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Arrêté - ARR 2023 022
Arrêté - ARR 2023 043
Arrêté - ARR 2023 030
Arrêté - ARR 2023 035
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 035)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
bEPARTEMENT
bE
LA
CREUSE
COMMUNE
bE
SAINTE
FEYRE
Arrêté
N°
2023
-
0035
Portant
interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Parc
et
Square
de
la
Liberté
Sur
le
Territoire
de
la
Commune
de
SAINTE
FEYRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE
FEYRE;
•
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L2213
6;
•
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L411-1.
•
VU
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
8
partie
-
signalisation
temporaire;
•
Vu
la
demande
présentée
le
09
octobre
2023
par
l’association
du
Comité
des
F&tes,
pour
l’organisation
de
la
brocante
à
l’occasion
de
la
Fate
de
la
Pomme;
•
CON5IÎERANT
qu’il
y a
lieu
de
garantir
la
sécurité
des
participants
ARRETE:
Article
1
-La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
Rue
du
Parc
et
Rue
du
Square
de
La
Liberté,
au
Bourg,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
SAINTE
FEYRE,
le
dimanche 5
novembre
2023
de
S
h
à
20
h.
Le
stationnement
sera
interdit
route
de
la
Gare
à
Sainte-Feyre
également
le
dimanche
5
novembre
2023
de
5
h
à
20
h.
Article
2 :
Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la
charge
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2,
cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à
l’adresse
www.telerecours.fr. h
Sainte-
Tjre Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à
-
Madame
la
Directrice
du
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
-
Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
le
2.t/o/Z.’
Le
Maire,
Franck
RJAUb