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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 357 2025 0410 JALLAIS reglementation stationnement rue philippe gallet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
“
Beaupreau
Arrêté BEM _AT 2025 0410
Arrêté temporaire de circulation
RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIÏS) et D249 (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-S, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-13 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature, VU la demande en date du 21/02/2025 par laquelle COURSES HIPPIQUES DE JALLAIS demeurant 502 LA ROCHARDIÈRE
JALLAIS 49510 BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur MICHEL BOUTILLIER demande l’autorisation
pour occuper le domaine public :
- RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) et D249 (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
CONSIDÉRANT que qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures utiles pour assurer le bon ordre et
prévenir tout accident qui pourrait survenir dans la traversée de l'agglomération de JALLAIS et aux abords du Champ de Courses à
l'occasion des Courses Hippiques qui auront lieu à l'Hippodrome de la Rochardière à JALLAIS les vendredi 13 juin et dimanche 15
juin 2025, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les vendredi 13 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 de 11h à 22h, les véhicules automobiles et les véhicules de toutes sortes
stationnés RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) devront l'être uniquement dans les emplacements
prévus à cet effet.
ARTICLE 2
Le 13/06/2025 et le 15/06/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent D249 (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ Le stationnement des véhicules légers sera interdit sur le chemin rural de la Croix d'Enfer reliant la route de la LA
JUBAUDIÈRE à la route de TRÉMENTINES ; Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route ;
+ La vitesse de circulation sera limitée aux abords de l'Hippodrome.
+ Le chemin de la Rochardière sera réservé au passage des voitures des propriétaires, des vans et des voitures du Comité
portant le macaron officiel. :
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURSES HIPPIQUES DE JALLAIS.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 21 mai 2025
Pour le Maire,
Maire déléguée de Jallais
Annick BRAUD
8,# Beaupreau
COURSES HIPPIQUES DE JALLAIS
+ HDV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours f dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement dés données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
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