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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mathieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibérations de la séance du 14 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
07
Mars
2025
Nombre
de
membres :
-_
Enexercice
: 15
-
Présents:
11
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
REPRÉSENTÉS
:
Séance
du
14 Mars
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
quatorze
mars,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU,.
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
-— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
ABSENT
: Fabien
BASSET
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est
élue
secrétaire
de
séance
N°09/2025-
Subventions
versées
aux
associations
de
la commune
— année
2025
Mme
la Maire
indique
qu’il y a lieu
de
prévoir
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
communales
pour
l’année
2025.
Elle
passe
la
parole
au
président
de
la commission
VIE
ASSOCIATIVE,
qui
s'est
réunie
le
11
Mars
pour
examiner
les demandes
déposées.
Étaient
présents
à cette
réunion
: Thierry
DAUCHART,
Francis
VARACHAUD,
Albert
VIROULET,
Camille
DEMOULINS,
Christine
GAREL.
Monsieur
DAUCHART
explique
que
compte
tenu
du
contexte
budgétaire
contraint,
la commission
a décidé
de
diminuer
le montant
allouer
aux
associations.
Après
discussion,
les
subventions
sont
attribuées
selon
le tableau
suivant
:
(Florence
Krause)
500
€
noël,
goûter
spectacle
Associations
2024
projets
2025
Obs
attribuée
Amicale
des
200
€
Loto,
Bal
d'été,
Sainte
|
150€
Mise
à disposition
de
la salle
des
fêtes
Sapeurs-Pompiers
Barbe
(Ratinaud
Samuel)
Conseil
Local
des
300
€
Ventes
de
fleurs,
de
250€
Mise
à
disposition
de
la salle
des
fêtes
+
Parents
d'Elèves
sapin,
loto
des
écoles
matériel
(Marie
Chaulet)
A.C.C.A
200
€
Mise
à disposition
de
locaux
+électricité
(Chabot
Tristan)
de
la cabane
ANACR
200
€
Diverses
activités
de
150
€
(Hélène
Duval)
mémoire
La joie
de
vivre
200
€
150€
Mise
à disposition
de
locaux
(Club
des
Aînés
Ruraux) (Tourniol Bernadette) Comité
des
Fêtes
Chasse
aux
œufs,
450
€
Mise
à disposition
de
locaux
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
09-DE
Reçu
le 24/03/2025 (Daudet
juliette
le sport
»
AA.P.M.A.
550€
Empoissonnement
du |
450€
Mise
à disposition
de
locaux
(Frédéric
Brissaud)
lac,
de
la Tardoire,
entretien
de
la colle
Culture
en
Tête
500
€
Diverses
activités
450€
Mise
à disposition
de
locaux
(Marianne
Tixeuil)
culturelles
et stages
Les
Amis
des
400
€
Randonnées,
balades
|
350€
Mise
à disposition
de
locaux
(1/an)
Ecoles
de
la Forge
en
soirée,
spectacle
(Albert Viroulet)
dansant,
théâtre,
achat
de thermos,
repas
annuel,activités
avec
les scolaires
Club
Mathuséen
Rassemblement
de
des
Vieilles
véhicules
Mécaniques (Guy
Brandy)
Gymnastique
200
€
Diverses
activités
150€
Mise
à disposition
de
locaux
volontaire
gymniques,
achat
de
(Chantal
Brégère)
matériels
Société
150
€
Fonctionnement,
100
€
Colombophile
« Le
concours
divers
Ramier
»
(Jean-Jacques Andrieux) A.C.PG-C.ATM
200
€
diverses
activités
de
150
€
Mise
à disposition
de
locaux
(Marie
Paule
mémoire
Pomares) Les
ampoules
aux
Faire
découvrir
les
100
€
pieds
chemins, promouvoir
(Lachaise
une
activité
sportive
Jeannine)
douce,
créer
des
moments
de
convivialité
Nouvelle
association
Team
gros
cœurs
205
trophée
au
100
€
(lepron
murielle)
Maroc
Le
Nichoir
Diverses
200€
(Ex
La terrasse)
manifestations
FSE
Collège
Gisèle
|
300€
300
€
Halimi Amicale
Pétanque
|
200€
Fonctionnement,
150€
(Bernard
Léonard)
concours
divers
UNIS
VERS
0,00
€
Projet
«
Ensemble
150€
Mise
à
disposition
de
locaux
TCHOUK
AND
CO
partageons
plus
que
Les
présidents
d'associations
(Madame
Florence
KRAUSE
et
Monsieur
Albert
VIROULET)
ne
participent
pas
au
vote. Le Conseil
Municipal,
après
discussion,
APPROUVE
à la majorité
les
propositions
de
la commission
VIE
ASSOCIATIVE Pour
: 10
voix
Abstentions
:
Gwenaëlle
PAILLOT
Contre
: O voix
Véronique
AIGUEPERSE
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
é réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
09-DE
Reçu
le 24/03/2025
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territorilaes
formalités
de
publicité
effectuées
le 24
Mars
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
.
:
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
14
Mars
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le quatorze
mars,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-_
Enexercice
:15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents
:
11
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
-— Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
07
Mars 2025
ABSENT
:Fabien
BASSET
°
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est élue
secrétaire
de
séance
N°10/2025-
Participations
communales
— année
2025 2024
2025
Participation
aux frais de
5 €/jour/enfant
5 €/jour/enfant
séjours
CLSH/ALSH
Louis
uns
Luuuun.
Limité
à 10
jours
par
an/
enfant
Limité
à 10
jours
par
an/
enfant
2024
2025
Participation
colonies
et
séjours scolaires
30 €/enfant
pour
un voyage/an
30 €/enfant
pour
un
voyage/an
Pour
l’année
2024 :
-
5
familles
représentant
7 enfants
ont
pu
bénéficier
de
l’aide
à
l'accueil
de
loisirs
pour
un
montant
de
265
€
-
2
enfants
ont
bénéficié
de
l’aide
aux
voyages
scolaires
pour
un
montant
de
30
€
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
APPROUVE
à l’unanimité
les propositions
ci-dessus.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire, Agnès
VARACHAUD Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
10-DE
Reçu
le 24/03/2025
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effectuées
le 25
Mars
2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
14 Mars
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
quatorze
mars,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
:15
Maire
de
SAINT-MATHIEU,
-
Présents
: 11
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
:
14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
07
Mars
2025
ABSENT
:Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est
élue
secrétaire
de
séance
N°11/2025-
Cotisations
— année
2025
Organismes
2023
2024
Proposé
2025
Mission
Locale
Rurale
HV |
1091€
1087,00
€
1 084,00
€
Gîtes
de
France
1
282,00
€
1417,00
€
1
506,00
€
Syndicat
des
Etangs
HV
55€
58,00
€
60,00
€
Ass
des
Maires
Non
reçue
Non
reçue
Attente
cotisation
ADIL
Non
reçue
150
Non
SPA
Non
reçue
Non
reçue
Attente
cotisation
Maires
Ruraux
87
Non
reçue
238
CCOL
(repas
à domicile)
Non
reçue
En
attente
du
tarif 2024
1 € par
habitant
CAUE87
Non
PNR
1320,11
€
Attente
cotisation
FREDON
Non
adhérent
Non
Fédération
Régionale
de
|
191€
191,25
€
Non
l'Hôtellerie
de
plein
air
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
APPROUVE
à l'unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
reste
dans
l'attente
des
appels
à cotisation
à venir
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
11-DE
Reçu
le 24/03/2025
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effectuées
le 24
Mars
2025 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la Haute-Vienne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de Saint-Mathieu
Nombre
de
membres :
-
Enexercice
: 15
-
Présents :
11
-
Votants
: 14
Date
de
la convocation
07
Mars
2025
Séance
du
14
Mars
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
quatorze
mars,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
PRÉSENTS
:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
VARACHAUD
—
Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
ABSENT :
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS : Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est
élue
secrétaire
de
séance
N°12/2025-
Subventions
versées
aux
associations
extra-communales
— année
2024
2023
2024
Proposé
2025
Restaurants
du
Coeur
50€
50,00
€
50€
FNATH
50€
50,00
€
50€
Secours
Populaire
300
€
300,00
€
250€
Fanfare
Jeanne
d'Arc
100
€
150,00
€
150
e
Conciliateurs
de
justice
100
€
150,00
€
150€
Association
Départementales
des
50
€
50,00
€
30€
Lieutenants
de
Louveterie
Ligue
contre
le
Cancer
50€
50,00
€
30€
Le Conseil
Municipal,
après
discussion,
APPROUVE
à l'unanimité
les subventions
aux
associations
extra-
communales
tel que
défini
ci-dessus.
Fait
et délibéré
le
jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait conforme
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effectuées
le 24
Mars
2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
12-DE
Reçu
le 24/03/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
|
:
des délibérations du Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
14 Mars
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
quatorze
mars,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres :
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
-
Présents:
11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la
convocation
.
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
—
Albert
VIROULET
07
Mars
2025
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est
élue
secrétaire
de
séance
N°13/2025-
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
Madame
la maire
informe
les membres
du
conseil
que
le référentiel
M57
étend
à toutes
les collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
la cohésion
des
territoires
et des
relations
avec
les collectivités territoriales
et du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la collectivité
a adopté
par
la délibération
n°55/2021
du
conseil
municipal
en
date
du
09
Juillet
2021
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
que
cette
norme
comptable
s'applique
depuis
cette
date
au
budget
communal.
Vu
l'article
L. 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la limite
fixée
à l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut déléguer
la possibilité de
procéder
à des
mouvements
de crédits de chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir:
- Autoriser
Madame
la
Maire
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. - Donner
tous
pouvoirs
à Madame
la
Maire
à son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Autorise
Madame
la maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025_13-DE Reçu
le 24/03/2025 - Donne
tous
pouvoirs
à Madame
la maire
ou
à son
représentant
à prendre
toutes
les mesures
ainsi qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
: Pour
: 14.
Contre
: 0
Abstention
: O
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARSCHAUE
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effectuées
le 24
Mars
2025
Accusé
de
réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
13-DE
Reçu
le 24/03/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
nn
|
.
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de
la Haute-Vienne
.
de
la commune
de
Saint-Mathieu
Séance
du
14
Mars
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le quatorze
mars,
à Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Nombre
de
membres :
séance
publique
sous
la Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
=
Présents:
11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
07
Mars
2025
ABSENT
:
Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est élue
secrétaire
de
séance
N°14/2025-
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
publique
de
la Haute-Vienne
pour
lancer
une
consultation
pour
la conclusion
d'une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
La
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par l'ordonnance
n° 2021-175
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l'employeur
aux
financements
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
et les conditions
d'adhésion
ou
de
souscription.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
e
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
e
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation,
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
pour
le
risque
prévoyance,
deviendra
obligatoire
pour:
e
Les
risques
santé
à effet
du
1% janvier
2026
(montant
minimal
de
15 € brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
« contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de
soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles à la participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le mode
de
contractualisation
:
e
contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
ou
e
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
- où
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d’une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
processus
de
consultation
permettra
de
proposer
aux
employeurs
qui
auront
délibéré
des
garanties
collectives
d'assurance
prévoyance
au
bénéfice
de
leurs
agents.
Les
conventions
de
participation
et les contrats
collectifs
d'assurance
associés
sont
conclus
par
le centre
de
gestion
pour
le compte
des
employeurs.
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
14-DE
Reçu
le 24/03/2025 La Maire
précise
que
l’adhésion
de
la collectivité
territoriale
reste
libre
à l'issue
de
la consultation
et ce,
après
avoir
pris
connaissance
des
garanties
et des
taux
de
cotisation
obtenus.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
n°
2021-175,
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l'obligation
de
participation
de
l'employeur
public
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire,
volet
santé
à l'échéance
donnée
;
Considérant
l'intérêt de
participer
à
la procédure
portée
par le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Haute-Vienne,
laquelle
comporte
une
mise
en
concurrence
;
APRES
DISCUSSION,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à l’unanimité
De
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire,
domaine
de
la
santé,
que
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne
entend
conclure;
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
Haute-Vienne
pour
lancer
la
consultation
nécessaire
à sa
conclusion
;
PREND
ACTE
que
les caractéristiques
précises,
prestataires,
garanties
et tarifs,
lui seront
communiqués
au
terme
de
la
procédure
engagée
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la
Haute-Vienne
pour
lui
permettre
de
décider
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
souscrite.
Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effectuées
le 24
Mars
2025
Accusé
de réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025 14-DE Reçu
le 24/03/2025 EXTRAIT
DU
REGISTRE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Département
de la Haute-Vienne
de
la commune
de Saint-Mathieu
Séance
du
14
Mars
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le quatorze
mars,
à
Dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
Nombre
de
membres
:
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Mme
VARACHAUD
Agnès,
-
Enexercice
: 15
Maire
de
SAINT-MATHIEU.
=
Présents: 11
PRÉSENTS:
Thierry
DAUCHART
—
Camille
DEMOULINS
—
Éric
-
Votants
: 14
DOMBRAY
—
Christine
GAREL
—
Florence
KRAUSE
—
Nathalie
LAINÉ
—
Céline
LINARD-LALAY
—
Gwenaëlle
PAILLOT
—
Agnès
Date
de
la convocation
VARACHAUD
— Francis
VARACHAUD
— Albert
VIROULET
07
Mars
2025
ABSENT
: Fabien
BASSET
REPRÉSENTÉS
:
Véronique
AIGUEPERSE
est
représentée
par
Gwenaëlle
PAILLOT
Sébastien
MARQUETEAU
est
représenté
par
Agnès
VARACHAUD
Tina
VEGTER
est
représentée
par
Francis
VARACHAUD
Madame
Céline
LINARD-LALAY
est
élue
secrétaire
de
séance
N°15/2025-
Retrait
du
syndicat
de
musique
intercommunal
de
Musique
et Danse
Madame
la
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Saint-Mathieu
adhère
depuis
plusieurs
années
au
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
et
de
Danse.
Dans
le cadre
du
Syndicat,
un
professeur
de
musique
se
rend
régulièrement
à
l'école
pour
intervenir
auprès
des
enfants.
Cette
intervention
ne
satisfait
pas
les
enseignements
et
ils ne
souhaitent
pas
renouveler
la collaboration
pour
la rentrée
prochaine.
L'article
5211-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu’une
commune
qui
souhaite
se
retirer
d'un
établissement
public
administratif
doit
délibérer
le
principe
de
ce
retrait.
Cette
délibération
sera
transmise
dans
un
premier
temps à
l'organe
délibérant
du
syndicat
intercommunal
et
dans
un second
temps
à l'ensemble
des
communes
qui disposent
d’un
délai
de 3 mois
pour se prononcer
sur
le principe
du
retrait.
En
conséquence
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
:
-
de
décider
et demander
le retrait
de
la commune
de Saint-Mathieu
du
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
et de
Danse
à compter
du
1°
Septembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité,
-
décide
et
demande
le
retrait
de
la
commune
de
Saint-Mathieu
du
Syndicat
Intercommunal
de
Musique
et Danse
à partir
du
1° Septembre
2025. Fait et délibéré
le jour,
mois,
lieu et an
susdits
Pour
extrait conforme
-
La
Maire,
Agnès
VARACHAUD
6
le réception
en préfecture
087-218716801-20250314-2025
15-DE
Reçu
le 24/03/2025
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
formalités
de
publicité
effcetuées
le 24
Mars
2025