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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Transports, Banque, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-01-2023-011
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 30 janvier 2023
Date de convocation 24 janvier 2023
Date d’affichage 24 janvier 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 30 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à La Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 44 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 5 - M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
Etaient excusés : 6 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Guy CHEVAUCHER, Mme Amélie DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 49 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
MOBILITES : AUTORISATION DE SIGNATURE
D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
AU PROFIT DE LA COMMUNE DU LUART (AIRE DE COVOITURAGE)
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, logement et mobilités,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que :
- Dans le cadre de l’optimisation des déplacements et de la limitation des émissions carbonées, la commune du Luart souhaite favoriser le covoiturage par la création d’une aire de stationnement dédiée, dans la zone d’activités du Luart sur le parking situé à proximité de la salle de sport.
- La CCHS, propriétaire du terrain sur lequel l’installation est envisagée, souhaite mettre à disposition de la Commune une partie de sa parcelle afin de mener à bien ce projet revêtant un caractère d’intérêt général.
- La Commune occupera 10 places de parking pour une surface de 149 m² sur une partie de la parcelle AE 27. Elle rematérialisera les places de parking à des fins de covoiturage et installera les équipements permettant de délimiter la zone de stationnement.
PREND ACTE que la mise à disposition est conclue pour une durée initiale de 5 ans et sera ensuite renouvelable annuellement à compter de la date anniversaire par tacite reconduction. Le prêt à usage ne pourra excéder la durée totale de 10 ans. Aucun transfert de propriété ne pourra être opéré sans l’accord préalable des parties.
VALIDE le contenu de la convention de mise à disposition d’un terrain destiné à accueillir une aire de covoiturage.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention relative à ce projet.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les éventuels avenants à condition qu’ils ne modifient pas la nature du contrat et qu’ils soient à titre gratuit.
AUTORISE le Président ou son représentant à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 janvier 2023
Pour extrait conforme
Le 31 janvier 2023
Le Président
M. Didier REVEAU