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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 03 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal du VENDREDI 03 JUILLET 2020 à 18 heures Séance à huis-clos
Séance du vendredi 13 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le treize du mois de juillet, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Largentière, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. EMMANUEL Clément, Mme MAIGRON Agnès, et M. GUILLEMIN Alban, adjoints, M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, M. PAUL André, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme. AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, M. SMADJA Jean Philippe et Mme VILLARD Milène.
Absents excusés : Mme FRAY Monique.
Procurations : Mme FRAY Monique a donné procuration à M. ROSE Hermand.
Secrétaire de séance : Mme MAIGRON Agnès.
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OBJET : N° 2020 – 037 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE 2019 :
Le vendredi 03 juillet 2020, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur ROSE Hermand, doyen en âge, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, qui s’établit comme suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEPENSES
OU
RECETTES
OU
DEFICIT EXCEDENT
DEFICIT EXCEDENT
DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 197 000,20
478 231,40
0,00 675 231,60
Opérations de l'exercice 1 213 099,45 1 575 500,26
1 283 262,92 1 660 327,18
2 496 362,37 3 235 827,44
Total opérations
exercice 1 213 099,45 1 772 500,46
1 283 262,92 2 138 558,58
2 496 362,37 3 911 059,04
Résultats de clôture 559 401,01
855 295,66
1 414 696,67
Besoin de financement
Excédent de financement
855 295,66
Restes à réaliser 1 057 000,00 527 823,00
Besoin de financement
Déficit de financement -529 177,00
Besoin total de
financement
Excédent total de
financement
326 118,66
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré par 14 voix pour et 4 abstentions (Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène, M. DESCOMBES Bruno et M. SMADJA Jean Philippe),
Approuve le Compte Administratif pour l’exercice 2019 du budget principal.
******************************************
OBJET : N° 2020 – 038 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.
Après vérification, le compte de gestion établi et transmis par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et les écritures du Compte de Gestion du receveur Municipal,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
par 15 voix pour et 4 abstentions (Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène, M. DESCOMBES Bruno et M. SMADJA Jean Philippe), Approuve le Compte de Gestion du receveur municipal pour l’exercice 2019 du budget principal, dont les écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même exercice. Dit que le Compte de Gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Autorise le Maire à signer le Compte de Gestion 2019.
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OBJET : N° 2020 – 039 : AFFECTATION DU RESULTAT :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean Roger DURAND, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2019, présenté par Monsieur ROSE Hermand, doyen, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019, le 03 juillet 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 559 401,01 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE, par :
15 voix pour
1 voix contre (Jean Philippe SMADJA)
et 3 abstentions Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène. et M DESCOMBES Bruno.
Considérant l'excédent de fonctionnement,
décide d'affecter la somme de : 400 000,00
au compte 1068 Investissement
159 401,01
au compte 002 Excédent de fonctionnement
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OBJET : N° 2020 – 040 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2020 :
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales, DECIDE, par :
18 voix pour
et 1 abstention Mme FOURNET Claudine.
de maintenir les taux de 2019 pour l’année 2020, à savoir :
- taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 9,53 %
- taux de TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI 103,17 %
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OBJET : N° 2020 – 041 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 :
Après reprise des résultats du compte administratif 2019 :
- excédent reporté de 159 401.01 € en section de fonctionnement
- excédent reporté de 855 295,66 € en section d’investissement,
- déficit de 529 177,00 € sur les restes à réaliser
- affectation de 400 000 € au compte 1068 en investissement),
le projet de BP 2020 proposé est équilibré à :
o 1 586 339,01 € en section de Fonctionnement,
avec un virement à la section d’investissement prévu à hauteur de 208 110,63 €).
o 11 193 009,09 € en section d’investissement, qui se répartissent de la manière suivante : dépenses de l’exercice de 10 136 009,09 € + restes à réaliser 2019 de 1 057 000,00 € ; recettes de l’exercice de 10 665 186,09 € + restes à réaliser 2019 de 527 823,00 €.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, par 15 voix pour, et 4 contre (Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène, M. DESCOMBES Bruno et M. SMADJA Jean Philippe),
- APPROUVE le budget primitif 2020 tel qu’il vient de lui être présenté.
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OBJET : N° 2020-042 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
Monsieur Jonathan SINIGAGLIA, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, de la parcelle cadastrée D 304, au N°1 de la rue de la Halle d’une superficie de 40 m², appartenant à Monsieur BOCCANFUSO Thierry, domicilié 66 rue de l’hôtel de ville à BEAUMONT DU GATINAIS (77890).
Monsieur et Madame CHOLLET Stéphane, par Maître HUMBERT-MIGLIORE Nathalie, des parcelles cadastrées B 2118, 2119, 2121, 2184 et 2186, quartier Mas du Bos, d’une superficie totale de 1734 m², appartenant à Monsieur LAVIGNE Frédéric quartier Sainte Foi à LARGENTIERE (07110).
Monsieur et Madame FOURNET Gilles, par Maître TESTE Julie, des parcelles cadastrées B 1018, 1019 et 1020, quartier le Ginestet, d’une superficie totale de 2450 m², appartenant à Monsieur et Madame BECAMEL André quartier le Ginestet à LARGENTIERE (07110).
Au terme d’une consultation menée le 12 mai 2020, en vue de passer un marché pour «la ferronnerie – RD 305 », et après examen des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec « OLIVIER SERVICES » 735 chemin de Silhol 07120 St ALBAN AURIOLLES, dont l’offre, d’un montant de 9 765,00 €/HT est considérée économiquement la mieux disante.
La dépense sera imputée au compte 2151/125-028 du budget primitif 2020.
Au terme d’une consultation menée le 12 mai 2020, en vue de passer un marché pour réaliser des travaux de reprise d’un parapet rue des Récollets, et après examen des propositions reçues, il est décidé de conclure un marché avec « GERVOIS Mathieu » Le Marinier 07110 SANILHAC, dont l’offre, d’un montant de 3 850,00 €/HT est considérée économiquement la mieux disante.
La dépense sera imputée au compte 2151 du budget primitif 2020.
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La séance est levée à 19 heures 45
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A LARGENTIERE, le 03 juillet 2020,
La secrétaire de séance
Agnès MAIGRON.