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Déliberation - 20 07 03 Extrait des deliberations

Conseil Municipal - 17 07 03 CM

Conseil Municipal - 15 03 23 CM Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Langueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 03 23 CM)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE LANGUEUX

Côtes d'Armor

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 mars 2015

L'an deux mille quinze, le vingt-trois mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, , Brigitte MERLE, Claudine LE BOUEC, Chantal ROUILLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence

LÈVEE, Flavienne MAZARDO-LUBAC, Sylvie GUIGNARD), Isabelle ETIEMBLE

Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Olivier LECORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS

Absents excusés Mesdames Marie-Hélène BISEUL (pouvoir donné à Brigitte MERLE), Hélène

BELLEGO (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Richard HAAS)

Messieurs Michel LESAGE (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Jean-Louis ROUAULT (pouvoir donné à Jean BELLEC), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Flavienne MAZARDO-LUBAC)

Secrétaire Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC

Secrétaire Adjoint Madame Sylvie GUIGNARD

Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 2 mars est ADOPTE à l’unanimité.

Ordre du jour :

@ Compte rendu d’activités de la vie locale et associative Page2

@ Approbation du Compte de Gestion 2014 Page 4

& Approbation du Compte Administratif 2014 Page 4

@ Exercice budgétaire : affectation des résultats 2014 Page 6

@ Budget Primitif 2015 Page 7

æ Vote des taux d'imposition des taxes communales Page 20

@ Bilan annuel des acquisitions et cessions 2014 (annexé au Page 20

compte administratif)

@ Modification du tableau des effectifs Page 21

@ Questions diverses Page 22

COMPTE RENDU D'ACTIVITES DE LA MUNICIPALITE ET DE LA VIE LOCALE

Mars 2015

CULTUREL

> Le 11 mars, la poète syrienne Maram Al Masri était l’invitée de la Médiathèque dans le cadre du

Printemps des Poètes dont le thème était cette année l’insurrection poétique.

Y On ne parle pas que du frelon asiatique en ce moment. Le 14 mars, c’était un joli conte sur les

abeilles qui nous était proposé au Grand Pré pour petits et grands.

> Le cirque réinventé et plein d’énergie du trio Clockwork en a surpris plus d’un le 21 mars au Grand Pré. Beaucoup de talent, de trouvailles en tous genres et d’inventivité pour une jeune troupe qui démontre qu’en matière de cirque la relève est déjà là.

> Le 4 avril, le Grand Pré accueillera avec plaisir tout le talent de Charlélie Couture qui s’est

adjoint l'écriture d’un Benjamin Biolay au mieux de sa forme. La première partie n’aura pas à rougir de sa jeunesse, car le duo « Nefertiti in the kitchen » animera sans complexe le début de

soirée de sa pop folk à l'ambiance cabaret forain.

VIE ASSOCIATIVE

> Le 1% mars, Jean-Luc Bartoli est monté sur la 2°" marche du podium à la Coupe d'Europe Masters à Barcelone, dans la catégorie moins de 100 kg M5 réservée aux plus de 50 ans.

> En ju-jitsu, le 1° mars, avait lieu le championnat départemental à Mür de Bretagne. 7 minimes de l’association Langueusienne se sont ainsi qualifiés pour le championnat régional qui aura lieu le

29 mars. 2 sont montés sur la 2Ÿ% marche du podium et 4 ont terminé 3°,

> Le 1” mars avait également lieu la 34°" édition du Crash B, championnat du monde d’avirons indoor à Boston. Alain Mangin, en compagnie d’environ 1800 athlètes âgés de 15 à 95 ans, a remporté pour la 3°" fois la première place dans la catégorie 65-69 ans, poids léger.

vY L'association du Théâtre des Mises en Scènes proposait une nouvelle pièce sur les planches de la

salle des Mouettes. Cette année, c’était une pièce de René Bruneau qui déclencha les rires du public lors de 6 représentations. Comme toujours, 20 % des recettes seront reversés à une

association caritative et pour 2015 il s’agit d’Handi’chiens.

> Laëtitia Le Corguillé, revenue à la compétition, a participé à l’Indoor de BMX de Tours les 7 et

8 mars. Elle s’est ainsi placée 2°" puis 3°" en open féminin.

La 8% édition du Trail du Pélem à Saint-Nicolas a eu lieu le 8 mars. Sur le circuit de 7 km, chez les hommes, C. Ben Mansour s’est placé 2°"° devant A.Tual 3°.

Y

> Le semi d'Armor a eu lieu le 8 mars à Trégueux avec, chez les hommes, Erwan Sagory à la 10°" place suivi de Vincent Rouxel à la 11°" et Pierre Toudret à la 20°, Chez les femmes, Marie- Christine Le Beuvant s’est placée 5°.

Sur la Costarmoricaine, Laure Toudret s’est placée 2°" devant Honorine Morvan 4°", Lucie Tual 6%, Anne-Sophie Sébille 8°, Magalie Kora 10°",

> En ju-jitsu, les minimes Ferdinand Stock et Maël Préauchat ont participé au championnat de Bretagne le 8 mars à Ploërmel et ont terminé à la seconde place.

2

> Le 6 mars était projeté le film « Tout est faux » du réalisateur Plérinais Jean-Marie Villeneuve à l'invitation de l’association Marée Haute.

Y En cyclisme, une course pour les 3°" catégories et juniors a eu lieu le 15 mars à Dolo. Yves Le

Normand du CC Langueux s’est alors placé 6°".

> En patinage artistique, une compétition avait lieu les 14 et 15 mars à Louviers en Normandie. Les 8 compétiteurs sont tous montés sur le podium avec comme résultats :

+ une 1° place pour Leslye Minck en minimes Régional 1, Solène Monfort en novice Régional 2, Zélia Pierre-Marchesin en avenirs Régional 3, Laurane Salmas en adulte bronze, Forest Morin Thaïs en poussins Régional 3 :

+ une 2°" place pour Justine Champin en novice Régional 2, Mathieu Zoé en bambins Régional 3, Emma Etienne en minimes Régional 3.

> L'association Kikafékoi a organisé une soirée-débat sur la liberté d'expression le 20 mars.

> Le trail de la loco du Trieux a été couru par près de 700 athlètes. Sur la course de 26 km hommes,

G. Le Bonhomme s’est placé 47%.

> Au championnat de Bretagne de trail court qui s’est déroulé à Quéven, L.Guillo s’est placé gi"

chez les hommes.

Avant l’examen de l’ordre du jour, Thérèse JOUSSEAUME tient à faire part d’un «billet d’humeur » selon les termes suivants : «Paris, France : Charlie hebdo : 7 janvier Copenhague, Danemark : Conférence : ‘'Art, blasphème et liberté" : 14 février Tunis, Tunisie : musée Bardo : 19 mars On ne peut pas rester sans réaction face aux événements terroristes qui, après avoir frappé la

France, ont gravement touché le Danemark, puis très récemment la Tunisie.

La solidarité doit être la seule réponse que nous puissions utiliser pour défendre nos valeurs, la liberté d’expression, la liberté de culte.

C’est assurément ensemble que nous pourrons faire front face à la détermination de terroristes prêts à frapper ce que nous sommes, ce que nous représentons, les valeurs de Ia liberté, du droit, de la protection de chaque citoyen.

C’est assurément ensemble que nous pourrons mobiliser une même volonté pour résister, combattre et vaincre toutes les formes de terrorisme cet d’extrémisme, toutes les formes d’intolérance.

A intolérance, nous pouvons répondre par la tolérance. L'UNESCO, dans ses principes, la définie comme suit : «la tolérance est le respect, l'acceptation et l'appréciation de la richesse et de la diversité des cultures de notre monde, de nos modes d'expression et de nos manières d'exprimer notre qualité d'êtres humains. »

Ce « vivre ensemble » n’est pas qu’un mot qui ne s’appliquerait qu’au niveau national ou au niveau international, loin de nous, loin de notre vie de tous les jours. Il se décline en premier dans notre quotidien, dans notre manière d’être avec les autres, dans notre quartier, dans

notre commune de Langueux.

3 Faire que les langueusiennes et Jangueusiens puissent «vivre ensemble» est une préoccupation qui guide nos réflexions, nos objectifs et nos actions. Loin des polémiques politiciennes stériles, loin des idées préconçues, loin des jugements hâtifs qui opposent et

divisent (oui-non, blanc-noir, pour-contre....), l’équipe municipale s’emploie à écouter, dialoguer, rencontrer, débattre et ensuite décider. C’est notre conception d’une gestion municipale et nous nous y employons chaque jour. »

En préambule à l'approbation du compte de gestion 2014, Thérèse JOUSSEAUME revient

sur le fait que cela fait un an que l’équipe municipale a été élue. Cette année a été ponctuée par des évènements culturels, sportifs ou des réunions comme ce soir. Elle rappelle qu’Alain LE CARROU va prendre en charge la présentation du compte administratif. Elle quittera

alors la salle, comme le veut la loi, le temps du vote, qu’elle espère être positif et reprendra ensuite le déroulement du conseil. Elle remercie en tout cas les services et les élus pour leur travail tout au long de l’année.

Rapport n° 2015-16 | APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 |

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Je soumets à votre approbation le Compte de Gestion de Monsieur le Trésorier Principal pour l'exercice 2014 après avoir constaté les identités de valeur avec le Compte Administratif.

Monsieur le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant des titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2014. II a également procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il a été prescrit de passer dans ses écritures.

En conséquence, je vous propose :

> d'approuver le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2014 par Monsieur le Trésorier Principal.

Thérèse JOUSSEAUME tient à excuser le Trésorier Principal, Monsieur TONSUSO, qui ne pouvait être disponible. Il est en tout cas satisfait par la tenue des comptes effectuée par les services comptables sous la direction de Carine MARSEAULT.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n°2015-17 | APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 |

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel

et à Administration Générale

Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à examiner les résultats de l'exercice comptable et le Compte Administratif dressé par Madame le Maire.

Pour 2014, ce compte fait apparaître :

> En fonctionnement : un total de dépenses réalisées de 8 367 956,07 € et de recettes

réalisées de 10 279 773,57 €.> En investissement : les dépenses réalisées s'élèvent à 3 412 837,48 € et les recettes réalisées à 3 602 398,99 €.

Je vous propose d’étudier plus en détail l’ensemble de ces comptes avec le document annexé et d'approuver le Compte Administratif 2014,

Alain LE CARROU procède à une présentation détaillée du Compte Administratif à l’aide d’un diaporama.

IT met notamment en avant que pour la section de fonctionnement, la tendance est sensiblement la même dans l’évolution

du pourcentage de réalisation des budgets. Ainsi, pour

les dépenses, on passe de 94,90 % de réalisation en 2009 à 98,55 % en 2014. Pour les recettes, on passe de 101,73

% de réalisation en 2009 à 106,11 % en 2014.

En ce qui concerne les dépenses de personnel, celles-ci sont importantes et l’on passe d’une augmentation de 1,51 % des charges

en 2009 à 12 % en 2014. Ceci s’explique en termes de

recrutement avec notamment des agents plus jeunes dont 7 agents en poste aux P’tites Pousses et ceci depuis Le 1° mars 2014.

Pour les remboursements de rémunération de personnel, Alain LE CARROU explique que lon passe de 50 K€ en 2009 à 120 K€ en 2014, en

raison notamment du fait qu’il y a eu beaucoup d’arrêts

maladie et des agents revenus en mi-temps thérapeutique. C’est quatre fois plus cet nous espérons que les années suivantes seront nettement moins

importantes car derrière les chiffres, il y a des agents avec

des pathologies lourdes.

Pour lannuité de la dette, il met en avant qu'il y a une stabilité

car on rembourse actuellement moins d'intérêts que

de capital. Il y a de moins en moins d'emprunts à taux

variable. Le capital à rembourser baisse aussi.

En ce qui concerne l’évolution de l'épargne, celle-ci est très importante pour le budget 2015,

Dans les chiffres annoncés dans le DOB, l’épargne nette était moins élevée. On avait déjà intégré les droits de mutation de Carrefour

mais pas les résultats de la fréquentation en hausse des

services (restauration scolaire et services périscolaires), done les recettes augmentent, de même que l'épargne nette. Cette dernière va dans un sens tout à fait positif et elle n’a jamais été aussi forte sur la période

récente.

Le comparatif des résultats sur la période 2009-2014 donne un excédent comparable à 2010 mais supérieur à 2011 et 2012. Cela s’explique

par le fait que les crédits pour le logement social

ont été très peu utilisés. L’excédent est done plus favorable.

Eric LE BARS souhaite avoir des explications sur le taux de réalisation des recettes de 106,11 % en 2014.

Alain LE CARROU précise que la réalisation des recettes est nettement plus importante que par le passé car les recettes sont plus

nombreuses et ceci de manière imprévisible (droits de mutation

de la galerie de Carrefour, augmentation de la fréquentation de certains

services et augmentation des apports financiers de la

CAF). Tout cela va dans le bon sens.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que le Compte Administratif c’est la transcription de l'exécution du budget voté en 2014,

Les services restent ainsi toujours très vigilants pour

exécuter les décisions prises par les élus et leurs engagements.En ce qui concerne les dépenses d'équipement, 70 % sont relatives aux travaux. Il faut savoir que les actions en faveur du logement social sont « pénalisantes ». Elle informe qu’un courrier va être adressé au bailleur de bien vouloir nous demander de verser les fonds. On attend leur réponse. Il s’agira de faire d’autres propositions pour ne pas se retrouver dans cette situation.

Elle tient à remercier les services qui sont chargés de l’exécution des décisions prises par les élus. Elle remercie également l’équipe de direction qui sait « piloter » les services.

Les dépenses sont en baisse alors que les recettes augmentent, C’est la preuve que les services ont anticipé les dépenses de Fonctionnement. La collectivité répond bien à ses valeurs et à son engagement en faveur de toute la population.

Alain LE CARROU précise que le budget de Fonctionnement c’est le montant obtenu selon l'opération suivante : dépenses — recettes + excédent, soit 2 503 190,57 €. En Investissement, c’est un montant de 1 557 907 €.

L’'excédent est nettement supérieur à lan passé.

Pour les budgets annexes relatifs au lotissement de La Perrière et au lotissement communal du Hameau du Pare, ceux-ci vont être clôturés dans l’année.

Il remercie à son tour l’équipe de Direction pour son travail, mais aussi les « petites mains » qui travaillent dans l’ombre.

Thérèse JOUSSEAUME espère pouvoir clore très rapidement le budget de La Perrière car ce dossier a duré pas loin de 20 ans.

Elle sort alors de la salle afin que l’assemblée puisse procéder au vote.

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstentions de Sylvie GUIGNARD, Isabelle ETIEMBLE, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS et son pouvoir Caroline BAGOT-SIMON, Cédric HERNANDEZ et Régis BEELDENS).

Rapport n° 2015-18 | EXERCICE BUDGETAIRE 2014 : AFFECTATION DES RESULTATS ]

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l’Administration Générale

Au vu du Compte Administratif 2014, il convient de procéder à l'affectation du résultat.

<+ Pour le budget principal

Les résultats de clôture du Compte Administratif 2014 font apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de 2503 190,57 €. La Commission de Finances, réunie le 11 Mars 2015, propose au Conseil Municipal d'affecter l'excédent de fonctionnement 2014 comme suit :

o 1557 907 € à la couverture du besoin de financement dégagé au 31/12/2014 (article 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés) ;

© 945 283,57 € (soit le solde) pour le financement de la section de fonctionnement.

6+ Pour le budget du Hameau du Parc

Il est proposé d’affecter :

+ 27705 € en excédent à la section d'investissement (article 001).

Je vous propose de vous prononcer favorablement sur ces propositions.

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l’unanimité.

Rapport n° 2015-19 [ORIENTATIONS 2015-2020 - BUDGET PRIMITIF 2015 |

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel

et à l’Administration Générale

La mise en œuvre d’une politique municipale nécessite, notamment en termes d’investissement, d'inscrire celle-ci dans le temps et, plus précisément, sur la durée du mandat.

Actuellement, l’équipe municipale œuvre à la mise en place d’un Plan Pluriannuel d'investissement, qui, je vous le rappelle, réside dans l’identification et la Programmation, à moyen terme, des opérations d’investissement les plus importantes.

D’une manière générale, ce document se construit sur une période de 5 ou 6 années, sachant toutefois qu’il s’agit d’un document «vivant», c'est-à-dire qu’il fait l’objet d’actualisations régulières, au regard notamment des réalités financières.

Construire un tel document de prospectives apparaît aujourd’hui comme un défi, tant les incertitudes financières pèsent sur le bloc communal, La commune de Langueux n'échappe pas à ce mouvement.

Au regard de ces éléments, il me parait primordial d'évoquer en premier lieu, d’une part, le contexte national et les fragilités financières qui en découlent et, d’autre part, de développer les priorités de l’équipe municipale pour la période 2015/2020.

En second lieu, le projet de budget 2015 fera l’objet d’un descriptif détaillé.

À) 2015/2020 — Un programme d'actions articulées autour du Patrimoine communal, du territoire et des services à la population

Au niveau national, il est primordial de souligner :

> Que les collectivités territoriales paiticipent à la réduction du déficit public. Cet effort est prévu à hauteur de 11 milliards d’euros sur la période 2015/2017, Pour la commune de Langueux, ceci se traduit par une baisse des dotations annuelles de l'Etat, de 252 000 € en 2015, 433 000 € en 2016 et de 603 000 € en 2017 ; ceci par rapport à la dotation de 2012. De manière concrète, la dotation globale de fonctionnement qui était de 964 000 € en 2012,

sera de 361 000 € en 2017 ct les années suivantes.> Que la réforme territoriale est toujours en cours d’examen au Parlement: Loi dite « Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique » (NOTRE). La définition des compétences, tant des Régions que des Départements, peut-être génératrice de baisse de financements dits « croisés » pour différentes actions (ex : subvention départementale pour un projet communal) et donc de baisse de recettes pour la commune. Cette éventualité se cumulerait avec l’effort budgétaire demandé par l'Etat aux Départements et Régions et qui a déjà eu comme conséquence, pour la Ville de Langueux, une baisse de certaines participations du Département des Côtes d’Armor.

vY Que l'Etat se désengage de certaines de ses missions ; ce qui a pour conséquence la création

de nouvelles charges pour les collectivités territoriales. A titre d'exemple, il peut être cité la fin de l'instruction par l’Etat des autorisations du droit des sols.

> De même, au niveau intercommunal, les orientations de Saint Brieuc Agglomération, dans le

domaine de la redistribution financière d’une partie de ses recettes aux 14 communes, ne sont pas arrêtées pour les années 2016 et suivantes. Dans le cadre de ses prospectives et du renouvellement du Pacte de Solidarité Territoriale, Financière et Fiscale, Saint Brieuc Agglomération pourrait être amenée à baisser les dotations reversées aux collectivités.

Pour 2015, les dotations de Saint Brieuc Agglomération à la commune de Langueux sont :

- Ja dotation d’Attribution de Compensation (DAC)

- le fonds de Concours de Fonctionnement (FCF)

- le fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC)

En parallèle, nous notons une augmentation de la participation des communes à la mise à disposition de services ou de prestations (dûmistes + 1 632 € dès 2014, risques majeurs).

Bien que les différents éléments précités fragilisent la construction de prospectives à moyen terme, l’équipe municipale propose que celles-ci s’articulent pour les années à venir, autour des axes

suivants :

© Le patrimoine communal

> Bâtiments communaux. Rénovation, entretien, travaux d'économie d'énergie,

accessibilité.

Outre le fait d'entretenir le patrimoine communal, cet axe vise à rendre les bâtiments anciens moins énergivores. Le programme, en cours de chiffrage, concerne principalement les écoles publiques avec, en priorité, dès 2015, l’école publique des Fontenelles, le restaurant scolaire, l’Office Culturel Langueusien.

De même, l'optimisation de l’utilisation des bâtiments communaux est recherchée, Ainsi, une réflexion sur le transfert des bureaux du service aménagement au sein de la mairie (ex salle des fêtes) est conduite. Cette étude technique s'accompagne d’une analyse sur le fonctionnement des services et l’utilisation actuelle de cette salle,

> Voirie

La première démarche qui vient de s'achever, a été la réalisation par un groupe de travail (élus, techniciens) d’une étude globale de l’état de la voirie communale (chaussée, trottoirs, réseaux). À partir des priorités définies et du chiffrage des différents travaux jugés nécessaires, une programmation des travaux à réaliser sera établie et planifiée sur la durée

du mandat 2015-2020. L> Cimetière

L’agrandissement du cimetière verra sa concrétisation en 2015. En parallèle, une réflexion sur le devenir du cimetière du bourg sera engagée.

© Le territoire communal

> Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en révision. Actuellement, 46 % du territoire

communal est urbanisé ou urbanisable et 54 % est en zones agricoles et naturelles. L'équilibre entre ces deux pôles sera maitrisé. De plus, l’activité agricole sera préservée, accompagnée et encouragée. De même, l’activité économique, que ce soit dans le centre- ville ou l’espace commercial, sera soutenue.

La révision de notre PLU nécessite, outre une étude générale conduite par un cabinet spécialisé, des études complémentaires dans les domaines de la biodiversité et de l’agriculture. Après cette phase bilan-prospective, des actions seront proposées et mises en

œuvre.

Y La mixité sociale par la construction de logements sociaux sera favorisée. Un effort financier

conséquent est réalisé dans le domaine du financement de la construction de logements sociaux. Cet effort annuel sera soutenu pour les cinq années à venir.

> La qualité du cadre de vie de la commune sera confortée par de nombreuses actions telles que le développement des jardins partagés solidaires, le renforcement du programme de liaisons douces et inter-quartiers. Dès 2015, de nouveaux jardins seront réalisés. D'autres créations sont prévues ultérieurement en fonction des demandes. De même, une réflexion sur la santé, le sport, l'autonomie physique, est engagée et devrait se concrétiser en 2015 et 2016.

© Les services à la population

> La Ville de Langueux dispose de nombreux services pour tous, tant dans les domaines du scolaire, que du périscolaire ou de l’extrascolaire. Il en est de même pour la petite enfance,

la culture, les personnes âgées.

> Le soutien aux personnes fragilisées est au cœur des préoccupations des élus. Il se décline notamment par les actions du Centre Communal d’Action Sociale.

> Le soutien à la vie associative, axe fort de la politique conduite par l’équipe municipale, fera l’objet d’attentions particulières.

> Le fonctionnement du service public local, de l’action sociale, la préservation de leur

qualité, seront l’enjeu des 5 années à venir.

> Enfin, la vie associative, indispensable à l'épanouissement individuel et au bien-être collectif, fera l’objet d’une attention particulière.

B) Budget 2015 : Investir et maitriser

Le budget de la commune est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune (article L 2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).Il est la déclinaison annuelle des orientations définies dans le paragraphe précédent de ce document et est donc le reflet des actions et projets engagés par l’équipe municipale.

D'un montant de 17 068 658 euros, ce budget se décline en 6 569 755 euros pour la section d’investissement et en 10 498 903 euros pour la section de fonctionnement.

6 postulats ont guidé l’élaboration de notre budget, à savoir :

> Une baisse financière des dotations de l'Etat dans le cadre de la participation des collectivités territoriales à l’effort national de réduction du déficit public ;

> Une baisse financière demandée de 15 % du fonctionnement des services et pour laquelle ces derniers ont été force de proposition ; ceci dans le cadre d’une démarche partenariale, conjointe et responsable ;

v Une baisse de l'enveloppe des subventions à hauteur de 6 % ;

> Une poursuite des investissements ;

> Aucun recours à l’emprunt ;

> Pas d’augmentation de la fiscalité locale et ceci pour la 6°"° année consécutive.

A partir de ces éléments, les caractéristiques du budget 2015 sont les suivantes :

© En investissement

Par rapport aux estimations annoncées lors de la présentation du Document d'Orientation Budgétaire (DOB), il est à souligner que notre capacité à investir est supérieure. Ceci s’explique, d’une part par le fait que l’excédent d’investissement est supérieur aux estimations. Pour l’essentiel, ceci est dû aux participations pour logements sociaux non réclamées par les bailleurs sociaux. D'autre part, l’épargne nette de fonctionnement est supérieure aux prévisions du fait des économies réalisées par les services dès le dernier trimestre 2014.

Soulignons que 1 223 600 € de dépenses d’équipement sont prévues pour les acquisitions réalisées à

ce jour du Tertre Roger ainsi que de la maison rue de Brest. Ces deux opérations feront l’objet d’une rétrocession au cours de l’année : SPL Baie d’Armor pour le Tertre Roger Ouest et Terre et Baie Habitat pour la maison rue de Brest.

En dehors de ces deux opérations d’acquisitions rétrocession, les priorités du Budget 2015 ont été définies et orientées sur :

> Des travaux d'économies d'énergie pour 106 000 € dans les écoles et le restaurant scolaire. Un effort financier conséquent est dégagé pour terminer l’ensemble des classes et des espaces annexes à l’école des Fontenelles (73 200 €) ;

> Des travaux de voirie et des aménagements de sécurité dans l’ensemble de la commune. Les choix seront fonction des priorités qui se dégagent du diagnostic établi :

v L'extension du cimetière de St Ilan : le projet a été revu ;

Y L'amélioration des conditions de travail des agents par :

° leremplacement de mobilier dans les services de restauration,

e l'achat de nouveaux chariots de lavage,

10+ le remplacement d’un véhicule avec hayon et d’une grue auxiliaire ;

> La création de nouveaux Voisins de jardin ;

> Divers travaux améliorant le cadre de vie :

e_ étude de la réfection de la cour de l’école primaire des Grèves

+ renforcement du parking du Grand Pré, rue de Saint Ilan,

° travaux autour des stades et des équipements sportifs,

+ _ jeux aux P’tites pousses.

© En fonctionnement

+ Des dépenses en baisse

Elles s’élèvent à 8 042 200 €, soit une baisse de 228 000 € (2,77 %) par rapport au budget primitif 2014 et de 1,31 % par rapport au compte administratif 2014.

Il est à souligner notamment :

> Une baisse de 10,34 % des dépenses à caractère général. Si le fonctionnement des services a

baissé de 15 %, comme indiqué précédemment, des charges nouvelles atténuent cette baisse (ex: audit informatique en vue d’économies en 2016, augmentation du nombre de rationnaires au restaurant scolaire....).

> Une hausse de 1,68 % de la masse salariale (BP 2014). Le gel de postes (non remplacement de départs) et la diminution d’heures d’auxiliaires sont à l'origine de 123 000 € de réduction de charges salariales. Ils atténuent, mais sans les compenser, les augmentations de ces dernières dont l’origine réside dans la hausse des taux de cotisations patronales, les reclassements des agents de catégorie C, les avancements de grade et d’échelon, le fonctionnement en année pleine du multi-accueil et l’organisation de 4 dimanches d'élection.

> Une baisse de 13,13 % des subventions et participations :

+ moins 6 % sur les subventions aux associations :

+140 000 € en 2015 au CCAS contre 216 000 € en 2014. Cette baisse a pour origine des recettes nouvelles de cet Etablissement Public du fait d’un conventionnement

avec le Conseil Général pour le service d'Aide à Domicile. Elle n’affecte en rien Ja

politique sociale du CCAS envers les personnes en situation fragile. Soulignons à

ce propos que le budget consacré à ce public par le CCAS s’élève à 49 000 euros en

2015, soit une augmentation de 5,56 % par rapport à 2015 et de 25 % par rapport à 2013.

> Une diminution des intérêts de la dette de 10,45 %.

En dehors des charges courantes, il est proposé d’inscrire 300 000 € de dépenses imprévues qui devraient permettre :

> D’abonder les charges de personnel si la position administrative des agents en arrêts évolue en cours d’année (rappel en 2014 Décision Modificative de 210 000 € pour la masse

salariale) ;

11> De financer la mise en place d’un nouveau service instructeur des permis de construire (modalités et date de mise en place en cours de discussion avec Saint-Brieuc Agglomération

Baie d’Armor) ;

> D'appréhender le nouveau Pacte Financier et Fiscal de St Brieuc Agglomération et ses orientations en discussion au sein de St Brieuc Agglomération (FCF reconduit pour 2015

uniquement, DAC = 1 800 KE) ;

> De constituer des réserves pour les budgets 2016 et 2017.

# Des recettes en baisse

Celles-ci baissent de 130 000 € par rapport au Budget Primitif 2014 et de 720 000 € par rapport au Compte Administratif de l’année 2014. Ceci s'explique par deux éléments, à savoir :

> Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement décidée par l’Etat ;

> Taxe additionnelle de la galerie de Carrefour non prévue du Budget Primitif, mais incluse dans le Compte Administratif 2014.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous invite à :

æ prendre connaissance du descriptif détaillé de ce Budget Primitif 2015,

æ de vous prononcer favorablement sur celui-ci.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que le budget communal est un acte politique et qu’il s’agit du premier de la mandature.

Elle intervient selon les termes suivants :

« Ce budget, qui sera présenté dans quelques instants par Alain Le Carrou, 1° Adjoint en charge des Finances, du personnel et de l'Administration générale, s'inscrit, dans un contexte contraint au regard des contributions que doivent apporter chaque collectivité à la réduction du déficit public.

Il a toutefois été construit et débattu en commission, pour affirmer notre volonté politique de :

- poursuivre les investissements, certes moins élevés que par le passé, mais la volonté conjuguée des équipes municipales a su anticiper et les équipements réalisés depuis 25 ans permettent à ce jour d’offrir aux habitants de Langueux des services, tant

quantitatifs que qualitatifs, et, sans s’enorgueillir, que nombre de collectivités peuvent nous envier... nous vous proposerons une inscription de près de 4 millions d’euros en

Investissement ;

- réduire les dépenses de fonctionnement en poursuivant la réorganisation des services, les études de mutualisations possibles : moyens humains et/ou matériels, tout en maintenant un service public cohérent et de qualité... nous vous proposerons une inscription de plus de 10 millions d’euros en Fonctionnement.

Cette volonté politique d’investir et de maintenir des services de qualité, à la population, se décline en 3 axes majeurs, inscrits pour les 5 prochaines années :

12> _ le patrimoine communal, avec :

Ÿ pour les bâtiments communaux : la Poursuite des rénovations, l’entretien, les travaux d'économie d’énergie et d’accessibilité, le transfert du service

aménagement ...

Ÿ_ pour la voirie: la poursuite des rénovations de chaussée, les aménagements de

sécurité, les cheminements doux...

Ÿ pour le cimetière de St Ilan : lPengagement des travaux d’agrandissement, lPaccompagnement de la réflexion sur le devenir du cimetière du bourg.

> le territoire communal, avec :

* lachèvement de la révision et la mise en œuvre du nouveau Plan Local d'Urbanisme, du plan de préservation de la biodiversité

*_ la construction de logements sociaux en favorisant la mixité sociale et l'équilibre

de notre territoire,

Ÿ_ le renforcement de la qualité du cadre de vie

> les services à la population :

* la préservation de la qualité des services destinés à tous les citoyens langueusiens,

Ÿ le soutien aux personnes fragilisées, en développant des actions avec le Centre

Communal d’Action Sociale,

* lPaccompagnement, le soutien de la vie associative et le développement des instances de démocratie participative.

Malgré cette volonté clairement affichée, pour bon nombre, le budget d'une Collectivité peut apparaitre comme une traduction très abstraite d’une volonté politique. On entend trop souvent : "on n'y comprend rien, les élus font dire aux chiffres ce qu'ils veulent".

Ilest donc important de rappeler que :

- les budgets des Collectivités sont encadrés par des normes très précises, tant dans leur architecture que dans leur présentation ;

- les budgets sont très difficilement comparables entre les collectivités, notamment au

regard des services proposés : nombreux services à la population, accompagnement de la vie associative, politique sociale et culturelle. Dans ce cas, il est évident que le

montant des charges de personnel ne peut être identique et un montant élevé n'est pas forcément le signe d'une mauvaise gestion ;

- le financement et le type des investissements : indicateur de l'ambition municipale, malgré des contraintes budgétaires. ;

- le montant de la dette: le nombre d'euros par habitant couramment utilisé est un critère simple, mais non pertinent. La capacité dynamique de désendettement exprimée en années est le seul critère objectif qui permette la comparaison entre collectivités et, pour mémoire, la norme nationale préconise un nombre d’années inférieur à 10 ans. Notre collectivité est, en 2015, à 6 années et sera, en 2018, à 4,7, sans

nouveau recours à l'emprunt bien évidemment. »

13Olivier LE CORVAISIER met en avant qu’il y a eu des modifications profondes sur le DOB. Il y a des reports, mais pas que ça. Il fait également référence à un tableau relatif au désengagement de la dette et qui était très bien fait.

En ce qui concerne l'enveloppe de 800 000 € pour Investissement, il souhaite savoir comment on peut justifier cette annonce d’une capacité de désendettement en 2018 de 4,7 années.

Alain LE CARROU répond qu’effectivement les chiffres ont évolué depuis le DOB. En projection, sans emprunt nouveau, on passe de 6 à 4,7 années pour se désendetter. Cela pourrait même être plus court. Ceci sans tenir compte des emprunts structurés qui ont, pour l'instant, des taux favorables. Il faudrait en fait vérifier tout cela avec le logiciel de prospectives.

Olivier LE CORVAISIER insiste sur le fait qu’il y a forcément un impact sur le désendettement.

Alain LE CARROU reprend ses précédents propos et pense que, sans emprunt nouveau ct avec des recettes favorables, la durée raccourcirait. Il faut vérifier cela.

Olivier LE CORVAISIER souhaite avoir des précisions quant aux recettes qui pourraient être favorables.

Alain LE CARROU précise que les recettes ont été favorables en 2014 en raison de leur augmentation et de la hausse de fréquentation de certains services. Les reports sont donc moins importants. Notre autofinancement est favorable, donc, quand les recettes de Fonctionnement sont supérieures aux prévisions, c’est bien pour l’Investissement.

Olivier LE CORVAISIER s'interroge quant au fait de pouvoir tenir cette enveloppe de 800 000 € en Investissement en 2018.

Alain LE CARROU trouve que l’on va même au-delà.

Olivier LE CORVAISIER pense qu’il faut tenir le DOB sur cette nouvelle base afin de voir, car 2014 est une année exceptionnelle.

Alain LE CARROU confirme que 2014 reste exceptionnelle alors que les droits de mutation avaient déjà été intégrés au moment du DOB. Les résultats favorables sont intrinsèques à notre budget. Pour les projets à venir, il faut savoir qu’il y a beaucoup d’inconnues, notamment en ce qui concerne l’Agglomération avec son Pacte Financier et Fiscal, la DGF... Tout est lié et cela nous impactera tout comme les autres communes.

Alain LE CARROU procède ensuite à la présentation du budget en détail à l’aide d’un diaporama.

Il indique notamment que dans la section de Fonctionnement, en recettes, les opérations d’ordre sont concernées par les travaux en régie.

En ce qui concerne les dépenses réelles de Fonctionnement, il précise que dans le chapitre

« fournitures et prestations » on met l’alimentaire, les fluides. Elles baissent de 10 % par rapport au budget primitif grâce au travail fait par les services et à la renégociation de contrats (gaz, publications, imprimeur, téléphone). Il y a également eu moins de spectacles au Grand Pré.

14Pour les charges de personnel, elles sont en réduction car il y a des postes gelés et une baisse du nombre d’heures d’auxiliaire. Cependant, les cotisations patronales augmentent et il y a eu des reclassements d’agents en catégorie

C et des avancements de grades et d’échelons. II ya

aussi l’organisation de 4 dimanches d'élection et le multi-accueil qui va fonctionner sur une année pleine.

Dans le chapitre relatif aux subventions et participations, il y a une baisse qui s'explique notamment par une nouvelle tarification des tarifs du service d’aide à domicile, sans impact cependant sur l’aide apportée aux familles.

Dans le chapitre « Autres » il y a la dette et la provision pour les emprunts structurés.

I ÿ a beaucoup d’incertitudes pour les dépenses imprévues car elles sont liées aux arrêts maladie plus ou moins longs. Certains

agents voudraient reprendre, mais cela peut être

difficile de Le faire sur une année complète,

Olivier LE CORVAISIER constate que ce sont là des charges de gestion courante. II souhaite interpeller le conseil municipal au regard des efforts demandés aux associations ainsi qu’au CCAS. Il demande l'avis de l’assemblée quant à sa position vis-à-vis d’un plan d’économie structurelle. En effet, les élus ne peuvent rester à part de ces efforts consentis. Il ne remet pas en cause la qualité du travail effectué par les élus, ainsi que le principe d’indemnité, Il se demande cependant, s’il ne serait pas efficace

et crédible que les élus fassent eux aussi un

effort.

Thérèse JOUSSEAUME répond que la question s’est en effet posée au sein de la majorité. Elle rappelle que bon nombre d’élus ont fait des

choix professionnels afin de pouvoir se consacrer

de manière très importante à la vie communale. Aujourd’hui, il s’agit d’une mission de service public. Elle n’est pas persuadée que

les élus comprendraient si l’on baissait même de

5%.

Après avoir fait le calcul par rapport aux commissions, aux diverses représentations au sein de l’Agglomération, si l'indemnité était ramenée à lheure, cela n’atteindrait même pas le SMIC. On aurait pu baisser l'indemnité

mais ce n’est pas le choix qui a été fait car ce qui est

perçu est en dessous de l’investissement et du rythme qui est imposé à tous. C’est un choix assumé.

Olivier LE CORVAISIER souligne que cette position peut être mal perçue par les associations qui peuvent penser que l’on considère que leur travail est moins bien.

Thérèse JOUSSEAUME répond que ce n’est pas cela et qu’il s’agit juste d'envisager un autre avenir avec les associations. Elle informe par ailleurs qu’une personne, présidente de 2 associations extérieures l’a même remerciée

pour la subvention qu’elle a reçue. Même si le

montant n’est pas important, c’est en fait une reconnaissance du travail effectué.

Thérèse JOUSSEAUME ne désire pas aller sur ce terrain et elle n’opposera pas le travail fait pas les élus et celui fait par les associations.

Olivier LE CORVAISIER souhaite que ses propos ne soient pas déformés. Il indique qu’il faut que les élus soient crédibles et qu’ils soient en parfaite adéquation avec l'effort national.

Il souhaite savoir par ailleurs si l’indemnité indiquée au chapitre 6225 est celle que l’on verse

au receveur.

Alain LE CARROU répond que l’on ne verse plus cette indemnité au receveur. Il s’agit en fait des indemnités que l’on verse aux agents qui sont responsables d’une régie.

15Sylvie GUIGNARD s'interroge sur le fait de savoir si la proposition de ne pas verser d’indemnité au receveur a été passée en conseil.

Alain LE CARROU indique que non.

Il tient à revenir sur les précédents propos d'Olivier LE CORVAISIER. II met en avant qu’il est retraité pour sa part et que d’autres ont fait le choix de réduire leur activité professionnelle. Il ne veut pas mettre en opposition ceux qui ont fait ce choix car c’est un choix à court terme qui ne dure que 6 ans.

Olivier LE CORVAISIER tient à souligner que l’on peut débattre longtemps. II est vrai que l'indemnité des conseillers est faible au regard d’un travail qui ne l’est pas, lui. Il s’agit de participer à l’effort national. Tout le reste est hors débat.

Laurence LEVEE trouve qu’il ne s’agit pas de mettre en opposition les subventions versées aux associations et les indemnités versées aux élus. Elle estime que ce n’est pas bien de mettre ces deux notions en rivalité et que ce n’est pas élégant. On ne parle pas de la même chose.

Olivier LE CORVAISIER précise qu’il ne met pas ces deux choses en opposition, mais plutôt en parallèle.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant qu’il ne faut pas faire d'opposition et qu’il ne faut pas interpréter : pour les élus il s’agit d’une indemnité et non d’une rémunération. Un choix a été fait et il est assumé.

Françoise HURSON tient à préciser que les indemnités versées aux élus c’est 136 000 €, soit 1,63 % des dépenses de Fonctionnement. On peut échanger à ce sujet, mais elle ne souhaite pas de polémique. Elle pense d’ailleurs que cette réflexion ne s’est pas faite au niveau de l'Agglomération. Pour elle, il est aussi question du cumul des mandats et il convient d’y réfléchir.

Alain LE CARROU reprend le cours de la présentation du budget 2015.

En ce qui concerne les recettes réelles de Fonctionnement, le chapitre « vente et prestations de service » comporte les prestations CAF en augmentation puisque le multi-accueil est ouvert sur 12 mois.

Pour le chapitre «impôts et taxes», il faut savoir que le produit des impôts ménages n’augmente pas. C’est un produit constant. Il y a également le fonds de péréquation versé par l'Agglo, la taxe électricité, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de mutation, les travaux sur terrains devenus constructibles.

Pour le chapitre «DGF et participation » il y a notamment les compensations liées au fait d’avoir des familles à faibles revenus.

Enfin, dans le chapitre «autres », il y a les atténuations de charges pour le remboursement des assurances, la location d’immeubles et de salles.

En section d'investissement, Alain LE CARROU informe que les terrains du Tertre Roger Ouest et la maison 14 rue de Brest seront rétrocédés dans l’année à la SPL et Terre et Baie Habitat. On peut espérer que les bailleurs sociaux réclameront en temps et en heure ce qu’on leur doit.

16Il donne également divers renseignements relatifs aux dépenses comme par exemple l'achat de matériel pour les services, le remplacement de mobilier, de véhicules, afin d'améliorer les conditions de travail... Il y a des achats de publication en moins, mais un panneau lumineux va être acquis.

Les principales dépenses seront relatives au maintien de travaux importants afin d’obtenir des économies d’énergie sur les bâtiments communaux, mais aussi la voirie et le volet sécurité,

Paccessibilité.

Thérèse JOUSSEAUME reprend les Principaux points de la délibération et notamment LE partie B relative au budget 2015. Ainsi, elle informe qu’en ce qui concerne l'investissement, les fonds parlementaires ont été sollicités pour des travaux de réhabilitation énergétique dans les écoles.

Pour les travaux de voirie, le diagnostic sera livré d’ici quelques mois. Les travaux relatifs à la sécurité prendront d’ailleurs appui sur ce diagnostic.

Pour l’extension du cimetière, celle-ci sera raisonnable.

Pour les conditions de travail des agents, elle précise que l’on a toujours été vigilant vis-à-vis de ces dernières et la mise en place du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) donnera un éclairage

supplémentaire. Le remplacement du mobilier va

ainsi se poursuivre au restaurant scolaire pour un mobilier plus léger et plus ergonomique, mais aussi la centralisation des produits de ménage avec des chariots de lavage.

Le dossier « voisins de jardins » se poursuit également sous l'égide de Françoise HURSON et de quelques collègues.

Sur le chapitre de l’amélioration du cadre de vie, le taux de fréquentation du multi-accueil est de 70 % et va au-delà de ce qui était préconisé par la CAF.

Une réflexion est engagée sur le fait de réintégrer le service aménagement dans le bâtiment de la mairie afin de faire des économies de location et de chauffage.

Claude DESANNEAUX tient à apporter quelques précisions sur le cimetière de Saint Ilan. Ainsi, il ne s’agit pas de remettre en cause le projet existant mais de le revoir. L’enveloppe passera de 350 000 € à 120 000 € pour une réduction sur les bâtiments et le parking. Monsieur COUASNON va proposer un nouvel aménagement qui sera présenté lors de la prochaine

commission travaux.

Pour les travaux d’assainissement de PAgglomération, ceux-ci ont été largement revus à la baisse. Les travaux doivent désormais être structurants et pour la commune, ceux qui ont été retenus sont relatifs aux travaux rue de la Prunaie pour l’eau pluviale, usée et potable. Il rappelle qu’une conduite d’eau pluviale a ainsi

endommagé une cour d’école.

Sylvie GUIGNARD intervient selon les termes suivants :

«Le temps de la campagne électorale s’est arrêté le 23 Mars 2014...

Depuis un an, jour pour jour, nous sommes entrés dans le temps de l’action et de

Pengagement.

Nous avons, nous les élus de l’opposition, répondu présents pour construire la vie future des

Langueusiens.

17Nous ne comprenons pas qu'après un an de gestion communale pour les nouveaux, plusieurs années pour d’autres et 25 ans même pour certains, vous ne sachiez toujours pas quoi faire. Déjà en janvier dernier sur le DOB nous n’acceptions pas que le rapport sur les orientations 2015-2020 soit vide de réalité concrète,

Si nous devons reconnaitre qu’un réel travail a été fait sur le budget de fonctionnement, mais ce travail n’est que normal par rapport à la responsabilité d’élu, nous constatons que le budget d’investissement n’est pas abouti...

En effet, le Plan Pluriannuel d’Investissement n’est toujours pas élaboré, et, entendre que vous travaillez à sa mise en place ne nous rassure pas et n’est pas acceptable. Contrairement à ce que vous énoncez, le Plan Pluriannuel d’Investissement se construit en début de mandature et sert de guide à la vie municipale d’un mandat.

Il doit refléter clairement la programmation et les financements des engagements que vous avez pris devant les électeurs. Nous ne saurions donc être d’accord sur la méthode.

A cet instant, nous nous interrogeons vraiment sur l’utilité de l’audit financier qui a été diligenté, dont l’objet était, entre autres, de travailler sur la prospective.

De ce que nous en avons entendu, puisque vous ne nous avez laissé aucun document papier, il ne vous a sans doute pas appris grand-chose sur la situation financière tendue de la commune. Au-delà, il ne semble pas qu’il vous ait apporté l’éclairage nécessaire pour parfaire le Plan Pluriannuel d’Investissement puisque celui-ci est toujours à l’état d’ébauche. Nous en profitons pour vous poser cette question : combien a-t-il coûté à la commune ?

Quelles que soient les incertitudes relatives aux dotations de l'Etat, elles n’empêchent pas d’élaborer le Plan Pluriannuel à partir d’hypothèses de travail.

Nous en avons pour notre compte élaboré un, mais nous n’avons jamais été invités à travailler

sur ce dossier. .

Plus précisément, en ce qui concerne votre programme d’action, il résonne comme un programme de campagne... tout est en cours (bâtiment, voirie, cimetière...), les promesses sont encore légions alors que nous n’avons pas le temps d’attendre pour savoir et pour faire.

Sur votre stratégie financière, nous sommes en désaccord sur la politique qui consiste à ne rien faire en début de mandat pour tout faire en fin de mandat.

Quels sont vos objectifs d’en-cours de dette à la fin de votre mandat en 2020 ?

Nous considérons que sur sa partie Investissement ce premier budget de votre mandat n’est pas abouti, nous ne pouvons accepter le manque de vision et de prospective, ou, si elles

existent, le manque de transparence à ce propos.

Nous voudrions vous rappeler que ce sont des pratiques de cette nature, qui ont conduit la commune de Langueux dans l’état d'endettement qu’elle a connu et cela nous ne pouvons Vaccepter pour le compte de ceux qui nous ont accordé leur suffrage, et vous Le savez, ils ont

été nombreux.

Quelle association, quelle entreprise, quelle institution saurait fonctionner au seul rythme de

l'année ?

Un bon nombre de collectivités l’ont compris et se sont obligées à produire, dès le budget 2015, le Plan Pluriannuel d’Investissement que nous appelons de nos vœux.

Nous ne voterons done pas le budget d'investissement tant que nous n’aurons pas une vision

claire de vos intentions d’investissement sur le mandat. »

18Alain LE CARROU indique que l’on n’a pas fait d’audit financier, Monsieur LE DU était intervenu lors d’un précédent conseil car il représentait la société fournissant le logiciel de prospectives. Son intervention faisait partie des prestations auxquelles on à droit. On a donc

rien payé pour ceci.

En ce qui concerne le PPI, il est vrai que c’est un outil qui guide. Les conseillers communautaires le savent mieux que quiconque car le PPI de l’Agglomération est en train d’être construit au vu des incertitudes qui existent. Il ne faut pas dire que toutes les communes ont déjà leur PPI.

Il rappelle également que le budget se bâti à partir du budget précédent, mais aussi avec le suivant, Lei, il ne s’agit pas d’avoir une vision bancaire de l’encours de Ja dette, mais de le voir comme une possibilité d’Investissement. Contrairement à ce que Sylvie GUIGNARD à dit, le PPI se construira au fur et à mesure car les conseillers municipaux de la majorité ont été élus

pour un programme.

Thérèse JOUSSEAUME précise qu’elle n’est pas persuadée que s’il y avait eu un tableau avec des projets et des lignes budgétaires au centième près, le groupe de l'opposition aurait voté. Elle regrette cependant qu’il n’y ait pas ce tableau pour les faire voter.

Elle trouve les propos de Sylvie GUIGNARD désuets et stériles et m’apprécie pas le jugement émis par cette dernière. La majorité a un programme, elle a des comptes à rendre et elle les rend en toute transparence.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant qu’il n’y a pas eu de PPI non plus avec les précédents budgets. Les grandes orientations, les grandes lignes ont été confirmées et c’est avec elles que le groupe de l’opposition est invité à travailler. Les contraintes budgétaires ont également été données. Même s’il s’agit du programme de la majorité, elle a bien précisé que l’on élaborerait le PPI ensemble, même avec les incertitudes liées aux dotations de PAgglomération.

Il n’y a pas de PPI, mais de grandes masses, de grands axes, Les membres du groupe de lopposition ont participé au diagnostic. Il ne s’agit pas de claquer des doigts et de mettre des projets et des sommes, car dans deux ans, le groupe de l’opposition pourrait dire « ce n’est

pas cela qui était prévu ».

Elle rappelle la promesse faite de ne pas impacter les langueusiens et de ne pas augmenter les impôts. Elle trouve dommage qu’il n’y ait pas de vote de la part du groupe de l'opposition car il n’y a pas de PPI. Elle espère qu’il y aura un vote un jour de sa part avec un PPI en face.

Elle tient en tout cas à remercier les élus et les services car le budget est cohérent en tous points.

Alain LE CARROU souligne qu’il ÿ a eu un travail important en commission pour établir le budget. La liberté de parole a été appréciée. Il rappelle également le contexte national contraint.

Il conclut selon les termes suivants :

«le budget que je viens de présenter a fait l'objet d'un travail important en commission et je vous en remercie. Soumis au vote dans quelques instants, il tient compte naturellement du contexte national, mais il assure un fonctionnement de nos services avec un souci encore plus affirmé que par le passé de son efficience.

19Pour le budget de fonctionnement il est bâti autour de 4 points:

+ pas d'augmentation des taux des impôts ménage,

< un service de qualité pour tous,

° un effort de réflexion des agents au sein de chaque service,

+ un soutien au monde associatif à qui il a été demandé de bien réfléchir au sens des

subventions demandées, ce qui n'est pas la seule intervention de la Ville, ce qui a été bien compris.

Les investissements seront plus importants que ce qui avait été envisagé lors du DOB. Ceci est

possible grâce, entre autre, à des recettes de nos services plus importantes. 2014 à permis de dégager des marges de manœuvre tout à fait intéressantes. On retrouve en 2015 des possibilités d'investissement, sans emprunt nouveau, comparables à 2014.

Ce budget est bâti de façon lucide face aux difficultés, mais aussi il est celui d'une ville

attractive et qui le restera sans fuite en avant.

Je voudrais en conclusion et devant vous tous remercier les services dans leur ensemble autour de la direction ici présente et vous demander d'approuver ce budget volontariste d'une ville de 7500 habitants qui possède tous les services à la population. »

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (vote contre de Sylvie GUIGNARD, Isabelle ETIEMBLE, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS et son pouvoir Caroline BAGOT-SIMON, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS).

Rapport n°201520 [VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES COMMUNALES |

Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, Adjoint aux Finances, au Personnel et à l'Administration Générale

Je vous propose de voter les taux d’imposition des trois taxes communales pour 201$ au vu d’un produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget tel qu’il vous a été présenté.

Les taux correspondant s’établissent comme suit, à l'identique de 2014 :

- Taxe d’habitation : 23,23 %

- Foncier bâti : 23,2%

- Foncier non bâti : 141,40 %

Le présent rapport, ne soulevant ni avis contraire, ni observation, est ADOPTE à l'unanimité.

Rapport n° 2015-21 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2014 (ANNEXE AU COMPTE ADMINISTRATIF)

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal

délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.

Aussi, je vous propose de prendre connaissance des opérations immobilières de l’année 2014 :

16 actes ont été signés au cours de l’année 2014 dont :

“ 12 actes en la forme administrative,

"et actes notariés.

20Vous trouverez, ci-annexé, un récapitulatif de ces actes.

Daniel LE JOLU indique que pour la rue des Cygnes il n’y a qu’une personne dans la liste, Or, il ÿ a 2 terrains qui ont été vendus, Monsieur BIENVENU et quelqu'un d’autre.

Didier GRIVEAU, interrogé sur le sujet, indique qu’il s’agit de l’une des parcelles à droite pour effacer le terrain. Le deuxième acte n’est pas présent dans Ja liste car il manque des renseignements.

Thérèse JOUSSEAUME explique la différence entre un acte administratif et un acte notarié. Le premier est en fait établi par un agent formé, Le second est effectué par un notaire et est donc payant. Le choix peut-être fait de favoriser les actes administratifs afin de réduire les coûts. Il y a actuellement 3 fois plus d’actes administratifs.

Laurence LEVEE souhaite savoir s’ils ont la même valeur juridique.

Thérèse JOUSSEAUME répond par l’affirmative.

Le conseil municipal a pris connaissance de ce rapport.

Rapport n°201522 | MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ en retraite de l’agent gestionnaire du service urbanisme et compte tenu de la nécessité

de pourvoir à son remplacement, je vous propose :

> de créer, à compter du 1° mai 2015, un poste du cadre d’emploi des rédacteurs à temps complet ;

> d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Thérèse JOUSSEAUME précise que l’agent qui part à la retraite est un technicien, Le poste est ainsi ouvert aux techniciens, mais aussi aux rédacteurs, cadres B. II n’y à pas de création

de poste supplémentaire.

Françoise ALLANO souhaite savoir si le fait de prendre un technicien ou un rédacteur a une

incidence financière.

Alain LE CARROU répond que non.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que cela fait écho aux débats sur PAutorisation du Droits des Sols (ADS). Elle espère qu’elle pourra rendre prochainement compte des réflexions en cours avec l’Agglomération. Pour le recrutement, il y un jury de recrutement formé d’élus et du chef de service, mais aussi des tests psychotechniques établis par une professionnelle,

Laurence LEVEE demande si le poste est à pourvoir également en interne.

Thérèse JOUSSEAUME informe que la règle veut que l’on ouvre d’abord en interne. Ce qui

est fait.

Alain LE CARROU précise que personne en interne n’a postulé,

Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.

21Questions diverses

Sylvie GUIGNARD intervient selon les termes suivants :

«La presse s’est fait le relai de l’extension sur 4 200 m° de la galerie Carrefour dès 2017. Il est également envisagé la reconversion d’une surface de 1 100 m° divisée en 3 ou 4 cellules en vue d’y implanter la vente de primeurs, boucherie, produits régionaux...

Vous avez ouvertement soutenu l'extension sur 4 200 m° lors de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC), ainsi que le Maire de Trégueux.

La Ville de St-Brieuc s’est quant à elle opposée à une telle extension.

On sait que les achats des consommateurs dans ces nouvelles enseignes seront incontestablement des recettes en moins dans nos « petits » commerces. Leur survie et leurs emplois seront alors menacés. Une étude récente a démontré que pour 1 emploi créé dans la Grande Distribution 4 emplois étaient supprimés dans le petit commerce. D’autre part, ces commerces sont un facteur de lien social avec les habitants.

L’agglomération de Saint-Brieuc était déjà celle qui était la plus largement équipée en Grande Distribution de France. Nous allons renforcer notre place de mauvais élève.

Ne nous y trompons pas, le groupe CARREFOUR ne se développe pas pour faire plaisir aux territoires, ni pour éviter on ne sait quelle évasion du commerce vers Rennes, mais pour capter notre richesse, alimenter sa structure nationale et servir ses actionnaires,

Vous n’avez de cesse de dénoncer les grands groupes, pourtant vous leur sortez le tapis rouge alors que ce sont des prédateurs pour nos petits commerces.

Les élus de Saint Brieuc et les membres de la commission développement économique à l’agglomération sont dépités. Votre vote en faveur de cet agrandissement va à l’encontre des efforts de la ville de Saint-Brieuc, de l’agglomération et du Pays de Saint-Brieuc pour soutenir ses commerces de proximité. D’autant qu’il reste bon nombre de surfaces commerciales disponibles.

Les commerçants des centres ville de l’agglomération quant à eux sont furieux et ne comprennent plus. Ils contestent cette extension et viennent de déposer un recours à la CDAC.

Il y a un an, vous promettiez dans votre programme électoral de «renforcer la vitalité du centre-ville en concertation avec les commerçants dès 2014».

Nous avons, nous les élus de lopposition, répondu présent à toutes les réunions « développement économique » pour travailler à cette indispensable redynamisation en centre bourg,

Alors, 3 questions :

> Pouvez-vous nous dire en quoi l’agrandissement de la zone de Langueux va-t-elle profiter aux commerçants des centres villes de notre agglomération qui sont déjà fortement impactés par la crise ?

22> Que justifie un tel revirement de votre part ?

> Les commerces en centre-ville : vous êtes pour ou vous êtes contre ? »

Thérèse JOUSSEAUME remercie Sylvie GUIGNARD d’avoir posé ces questions. Comme Sylvie GUIGNARD l’a citée, elle la cite à son tour de la manière suivante :

«Soutien à l’économie, même privée 1... Dans le contexte économique que nous connaissons, il n’y a rien de choquant à ce que les élus soutiennent un Projet privé et s’entretiennent avec les chefs d’entreprises pour échanger sur la manière d'enrichir leur territoire commun.

Tout investissement ou participation doit être fait dans l'intérêt économique. rien ne devrait être décidé qui ne permette aux entreprises locales de bénéficier d’une activité économique ponctuelle. Alors priorité aux économies, mais surtout priorité à l’économie. ».

Elle précise que cette déclaration n’a pas été faite dans le cadre du dossier d’agrandissement de la galerie de Carrefour, mais insiste sur Le fait que ce sont bien les propos de Sylvie

GUIGNARD, écrits dans les Brèves.

Elle informe par ailleurs que certains élus de Saint Brieuc sont venus la remercier pour ce partenariat même s’il est évident que ces derniers ne peuvent l’admettre en public.

Depuis le début du mandat, des réunions ont été faites avec Françoise HURSON, les commerces du centre-bourg et certains de l’espace commercial.

La société Carrefour Property a fait la présentation de son projet et Thérèse JOUSSEAUME leur à parlé de la question de la désertification du centre de Saint Brieuc, car elle est aussi une babitante de l’agglomération et elle est consciente de la difficulté rencontrée par les commerces briochins. Dès la première réunion, elle a proposé à la Ville de Saint Brieuc de venir aux rencontres. Proposition qui a été acceptée.

Carrefour Property a présenté en détail un certain nombre de propositions en ayant bien conscience des difficultés de Saint Brieuc qui subit les failles d’un système qui date depuis plus de 30 ans.

Lorsque quelques informations sont parues dans la presse, on a vu se mobiliser un certain nombre de commerçants de Saint Brieuc, On ne peut que s’en réjouir.

Elle rappelle qu’il n’y a pas que Langueux qui a voté l'agrandissement, La CDAC est ainsi composée de l’association UFC Que Choisir qui a voté pour car des engagements ont été pris. Le dossier est préalablement instruit par l’Etat qui vérifie la conformité avec le SCOT. Il n’y a pas de concurrence avec les commerces de Saint Brieuc. Il est vrai que la situation est difficile aux Champs et que les cellules qui sont vides ne le sont pas en raison d’un

déplacement vers Langueux.

Pour l'agrandissement de la galerie de Carrefour, cela représente 40 emplois. La commission est vigilante pour qu’il n’y ait pas concurrence mais complémentarité entre les commerces.

Elle rappelle les propos de Sylvie GUIGNARD relatifs à un « hypothétique transfert de la clientèle vers Rennes ». Elle prend à ce titre l'exemple d’une extension de surface de 25 000 m° à Pacé pour confirmer ses dires.

Elle met en avant enfin que la CFE est reversée intégralement à PAgglomération. La majorité a été transparente sur ce dossier et la Ville de Saint Brieuc a participé à chaque fois aux

réunions.

23Elle souligne qu’il est de la responsabilité collective de tous les élus que le centre-ville de Saint Brieuc ne meurt pas.

En ce qui concerne Langueux, Thérèse JOUSSEAUME ne peut pas laisser dire que cela se fait «au détriment des petits commerces ». [1 n’y a absolument pas de surfaces proposant de Palimentaire dans le futur agrandissement de la galerie de Carrefour. Ce qui a été mis dans le Penthièvre est faux. Si cela avait été le cas, le projet n’aurait bien-sûr pas été accompagné, Et le projet actuel n’est pas encore mis en place.

Françoise HURSON souligne que Sylvie GUIGNARD a tenu les mêmes propos en commission économie, environnement et développement durable et qu’elle lui avait répondu concrètement. Le travail, fait en concertation, se fait en bonne intelligence afin de redynamiser le centre-ville de Langueux. C’est une co-construction afin d’avoir des éléments structurants pour dynamiser le centre-ville avec les commerçants. Il ne s’agit pas de leur amener un projet achevé mais bien de les accompagner dans leur démarche car ils doivent travailler plus ensemble.

Quant à la situation de Saint Brieuc, elle existe depuis longtemps et n’incombe pas à Langueux. Cela remonte aux années 1995-2000, voir même avant. La démarche est à faire collectivement afin de trouver une solution. On doit être dans une logique « gagnant- gagnant » car on parle ici d’élément de cohésion sociale dans un équilibre d’ensemble.

Nous continuerons à travailler et réfléchir avec les commerçants et elle gage que l’on trouvera

des solutions structurantes à linstar de l’ilot de la Croix Saint Lambert avec des commerçants qui ont su développer la solidarité et de l’évènementiel par un partenariat avec des associations. Il faut faire pareil sur Langueux.

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que cela doit se faire également sur l’agglomération car c’est dans un esprit d’intercommunalité que l’on peut apporter collectivement.

Sylvie GUIGNARD est d'accord sur le fait que l’intercommunalité c’est avant tout les centres villes. Elle n’a cependant pas de réponse à sa question qui était de savoir en quoi la multiplicité d’ouverture de commerces, provoquant la multiplicité des achats, va aider les petits commerces.

Cela a été dit, cela va à l’encontre des petits commerces avec l’Agglomération qui étend également les zones de Plérin et de Trégueux.

Thérèse JOUSSEAUME estime que la question à se poser est de savoir en quoi cela ne nuit pas et en quoi cela profite aux petits commerces.

Sylvie GUIGNARD souhaite savoir en quoi cela va aider à augmenter le chiffre d’affaires, la fréquentation et les métiers représentés par les petits commerces.

Thérèse JOUSSEAUME indique qu’il ne s’agit pas de « déshabiller Pierre pour habiller

Paul ».

Elle estime que si l’on avait parlé d’espace commercial communautaire, il n’y aurait pas débat. Elle insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas de savoir en quoi cet agrandissement est bénéfique, mais en quoi cela ne va pas impacter.

Il faut penser en termes de création d'emplois, de complémentarité et de dynamisme dans un espace commercial qui a mal vieilli et qui fait que les gens vont finalement ailleurs.

24Richard HAAS pense pour sa part que les espaces commerciaux de Saint Brieuc et Langueux deviennent moins attractifs car les enseignes sont de la même catégorie. Il prend l'exemple de l'espace de Trégueux où il y a beaucoup de restaurants. Ainsi, « Le Bendinat » était quasi-vide lors du Salon de l'Habitat. Il est d’ailleurs en liquidation judiciaire, alors qu’il a été le commerce le plus attractif de l’espace, avec, comme par hasard la venue de nouvelles enseignes de restauration. Le gâteau est le même pour tout le monde et c’est cela la crainte à avoir,

Thérèse JOUSSEAUME met en avant que l’on a exigé de mettre en place un comité de pilotage afin qu’il n’y ait pas de concurrence. Certaines enseignes en difficulté seront également rencontrées de manière particulière. Ce travail n’a jamais été fait. Ce projet d’agrandissement a recueilli 6 « pour » et 2 « contre ».

Si le recours déposé devait aboutir, la collectivité accompagnera la société pour défendre le projet, générateur d’emplois et de développement économique.

Elle peut entendre que cet agrandissement fasse débat, mais pas que ce dossier se fasse en

dépit du bon sens. Il y a un réel partenariat car les élus langueusiens sont aussi des habitants de ce territoire et des élus responsables.

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