Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 1 du 28 janvier 2026

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Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 1 du 28 janvier 2026 Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Déliberation - 5 Extrait deliberations CM 1 du 28 janvier 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.01

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : Base de Loisirs de l’Uby – Grille tarifaire à compter de 2026

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant la délibération D.25.01.01 du 11 février 2025 fixant la grille tarifaire de la base de loisirs de l’Uby, du tennis et du padel tennis,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité sauf pour la partie Entrée générale à la Base de Plein Air, piscine et activités canoës, paddles, pédalos, accrobranche (3 abstentions Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN), décide : ➢ D’abroger la délibération précitée du 11 février 2025,

➢ De fixer, à compter de la saison estivale 20256 les tarifs de la régie des activités socioculturelles et sportives du lac de l’Uby comme suit :

Tarifs des entrées à la base de plein air et piscine

Toute l’année

Enfants de moins de 3 ans révolus………………………….……… GRATUIT

Entrée générale à la Base de Plein Air, piscine et activités (canoës, paddles, pédalos, accrobranche)

Tarif journalier : baignade au lac et en piscine incluant l’accès libre aux activités de canoë, paddles, pédalos et accrobranches :

• Adulte ou adolescent (à partir de 13 ans)…………………….……. 9,50 €

• Enfant de 3 ans à 12 ans révolus………………………. …………..5,50 €

Tarif réduit

• Adulte ou adolescent (à partir de 13 ans)…………………….……. 5,00 €

• Enfant de 3 ans à 12 ans révolus………………………. ………….. 3,00 €Cartes et forfaits annuels incluant l’entrée générale à la Base de Plein Air, piscine et l’accès libre aux activités (canoë, paddles, pédalos et accrobranche)

Forfait 10 tickets journaliers (non nominatifs) :

• Adulte ou adolescent (à partir de 13 ans)………………………… 76,00 €

• Enfant de 3 ans à 12 ans révolus…………………………………. 44,00 €

Carte d’entrée permanente nominative

1) pour le contribuable de la Commune (enfants et petits-enfants mineurs) et/ou les membres des associations domiciliées à Cazaubon (sur présentation de leur carte de membre ou d’une attestation signée de leur président), à l’année:

• Adulte ou adolescent (à partir de 13 ans)………………………… 20,00 €

• Enfant et petit enfant de 3 ans à 12 ans révolus...............................12,00 €

2) pour les scolaires :

• Elève du Collège du lac de l’Uby de Cazaubon…………………. 20,00 €

• Elève des écoles maternelle et élémentaire de Cazaubon….… GRATUIT

Forfait saison hors contribuable de la Commune et hors membres des associations domiciliées à Cazaubon (valable pour 1 personne) :

• Adulte ou adolescent (à partir de 13 ans)…………………………. 60,00 € • Enfant de 3 ans à 12 ans révolus………………………………….. 40,00 € Adolescent participant aux chantiers « été jeunes CGA »…..………GRATUIT Centre de Loisirs de la CCGA..……...…………………………….. GRATUIT Tarifs des activités sportives

Tennis

• Location d’un court de tennis : 1 heure…………..…………….…. 8,00 €

Padel tennis

Les réservations et paiements des locations se font en ligne via un site dédié et l’accès à l’équipement passe par la saisie d’un code sur un boitier déverrouillant la porte d’entrée

• Location terrain 1 Heure………………………………………..… 12,00 € • Location matériel de jeu pour 4 personnes (raquettes et balles - le matériel est entreposé dans un coffre équipé d’un digicode)……………………………….….. 4,00 € • Forfait 10 Heures…………….………………………………….. 100,00 € • Forfait 50 Heures….…………………………………………….. 400,00 € • Forfait annuel (pour les contribuables de la Commune, leurs enfants et

leurs petits-enfants mineurs)……………………………………...100,00 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.02

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : Stationnement des véhicules utilitaires y compris les autocaravanes (camping-cars) Tarification sur l’aire « point services de l’Uby » à compter du 13 avril 2026

Sur proposition de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs de stationnement des véhicules utilitaires y compris les autocaravanes (camping-cars) Tarification sur l’aire « point services de l’Uby » à compter du 13 avril 2026 .

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

➢ D’abroger la délibération D.25.01.02 du 11 février 2025 instituant les tarifs de stationnement à l’aire « point services » du lac de l’Uby,

➢ D’approuver la nouvelle tarification suivante pour le stationnement des véhicules utilitaires comprenant notamment les autocaravanes (campings cars) sur l’aire du lac de l’Uby, à effet au 13 avril 2026 :

Tarifs 2026

la nuitée avec un encaissement de cette redevance à la

borne de paiement et impression d’un ticket code pour

ce programme

dont :

- reversement de la taxe de séjour à la CCGA

- reversement de la taxe additionnelle régionale

- reversement de la taxe additionnelle départementale

15,00 €

0,80 €

34 % de la taxe de

séjour (0,28 €)

10 % de la taxe de

séjour (0,08 €)

« le forfait trois semaines » (21 nuitées) avec un

encaissement de cette redevance à la borne de paiement

et impression d’un ticket code pour ce programme

dont :

270,00 €- reversement de la taxe de séjour à la CCGA

- reversement de la taxe additionnelle régionale

- reversement de la taxe additionnelle départementale

16,80 €

34 % de la taxe de

séjour (5,88 €)

10 % de la taxe de

séjour (1,70 €)

le forfait 2 heures, sans nuitée, avec un encaissement

de cette redevance à la borne de paiement et impression

d’un ticket code pour ce programme. Le dépassement

de ces deux heures entraînera l’obligation de payer un

nouveau forfait de 2 heures.

4,00 €

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : Cimetières Modification des dimensions des concessions

Sur proposition du Maire,

Considérant qu’il convient de mettre en adéquation les dimensions des concessions entre le règlement des cimetières de Cazaubon, Barbotan, Le Sentex, Sainte-Fauste, Cutxan et Tavernes et la délibération des tarifs des concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de modifier les dimensions des concessions des cimetières de Cazaubon, Barbotan, Le Sentex, Sainte-Fauste, Cutxan et Taverne, passant de 1m à 1,20m pour une concession simple et de 2m à 2,20m pour une concession double, les tarifs restent inchangés :

Concession perpétuelle

Simple (2,5 m² : 1,20m x 2,5m) 35 € (dont 25 € de droits d’enregistrement)

Double (5 m² : 2,20m x 2,5m) 45 € (dont 25 € de droits d’enregistrement)

➢ Charge Madame le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.04

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : Lyre Cazaubonnaise - Demande d’avance sur la subvention 2026

Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier reçu de M. Adrien BALEN, Président de le Lyre Cazaubonnaise. Ce courrier sollicite l’attribution d’une avance sur la subvention de 2026 pour un montant de 13 000 €.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide :

➢ D’octroyer une subvention d’un montant de 27 000 € (27 000 € en 2025) à la Lyre Cazaubonnaise pour l’année 2026

➢ D’octroyer une avance sur la subvention 2026 d’un montant de 13 000 € à la Lyre Cazaubonnaise

➢ D’inscrire cette dépense au BP 2026 du budget principal de la commune à l’article 65748.

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.05

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme - Demande d’avance sur la subvention 2026

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande reçue de M. Philippe Moncelet, Directeur de l’Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme. Cette demande sollicite l’attribution d’une avance sur la subvention de 2026 pour un montant de 60 000 €.

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean- Bernard BIDAN), décide :

➢ D’octroyer une subvention d’un montant de 230 000 € (230 000 € en 2025) à l’Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme pour l’année 2026

➢ D’octroyer une avance sur la subvention 2026 d’un montant de 60 000 € à l’Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme.

➢ D’inscrire cette dépense au BP 2026 du budget principal de la commune à l’article 65736222.

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à cette décision.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.01.06

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 janvier 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Pierre DELHOSTE (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), Mme Marie DE WILDE (pouvoir à M. Guy BERNADET) et M. Régis LAPORTE, maires adjoints ; M. Henri DIEDERICH, Mme Monique DRAPIER, M. Guy BERNADET, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à M. Régis LAPORTE), Mme Catherine MONCASSIN, M. Franck BIBÉ, Mme Céline BIBÉ (pouvoir à M. Henri DIEDERICH), Mme Angélique DAULAN, Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean-Bernard BIDAN (pouvoir à Mme Marie-Ange PASSARIEU), conseillers municipaux.

Étaient excusés :, Mme Stéphanie CHARBONNIER, M. Jean-Marc BOULIN, M. José RIPOLL. Secrétaire de séance : M. Henri DIEDERICH.

OBJET : ENEDIS - Dépose des réseaux basse tension inutiles avenue du Lac de l’Uby

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de déposer les réseaux inutiles (basse tension) avenue du Lac, poste n° 9 JOUANS, et demande de confier ces travaux à ENEDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à (2 abstentions Mme Marie-Ange PASSARIEU, M. Jean- Bernard BIDAN), décide :

➢ De confier la réalisation de ces travaux à ENEDIS

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour mener à bien cette opération

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil municipal publiée par affichage en Mairie le 29/01/2026. Télétransmise à la Préfecture le 29/01/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.