliothèque,
+ Prêter régulièrement des collections de documents tous supports, tous genres,
+ Fournir gratuitement les notices des documents prêtés par Le biais du logiciel métier compatible avec
celui de la bibliothèque ;
. Assurer gratuitement et régulièrement le service des navettes (dépôt et récupération des réservations).
sont renouvelées 2 fois par an et sur rendez-vous minimum, Les collections prêtées par la MdN 5 Article 3 : Engagement de la commune
Art 3.1 Les locaux
La commune s'engage à.
+ Mettre à disposition un local réservé à l'usage de la médiathèque, aménagé de façon à permettre le
libre accès à tous les types de documents, en même temps que la consultation sur place pour tous les
publics sans distinction, propice à des formes diversifiées d'animation et bien signalé, d'une surface
minimale de 190 mi;
+ _Àtitre de recommandation, l'État préconise 0,07 m?/habitant avec un minimum de 100 m°;
+ En deçà de cette surface et sans projet d'évolution vers un espace plus grand et mieux adapté, le contrat d'objectif de niveau 2 ne pourra être établi ;
* Assurer les charges de fonctionnement du bâtiment (chauffage, éclairage, assurance, téléphone,
papeterie, entretien des lieux, etc.) pour favoriser la pratique de la lecture, la consultation et la
fréquentation par le public ;
«+ Mettre à disposition de l'équipe au minimum une ligne téléphonique et un accès réseau (internet) à usage professionnel : consultation à distance des catalogues de la Médiathèque départementale, transmission en ligne des retours et prêts de documents lors des échanges ;
* Assurer {a gestion informatisée des collections à l'aide d'un logiciel normalisé et compatible avec le
logiciel de la Médiathèque départementale, permettant de récupérer les notices et les prêts, et préserver
cette compatibilité lors de la ré-informatisation de la médiathèque ;
+ Mettre à disposition un mobilier professionnel : étagères et bacs normalisés pour livres, albums et
revues, bacs spécifiques pour les collections multimédia...
En cas de localisation à l'étage ou en sous-sol, la bibliothèque devra être équipée d'un ascenseur ou de tout
autre dispositif permettant l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite conformément à la loi de 2008 sur l'accessibilité.
cn LES LOCAUX
SITUATION ACTUELLE | OBJECTIF À ATTEINDRE | ÉCHÉANCE
Entrée principale avec 4 Objectif partiellement atteint, le
Bâtiment accessible à tous les marches service doit répondre aux .
publics Entrée secondaire par la normes d'acceselbllté en vigueur | 3 ANS MEXIMUM mairie avec rampe d'accès |PA'50n entrée principale.
Bâtiment supérieur ou égal à 100 m° | Superficie de 100 m° | vos non after, 1s | ment ne répond pas aux . , > . ET supérieur ou égal à 0,07 m? par (préconisations nationales en 3 ans maximum habitant | vigueur : 0.07m2/habitant
Art 3.2 Assurances
La commune sera tenue pour seule responsable des dégradations des collections, outils d'animation,
expositions, jeux... empruntés et s'engage à les restituer en bon état et complets.
En cas de non-restitution d'un bien emprunté ou au cas où un bien serait rendu dégradé, la MdN se réserve le
droit de demander le rachat de la ou des pièces concernées ou de facturer le bien à la commune.
En cas de vol ou de détournement, une plainte devra être déposée par la commune bénéficiaire auprès des
services de police ou de gendarmerie.
La commune ou le réseau s'engagent à prendre en charge la valeur d'assurance de tout outil d'animation ou
exposition prêtés à titre gracieux par la MdN. 6 Art 3.3 Le personnel
La commune désignera un responsable de la bibliothèque, interlocuteur privilégi
é de la MdN.
Tout changement devra être signalé à la MdN.
1 bénévole ou un agent de catégorie C à
Commune de moins de 2 000 habitants mi-temps accompagné d'une équipe
de
bénévoles |
1 mi-temps salarié (catégorie B ou C de la
Commune de 2 000 à 4 999 habitants filière culturelle), accompagné d'une
équipe
de salariés ou de bénévoles
ut J—
1 plein temps salarié (catégorie B de la filière
| Commune de + de 5 000 habitants | culturelle), accompagné par une équipe
de
| salariés ou de bénévoles
| ——_—_—_—_—_—_— a
La commune s'engage à :
+ s de l'équipe
aux formations et aux rencontres Favoriser la participation du responsable et des membre
afin d'assurer la qualité du service rendu aux gratuites proposées par la Médiathèque départementale,
habitants ;
Assurer le défraiement des bibliothécaires salariés ou bénévoles lors des déplacements qu'ils effectuent
pour la médiathèque de la collectivité (formation, rencontres, échanges de documents, visites chez
les fournisseurs de documents). Et/ou à trouver une solution d'accompagnement
technique ou
logistique (exemple : prêt de véhicules de service ou mise à disposition d'un agent pour
le transport des
documents).
À titre de recommandation, l'État préconise :
Commune de moins de 2 000 habitants | 1 ace ou un agent de catégorie C temps plein
| commune de + de 2 000 habitants 1 agent de catégorie C temps plein
Commune de + de 5 000 habitants | 1 agent de catégorie B temps plein L_ — _ - <
Commune de + de 10 000 habitants | 1 agent de catégorie À temps plein
: oo LE PERSONNEL
Personnel en fonction
de la taille de la commune |
L tr ——
Outre le/la responsable, la bibliothèque devra compter un salarié par tranche de
2 000 habitants.
En [SITUATION ACTUELLE | OBJECTIF ÀATTEINDRE ÉCHÉANCE
| adjoint du patrimoine (ETPT: Objectif partiellement atteint : {a
10.80) nr de l'équipe salariée affectée est fragile et est à étoffer pour
répondre aux préconisations.
La MdN souligne l'arrivée 3 - ans
récente dans l'équipe de maximum
Equipe de 10 bénévoles en Cours] bénévoles qui restent à |
de constitution depuis fin 2021 professionnaliser pour accentuer
(ETPT: 0.46 d'après moyenne la dynamique et l'engagement
calculée de janvier à juillet 2022) (actuels.
|4 agent catégorie C autre filière
que culturelle (ETPT : 0.17)
7
|
||
| Art 3.4 La formation
+ Pour le responsable (salarié ou bénévole) ;
+ Le responsable de l'équipement aura suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la
médiathèque départementale (soit 8 jours minimum) ;
+ Le responsable de l'équipement suivra une formation continue avec au minimum une formation/an,
-__ Pour le reste de l'équipe (salarié ou bénévole).
Une personne supplémentaire doit avoir suivi a minima le cycle gratuit de formation de base proposé par la
Médiathèque départementale (soit 8 jours minimum).
bec journée d'accueil pourra être proposée pour toute nouvelle arrivée de bénévole au sein de l'équipe de la ibliothèque.
Enfin, le responsable ou une personne de l'équipe devra s'inscrire dans un parcours de formation continue
pour accompagner au mieux la population dans les évolutions des usages culturels ou techniques.
En ges de mobilité au sein de l'effectif, une nouvelle personne référente devra à nouveau suivre cette formation e base.
FORMATION
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
1 agent catégorie C ayant suivi |Dynamique de formation à
la formation de base en 2019 |consolider, notamment par le
suivi de la formation de base
1 adjoint du patrimoine (licence |par des bénévoles volontaires.
Formation Lettres Modernes mention A noter qu'à partir de 2023-24, | 3 ans maximum
documentation + préparation les professionnels pourront
CAPES doc) suivre un module de mise à
jour” de leurs formations de
Bénévoles non formés base MN.
Art 3.5 Les partenariats
Des partenariats avec le tissu local (éducatif, social, cufturel) devront être établis, reposant sur un temps de
travail et un budget dédiés afin de dynamiser la fréquentation de la bibliothèque et d'en assurer l'appropriation
par les habitants.
Ainsi, la bibliothèque doit pouvoir justifier à minima de 3 partenariats dans le tissu local ou intercommunal
(exemples : école, structure petite enfance, association ou autre médiathèque...)
PARTENARIATS |
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE | ÉCHÉANCE | :
Réseau de bibliothèques [Objectif atteint et à |
intercommunal poursuivre dans Sa
trajectoire en développant
Ecoles de nouveaux partenariats.
Partenariats Collège 3 ans maximum Maison de retraite
Multi-accueil (petite
enfance) Art 3.6 L'action culturelle
Afin de favoriser l'accès de tous les publies à la culture et à l'information, la bibliothèque proposera au minimum
trois fois par an une action, animation ou manifestation, sur place ou hors les murs (en
partenariat). Celle-ci
touchera tous les publics.
La MdN assure la logistique (dépôt et récupération) des outils d'animations et expositions empruntés par la
commune.
Elle contribue à la communication des actions prévues.
| D ACTION CULTURELLE SITUATION ACTUELLE | _ OBJECTIF AATTEINDRE | ÉCHÉANCE |
j |Obiectif à consolider par le
Da de la peus développement de l'offre d'actions
|
is moi dix mots culturelles à la bibliothèque, chaque Tiot Loupiot action étant une opportunité d'attirer
Bib en Fête (Esperluette) de nouveaux publics. | A souligner, l'engagement régulier |
| dans l'animation
avec le territoire, à
préserver. 3 ans maximum
La MdN encourage et soutient des
actions en direction des publics
prioritaires du Département :
collégiens, personne en situation de
réinsertion, d'isolement (personnes |
ägées) pour accrofire l'accessibilité
de tous les publics. ‘ _.
Action
mr
Art 3.7 La gratuité
+ La bibliothèque proposera gratuitement l'emprunt de ses documents et de ceux prêtés par la MdN, quels
que soit l'origine géographique, l'âge ou la catégorie socio-professionnelle de l'usager inscrit;
+ Les spectacles ou actions culturelles portés par la MdN seront accessibles gratuitement ;
+ La gratuité de l'adhésion est fortement conseillée, pour permettre l'accès du plus
grand nombre
d'habitants de la commune ou du réseau à ce service public.
QE LA GRATUITE h
| SITUATION ACTUELLE | OBJECTIF AATTEINDRE | ÉCHÉANCE
| Emprunt gratuit La MdN souligneia gratuité |
Spectacles et actions de l'inscription au sein du |
culturelles gratuites réseau de l'Esperluette de la
CCFL, et encourage la
Tarifs/gratuité Adhésion gratuite pour les gratuité totale, levier |
de l'adhésion habitants de |supptémentaire 3 ans maximum
l'intercommunalité et d'accessibilité pour tous les |
payante (20 euros) pour les publics, y compris les plus
extérieurs fragiles.
2 | Art 3.8 Ouverture et fonctionnement
Art 3.8.7 Horaires d'ouverture
Ouvrir la médiathèque au tout publie au moins 12 heures par semaine, de préférence le mercredi et le samedi, à des heures permettant au plus grand nombre de lecteurs de s'y rendre ;
* Prévoir des plages horaires spécifiques à l'accueil des scolaires ;:
* Prévoir du temps de travail en dehors des heures d'accueil (échanges professionnels, montage de projet, équipement, achats en librairie, préparation des animations...).
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC
Ouverture au public
SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Ouverture 16h30 Objectif atteint au regard du
hebdomadaires minimum demandé. Une large
amplitude horaire est un 3 ans maximum
12 heures facteur favorisant la
fréquentation de tous les
publics.
Créneaux d'accès réservés |Objectif atteint, ces
aux scolaires : 5 heures créneaux spécifiques
Créneau d'accès |hebdomadaires (chiffres |d'accueil sont précieux età | 3 ans maximum
aux scolaires 2021) maintenir.
Art 3.8.2 Les moyens en fonctionnement
La commune consacrera un budget annuel d’un minimum de 2 €/habitant pour l'acquisition de documents et
d'un minimum de 1 €/habitant pour la programmation culturelle.
La bibliothèque disposera d'une connexion internet avec une adresse électronique dédiée et sera informatisée
avec un logiciel compatible avec celui de la Médiathèque départementale du Nord.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT =
| SITUATION ACTUELLE OBJECTIF À ATTEINDRE ÉCHÉANCE
Budgét annuel d'acquisition
d'un minimum de
2 €/habitant
2021)
13 168 euros (dépenses Objectif atteint (le budget
doit être exclusivement
affecté à la médiathèque)
Budget annuel d'animation
d'un minimum de
1 €/habitant
|
Budget non fixé mais en fonction
des besoins (300 euros en 2021)
Pour optimiser le fonctionnement et le
rayonnement de la médiathèque, le
| budget animation doit tendre vers une
ligne budgétaire acquise au service.
3 ans maximum
3 ans maximum
. oui Connexion internet,
adresse dédiée
. oui
Logiciel de gestion de
bibliothèques
Objectif atteint.
3 ans maximum
Objectif atteint.
3 ans maximum Art 3.8.3 Services numériques aux USagers :
La bibliothèque proposera aux usagers :
. Un accès wifi ou internet au sein de ses locaux;
. Un poste informatique en accès libre ;
+ Uneimprimante/scanner en accès libre.
D | SERVICES AUX USAGERS .
[ | SITUATIONACTUELLE | OBJECTIF AATTEINDRE | _ ÉCHÉANCE
oui Objectif atteint. |
| |
Wifi ou accès Internêt
au sein de la bibliothèque
3 ans maximum
= _ _
OU Objectif atteint.
Poste informatique
en accès libre
3 . ans maximum
———__—_——t— =
—
non Objectif à atteindre.
Le contexte
d'e-administration met en
Imprimante/scanner exergue le besoin d'une
| en accès libre fonction impression-scanner 3 ans
maximum |
| qui complète avec
pertinence
| | l'offre d'accès informatique.
| Attendu pour 2025.
|
Art 3.8.4 Bilan d'activité
Pour établir l'évaluation de la bibliothèque et participer aux statistiques nationales sur la lecture publique,
l'équipe de la bibliothèque remplira le rapport d'activité annuel de statistiques du ministère de la Culture.
Art 3.8.5 Logistique
es documents, outils d'animations et/ou expositions par les agents de Lors des livraisons et prise en charge d si besoin
Ja MdN, un agent de la bibliothèque ou de la commune devra être présent à la réception
et pour aider
au chargement et déchargement des caisses. . Article 4 : Application et durée de validité
Le présent contrat d'objectifs est valable pour 3 ans à compter de la date de signature des deux parties.
Un suivi des objectifs à atteindre fera l'objet d'un échange annuel.
Les objectifs devront être atteints au terme des 3 ans.
Si les objectifs ne sont pas atteints, le partenariat sera ré-réévalué (rétrogradé en niveau 1 ou suspendu).
I pourra être dénoncé par chacune des deux parties, avec un préavis de trois mois, en cas de non-respect des engagements réciproques.
Article 5 : Litiges
En cas de litige, le tribunal administratif de Lille sera seul compétent.
Fait en deux originauxà ESTAIRES le
D | Le maire de
Le président du Département du Nord & 140 bis, rue Ferdinand Mathias
59260 HELLEMMES-LILLE
Tél. : 03 59 73 09 50
mediathequedunord.lille-douai@lenord.fr
M Site de Lille-Douai
|
| Site de Flandre
+. ZA de la Blanche Maison
_ Allée de Strasbourg
59270 BAILI EUIL
Tél. : 03 59 73 45 00
mediathequedunord.flandre@lenord.fr
Centre Lowendal - BP 43
59530 LE QUESNOY
Tél. : 03 59 73 16 00
mediathequedunord.ave-valen@lenord.fr
Site de l'Avesnois-Valenciennois
fa
"x Site du Cambrésis
ui 5, rue Kart Marx
59540 CAUDRY
Tél. : 03 59 73 35 00
mediathequedunord.cambresis@lenord.fr
Médiatheque départementale dû Nord
140 bis, rue ferdinandMathias "BPA3
Rs RES UMR IEEE
SRE RER ENE
mediathequedepartementaleAenord fr
mediathequedunord
Biblibthequesetmediatieques en Nord
mÉédisthèoue Nord DÉPART: MENTALE le Département est là —