Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at2024 056 arr circulation cirque prin place felic
Arrêté - at2024 034 arr circulation place de l emploi place
Arrêté - at2024 011 arr circulation rallye monte carlo plac
Arrêté - at2024 015 arr circulation place de verdun 17 02
Arrêté - at2024 024 arr circulation bouchardon sa 180 chemi
Arrêté - at2024 049 arr circulation stationnement place fel
Arrêté - at2024 062 arr circulation colporteurs equiblues 1
Arrêté - at2024 017 arr circulation cirque dawson 07 03
Arrêté - at2024 031 arr circulation armee du salut 570 rue
Arrêté - at2024 060 arr circulation equiblues chemin chinia
Arrêté - at2024 032 arr circulation fete foraine place felicie d asseyne 08 05 au 12 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 032 arr circulation fete foraine place felicie d asseyne 08 05 au 12 05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
>
CANTON
HAUT
EYRIEUX
Ag
eve.
COMMUNE
DE
SAINT-AGREVE
«A
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
6.4
Autres
actes
réglementaires
OBJET
: Police
Municipale
—
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
commune
Saint-Agrève
:
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
83.8
du
7 janvier
1983;
Vu
le décret n°82.389
du
10
mai
1982
relatif aux
pouvoirs
des
préfets
et
à
l'action
des
services
et organismes
publics
de
l'État
dans
les
départements;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2211-1
concernant
le
pouvoir
de
police
du
maire;
Vu
le Code
de
la
Route;
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8e
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
et
modifiée
par
les
textes
subséquents;
CONSIDÉRANT
l'installation
de
la
fête
foraine
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne
pour
la
période
du
8 au
12
mai
2024
inclus
et
après
formalités
effectuées
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
la
mise
en
place
d'une
réglementation
particulière
de
la
circulation
et
du
stationnement
est
nécessaire.
ARRÊTÉ
Article
1
:
Afin
de
permettre
le
déroulement
de
la
fête
foraine
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
natures
sera
réglementée
comme
suit
du
8
au
12
mai
2024
inclus.
Circulation
et
stationnement
de
tous
véhicules
interdits
sur
la
place
Félicie
d'Asseyne
à
l'exception
d'une
bande
de
roulement
de
15
mètres
au
droit
du
magasin
UTILE
afin
de
permettre
l'accès
au
magasin.
Le
stationnement
est
réservé
pour
l'installation
des
manèges
uniquement.
Les
véhicules
servant
pour
le
transport
du
matériel
devront
être
stationnés
sur
la
place
en
terre,
parcelles
:BSO276,
BS0274,
BS0272.
Le
stationnement
sera
interdit
le
long
de
la
voie
communale
dite
de
Chomette,
du
croisement
RD9
à
la
place
Félicie
d'Asseyne.
L'utilisation
de
l'eau
de
la
ville
n'est
pas
autorisée
au
lavage
des
véhicules.
La
place
Félicie
d'Asseyne
«
Place
du
Marché
» doit
être
impérativement
libérée
de
tous
véhicules
le
lundi
13
mai
au
matin
à
6h30
pour
permettre
l'installation
du
marché
hebdomadaire.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
soins
et
à
la
charge
de
la
mairie.
Article
3
:Le
présent
arrêté
entrera
immédiatement
en
vigueur
dès
que
les
formalités
de
notifications
ou
de
publications
nécessaires
auront
été
effectuées
et
lorsque
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
:
—
M.
le
Maire
de
Saint-Agrève
_
Centre
de
secours
de
Saint-Agrève
thierry.guillot@sdisO7.fr
—
Services
techniques
de
la
Ville
—
Gendarmerie
cob.le-cheylard@gendarmerie.interieur.
gouv.fr
-
Les
forains
présents
du
8
au
12
mai
2024
Fait
à
Saint-Agrève
le
25
avril
2024
Le
Maire
Michel
Villemagne