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Arrêté - 2023 1 6 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite 2023 Creation dun poste de Directeur des Services Techniques
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1 6 Modification du tableau des emplois permanents de la collectivite 2023 Creation dun poste de Directeur des Services Techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
S AINT- MARTIN Envoyé en préfecture le 01/03/2023
o o Reçu en préfecture le 01/03/2023
____ Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | us." S1O AU COEUR DE LA VIE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023 | 10: 062-216207589.20230228-DEL2023_1_6-DE
L'an deux mille vingt-trois, le 28 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de
l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES,
en suite de la convocation en date du 20 février 2023, dont un exemplaire a été affiché sur le site de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseiller municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
“ Hélène BERNAERT pouvoir à Sylvie BERNARDINI
“ Marcel LEVEL pouvoir à René WIART
“" Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
“ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
“ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à lrénée MIELLOT
“ Virginie MALAYEUDE, absente excusée
"Régis ALTAZIN, absent excusé.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2023-1-6: Modification du tableau des emplois permanent de la collectivité 2023. Création d’un poste de Directeur des Services Techniques (emploi fonctionnel - commune de 10 000 à 20 000 habitants)
En application du Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L.313-1 et suivants, les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet.
Il'est proposé au Conseil Municipal de créer le poste ci-dessous décrit :
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques femploi fonctionnel commune de
10 000 à 20 000 habitants)
Le crédit nécessaire à la rémunération de l’agent qui sera nommé par arrêté de l’autorité territoriale sera inscrit au budget et, reconduit chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer un poste de Directeur des Services Techniques femploi fonctionnel - commune de 10 000 à 20 000 habitants)
Nombre de votants : 31 Pour : 31
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 28 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST Raphaël JULES SSY ”
Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le S LOF
ID : 062-216207589-20230228-DEL2023_1_6-DE
Affiché le : 03 mars 2023
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l'application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr