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Arrêté - 2025 0123 JALLAIS circulation interdite rue philippe gallet
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0123 JALLAIS circulation interdite rue philippe gallet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
T2 Beaupréau
-
Arrêté
BEM AT 2025 0123
Arrêté temporaire de circulation
Travaux assainissement
RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS) et RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CHOLET TP demeurant ZAC de l’Ecuyère rue du Grand Pré - BP 10022 49308 CHOLET Cedex
représentée par Madame Stella LEGEAY - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de
la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2025 au 25/04/2025 RUE PHILIPPE GALLET (D15) (JALLAIS) et
RUE DE LA FONTAINE (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 25/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 15 au 14BIS RUE PHILIPPE GALLET
(D15) et 10 RUE DE LA FONTAINE :
+ La circulation des véhicules est interdite :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Une déviation est mise en place par la DI5 RUE PHILIPPE GALLET.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CHOLET TP.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 20/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
Pour le maire empêché
DIFFUSION: Didier SAUVESTRE - 1er à + CHOLETTP Beaupréau-en-Mauge
+ BRANGEON * HDV
+. Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, leprésent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse ww dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement on de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprés de la collectivité signataire du présent document.
8,” Beaupreau
en Mauges