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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-12-2022-039
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 décembre 2022
Date de convocation 8 décembre 2022
Date d’affichage 8 décembre 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 14 décembre à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Saint Aubin des Coudrais, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 41 – M. Serge AUGER, M. Éric BARBIER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 0
Pouvoirs : 9 – M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Nicolas CHABLE ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Gérard GUESNÉ ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Christiane Van RYSSEL, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE.
Etaient excusés : 5 - M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Éric DESCOMBES, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Jean-Pierre TORCHÉ,
Secrétaire de séance : Mme Michèle LEGESNE.
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 50 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : CORRECTION SUR EXERCICES ANTÉRIEURS –
DIFFÉRENCE D’AMORTISSEMENTS
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics du 18 octobre 2012 relatif à la procédure « correction d’erreur »,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances, Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre de la préparation au passage à la nomenclature M57, un préalable consiste à mettre à jour le patrimoine de la collectivité. Il est ainsi apparu des différences sur les amortissements antérieurs de certaines immobilisations, entre l'ordonnateur et le comptable. Les diverses recherches effectuées n'ont pas permis de retrouver les explications de ces écarts.
PREND ACTE que :
- Le SDIS et la Communauté de communes ont signé une convention relative à la mise à disposition à compter de janvier 2001, des biens mobiliers et immobiliers dédiés aux secours dans le cadre du transfert de la compétence aux SDIS. Cette formalité n’a pas conduit à l’établissement d’un procès-verbal permettant l’amortissement des biens.
- Le Conseil a validé en novembre 2019 l’élaboration d’un procès-verbal avec le SDIS pour définir exactement la liste des biens mis à disposition. Malheureusement, ce dossier est bloqué compte tenu que le SDIS et la CCHS sont en désaccord quant aux montants des biens mis à disposition.
DECIDE de procéder à la régularisation de ces dossiers par la procédure « correction d’erreur » qui est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d’investissement, car elle relève d’une opération d’ordre non budgétaire.
AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget principal, par opération d’ordre non budgétaire le compte 1068 pour régulariser les différences d’amortissements pour les immobilisations suivantes :
N° immobilisation Intitulé Compte Montant en
€ (valeur
brute)
Amortissement
en moins au
SGC/CCHS
13-2183-048 Disque dur externe TOSHIBA pour Laverie 2183 56,14 11,16
14-2183-073 Imprimante multifonction - cyber LFB 2183 361,40 0,03
12-204141-073
Fonds de concours 2010 - Prévelles -
Opérations diverses 204141 12 500,00 5 000
12-2041412-069
Fonds de concours 2011 - Chapelle St Rémy
- Accessibilité 2041412 5 000,00 1 000
12-2041412-070
Fonds de concours 2011 - Chapelle St Rémy
– Opérations diverses 2041412 5 000,00 1 000
14-2041412-064
Fonds de concours 2014 - Villaines -
Opérations diverses 2041412 6 462,00 0,30
16-2041412-004
Fonds de concours 2015 - Chapelle Bois -
Voirie 2041412 5 216,00 0,10
10-2188-009 + 10-
2188-063 + 10-2188-
064 + 10-2188-065 (au
TP n°2-2010-2188)
Salle sports TVC (autolaveuse, matériel
escalade, vitrine, …) 2188 11 745,60 4 557,44
TOTAL 11 569,03 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AUTORISE le comptable public à mouvementer sur le budget principal, par opération d’ordre non budgétaire le compte 1068 pour sortir de l’actif les immobilisations correspondantes (cf liste jointe).
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 décembre 2022
Pour extrait conforme
Le 15 décembre 2022
Le Président
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE