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Arrêté - ap2025 12 arr modificatif reglement marche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - ap2025 12 arr modificatif reglement marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
AP
2022
112
Si
Ni
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
S
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
Ü
rave
CANTON
HAUT
EYRIEUX
AT
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
à
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MODIFICATIF
DE
L'ARRÊTÉ
PORTANT
RÈGLEMENT
DU
MARCHÉ
VALIDÉ
LE
8 JUIN
2000
9.1
autres
domaines
de
compétences
des
communes
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Agrève,
Vu
les
articles
L2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
la nécessité
d’adapter
la réglementation
du
marché
forain,
il est porté
modification
des
articles
17
et
18
de
l'arrêté portant règlement
du marché
validé
le 8 juin 2000,
les autres
articles restants
identiques.
ARRÊTE
ARTICLE
1 - Modification
de
l’article
n°17
du
règlement
validé
le 8 juin
2000
Il
est
interdit
:
Aux
étalagistes
:
-
de
faire
du
feu
provoquant
des
fumées
et odeurs
gênantes
pour
le voisinage
;
- _
d’exposer,
d’entreposer,
de
conserver
ou
de mettre
en vente
des
marchandises
falsifiées,
corrompues
ou nuisibles
à la consommation
et de
façon
générale,
toute
substance
alimentaire
qui
ne
répond
pas
aux
prescriptions
légales
et réglementaires
en
vigueur
;
-
de
déposer
ou
de jeter
les
débris
de
viande,
poissons,
légumes,
fruits
ou
denrées
alimentaires
de
toute
sorte.
Aux
cultivateurs,
producteurs,
maraîchers,
éleveurs
et coquetiers
:
-
de placer toute
denrée
alimentaire
au contact direct
de papier
maculé
ou imprimé ;
-
d’utiliser
du
matériel
ou
récipient,
corbeille
et panier
souillé.
L'emploi
de matériel
et d’agencement
non
conçus
spécifiquement
pour
la vente
ou
l’exposition
des
denrées
ou
de produits
non
agréés
par
la réglementation
en
vigueur
ne
pourra
être
admis.
ARTICLE
2 — Modification
de
l’article
n°19
du
règlement
validé
le 8 juin
2000
Les
usagers
du
marché
sont
tenus
de
laisser
leurs
emplacements,
et la voie
publique
en
général,
en
PARFAIT
ÉTAT
DE
PROPRETÉ,
sous
peine
de
sanctions
prévues
à l’article
21.
Le
dépôt
de papiers,
cartons,
papiers
gras,
cagettes
ou
détritus
quelconques
sur
le sol
est INTERDIT.
S’il
n’est
pas
possible
de
trier
ou
jeter
les
détritus,
après
chaque
marché,
les
commerçants
devront
emporter
avec
eux
leurs
déchets,
emballages,
paniers,
boîtes,
cagettes,
cartons
ou
sacs
vides
notamment
dans
le
cas
où
les
bacs
à
ordures
collectifs
seraient
pleins.
ARTICLE
3 — Recours
Conformément
à l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de publication.
Le
placier
et
la Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Agrève,
le 30 juin
2025
Pour
le Maire