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Arrêté - at2026 001 arr commerce ambulant lr traiteur 2026
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 10h57 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Arrêté - at2026 001 arr commerce ambulant lr traiteur 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
ÂÀ
O
rève
CANTON
HAUT
EYRIEUX
|
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
PORTANT
AUTORISATION
D'EXPLOITER
UN
COMMERCE
AMBULANT
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
6-4
Autres
actes
réglementaires
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AGRÈVE
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-6,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.
113-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
décembre
2025
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal
en
ce
qui
concerne
les
commerces
ambulants, Vu
la
demande
en
date
du
4
septembre
2025
de
Monsieur
LAPLANCHE
Raynald,
pour
la
société
LR
TRAITEUR,
1240
route
de
Presles,
le
Vergier
07570
DESAIGNES,
souscrivant
à
toutes
les
modalités
de
la
réglementation
applicable
aux
commerçants
ambulants,
qui
souhaitent
bénéficier
d'un
permis
de
stationnement,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
tant
la
sûreté
et
la
commodité
du
passage
sur
la
voie
publique
que
la
liberté
du
commerce
et
de
l'industrie, ARRÊTÉ
Article
1.
LR
TRAITEUR,
représenté
par
M.
LAPLANCHE
Raynald,
est
autorisé
à
occuper
privativement
la
portion
du
domaine
public
communal
située
Place
Félicie
d'Asseyne
07320
Saint-Agrève,
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerce
ambulant
de
type
«
foodtruck
».
Article
2.
Cette
autorisation
est
accordée
pour
la
période
allant
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026.
La
vente
de
produits
est
autorisée
les
mercredis
à
partir
de
18
h
et
ce
jusqu'à
minuit.
Cette
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
reconduite
chaque
année
sur
demande
expresse
par
courrier
ou
courriel.
Article
3.
La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
quinze
jours
au
moins avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
4.
Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
5.
En
contrepartie
d'occuper
le
domaine
public,
l'occupant
s'engage
à
verser
une
redevance
annuelle
d'un
montant
de
220
€
(deux
cent
vingt
euros).
Article
6.
Le
non-respect
du
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
dressé
aux
fins
de
poursuite.
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
:
—-
M.
Le
Maire
de
Saint-Agrève
—
M.
Le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Agrève
-
Services
Techniques
de
la
ville
de
Saint-Agrève
-
LR
TRAITEUR,
M.
Laplanche
Raynald Fait à Saint-Agrève,
le 5 janvier
2026
Le
Maire
Michel
Villemagne