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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Largentière. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 10 07 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Compte rendu du Conseil Municipal du VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18 heures Séance à huis-clos

Séance du vendredi 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix du mois de juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.

Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. EMMANUEL Clément, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, Mme FRAY Monique, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, et Mme VILLARD Milène. Absents excusés : Mme OUZEBIHA Arlette, M. PAUL André, Mme. AMRANE Nadia et M. SMADJA Jean Philippe Procurations : Mme OUZEBIHA Arlette a donné procuration à Mme. MAIGRON Agnès, M. PAUL André à M. EMMANUEL Clément, Mme AMRANE Nadia à Mme ANJOLRAS Huguette et M. SMADJA Jean Philippe à M. DESCOMBES Bruno..

Secrétaire de séance : M. EMMANUEL Clément.

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OBJET : N° 2020-042 : PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D'EMPLOI PERMANENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS OU GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS) :

Le Maire informe l'assemblée, que compte tenu de la fin du contrat aidé d’un agent, la commune de Largentière doit maintenir ce poste au sein de l’équipe administrative. Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer : 1° un emploi d’adjoint administratif principal 1ère classe, à temps complet, pour le service administratif. Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel en application de l'article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu du manque d'information sur la pérennité de ce poste sur plusieurs années consécutivement à la baisse des dotations de l’Etat.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe contractuel, grade de catégorie C.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3-3 – 5°, et 34,

- Vu la délibération du 10 juillet 2020, créant l’emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à TC, - Vu le tableau des effectifs,

DÉCIDE :

 D'adopter la proposition du Maire, à savoir :

1- la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er août 2020 et jusqu’au 31 juillet 2023 (3ans) ; le cas échéant, sur nécessité de service et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures supplémentaires.  d'inscrire au budget les crédits correspondants.

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OBJET : N° 2020 – 043 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en raison d’avancement de grade d’un agent, il convient de modifier en conséquence le tableau des effectifs du personnel communal. Il invite le conseil à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- De modifier le tableau des effectifs qui s’établira de la manière suivante

Désignation des emplois titulaires Nombre

Rédacteur Principal 2ème Classe 1

Rédacteur Territorial à TC 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à TC 0

Adjoint technique principal de 2ème classe à TC 1

Adjoint technique à TC 1

A.T.S.E.M. principal 2ème classe à TNC Pour 32,42 h/semaine 2Adjoint d’animation principal 2ème classe Pour 32,42 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 27,50 h/semaine 1

Adjoint technique Principal 2ème classe à TNC pour 11 h/semaine 1

Adjoint technique à TNC pour 18 h/semaine 1

Désignation des emplois non-titulaires Nombre

Rédacteur Principal 1ère classe TNC 14h / semaine 1

Rédacteur 5ème échelon TNC 7h/semaine 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe à TNC pour 18h30/semaine 1

Adjoint technique à TC 4

Adjoint administratif principal de 1ère classe 35h/semaine 1

Adjoint administratif à TC 35h / semaine 0

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OBJET : N° 2020 – 044 : REVISION DES LOYERS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le trésorier de Joyeuse indique que Les révisions prévues sur les Baux sont obligatoires.

Seule une délibération du Conseil Municipal pourrait "annuler " cette obligation sur les années non modifiées, à savoir de 2016 à 2020.

Monsieur le Maire propose de ne pas appeler ces augmentations de 2016 à 2020.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE :

 De ne pas appeler ces augmentations de loyer des garages et appartements de 2016 à 2020.

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OBJET : N° 2020 – 045 : CESSIONS D’ACTIFS : EX CASERNE POMPIERS

Considérant que la commune de LARGENTIERE, est propriétaire de la parcelle cadastrée D 427, avenue de la République, destiné à usage privé de la commune,

M. Le Maire informe l’assemblée qu’une proposition a été reçue, pour l’acquisition de ce bien, moyennant la somme de 30 000,00€ (trente mille euro), net vendeur.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard.

Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal sans réaliser d’investissements colossaux notamment relatif aux normes d’accessibilités.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

DECIDE : à l’unanimité des membres présents,

- D’accepter la mise en vente de ce bien, pour un montant de 30 000,00 € net vendeur - Les frais d’acte resteront à la charge de l’acquéreur

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à lui donner tout pouvoir pour régler ce dossier.

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OBJET : N° 2020 – 046 : CESSIONS D’ACTIFS : MAISON FARGIER

Vu les délibérations N°038.2018 et 031.2019

Considérant que la commune de LARGENTIERE, est propriétaire des parcelles cadastrées D32, 520, 522, 539 et 54 d’une surface de 276 m²), destiné à usage privé de la commune,

M. Le Maire informe l’assemblée qu’une proposition a été reçue, pour l’acquisition de ce bien, moyennant la somme de 55 000,00€ (Cinquante-cinq mille Euro), net vendeur.

Considérant que les dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en bon état seraient très élevées, et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard. Considérant que ledit immeuble n’est pas susceptible d’être affecté à un service public communal sans réaliser d’investissements colossaux notamment relatif aux normes d’accessibilités.

Il invite en conséquence le conseil à se prononcer.

Le Conseil Municipal,

DECIDE : par 15 voix pour et 4 contre (Mme FOURNET Claudine, M. DESCOMBES Bruno, Mme VILLARD Milène et SMADJA Jean Philippe),

- D’accepter la mise en vente de ces biens

- Les frais d’acte resteront à la charge de l’acquéreur

- D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à lui donner tout pouvoir pour régler ce dossier.

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OBJET : N° 2020-047 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :

La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :

Monsieur et Madame BROCHADO, par Maître Laurette MANCION, des parcelles cadastrées D303, de la rue de la Halle, et des parcelles C 520, 521, 548, 549, 550, 551, 552 et 553 au quartier le Reclus, d’une superficie totale de 5890 m², appartenant à Monsieur MUSCELLA David, domicilié 3 rue de la Halle à LARGENTIERE (07110).

QUESTIONS DIVERSES :

- Prochaine réunion du conseil le lundi 20 juillet 2020 à 18 heures (suite à la CAO projet château présenté par Michel JOUVE du SDEA07)

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La séance est levée à 18 heures 45

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A LARGENTIERE, le 10 juillet 2020,

Le secrétaire de séance

Clément EMMANUEL.