Déliberation - Extrait deliberations CM du 7 avril 2026

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Déliberation - Extrait deliberations CM du 7 avril 2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Cazaubon. Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations CM du 7 avril 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le S L C

ID : 032-213200967-20260407-D260401-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.01 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire : M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique

RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy BERNADET), conseillers municipaux. Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Approbation du règlement intérieur

Madame le Maire expose à l’assemblée que le règlement intérieur est désormais obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants depuis le ler mars 2020. L'adoption du règlement intérieur doit s’effectuer dans un délai de 6 mois à compter de l’installation du conseil municipal. Le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement interne du Conseil municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-8 ; Considérant que le conseil municipal, issu des élections municipales du 15 mars 2026, a été installé en séance du 20 mars 2026,

Considérant le projet de règlement intérieur ci-annexé,

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :

> D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal annexé à la présente délibération

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 08/04/2026.

Le Maire, |

Isabelle TINTANE,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https:/www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le SO

ID : 032-213200967-20260407-D260402-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.02 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy BERNADET), conseillers municipaux. Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque

commune

Madame le Maire rappelle que, depuis 2001, est élu au sein du conseil municipal, un conseiller en charge des questions de défense. Ce conseiller a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. La délégation militaire du Gers diffuse régulièrement des informations touchant à l’actualité défense et reste à l’écoute des correspondants défense pour tout ce qui touche aux activités des armées (la réserve militaire, l’engagement, le recensement, le service national universel...) et l’organisation d’activités touchant au devoir de mémoire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

> Désigne en qualité de conseiller titulaire en charge des questions de défense : M. DUDON

François

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 08/04/2026.

Le Maire, |

Isabelle TINTANE,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de htips:"www.telerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 032-213200967-20260407-20260403-DE

DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNE DE CAZAUBON

D.26.04.03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy BERNADET), conseillers municipaux. Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Election des membres de la Commission de délégation de service public

Par délibération n° D.26.03.05 en date du 20 mars 2026, le Conseil municipal a décidé du principe de l’élection des membres de la Commission de délégation de service public (CDSP) et a fixé les conditions de dépôt des listes, conformément aux articles L. 1411-5 et D. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

A ce titre, les listes pouvaient être déposées en Mairie, à l'attention de Madame le Maire, jusqu’au 5 avril 2026 inclus.

Cette commission est présidée par le Maire.

A la date limite précitée, deux listes ont été déposées :

Candidats aux postes de titulaires Candidats aux postes de suppléants

M. Didier EXPERT Mme Elisabeth DOUMENJOU

M. Pierre DELHOSTE M. Guy BERNADET

Mme Marie DE WILDE BERNARD M. Régis LAPORTE

Madame le Maire propose de procéder à bulletin secret à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants appelés à la siéger à la Commission de délégation de service public. Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1411-5 et D. 1411-4 ; Considérant la nécessité de créer une Commission de délégation de service public conformément aux textes en vigueur ;

Considérant les listes des candidatures déposées ;

Considérant les résultats issus du dépouillement du vote ;

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public :

Nombre de listes présentées 1

Nombre de votants 19 Nombre de bulletins déposés dans l’urne 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls 0

Nombre total de suffrages exprimés 19Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

Publié le S L O7

ID : 032-213200967-20260407-20260403-DE

Le Conseil Municipal proclame :

Commission de délégation de service public

Membres titulaires Membres suppléants

M. Didier EXPERT Mme Elisabeth DOUMENJOU

M. Pierre DELHOSTE M. Guy BERNADET

Mme Marie DE WILDE BERNARD M. Régis LAPORTE

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 04/06/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de https://www.telerecours.fr ) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le S L OT

ID : 032-213200967-20260407-202604004-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.04 |

ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth

DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M.

Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy BERNADET), conseillers municipaux. Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Centre Communal d’action sociale de Cazaubon — Détermination du nombre des

membres du Conseil d’administration et élection des membres représentant le Conseil municipal

Le Centre d’action sociale est un établissement public administratif communal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Son fonctionnement est régi par des dispositions du code de l’action sociale et des familles. Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président qui le préside, en l’absence du maire, nonobstant les dispositions de l’article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Outre son président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par le conseil municipal. Le scrutin est secret (articles R123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles). Le conseil d’administration comprend également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune, soit une représentation de quatre catégories d’associations :

e les associations de personnes âgées et de retraités,

e les associations de personnes handicapées,

e les associations œuvrant dans le secteur de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion,

e l’union départementale des associations familiales (UDAF).

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration du centre d’action sociale. Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le Maïre le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de

ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Au regard de l'article R123-7 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnés au quatrième alinéa de l’article L. 123-6 (auEnvoyé en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le 21/04/2026

Publié le SO

ID : 032-213200967-20260407-202604004-DE

minimum quatre membres élus et quatre membres nommés). Le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Cette commission est présidée par le Maire.

Le précédent Conseil d'administration comprenait neuf membres dont un représentant des organismes et associations suivants :

e Croix rouge : M. René PAQUIS ; Mme Chantal LE PELLETIER DE WOILLEMONT

e UDAF : Mme Sylvie LAPORTE

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Fixe à 4, le nombre des membres désignés par le conseil municipal, et à 4 le nombre des

membres nommés par le maire ; le Maire étant Président de droit,

> Procède au vote réglementaire des membres élus.

Après le dépouillement des votes, aux résultats suivants :

Votants 19 Exprimés 19

Abstentions 0 Majorité absolue 10

Mme Florence LAPLANE 19 voix

Mme Elisabeth DOUMENJOU 19 voix

Mme Evelyne TASTET 19 voix Mme Dominique RIBES 19 voix

Mme Florence LAPLANE, Mme Elisabeth DOUMENJOU, Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, sont élus membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cazaubon.

Mme le Maire nomme :

> M. René PAQUIS ; Mme Chantal LE PELLETIER DE WOILLEMONT, membres de la Croix

rouge

> Mme Sylvie LAPORTE membre de l’'UDAF

> Mme Myriam DUVAL membre de l’'ESSOR

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 21/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 21/04/2026.

Le Maire, |

Isabelle TINTANE,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de htips:www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le SG

ID : 032-213200967-20260407-D260405-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.05 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS COMMUNE DE CAZAUBON DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANE, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy BERNADET), conseillers municipaux. Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme : Modification des statuts

Vu la délibération D.20.08.13 du 23 novembre 2020 actant la récupération de la compétence de promotion touristique dont la création d’office de tourisme et décidant la création de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon — Barbotan les Thermes, à compter du ler janvier 2021, Vu la délibération D.20.08.14 du 23 novembre 2020 adoptant les statuts de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme de Cazaubon — Barbotan les Thermes, à compter du ler janvier 2021, Mme le Maire propose de modifier l’article 2 des statuts concernant l’organisation et la désignation des membres, en modifiant le nombre des membres : 15 membres au lieu de 13 ; composé de 8 représentants de la commune au lieu de 7 et de 7 représentants des socio-professionnels au lieu de 6, Considérant la proposition de modification des statuts,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> Approuve les termes des statuts de l’Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme tels

qu’annexés à la présente délibération

> Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 08/04/2026.

Le Maire, |

Isabelle TINTANE,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de htips: "wwwtelerecours. fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le SO

ID : 032-213200967-20260407-D260406-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.06 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU COMMUNE DE CAZAUBON CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ,

Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy

BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ (pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy

BERNADET), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme - Désignation des membres représentant le

conseil municipal au sein du Comité de direction

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les dispositions applicables aux Offices de Tourisme découlent du Code du Tourisme et notamment de l’application des articles L 133-1 et suivants et R 133-1 et suivants.

Ainsi :

La composition du comité de direction de l’Office de tourisme et les modalités de désignation de ses membres sont fixées par délibération du Conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de

coopération intercommunale (art R 133-3),

Les membres représentant la collectivité territoriale détiennent la majorité des sièges du Comité de direction de

l’Office de tourisme (art. L 133-5),

L'assemblée vient de fixer le statut juridique de l'OMTT (Etablissement Public Industriel et Commercial) et de déterminer, par approbation des statuts de l’'OMTT, le nombre des membres siégeant au sein du Comité de direction (15 membres dont 8 membres élus au sein du Conseil municipal et 7 membres désignés au sein d’associations et organismes professionnels Madame le Maire étant présidente de droit ; il convient maintenant de

désigner les 7 membres représentant le Conseil municipal ;

Entendu l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les représentants du Conseil municipal comme

suit :

1°) Mme Isabelle TINTANÉ

29) M. Pierre DELHOSTE

3°) M. Didier EXPERT

4°) M. Guy BERNADET

5°) Mme Elisabeth DOUMENJOU

6°) Mme Marie DE WILDE BERNARD

7°) M. Patrice DENEFLE

8°) Mme Dominique RIBES

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 08/04/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de hitps: www.telerecours.fr) dans un délaï de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 08/04/2026

Reçu en préfecture le 08/04/2026

Publié le S L C

ID : 032-213200967-20260407-D260407-DE

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.07 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU COMMUNE DE CAZAUBON CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ, Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire : M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoir à Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ

(pouvoir à Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy

BERNADET), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Office Municipal du Tourisme et du Thermalisme - Nomination des représentants des associations

et organismes professionnels

Madame le Maire rappelle qu’en séance du 7 avril 2026, le Conseil municipal a arrêté la composition du Comité de Direction de l’Office Municipal de Tourisme et du Thermalisme — OMTT à 15 sièges avec 8 représentants du Conseil municipal et 7 représentants d’associations ou organisations professionnelles locales. Après consultation des associations et organisations professionnelles retenues, ces dernières proposent leurs représentants pour être membres du Comité de Direction de l'OMTT.

Il convient de nommer ces personnes.

Entendu l’exposé de Madame le maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

> ENTERINE les propositions des associations et organisations professionnelles pour la désignation des

personnes suivantes en qualité de membres titulaires :

Associations et organisations professionnelles Membre titulaire

Chaîne Thermale du Soleil M. Nicolas JACQUEMIN

Société médicale M. Jean-Marc DOUMENJOU

Syndicat des Hôteliers Logeurs Mme Anita BARLES

Casino de Cazaubon Barbotan - Circus M. Gauthier LECOMTE

Camping « Huttopia » M. Nicolas BLANCK

Association des Commerçants et Artisans Mme Virginie BLANC

Représentant socio pro des associations / Référent dans la | M. Thomas BROCHARD démarche de transition

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 08/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 08/04/2026.

Le Maire,

Isabelle TINTANÉ,

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biaïs de hitps: wwiwv.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.Envoyé en préfecture le 16/04/2026

Reçu en préfecture le 16/04/2026

ID : 032-213200967-20260407-260408-DE

Publié le SO

DÉPARTEMENT DU GERS D.26.04.08 ARRONDISSEMENT DE CONDOM EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU

COMMUNE DE CAZAUBON CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le sept du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de CAZAUBON, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie de CAZAUBON, sous la présidence de Mme Isabelle TINTANÉ,

Maire.

Présents ou représentés : Mme Isabelle TINTANÉ, Maire ; M. Didier EXPERT, Mme Elisabeth DOUMENJOU, M. Pierre DELHOSTE, Mme Marie DE WILDE BERNARD, maires adjoints ; M. Guy BERNADET, Mme Florence LAPLANE, M. DUDON François, M. DENEFLE Patrice, M. Max DUMOLIÉ (pouvoirà Mme Isabelle TINTANÉ), M. Régis LAPORTE (pouvoir à M. Didier EXPERT), M. Franck BIBÉ

(pouvoirà Mme Céline BIBÉ), Mme Evelyne TASTET, Mme Dominique RIBES, Mme Céline BIBÉ, Mme Lydie CAZES, Mme Angélique DAULAN, M. Olivier MAULON, Mme Cloé RIPOLL (pouvoir à M. Guy

BERNADET), conseillers municipaux.

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth DOUMENJOU.

OBJET : Régularisation acquisition chemin de Baillargué

Ouï la communication du maire rappelant les conditions dans lesquelles il a conduit l'instruction du projet de déplacement du chemin rural n° 3 dit «chemin de Baïllargué » et fait procéder à une enquête publique par

Monsieur Michel LACOSTE, commissaire-enquêteur désigné par arrêté du 17 août 2000. Connaissance étant prise des diverses pièces du dossier et lecture étant faite des déclarations, observations et

réclamations recueillies au cours de l'enquête ainsi que des conclusions du commissaire enquêteur.

Considérant qu'il a été satisfait à toutes les formalités prescrites par la loi, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

> La vente de la parcelle cadastrée section E n° 970 d'une contenance de 4 a 09 ca issue de l'assiette dudit

chemin aux consorts PASQUIER au prix de 1 €.

> L'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 964 d'une contenance de 4 a 04 ca aux consorts

PASQUIER au prix de 1 €.

> L'acquisition de la parcelle cadastrée section E n° 967 d'une contenance de 4 a 70 ca à Monsieur Jean-

Louis FAIVRE au prix de 1 €.

> Désigne Monsieur Didier EXPERT, 1° adjoint au maire, pour représenter la commune aux actes de vente

qui seront établis en la forme administrative.

> précise que les dépenses seront inscrites au budget 2026.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

Délibération du Conseil Municipal publiée par affichage en Mairie le 16/04/2026. Télétransmise à la Préfecture le 16/04/2026.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de PAU (application informatique « télérecours » ou par le biais de hitps: "wwnw.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.