unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2017 08 02 Conseil Communautaire 02 08 2017 9682

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2014

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - Cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2017

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2023

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2016

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2015

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - cons

unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2017 08 02 Conseil Communautaire 02 08 2017 9682 Document publié le Mercredi 2 août 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rahin et Cherimont - 2017 08 02 Conseil Communautaire 02 08 2017 9682)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, 1

Etaient présents : COLLILIEUX Stéphane – CORNU Benoît – FAVEREAU Jocelyne – FRANCOIS Karine – GALMICHE Michel – GINDRE Marie-Thérèse – GROSJEAN Gilles – GROSJEAN René – GUIDEZ Pierrette – HEINRICH Gilles – JACOBERGER Michel – LAB Mireille – LACREUSE Laurent – LUPFER Frédérique – MILLE Jean-Claude – PAOLI Jean – TRITRE Michel – VILTET Didier

Ont donné pouvoir : FAIVRE Marie-Claire à JACOBERGER Michel – MILLE Jean-Claude à CORNU Benoît – SCHIESSEL Vincent à GROSJEAN Gilles – SENGLER Luc à VILTET Didier

Le Président remercie les personnes présentes et ouvre la séance.

Agenda :

- Comité de programmation Leader le lundi 9 octobre à 18H30 à la mairie de Lure, - Commission Intercommunale des Impôts Directs le mardi 10 octobre à 14H00 dans les locaux de la CCRC, - Commission d’Appel d’Offres le mercredi 11 octobre à 18H00 à la mairie de Frédéric-Fontaine, - Conseil Communautaire le mercredi 11 octobre à 19H30 à la mairie de Frédéric-Fontaine, - Comité syndical du SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne le jeudi 12 octobre à 18H30 dans les locaux de la CCVS à Etueffont,

- Commission « Communication » le mardi 17 octobre à 17H30 dans les locaux de la CCRC,

ATTRIBUTIONS D’AIDES FINANCIERES POUR TRAVAUX DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE HABITAT

Le Conseil Communautaire, réuni le 2 août 2017, a validé à l’unanimité selon les règles définies par les délibérations en date du 16 janvier 2014 l’attribution de :

- six subventions « Habiter Mieux » d’un montant de 1 500 € chacune, dont deux sur la commune de Champagney, une sur la commune de Ronchamp, une sur la commune de Plancher-Bas, une sur la commune de Plancher-les-Mines et une sur la commune de Frahier-et-Chatebier.

ADHESION COMPLEMENTAIRE 2017 A L’ASCOMADE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 23 mars 2017 validant le renouvellement de l’adhésion de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont à l’Association des Collectivités Comtoises pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE) qui prévoyait comme en 2015 et 2016 le versement d’un acompte de 248 € sur un montant prévisionnel de cotisation de 826 €, le montant définitif du solde étant ensuite voté en Assemblée Générale. L’Assemblée Générale de l’ASCOMADE qui s’est tenue le 6 juillet 2017 à Dole a prévu un montant de solde de cotisation à hauteur de 544 €, soit une baisse de 41 € par rapport au montant de 2016, ce qui fixe la cotisation totale pour l’année 2017 à hauteur de 792 €.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le montant du solde de l’adhésion 2017 à l’ASCOMADE.

TARIF COMPLEMENTAIRE DE SORTIE DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la gestion des activités péri et extra scolaires sous son égide, et explique la nécessité de fixer un tarif complémentaire à 10 € correspondant à une sortie dans un parc d’animation effectuée par certains centres du territoire intercommunal, afin de faire participer financièrement les élèves concernés.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité ce tarif complémentaire.2

ORGANISATION DE L’ACCUEIL EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI POUR LES ELEVES DONT LA SEMAINE COMPORTERA QUATRE JOURS A LA RENTREE 2017/2018

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire du retour à la semaine de quatre jours dans le cadre de la possibilité laissée dès la rentrée 2017/2018 au choix de l’abandon des nouveaux rythmes scolaires pour les écoles de Plancher-les-Mines, de Frahier-et-Chatebier concernant les élèves de cette commune et d’Echavanne, et du Pôle Educatif de Clairegoutte concernant les élèves de cette commune et de Frédéric-Fontaine. Les Communautés de Communes voisines du Pays de Lure et du Pays d’Héricourt restant sur le principe de la semaine de cinq jours à la rentrée 2017/2018 et une demande existant sur la commune de Frahier-et-Chatebier pour la mise en place d’un accueil extrascolaire le mercredi matin, le bureau réuni le 26 juillet 2017 propose d’accueillir tous les mercredis les élèves des communes concernées par le retour à la semaine de quatre jours au centre de Frahier-et-Chatebier géré par les Francas dans le cadre d’une délégation de service public. L’acheminement des élèves vers ce centre ouvert de 7H30 à 18H30 avec possibilité de restauration à midi sera à la charge des familles, sans mise en place de transport collectif.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en place d’un accueil extrascolaire le mercredi au centre d’accueil de Frahier-et-Chatebier dès la rentrée 2017/2018 aux conditions précitées, et autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en ce sens.

TARIFS D’UTILISATION PAR LES ASSOCIATIONS DU GYMNASE FELIX EBOUE A CHAMPAGNEY APPLICABLES A COMPTER DE LA RENTREE 2017/2018

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 23 juin 2016 abaissant le tarif horaire d’utilisation par les associations du gymnase Félix Eboué à Champagney de 3,50 € à 2 € pendant la durée des travaux de réhabilitation de cet équipement qui auront coûté près de 400 000 € H.T. Le bureau réuni le 26 juillet 2017 préconise un retour au tarif horaire initial de 3,50 € à compter de la rentrée 2017/2018 dès réception des derniers travaux portant sur la réfection du sol sportif, les conditions générales d’utilisation du gymnase demeurant inchangées.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité les nouveaux tarifs applicables à la rentrée 2017/2018 pour l’utilisation du gymnase Félix Eboué.

PRINCIPES DE PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE TRAVAUX A

L’ECHELLE INTERCOMMUNALE DANS LE CADRE DE SES

COMPETENCES SUR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité de fixer des principes généraux de prise en charge financière par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont concernant des travaux sur des bâtiments communaux destinés à des activités relevant de compétences intercommunales. Le bureau réuni le 26 juillet 2017 a souhaité être compétent pour statuer au cas par cas, tout en validant les grands principes suivants :

- les travaux concernant la structure, les huisseries et le remplacement de matériaux désormais prohibés, indépendamment de la fonction du bâtiment, restent de manière générale à la charge de son propriétaire, à l’exception de ceux qui concernent spécifiquement des exigences relatives à la règlementation liée à la compétence transférée à l’échelle intercommunale, - les frais de fonctionnement liés à l’usage des bâtiments et les travaux de maintenance font l’objet de conventions de remboursement particulières,

- les aménagements intérieurs et achats de matériel liés à l’exercice de la compétence transférée sont à la charge de l’intercommunalité.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la mise en place de ces principes généraux.3

FIXATION DE TARIFS POUR LA LOCATION DES CELLULES D’ACTIVITES DE LA FILATURE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les demandes de différents locataires pour occuper des cellules d’activités sur le site de la Fialture, et propose pour permettre à certaines entreprises de pouvoir s’installer au 1er septembre 2017 de fixer les tarifs de location de celles-ci. Au regard des aménagements complémentaires d’ores et déjà effectués de manière générale, le bureau réuni le 26 juin 2017 propose de fixer un tarif de base à hauteur de 3,30 € H.T. le m², hors charges locatives, pour l’ensemble des cellules proposées, à l’exception de la cellule n°10 qui sera aménagée de façon provisoire et dont le tarif sera ramené à 3 € H.T. le m². La demande d’aménagements supplémentaires avant ou après installation du locataire pourra impacter ultérieurement ce tarif de base de 3,30 € H.T. La cellule n°2 destinée à accueillir le tiers-lieu numérique n’est pas concernée par cette délibération.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

- approuve la fixation des tarifs de location des cellules aux conditions précitées, - autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche en vue de la signature des premières conventions d’occupation précaire conformément à ces dispositions.

MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DU SITE DE LA FILATURE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la charge d’entretien liée aux aménagements du site de la Filature, et présente l’opportunité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer celle-ci. Après consultation dans l’optique d’un marché à bons de commande, le bureau réuni le 26 juin 2017 propose de valider le choix de la société Net-Eco Facility, sise à Belfort, pour assumer cette charge.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité le choix de l’entreprise précitée pour assurer l’entretien du site de la Filature sous forme de marché à bons de commande.

CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA CHAUFFERIE BOIS ENERGIE DU SITE DE LA FILATURE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la charge d’entretien liée au fonctionnement de la chaufferie bois énergie du site de la Filature, et présente l’opportunité de faire appel à un prestataire extérieur pour assurer celle-ci. Après consultation, le bureau réuni le 26 juin 2017 propose de valider le choix de la société Bâtiments Travaux Services, sise à Roye, pour assumer cette charge.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité le choix de l’entreprise précitée pour assumer l’entretien annuel de la chaufferie bois énergie de la Filature.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE AU TITRE DE L’APPEL A PROJETS « DEVELOPPEMENT DES USAGES TIC » POUR LE RACCORDEMENT TRES HAUT DEBIT ET LA MISE EN PLACE DU WIFI SUR LE SITE DE LA FILATURE A RONCHAMP DANS LE CADRE DE LA CREATION DU TIERS-LIEU NUMERIQUE « LA FILATURE 2.0 »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réalisation d’un tiers-lieu numérique « La Filature 2.0 » avec espace de co-working, de formation et fab-lab dans le cadre de la reconversion du site de la Filature de Ronchamp. Dans le cadre de sa politique de développement des usages TIC, la Région Bourgogne Franche- Comté peut financer à hauteur de 50% les coûts des équipements techniques relatifs au raccordement THD intérieur4

du site, ainsi que pour la mise en place d’un WiFi et l’organisation d’ateliers « MOOC ». Le montant prévisionnel de cet investissement est évalué à 42 484 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- de répondre à l’appel à projets lancé par la Région Bourgogne Franche-Comté pour le développement des usages des TIC,

- de solliciter l’aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du développement des usages TIC à hauteur de 50% de l’investissement projeté, soit 21 242 €.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – TRANSFERTS DE CREDITS

SUR LE BUDGET « ORDURES MENAGERES » 2017

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité sur le budget « Ordures Ménagères » 2017 d’alimenter le compte 673-67 « Titres annulés sur exercice antérieur », afin de pouvoir honorer les titres à ce compte et propose :

D.F. 673-67 Augmentation sur crédit ouvert +3 000,00 €

R.F. 774-77 Augmentation sur crédit ouvert +3 000,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte ce transfert de crédits.

DECISION MODIFICATIVE N° 1 – TRANSFERTS DE CREDITS

SUR LE BUDGET « PERI EXTRA SCOLAIRE » 2017

Monsieur le Président expose au Conseil Communautaire la nécessité sur le budget « Péri Extra Scolaire » 2017 d’alimenter le compte 673-67 « Titres annulés sur exercice antérieur », afin de pouvoir honorer les titres à ce compte, ainsi que de réintégrer des amortissements de subventions non effectués, et propose :

D.F. 673-67 Augmentation sur crédit ouvert +500,00 € D.F. 6288-011 Diminution sur crédit ouvert - 500,00 € R.F. 777-042 Ouverture de crédit +1 600,00 € D.F. 023 Ouverture de crédit +1 600,00 € R.I. 021 Ouverture de crédit +1 600,00 € D.I. 13911-040 Ouverture de crédit +350,00 € D.I. 13912-040 Ouverture de crédit +350,00 € D.I. 139151-040 Ouverture de crédit +900,00 €

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, accepte ce transfert de crédits.

AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION DE PREMIERE CLASSE AVEC SUPPRESSION DE L’ANCIEN POSTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un adjoint d’animation de deuxième classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoint d’animation de première classe. Il précise que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône a émis un avis favorable à cet avancement lors de sa séance du 29 juin 2017 et que cet avancement, pour être valable, doit être réalisé au cours de l’année 2017. Monsieur le Président propose qu’un poste d’adjoint d’animation de première classe à temps complet soit ainsi être créé.

Entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. SENGLER Luc), décide :

- de créer un emploi d’un adjoint d’animation de première classe à temps complet à partir du 1er septembre 2017, - de proposer la suppression en cohérence d’un emploi d’adjoint d’animation de deuxième classe sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône.5

AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE DE PREMIERE CLASSE AVEC SUPPRESSION DE L’ANCIEN POSTE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’un adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe remplit les conditions pour être promu au grade supérieur d’adjoint territorial du patrimoine de première classe. Il précise que la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône a émis un avis favorable à cet avancement lors de sa séance du 29 juin 2017 et que cet avancement, pour être valable, doit être réalisé au cours de l’année 2017. Monsieur le Président propose qu’un poste d’adjoint territorial du patrimoine de première classe à temps non complet à hauteur de 25/35ème soit ainsi être créé.

Entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. SENGLER Luc), décide :

- de créer un emploi d’un adjoint territorial du patrimoine de première classe à temps non complet à hauteur de 25/35ème à partir du 1er septembre 2017,

- de proposer la suppression en cohérence d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine de deuxième classe sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Saône.

RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

POUR LA GESTION DES ACTIVITES PERISCOLAIRES SUR LE CENTRE D’ERREVET

Monsieur le Président expose au conseil communautaire la nécessité de pourvoir à l’accroissement temporaire d’activité établi en application des dispositions de l’article 3 1°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée pour l’agrément et la mise aux normes du centre périscolaire d’Errevet sur le territoire de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont. Afin d’être agréé et reconnu et ainsi pouvoir obtenir des subventions nationales pour celui-ci, le centre périscolaire d’Errevet doit répondre aux critères d’encadrement et d’effectifs requis.

Au vu du profil recherché, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de valider la création pour six mois renouvelables une fois à compter du 1er septembre 2017 d’un emploi non permanent à temps non complet de 14h par semaine scolaire soit 9,69/35ème d’un temps plein, de catégorie C au grade d’adjoint territorial d’animation, échelon 1 indice brut 347 indice majoré 325.

Etant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, le Conseil Communautaire :

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Entendu cet exposé, le conseil communautaire, à l’unanimité moins une abstention (M. SENGLER Luc), accepte la création temporaire de ce poste aux conditions énoncées ci-dessus.

CREATION D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL POUR LA GESTION DES ACTIVITES DU TIERS-LIEU NUMERIQUE DE LA FILATURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34 ;

Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le budget de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ;

Vu le tableau actuel des effectifs de la Communauté de Communes Rahin et Chérimont ;6

Considérant que l’emploi permanent devant être créé est un emploi de niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, à savoir la durée limitée des financements associés et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi n°84-53 modifiée susvisée,

Considérant la nécessité de créer un poste d’attaché territorial à temps complet afin d’assurer les missions de chargé de mission numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une voix contre (M. SENGLER Luc par effet de pouvoir) :

- décide la création à compter du 1er octobre 2017 d’un poste d’attaché territorial à temps complet étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu, - se réserve la possibilité de recruter un non-titulaire en vertu de l’article 3-2 2° de la loi n°84-53, s’agissant d’un emploi de catégorie A,

- en cas de recrutement d’un non-titulaire :

• précise que le niveau de recrutement sera fixé à un diplôme de niveau II mininum, • la rémunération de l’agent sera calculée, selon l’expérience, par référence à l’échelon 1 à 6 du grade de recrutement :

-échelon 1 – indice brut 434, indice majoré 383

-échelon 6 – indice brut 600, indice majoré 505

- précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BOURGOGNE FRANCHE- COMTE AU TITRE DU FONDS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES POUR LE FINANCEMENT D’UN POSTE

D’ANIMATEUR NUMERIQUE DANS LE CADRE DE LA CREATION DU TIERS-LIEU NUMERIQUE « LA FILATURE 2.0 »

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire le projet de réalisation d’un tiers-lieu numérique « La Filature 2.0 » avec espace de co-working, de formation et fab-lab dans le cadre de la reconversion du site de la Filature de Ronchamp. Dans le cadre de sa politique de développement des usages TIC, la Région Bourgogne Franche- Comté peut financer, à titre exceptionnel et expérimental, à hauteur de 80% maximum les coûts réels de fonctionnement d’un animateur dédié au développement des usages numériques dans la limite de 40 000 € annuels pour 1 ETP maximum par territoire sur une durée de 3 ans.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une voix contre (M. SENGLER Luc par effet de pouvoir), décide de solliciter, à titre exceptionnel et expérimental, l’aide financière de la Région Bourgogne Franche-Comté au titre du fonds en faveur du développement des usages numériques à hauteur de 80% des coûts de fonctionnement réels aux conditions précitées et sur une durée de trois ans.

VALIDATION DU CHOIX DU BUREAU D’ETUDES EN CHARGE DE LA REALISATION D’UN PLATEFORMAGE SUR LA ZONE D’ACTIVITES DES CHAMPS MAY A CHAMPAGNEY EN VUE DE L’IMPLANTATION D’UNE DECHETTERIE

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération du 27 juin 2017 approuvant le projet porté par le SICTOM de la Zone Sous-Vosgienne d’implantation d’une déchetterie sur une parcelle de la Zone d’Activités des Champs May à Champagney. Il présente pour validation la proposition du Cabinet Delplanque, sis à 70400 HERICOURT, pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre relative à ce projet pour un montant de 10 200 € H.T.

Entendu cet exposé, le Conseil Communautaire, valide à l’unanimité le choix du cabinet Delplanque et Associés pour la réalisation de cette mission.