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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 02 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 24 02 2020)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 24 février 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, M. PAUL André, Mme ANJOLRAS Huguette et M. EMMANUEL Clément, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, Mme AMET Maryse, Mme SOBOUL Josette, M. LACROIX Bernard, Mme MAIGRON Agnès, M. TOULOUSE Thierry, M. COSTE Michel, Mme VILLALONGA Marie-Laure et M. MENDRAS Laurent.

Absents : Mme ENSUQUE Claire.

Procurations : M. GLEYZE Jean Luc a donné procuration à M. Hermand ROSE, M. Georges MILLET à M. EMMANUEL Clément, Mme OUZEBIHA Arlette à M. PAUL André et Mme Corinne GIACALONE à Mme MAIGRON Agnès.

Secrétaire de séance : Mme MAIGRON Agnès.

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OBJET : N° 2020 – 001 : DELIBERATION AUTORISANT A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2020 :

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi 2012-1510 du 29/12/2012 (art.37) : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2020 ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du Conseil Municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits.

Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autorisé le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit : Chapitre Désignation Opération Rappel BP 2019

Montant

autorisé

(Max 25%)

097 : Travaux de Bâtiments 125 543,00 € 31 386 €

100 : PLU 10 000,00 € 2 500 €

101 : Equipe,ets sportifs 78 300,00 € 19 575 €

102 : Travaux bâtiment scolaire 80 000,00 € 20 000 €

113 : Acquisition de Mob. Et Mat. 22 100,00 € 5 525 €

118 : Mobilier scolaire 7 500,00 € 1 875 €

125 : Travaux de Voirie 1 192 575,43 € 298 144 €

126 : VC Aubesson 845 000,00 € 211 250 €

127 : Parking Aubesson 596 231,40 € 149 058 €

138 : Eglise 28 000,00 € 7 000 €

139 : Gymnase 88 882,00 € 22 221 €

141 : Réhabilitation Château 29 600,00 € 7 400 €

143 : Lotissement Volpilliaire 49 108,00 € 12 277 €

Immobilisations

en cours 23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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OBJET : N° 2020 – 002 : DESIGNATION AVOCATE : AFFAIRE COMMUNE/CHIBANE :

Vu les dispositions de l’article L2132-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres de l’assemblée délibérante le différend qui oppose la commune et M. CHIBANE dans le cadre de l’instance n°1900389-8 devant le Tribunal Administratif de LYON.

M. Mohamed CHIBANE, employé en tant qu’adjoint technique territorial, au sein de la Commune de LARGENTIERE sollicite, aux termes d’une requête enregistrée au greffe du tribunal de céans le 17 janvier 2019, la condamnation de la commune de LARGENTIERE à lui verser la somme de 15.000 € à titre de dommages et intérêts du fait de harcèlement moral, outre la somme de 3.000 € au titre des dispositions de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Considérant la nécessité de se faire assister et représenter dans le cadre de cette procédure par un avocat aux fins de présenter des moyens juridiques en défense et de solliciter le rejet de cette requête, outre dommages et intérêts au titre des frais irrépétibles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE : par 16 voix pour, 0 contre, et 1 abstention (M. MENDRAS Laurent) : - D’autoriser Monsieur le Maire au nom de la commune à ester en justice dans le cadre de cette procédure devant le Tribunal Administratif de LYON, y compris en sollicitant, le cas échéant des demandes reconventionnelles,

- De désigner Maître Elise MAMALET, avocate inscrite au barreau de la Drôme pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

****************************************** OBJET : N° 2020 – 003 : MODIFICATION DE LA COMPOSITION LOCALE AVAP :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis la constitution de la Commission Locale de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (CLAVAP), réalisée lors de la séance du conseil municipal du 23 novembre 2015, il y a lieu de procéder à 3 modifications. D’une part, suite au décès de Madame MIRABEL Josette qui siégeait en qualité de personne qualifiée du patrimoine culturel, est remplacée par le nouveau Président de l’Association de Sauvegarde du Patrimoine Largentièrois, en l’occurrence Monsieur VIDAL Francis. D’autre part, Monsieur Pascal SCHMITT, qui siégeait également en qualité de personne qualifiée du patrimoine culturel, en tant que délégué départemental de la Fondation du Patrimoine est remplacé par Monsieur Philippe GAREL.

Enfin, suite au départ de Madame TAOULI Zaïa, en date du 12 avril 2017, celle-ci n’avait pas été remplacée et il est proposé de nommer Monsieur André PAUL, 1er Adjoint.

En conséquence, Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE : par 16 voix pour, 0 contre, et 1 abstention (M. COSTE Michel) : - De désigner, au titre de personne qualifiée en matière d’intérêts économiques : - Monsieur VIDAL Francis en remplacement de Madame MIRABEL Josette, - Monsieur Philippe GAREL en remplacement de Monsieur SCHMITT Pascal. - Elus de la collectivité compétente : Monsieur PAUL André en remplacement de Madame TAOULI ZaÏa.

DIT que désormais la CLAVAP est constituée de la manière suivante :  Au titre des représentants de l’Etat : Le Préfet du Département ou son représentant, le Directeur Régional de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant, le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) ou son représentant ;

 Au titre des représentants de la collectivité : M DURAND Jean Roger, Maire, M. EMMANUEL Clément, M. MILLET Georges et M PAUL André, adjoints, Mme OUZEBIHA Arlette, M. GLEYZE Jean-Luc et M. COSTE Michel, conseillers municipaux ;  Au titre des personnes qualifiées en matière de protection du patrimoine : M. VIDAL Francis, Président de l’Association de Défense du Patrimoine Largentièrois, M. Philippe GAREL, déléguée départemental de la Fondation du Patrimoine.

 Au titre des personnes qualifiées en matière d’intérêts économiques : Mme Karine VINCENT représentant l’association des commerçants et artisans de Largentière (ACAL) et Mlle Sandra BOEUF, chargée de mission « valorisation du patrimoine ».

RAPPELLE que Monsieur VILVERT Jean-François, Architecte des Bâtiments de France, est associé aux travaux de la CLAVAP.

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OBJET : N° 2020-004 : CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS EN CLASSE DE ULIS 4 A L’ECOLE D’AUBENAS :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2019-2020, reçu de la Mairie d’Aubenas, réglant les conditions d’accueil d’un enfant scolarisé dans la classe d’inclusion scolaire (ULIS 4) à l’école de Beausoleil élémentaire.

Les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe d’ULIS 4 (fixés par délibération N° 8-2018 du 16 février 2018, du conseil municipal d’Aubenas pour la période considérée) s’élève à 1 024,00 €.

Il invite le conseil à se prononcer.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- d’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

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19 HEURES 20 - ARRIVÉE DE M. LACROIX Bernard

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OBJET : N° 2020 – 005 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison d’avancement de grade d’un agent (Martine SCHAGUENE), il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante

Dé s ignation de s e mplois titulaire s Nombre

Rédacteur Territorial à TC 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique à TC 1

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2

Adjoint d’animation principal 2ème classe pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 27,50 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 11 h/semaine 1

Adjoint technique à TNC pour 18 h/semaine 1

Dé s ignation de s e mplois non-titulaire s Nombre

Rédacteur Principal 1ère classe TNC 14h / semaine 1

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 1

Adjoint technique à TC 4

Adjoint administratif à TC 35h / semaine 1

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OBJET : N° 2020-006 : VENTE D’UNE PARTIE DES ANCIENS LABORATOIRES OMEGA PHARMA AU QUARTIER AUBESSON :

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du 17 septembre 2019, par délibérations N°038.2018 et N°066.2019, avait été actée la mise en vente de ce bien. Suite au retrait de certaines parcelles dans la vente de ce bâti, le notaire en charge de cette transaction demande à ce qu’une délibération spécifique à ces numéros de parcelles soit établie.

Considérant que la commune de LARGENTIERE est propriétaire des parcelles C 322, 1226, 1228, 1229, 1234, 1235, 1236, 1225, 1227 et 1232, au quartier Aubesson, d’une surface cadastrale totale de 4 248 m², destinées à usage privé de la Commune,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE : par 16 voix pour, 0 contre, et 2 abstentions (M. COSTE Michel et M. MENDRAS Laurent) :

- la cession de la propriété immobilière des parcelles cadastrées C 322, 1226, 1228, 1229, 1234, 1235, 1236, 1225, 1227 et 1232, au quartier Aubesson, d’une surface cadastrale totale de 4 248 m², à la Société IMMO DARA, siégeant rue Vaucanson 07200 Aubenas, pour un montant de 60.000 €uros (soixante mille euros) net vendeur.

- AUTORISE le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Cependant, à la demande de M. MENDRAS Laurent, cette signature d’acte n’interviendra qu’après la mise en place du prochain Conseil Municipal.

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OBJET : N° 2020 – 007: REGIES :

Mr le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de modifier ou supprimer les régies de recettes existantes à ce jour.

A savoir :

 Suppression de la Régie d’avance pour le Service Municipal Jeunesse (délibération du 23 Février 2009).

 Suppression de la délibération du 11 avril 2016 portant sur l’élargissement de la Régie « Droits de Place » à « Droits de place, diverses locations et borne camping-car »

Il rappelle que la régie « photocopies » a été supprimée par délibération du 23 novembre 2015 et celle de la « police municipale » par délibération du 11 avril 2016.

A ce jour les Régies de recettes utilisées sont :

- Régie cantine – garderie

- Régie droits de place (marchés)

- Régie pour le Service Municipal Jeunesse (SMJ)

Il invite le Conseil Municipal à se prononcer

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Confirme que seules les régies suivantes sont utilisées à ce jour :

- Régie cantine – garderie

- Régie droits de place (marchés)

- Régie pour le Service Municipal Jeunesse (SMJ)

- Donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document afférent à ces régies.

****************************************** OBJET : N° 2020 – 008 : DEMANDE DE SUBVENTION

Mr le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre conjointe du Secours Populaire Français et de l’Agence Régionale de la Santé nous informant de la reconduction de l’action d’éducation à la santé pour les 85 élèves de l’école Albin Mazon.

Le budget prévisionnel s’élève à 14 € soit 1190 €.

La participation de l’ARS s’élève à 595 € (7€/enfant), celle du Secours Populaire à 255 € (3€/enfant).

La participation demandée à la Commune s’élève à 340 € soit 4€/enfant.

Il propose au Conseil Municipal d’octroyer 340€ pour l’action d’éducation à la santé portée conjointement par le Secours Populaire Français et l’Agence Régionale de la Santé.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- Accepte la proposition de Mr le Maire à savoir :

- Subvention de 340 € pour l’action d’éducation de la Santé

- Précise que ces sommes seront prévues au Budget 2020.

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OBJET : N° 2020 – 009 : LOCATION DE MEUBLES DE TOURISME – INSTITUTION DE LA PROCEDURE D’ENREGISTREMENT : DECLALOC :

 Le Conseil Municipal,

 Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L631-7 et L631- 10,

 Vu le code du tourisme, et notamment ses articles, L324-1 à L324-2-1 et D.324-1 à D.324-1-2,

 Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2020, subordonnant le changement d’usage de locaux destinés à l’habitation à une autorisation administrative préalable,  Considérant la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile,

 Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements – y compris des résidences principales – pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile,

 Considérant l’intérêt public qui s’attache à préserver la fonction résidentielle dans la commune,

 Considérant qu’au regard de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la commune se doit de mieux réguler l’activité de location de meublés de tourisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 Article 1 : la location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune.

 Article 2 : la déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D.324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant.

 Article 3 : un télé service est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration.  Article 4 : ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune.  Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.

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OBJET : N° 2020 – 010 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2020 :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les bâtiments « OMEGA PHARMA » sont en vente pour une partie et l’autre partie pourrait être démoli afin d’aménager une plateforme permettant la création d’un parking à proximité du centre-ville.

Les études ont été menées par Monsieur Robert DUCHAMP, architecte DPLG.

Le montant de ce dossier, s’élève à :

 322 900.00 €/HT pour la démolition (désamiantage et déplombage – démolition et évacuation des déchets – terrassements et maîtrise d’œuvre.

 494 900.00 €/HT pour la création d’un parking (VRD, revêtement, signalisation – génie civil – paysage et lumière – maîtrise d’œuvre).

Ces travaux pouvant bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 (DETR), il invite en conséquence le conseil à se prononcer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : A l’unanimité des membres présents,

- de solliciter une subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR 2020, au taux maximum sur le montant prévisionnel HT ;

- de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020-011 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à la SCI dénommée OLRIC, domiciliée 3 quai Baron de Blonay à EVIAN LES BAINS (74500), d’une parcelle cadastrée D 291, rue Jean Louis Soulavie, d’une superficie totale de 50ca, appartenant à M. DAMOISEAU Jean, domicilié au N° 7 la salle à Saint Colomban (44310).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à la SCI dénommée OLRIC, domiciliée 3 quai Baron de Blonay à EVIAN LES BAINS (74500), des parcelles cadastrées D289 et 290, rue Jean Louis Soulavie, d’une superficie totale de 40ca, appartenant à :

- M. PERNOUD Michel, époux de Alexandra PORRET, demeurant à BORMES LES MIMOSAS (83230) au N° 27 domaine des Maurels

- Mme PERNOUD Marie Claire demeurant à AIX LES BAINS (73100) au N° 2 rue de Liège

- M. PERNOUD Jean Pierre, époux de Sabine TISSOT demeurant à ANNECY (74000), au N° 1 rue Président Favre

- M. PERNOUD Daniel, époux de Anne GRENECHE, demeurant à SAINT JORIOZ (74410) au N° 310 impasse de la Tuilerie.

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à M. et Mme. SPAETH Frank, domiciliés 95 rue Nicolas COPERNIC, des parcelles cadastrées B 80 et 81, au quartier Sainte Foi d’une superficie totale de 640 m², appartenant M. LONJARET Marc et Mme BOURDY Christiane, domiciliés 1193 route de Lachapelle sous Aubenas à LARGENTIERE (07110). • La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme. BALAGUER Reine, domiciliée 8 rue des écoles à CORNEVILLE SUR RISLE (27500), des parcelles cadastrées D 57 et 58, Place de la République, d’une superficie totale de 65 m², appartenant M. et Mme LAVESQUE Frédéric, domiciliés 2379 route de Valgorge, Luth à CHASSIERS (07110).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme. SILVEIRA Elisabeth, domiciliée 164 chemin de Malgras à BUIS LES BARONNIES (26170), de la parcelle cadastrée A 133, quartier Montchalvi, d’une superficie totale de 2440 m², appartenant M. MORTREUX Jean, domicilié Les moulins de Tartary à AUBENAS (07200).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme. SILVEIRA Elisabeth, domiciliée 164 chemin de Malgras à BUIS LES BARONNIES (26170), des parcelles cadastrées A 127, 128, 129, 130, 131 et 146, Quartier Montchalvi, d’une superficie totale de 6760 m², appartenant Mme RYELANDT Christine, domiciliée Quartier du Pont, les Moulins de Tartary à AUBENAS (07200).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme. SAWADOGO Marguerite, domiciliée 4 avenue du Calvados à THAON (14610), de la parcelle cadastrée B 2625, Quartier le Célas, d’une superficie totale de 1048 m², appartenant Mme POURCHAIRE Odette, domiciliée Quartier du Colombier à LARGENTIERE (07110).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mme. LOMBARD Aurélie, domiciliée les résidences du sud, hameau l’Esperasse à Grospierres (07120), des parcelles cadastrées B 2626 et 2631, Quartier le Célas, d’une superficie totale de 1007 m², appartenant Mme POURCHAIRE Odette, domiciliée Quartier du Colombier à LARGENTIERE (07110).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à la SCI MaLu, domiciliée 995 chemin du Monteil à CHAZEAUX (07110), de la parcelle cadastrée B 431, avenue de la République, d’une superficie totale de 360 m², appartenant Mme GUITARD Annie, domiciliée Résidence Saint Antoine, rue de la Grange à AUBENAS (07200).

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mr et Mme TOMLINSON Wilfred, domiciliés Kerrowdhoon The Dhoon – Isle of man – IM7 1HN – RAMSEY (GB), de la parcelle cadastrée B 2644 Le Cros de 1422 m², appartenant à Mr MATHIEU Yves domicilié Le Bas Celas à Largentière.

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à Mr et Mme FORET François, domiciliés 13 avenue Dianoux 92600 ASNIERES SUR SEINE de la parcelle cadastrée B 2645 Le Cros de 3229 m² appartenant à Mr MATHIEU Yves domicilié Le Bas Celas à Largentière.

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente chez Me SEGUIN- VALLET, notaire à Largentière, de la parcelle cadastrée D 455 Place de la République de 83 m² appartenant à Mme BAZERQUE Paule domiciliée 5 Place de la République à Largentière.

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente faite par Me SEGUIN- VALLET, notaire à Largentière, des parcelles cadastrées B 2233 & 2235 quartier Le Ginestet de 1068 m² & 559 m² appartenant à SCI LES 2 M, domiciliée 5 Vieille route Nord à CHASTEL NOUVEL 48000.

• La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente faite par Me SEGUIN- VALLET, notaire à Largentière, de la parcelle cadastrée D300, rue de la Halle de 25 m² appartenant à Madame PARASCANDOLA Laurence, domiciliée 455 route de Prunias, à VINEZAC 07110.

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QUESTIONS DIVERSES :

- Tableau de permanence pour la tenue du bureau de vote du dimanche 15 mars 2020.

- Cérémonie de commémoration du décès d’Anthony DI MANNO le 15.03.2020 à 11h au Centre de Secours de Largentière.

- Remerciements de la commune de LE TEIL

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FIN DE LA SEANCE à 20 HEURES

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A LARGENTIERE, le 24 février 2020,

La secrétaire de séance

Agnès MAIGRON.