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Arrêté - ARR 2023 030
Arrêté - ARR 2023 043
Arrêté - ARR 2023 037
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 037)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
Mairie
de
Sainte-Feyre
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
Arrêté
N°
2023-0037
Portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
place
du
8 mai
Sur
le Territoire
de
la Commune
de
SAINTE
FEYRE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINTE
FEYRE
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
:
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
; R 110-2
: R.
411-5
et
R. 411-8
et
R411-25aR
411-28
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
: livre
I - 8*"°
partie
- signalisation
temporaire
:
Vu
la demande
formulée
le 09
octobre
2023
par
Madame
Annie
TOURTE,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
garantir
la sécurité
des
participants
ARRETE
:
Article
1 : La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
les
2 sens,
sur
la place
du
8 mai,
sur
le tronçon
de
la VC
55
allant
de
l'intersection
avec
la RD
3 jusqu’à
la rue
du
19
mars
et
sur
la route
de
Meyrat
de
l'intersection
avec
la RD
3 jusqu’à
la rue
des
cordonniers,
sur
le territoire
de
la Commune
de
Sainte-Feyre,
le dimanche
5 novembre
2023,
de
5 heures
à 20
heures.
Voir
plan
joint.
Article
2 : La
circulation
sera
déviée
localement.
Article
3 : Le
Comité
des
Fêtes
de
Sainte-Feyre
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire. Article
4 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
auprès
de
monsieur
le Maire
de
Sainte-Feyre,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
2, cours
Bugeaud,
CS
40410,
87010
LIMOGES
cedex,
à
compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication
dans
un
délai
de
2 mois
à partir
de
la
réponse
(implicite
ou
explicite)
de
l’administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé. La
saisie
du
tribunal
administratif
peut
intervenir
en
ayant
recours
au
Télérecours
citoyen
à l’adresse
www.telerecours.fr.
Article
6 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
Sainte-Feyre,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Creuse
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
transmise
à :
- Madame
la Directrice
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Creuse,
- Monsieur
le Directeur
du
SAMU
Fait
à SAINTE-FEYRE,
le ÉC/10/2Z
Le
Maire,
Franck RÉJ
AUD