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Arrêté - ARR 2023 037
Arrêté - ARR 2023 035
Arrêté - ARR 2023 023
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
D
ARRETE
N° 2023-023
Sainte-Teyre
Portant,
à titre
temporaire,
déviation
de
la circulation
lors
de
travaux
route
de
Meyrat
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1
et
L 2213-6;
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R 110-2
: R.
411-8
et
R. 411-25
;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
: livre
I - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
la demande
formulée
par
écrit
le 02/08/2023
par
l'entreprise
EHTP,
domiciliée
6, rue
Henri
Rol
Tanguy
- 23000
GUÉRET
;
Considérant
la réalisation
de
travaux
de
branchement
d'eaux
usées
à hauteur
du
n°35
sur
la route
de
Meyrat
(voie
communale
n°10),
prévus
les
21
et
22
août
2023
;
ARRÊTE
:
Article
1er.
Du
lundi
21
août
2023,
8 heures,
au
mardi
22
août
2023,
18
heures,
la voie
communale
n°10,
route
de
Meyrat,
sera
barrée
dans
les
deux
sens
;
Article
2. En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
sur
la RD
3 (voir
plan
joint).
Article
3. La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
L'entreprise
EHTP
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5. M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le 3
août
2023.
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