Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 10 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 10 2020 Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 21 10 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, Séance du lundi 21 Octobre 2020

L’an deux mille vingt, le vingt et un du mois d’Octobre, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. EMMANUEL Clément, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, M. ROSE Hermand, Mme. OUZEBIHA Arlette, M. PAUL André, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, M. VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.

Absents excusés : Mme FRAY Monique, Mme AMRANE Nadia, et M. SMADJA Jean Philippe. Absents : Mme LEPVRIER Isabelle

Procurations : Mme FRAY Monique a donné pouvoir à Mme Agnès MAIGRON, Mme AMRANE Nadia à Mme Huguette ANJOLRAS et M. SMADJA Jean Philippe à Mme Claudine FOURNET.

Secrétaire de séance : Mme. MAIGRON Agnès pour le compte rendu et Mme Milène VILLARD pour le Procès-Verbal.

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- Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de COVID 19, - Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les menaces possibles sur la santé de la population,

A la demande de plusieurs élus, et vote à bulletin secret (13 favorable et 5 défavorable), le Conseil Municipal demandera, pendant la période de crise sanitaire, le huis clos à chaque séance du conseil.

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Demande de la Préfecture ANNULE ET REMPLACE la N°2020.013 du 05 mai 2020

OBJET : N° 2020-053 : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MINICIPAUX DELEGUES :

Monsieur le Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24, fixe les taux maximum des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints, Du fait que la commune est chef-lieu d’arrondissement, les indemnités prévues peuvent être majorées de 20%.

De fait,

Art. 1er. - À compter du 25 mai 2020, date d’installation du conseil municipal, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :

Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 4 adjoints : 19,80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L’enveloppe globale s’élève à : 61 047.96 €

Art. 2. – Du fait de la délégation de fonction accordée à Messieurs TOULOUSE Thierry et PAUL André, l’indemnité allouée en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales du maire et des adjoints, et ne peut être supérieure à celle du maire ou des adjoints.

1er Vote :

Maire : 43% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique 4 adjoints et 2 délégués : 14,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123- 24 du Code général des collectivités territoriales.

L’enveloppe globale s’élève à : 61 038.72 €

Art. 3 Les indemnités déterminées comme il est dit à l'article 2, sont majorées par application des taux suivants prévus par les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales en fonction des considérations ci-après :

- commune chef-lieu d'arrondissement : + 20 % ;

Cette majoration ne peut s’appliquer qu’au seul et maire et adjoints.

De fait, les indemnités maximales allouées seront les suivantes : 2ème Vote :

Maire : 51,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 4 adjoints : 17,56 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 2 conseillers délégués : 14,63 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Art. 4. - Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Art. 5. - Les élus sortant sont payés jusqu’au 31 mai 2020 sur la base de l’ancienne délibération (N°017.2017 du 20 mars 2017), et les nouveaux élus seront quant à eux payer à partir 1er juin 2020.

Art. 6. – Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

TABLEAU ANNEXE

A LA DELIBERATION N° 053.2020 DU 21.10.2020

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS

ET DES CONSEILLERS MINICIPAUX DELEGUES

FONCTION / NOM TAUX APPLIQUE MONTANT MENSUEL BRUT

Maire : DURAND Jean Roger 51.6% 2006.93 €

1er Adjoint : ANJOLRAS Huguette 17.56% 682.98

2ème Adjoint : EMMANUEL Clément 17.56% 682.97

3ème Adjoint : MAIGRON Agnès 17.56% 682.97

4ème Adjoint : GUILLEMIN Alban 17.56% 682.97

1er Conseiller délégué : TOULOUSE Thierry 14.63% 569.01

2ème Conseiller délégué : PAUL André 14.63% 569.01

14 voix pour et 4 abstentions de Mme FOURNET Claudine (Pouvoir de M. SMADJA Jean Philippe), Mme VILLARD Milène et M. DESCOMBES Bruno.

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OBJET : N° 2020 – 054 : AUTORISATION A REPRESENTER LA COMMUNE DANS LES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE :

Monsieur le Maire a le pouvoir de recevoir et d’authentifier les actes en la forme administrative dans lesquels la commune est partie à l’acte.

En vertu de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux et les Présidents des Conseils Régionaux, les Présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les Présidents des Syndicats Mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant des droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.

Lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte il ne peut représenter la collectivité.

Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte est représenté, lors de la signature de l’acte, par un adjoint ou un vice-président dans l’ordre de leur nomination.

Considérant l’intérêt de la commune de régulariser certaines transactions immobilières par acte en la forme administrative, il convient de désigner le premier adjoint pour représenter la commune.Le Maire propose de désigner Madame Huguette ANJOLRAS, 1ère Adjointe, comme représentante de la commune de Largentière, dans la passation des actes authentiques en la forme administrative.

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de désigner Madame Huguette ANJOLRAS, 1ère Adjointe, comme représentante de la commune de Largentière.

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OBJET : N° 2020 – 055 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) POUR RD 305 TRANCHE 3 (EGLISE – CITE SCOLAIRE) » :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

Il a été procédé à l’aménagement de la RD5, et à deux tronçons de la RD305. Il apparait nécessaire et opportun, de mener à son terme le dernier tronçon, dit « tranche 3 », de cette artère.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 700 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020 – 056 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) POUR PARKING CITE SCOLAIRE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement du parking au-devant de la cité scolaire la Ségalière.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet de mise en œuvre de ces aménagements.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive. ******************************************

OBJET : N° 2020 – 057 : GYMNASE COMMUNAL D’AUBESSON, REFECTION DU SOL ET MISE AUX NORMES DE L’ECLAIRAGE :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée, que l’éclairage intérieur de la grande salle du gymnase communal d’Aubesson, ne réponds plus aux normes et qu’il est par conséquent nécessaire de procéder à son remplacement par des lampes de type « LED ».

Il précise également que le revêtement du sol est usé par les nombreux passages et qu’il est devenu glissant, amenant des risques aux utilisateurs.

Pour l’heure, des demandes de devis sont en cours, permettant le remplacement de cet éclairage et la rénovation du sol.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 70 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020 – 058 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) POUR AIRE DE JEUX ET SKATE PARK :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement d’une aire de jeux et skate park, proche du parking de la cité scolaire la Ségalière.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet de mise en œuvre de ces aménagements.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020 – 059 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) AMENAGEMENT PARKING QUARTIER AUBESSON (EX LABO) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement en parking, de l’ancien bâtiment « OMEGA PHARMA ».

Monsieur le Maire précise que l’architecte en charge de la démolition, sera chargé de réaliser un avant-projet sur lequel la commune s’appuiera pour rechercher les financements publics qui conditionneront la mise en œuvre ces aménagements.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 300 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020 – 060 : DOSSIER CENTRE BOURG : DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DES DIFFERENTS ORGANISMES (ETAT, REGION, DEPARTEMENT....) LIAISONS PETONNES DU PARKING AUBESSON AU CENTRE VILLE :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Largentière a été lauréate fin 2014, avec la communauté de communes du Val de Ligne, de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) Centres bourgs lancé par le ministère du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR).

Le programme de revitalisation du centre-bourg de Largentière s’appuie en premier lieu sur la mise en œuvre de dispositifs d’amélioration de l’habitat. Mais il comporte aussi plusieurs pistes d’action relatives à sa redynamisation commerciale ainsi qu’au développement économique et touristique du territoire intercommunal.

Pour étayer et accompagner ces actions, des opérations d’aménagement urbain sont projetées. (Voies, Parking, aménagements et des liaisons piétonnes)

En particulier, il est prévu de procéder à l’aménagement de liaisons piétonnes, qui permettraient de relier le parking Aubesson projeté sur le site de l’ancien labo « OMEGA PHARMA » au centre-ville.

Monsieur le Maire précise que c’est le bureau d’études « RCI » qui mène, en continuité des opérations précédentes, les études et les consultations afin de réaliser ce projet de mise en œuvre de ces aménagements.

Pour l’heure les financements publics ne sont pas encore connus.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve l’avant-projet qui s’élève à la somme de 250 000 €uro.

- Autorise le Maire à solliciter une subvention maximum, auprès des différents services - Décide de voter le moment venu le montant de sa part contributive.

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OBJET : N° 2020 – 061 : CONVENTION DE TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE TEMPORAIRE ENTRE LE S.D.E.07 ET LA COMMUNE – QUARTIER LE CROS :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau la convention organisant la maîtrise d’ouvrage temporaire (MOT) pour l’enfouissement du réseau TELECOM, travaux réalisé par le Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (S.D.E.07) pour les parcelles bordant l’Impasse le Cros (Poste CELAS).

Le montant du devis s’élève à 8 472.72 €/HT soit 10 167.26 €/TTC.

La participation communale s’élève donc à :

- Réseau TELECOM 10 167.26 €/TTC

Ces travaux peuvent être réalisés par le S.D.E.07, en même temps que le programme de l’éclairage public déjà prévu à cet endroit.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents,

- D’accepter cette proposition et sollicite le S.D.E.07 afin d’établir le projet de convention de M.O.T. ******************************************

OBJET : N° 2020-062 : FUSION DES REGIES DE RECETTES :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération N°007-2020, il avait été mis à jour la liste des régies en place sur la commune de Largentière.

Suite à l’entrevue à Monsieur le Percepteur, et afin de se conformer aux nouveaux systèmes de paiement (compte de dépôt de fonds, envoi des chèques au centre d’encaissement et dépôts du numéraire dans certaines agences postales), il convient de procéder à la suppression des trois régies existantes, à savoir « DROITS DE PLACE », CANTINE GARDERIE » et « SERVICE MUNICIPAL JEUNESSE » et procéder à la création d’une régie unique, appelée « Mairie de LARGENTIERE ».

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents,

- De supprimer l’ensemble des trois régies existantes

- De créer une régie unique, appelée « Mairie de LARGENTIERE »

- DIT que la perception des droits de place se fera soit par quittances pour les forains ayant souscrit un abonnement trimestriel (tarif X 10 semaine), soit par tickets de couleur, sans indication de valeur, ainsi qu’il suit : Bleu = 1.00€ - Blanc = 2.00€ - Vert = 3.00€ - Rose = 5.00€

- DIT que le prix des repas cantine sera, ainsi qu’il suit : Domiciliés sur la commune Tickets bleu à 3.50€, domiciliés hors commune, Tickets jaune à 3.70€, repas adultes à 4.20€

- DIT que la garderie se fera par tickets vert fixer à 1.00€ prix de la :  garderie du matin qui fonctionne de 7h30 à 8h35 du lundi au vendredi (gratuit pour les enfants venant avec le car)

 garderie du soir qui fonctionne de 16h15 à 18h du lundi au vendredi  gratuité à partir du 3ème enfant

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OBJET : N° 2020-063 : REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS :

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales. Le cas échéant, une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Le conseil municipal,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents,

- d’allouer l’indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3septembre 2001 :

Régie de recettes régisseur titulaire : 150 € par an, Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles

- dit qu’une indemnité de responsabilité sera allouée au régisseur suppléant dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

- charge Monsieur le président d’arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés.

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OBJET : N° 2020-064 : ACQUISITION DE DEUX VEHICULES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au remplacement des 2 véhicules du service technique.

Après consultation auprès de différents garages ; il est convenu de procéder à l’achat auprès de MOULIN POIDS LOURDS pour :

- Citroën Berlingo avec benne, immatriculé FJ-167-TT, 94 500 kms, au prix de 7 500,00 €/TTC- IVECO AMPLIROLL avec caisson, immatriculé AG-306-HQ, 99 964 kms, au prix de 24 000,00 €/TTC

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE l’achat de ces deux véhicules

La dépense sera prélevée sur le compte 2182/21-132 du BP 2020.

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OBJET : N° 2020-065 : ALIENATION DE DEUX VEHICULES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à l’issue de la consultation d’achat de 2 véhicules de remplacement pour le service technique il leur a été demandé, de faire une proposition d’achat pour les 2 véhicules à remplacer. Après examen des propositions reçues, il convient de procéder à la vente en l’état (sans contrôle technique) des véhicules :

- TOYOTA HILUX, immatriculé BL-101-AA, mis en circulation le 02/11/1992, ayant un kilométrage de 279 000 kms.

- et du RENAULT MESSENGER, immatriculé 2429 PD 07, mis en circulation le 24/10/1995, ayant un kilométrage de 245 000 kms.

A la société A M. DURANTON, garage Peugeot, le Ginestet, dont l’offre est la plus élevée, à savoir 2 000€.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la vente au plus offrant de ces véhicules, cédés en l’état ; - CONSTATE cette recette au 024 cession d’actif de 2 000 € reçu par chèque - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette vente - DEMANDE la résiliation de ces 2 véhicules auprès de l’assureur.

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OBJET : N° 2020- 066 DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°01 : Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à différentes opérations d’ordre, et à l’acquisition des 2 véhicules, il y a lieu de modifier les imputations budgétaires, suites aux directives de la trésorerie de Joyeuse : Art Désignation Dépenses Recettes

024 Produits des cessions 556 500,00 €

2115 Terrains bâtis 75 000,00 €

2115 Terrains bâtis 1 500,00 €

2115 Terrains bâtis 60 000,00 €

2111 Terrains nus 420 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

2182 Matériel de Transport 35 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

2182 Matériel de Transport -35 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

2151 Réseaux de voirie 45 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

21578 Autre Matériel et Outillage -45 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

21538 Autres Réseaux 8 500,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

2135 Inst Générales -8 500,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

21312 Bâtiments Scolaires 1 010,00 €

21318 Autres Bât Publics 1 390,00 €

2135 Inst. Générales 4 600,00 €

2151 Réseaux de voirie 79 000,00 €

Art Désignation Dépenses Recettes

21312 Bâtiments Scolaires -1 010,00 €

21318 Autres Bât Publics -1 390,00 €

2135 Inst. Générales -4 600,00 €

2151 Réseaux de voirie -79 000,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

OPERATION 132 - Acquisitions Véhicules

OPERATION 143 - Lotissement VOLIPILLIAIRE

OPERATION 143 - Lotissement VolpilliaireEquipements Sportifs

OPERATION 114 - Acquisitions Foncières

OPERATION 126 - VC AUBESSON

OPERATION 127 - PARKING AUBESSON

040 OPERATIONS D'ORDRE ENTRE SECTIONS

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

OPERATION 113 - Acqu Mobilier Matériel

OPERATION 101 - Equipements Sportifs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents,

- d’approuver les virements de crédits n°1 tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

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OBJET : N° 2020 – 067 : MODIFICATION DU TABLEAU DU PERSONNEL COMMUNAL :

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu’à la vue du travail rendu par Valentin GRASSET, et aux nombres d’années en contrat, il serait opportun de le « stagiairisé » à compter du 01.01.2021 au poste d’adjoint technique.

Il invite le Conseil à se prononcer sur cette proposition et à régulariser le tableau des effectifs du personnel communal. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

 de nommer à compter du 1er janvier 2021

 de modifier, ainsi qu'il suit, le tableau des effectifs:

Désignation des emplois titulaires Nombre

Rédacteur Principal 2ème Classe 1

Rédacteur Territorial à TC 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique à TC 2

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC pour 32,42 h/semaine 2

Adjoint d’animation principal 2ème classe pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 27,50 h/semaine 1Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 11 h/semaine 1

Adjoint technique à TNC pour 18 h/semaine 1

Désignation des emplois non-titulaires Nombre

Rédacteur Principal 1ère classe TNC 14h / semaine 1

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1

Adjoint technique à TC 3

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1

Adjoint administratif à TC 35h / semaine 0

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OBJET : N° 2020 – 068 : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le rapport d’activités 2019 édicté par la communauté de communes du Val de Ligne.

Il invite le conseil à se prononcer sur ce rapport, qui leur a été transmis en même temps que la convocation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

De VALIDER le rapport d’activités 2019 tel qu’il vient de lui être présenté.

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OBJET : N° 2020-069 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

- Monsieur Yann DEHAIES, domicilié Chapias 07120 LABEAUME, de la parcelle cadastrée B1068, quartier le Ginestet, d’une superficie de 1040 m², appartenant à Madame BRUN Michèle épouse AYGLON, domiciliée le Ginestet 07110 LARGENTIERE.

- La SCI IMMOBILIERE LE Bas Célas, M. DUTERTRE et M. LEFORT, domicilié le Bas Célas 07110 LARGENTIERE, des parcelles cadastrées B2549 et 2604, quartier le Ginestet, d’une superficie de 1003m², appartenant à Monsieur NICOLAS Alain pour 1/7ème de droit, domicilié 6 lotissement le devin deux 13 680 LANCON de PROVENCE.

- Madame PRUVOT Anne-Elisabeth, domiciliée 6 rue de la République 07200 AUBENAS, de la parcelle cadastrée D 186, rue Camille Vielfaure, d’une superficie de 60 m², appartenant à Monsieur et Madame Stéphane ROGERGROS, domiciliés 3 rue Camille Vielfaure 07110 LARGENTIERE.

- Par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à LARGENTIERE, au N° 2 de l’avenue de la République, des parcelles cadastrées B454, D 413 et 561, d’une superficie de 1592m², appartenant à la SCI le Chemin Neuf 23 rue de la République 07110 LARGENTIERE.

- Monsieur et Madame THEVENY Laurent, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à LARGENTIERE, au N° 2 de l’avenue de la République, des parcelles cadastrées D 504 et 537, avenue de la République, d’une superficie de 397 m², appartenant à Monsieur et Madame OLIVIER Serge, domiciliés 47 avenue de la République 07110 LARGENTIERE.

- Monsieur et Madame ORFILA Jean-Claude, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à LARGENTIERE, au N° 2 de l’avenue de la République, de la parcelle cadastrée D 162, rue Camille Vielfaure, d’une superficie de 30 m², appartenant à Monsieur et Madame ACAMER Elie, domiciliés 461 Chemin de Combe 84 150 JONQUIERES.

- Madame FOURNET Claudine, par Maître Florian MASSENET, notaire à VILLENEUVE DE BERG, de la parcelle cadastrée D 109, rue des Ecoles, d’une superficie de 145 m², appartenant à Madame TEYSSIER Lydie, domiciliée 1866 avenue des Valayans 84 320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUES.

Au terme d’une consultation menée le 06 juillet 2020, en vue de passer un marché pour réaliser des travaux d’enrochement sur le lotissement à Volpilliaire, auprès des entreprises CARDINAL (Vinezac), Maxime CHANIOL (Largentière), MANENT (Uzer) et REYNOUARD (Labeaume), et après examen des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

 Ets MANENT et Fils, 365 route d’Alès 07110 Uzer, dont l’offre, d’un montant de 33 750,00 €/HT, soit 40 500.00 €/TTC est considérée économiquement la mieux disante. La dépense sera imputée au compte 2151/143 du budget primitif 2020. Au terme d’une consultation menée le 10 Septembre 2020, en vue de passer un marché pour la fourniture de fuel, auprès des entreprises Les Vans Combustibles, FI2C Combustibles et CHARVET, et après examen des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

- Les Vans Combustibles, dont l’offre, d’un montant de 0.479 €/HT/litre, est considérée économiquement la mieux disante. La dépense sera imputée au compte 60621 du budget primitif 2020.

Au terme d’une consultation menée le 10 Septembre 2020, en vue de passer un marché pour l’élagage d’un tilleul, calade de la Madeleine, auprès d’entreprises, et après examen des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec :

- Monsieur Yannick VIDAL, dont l’offre, d’un montant de 960.00 €/HT, est considérée économiquement la mieux disante. La dépense sera imputée au compte 615231 du budget primitif 2020.

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OBJET : N° 2020-070 : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES, CLECT :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la désignation de deux délégués pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Cette commission a pour mission principale, de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux, la CLECT contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.

Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’EPCI, communauté de communes du Val de Ligne, elle est composée des membres des conseils municipaux, des communes membres. La CLECT rend ses conclusions sur l’évaluation des charges transférées l’année de l’adoption de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de charge ultérieure.

Considérant que chaque commune doit être représentée par un commissaire titulaire et un commissaire suppléant, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à l’élection du représentant titulaire et du représentant suppléant, Est candidat pour être titulaire : M Jérémy VILLALONGA

Est candidat pour être suppléant : M. Hermand ROSE.

SONT ELUS, à l’unanimité des membres présents, pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), respectivement :

- M Jérémy VILLALONGA en qualité de titulaire ;

- M. Hermand ROSE, en qualité de suppléant.

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OBJET : N° 2020-071 : CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS EN CLASSE ULIS A L’ECOLE PUBLIQUE DE VALLON PONT D’ARC :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l’assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2019- 2020, reçu de la Mairie de Vallon Pont d’Arc, réglant les conditions d’accueil d’un enfant scolarisé dans la classe d’inclusion scolaire « ULIS » à l’école publique maternelle et élémentaire. Les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe d’ULIS fixés par le conseil municipal de Vallon Pont d’Arc pour la période considérée s’élève à 1 160,06 €.

Il invite le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents

- d’accepter la convention telle qu’elle vient de lui être présentée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

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OBJET : N° 2020-072 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION AU DELA DU TEMPS POUR LE PIED AUX PLANCHES :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le projet de la convention d’objectifs pluriannuelle quadripartite (2021 à 2023) quadripartite, concernant « le Pied aux Planches », à passer entre le Département de l’Ardèche, la communauté de Communes du Val de Ligne, la commune de LARGENTIERE et l’Association Au-delà du Temps, qui fixe pour les 3 années à venir l’engagement de chacun des signataires.

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents - ACCEPTE la convention pluriannuelle d’objectifs telle qu’elle vient de lui être présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

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QUESTIONS DIVERSES

COMPOSITION DE LA COMMISSIONS DE CONTRÔLE ELECTORALES :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place du Répertoire Electorale Unique (R.E.U.), il convient de nommer au sein du conseil municipal 5 personnes appelées à composer la commission de contrôle, qui devra siéger en lieu et place de la commission électorale. Il invite le conseil à se prononcer sur ce dossier :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

De constituer la « commission électorale » en désignant 5 membres (3+2) - Monsieur Thierry TOULOUSE ....................................................................................

- Monsieur Hermand ROSE ..........................................................................................

- Madame Monique FRAY ............................................................................................

- Madame Claudine FOURNET ....................................................................................

- Monsieur Bruno DESCOMBES .................................................................................

DESIGNATION DE MEMBRES APPELER A SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION COMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D.) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite à la délibération en date du 16 juin 2020, une liste de 24 noms avait été présentée à la Direction Départementale des Finances Publiques.

Le Directeur des Finances Publiques, désigne par courrier reçu en date du 1er Octobre 2020 :

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

ROSE Hermand MENDRAS Pierre

LACROIX Bernard MONICAULT Mauricette

FRAY Monique TAOULI Zaïa

TOULOUSE Thierry MATHIEU Yves

EMMANUEL Clément OUZEBIHA Arlette

SMADJA Jean-Philippe DESCOMBES Bruno

DEMANDE DE SOUTIEN DE L’ASSOCIATION AU DELA DU TEMPS :

Monsieur le Maire donne lecture des courriers de demande de soutien exceptionnel suite à la crise sanitaire actuelle reçu en Mairie et d’exonération du montant de location de la SDF.

Le premier (soutien exceptionnel) sera étudié par le CCAS, dans le cadre sociale de la période COVID. Le second (exonération de SDF) fera l’objet d’une décision du conseil municipal.

RETOUR SUR LA VENTE DE LA MAISON « FARGIER »

Mise en pause du dossier de cette vente, cependant des devis sont en cours pour la mise en sécurité de la toiture.

VENTE DU BATIMENT « OMEGA »

L’acte devrait être signé sous peu

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La séance est levée à 19 heures 30

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A LARGENTIERE, le 21 Octobre 2020,

La secrétaire de séance

Agnès MAIGRON.