Arrêté - Arrete n°257 2025 Autorisation permanente au profit de la SDEA pour 2026 1

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Arrêté - Arrete n°257 2025 Autorisation permanente au profit de la SDEA pour 2026 1 Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°257 2025 Autorisation permanente au profit de la SDEA pour 2026 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°257/2025

Objet : Autorisation permanente au profit de la société

SDEA

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et

L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-1 et

R.110-2, R.130-3, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,

Vu la demande du 17/12/2025 de Monsieur Léo MARTINO, apprenti technicien études et travaux réseaux à la SDEA, sise 9 rue du Gibier à Molsheim,

Considérant que pour permettre aux SDEA et à ces entreprises sous-traitantes, de procéder à

des travaux d’entretien, d’amélioration, à des interventions en urgence sur les réseaux

d’assainissement et d’eau potable de la Commune de Marlenheim, il est nécessaire de

modifier temporairement les règles de stationnement et de circulation, dans toutes les rues

de la Commune,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Tout arrêt et stationnement sont interdits et qualifiés « gênants la circulation

publique » en vertu de l’article R.417-10 du Code de la Route, du jeudi 1er janvier 2026 au

jeudi 31 décembre 2026 inclus, dans les emprises matérialisées par panneaux, en fonction de

l’avancée des chantiers du SDEA ou de ses sous-traitants.

Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière, sans préavis, de leur véhicule.

ARTICLE 2 : Les mesures de circulation seront modifiées comme suit, du jeudi 1er janvier 2026

au jeudi 31 décembre 2026 inclus, dans les zones concernées, si nécessaire, en fonction de

l’avancée des chantiers :

 La chaussée sera rétrécie ponctuellement :

 La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords de la zone de chantier,

 Les zones de chantiers mobiles ou non devront être balisées et comporter à leur extrémités une signalisation adéquate, visible de jour comme de nuit,

 Les véhicules seront déviés en périphérie de la zone de chantier, sur la partie restante de la chaussée, et selon les cas :

- Un sens prioritaire de circulation sera mise en place,

- Un alternat de circulation se fera, selon les zones de chantiers mobiles, ou non :

 Par déport d’un feu tricolore (après validation par la commune), Par modification du cycle des feux (après validation par la commune),  Par la mise en place de feux de chantiers dans l’emprise des travaux (si nécessaire, après validation par la commune),

 Par la mise en place d’agents munis de piquets K10,

- Le dépassement des véhicules, autres que les deux roues, sera interdit aux conducteurs de tous les véhicules,

- Les cyclistes devront mettre pied à terre aux abords de la zone de chantier et

seront déviés sur un cheminement sécurisé voire sur une voie de circulation,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face et des cheminements

piétonniers sécurisés devront être aménagés à proximité immédiate de la zone de travaux,

 Les voies ou arrêts de bus seront neutralisés avec l’accord préalable du gestionnaire des lignes,

 Sauf en cas d’intervention urgente et d’accord express de la commune en ce sens, les rues ne devront pas être interdites à la circulation. Le cas échéant, l’accès des riverains sera préservé. En cas d’interdiction totale de la circulation sur la chaussée, celle-ci devra faire suite à un arrêté spécifique.

ARTICLE 3 : Le SDEA et ses sous-traitants mettront en place, gèreront, entretiendront, de jour

comme de nuit, la signalisation réglementaire et appropriée. Outre la signalisation

réglementaire, ladite société devra mettre en place une signalisation renforcée permettant

une information suffisante pour les usagers et les riverains.

ARTICLE 4 : Pour les modifications de stationnement : La signalisation réglementaire et

appropriée sera mise en place par la société « SDEA » (panneaux de type B6a1, B6d, M6a) au

minimum 48h (hors week-ends et jours fériés) avant le début de l’intervention. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la signalisation sus-citée.

Pour les modifications de circulation : La signalisation réglementaire et appropriée sera mise

en place, par le SDEA ou ses sous-traitants (panneaux ou équipements de type AK3, AK5, AK14,

AK17, B14, KC1, KD22, KD42, KR11, K2, K5a, K5c, K10, K14, K16 …) au matin du démarrage de

l’intervention. Ladite société est responsable de la signalisation réglementaire durant la

période citée dans l’article 2 du présent arrêté. L’arrêté sera affiché obligatoirement sur la

signalisation sus-citée.

ARTICLE 5 : A la fin des travaux, le SDEA et ses sous-traitants seront chargés de retirer la

signalisation mise en place pour les chantiers et, le cas échéant, de remettre à l’identique la

signalisation verticale et horizontale sur le domaine public ainsi que tout aménagement y

afférant (mobilier urbain ou autre …).

ARTICLE 6 : Le SDEA et ses sous-traitants, chargés des travaux, devront informer les riverains,

et la commune, desdits travaux, zone par zone (selon l’avancement des chantiers), et ce, avant

toute intervention.ARTICLE 7 : Le présent arrêté est pris sous réserve de l’obtention des autorisations nécessaires

(permission de voirie) auprès des gestionnaires de la voirie qui doit être sollicité directement

par le demandeur.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne.

-Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Marlenheim

-Monsieur le Responsable des Services Techniques.

-Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale.

-Archives municipales.

Fait à Marlenheim, le 19 décembre 2025

Le Maire

Daniel FISCHER