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Arrêté - arrete 2024 013 ent karapass 1706259828
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 013 ent karapass 1706259828)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
&ferières
de
en-Bray
2024-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-9,
L2212-3,
L2213-23,
L2213-1,
L2213-2,
L2213-3,
L2213-4,
L2213-5,
- Vu
le
Code
de
la Route,
- Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
- Vu
la demande
présentée
par
Madame
LELEU
Laurie,
Ent.
Karapass
—
14
rue
Léonard
de
Vinci
—
60000
BEAUVAIS.
- Considérant
le
positionnement
de
nacelle
élévatrice
et
d’un
fourgon
utilitaire,
aux
abords
de
la
propriété
au
21
rue
de
l’Église
à Ferrières-en-Bray.
ARRETE
Article
1°
: Pendant
la durée
du
chantier
qui
se
déroulera
le
31
janvier
2024
entre
08h00
et
17h00,
le stationnement
des
véhicules
sera
réglementé
suivant
les
dispositions
ci-dessous.
Article
2
: Les
prescriptions
des
articles
ci-dessous
seront
matérialisées
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
conformément
à l’instruction
interministérielle
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Le
stationnement
sera
interdit
côté
impaire
au
niveau
du
numéro
21
rue
de
l’Église.
Article
4
: Madame
LELEU
Laurie,
Ent.
Karapass
devra
mettre
en
place
une
signalisation
pour
sécuriser
son
véhicules.
Article
5
: Les
services
Techniques
de
la
Commune
devront
mettre
en
place
une
signalisation
pour
l'interdiction
du
stationnement.
Article
5
: Madame
LELEU
Laurie,
Ent.
Karapass
veillera
à maintenir
l’abord
du
chantier
en
bon
état
de
propreté
et à la remise
en
état
des
lieux
dès
la fin
des
travaux.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Madame
LELEU
Laurie,
Ent.
Karapass
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Le
Responsable
des
Services
Techniques
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
de
Rouen.
-
Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Mairie: 1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 26 janvier 2024, par Marie-France DEVILLERVAL, maire