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Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 10 19 Delib 2026 065 Adhesion au groupement de commande de fourniture de gaz naturel et services associes mis en place par TE38 pour la periode 2028 2030 PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026 ee
Publié le
1D,: 038-213802812-20261019-DELIB_2026_065-DE oya rey Extrait du registre des démerecroms-ct-es
décisions administratives du Maire
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 19 octobre 2026
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2026-065
L'an 2026, le 19 octobre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 14 octobre 2026, s'est réuni en Salle Poly/Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Monsieur Didier PERRIN, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Didier PERRIN, Christian BERTHIER, Nelly JANIN QUERCIA,
Alexandre TREPIER, Christine AUDOUARD, Romain BRIANT
BUISSON, Pascal CHAUDIERE, Virginie DURANT, Emmanuel
ESCANDE, Alison FERRIGNO, Gérard FEY, Bénédicte GUILLAUMIN,
Meryle LOCATELLI, Chloé MERIGUET, Nathael PALOMBA, Alfio
PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO, Denis ROUX (arrivé
à 18h35 après l'adoption du procès-verbal du Conseil municipal du
06/07/26).
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Christine AUDOUARDa été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06/07/2026
Monsieur Didier PERRIN, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil municipal
du 06/07/2026. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2026-065 : Adhésion au groupement de commande de fourniture de gaz
naturel et services associés, mis en place par TE38 pour la période 2028-2030
Emmanuel ESCANDE, Rapporteur
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses dispositions relatives aux
groupements de commandes ;
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et
services associés proposée par TE38 pour la période 2028-2030, annexée à la présente
délibération ;
CONSIDERANT que TE38 propose à la commune de Noyarey d'adhérer à un groupement de
commandes pour la passation des marchés de fourniture de gaz naturel et de services
associés afin de mutualiser les besoins, d'optimiser les procédures d'achat et d'obtenir des
conditions économiques plus avantageuses ;
CONSIDERANT les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
conclue pour une durée indéterminée ; Envoyé en préfecture le 21/10/2026
Reçu en préfecture le 21/10/2026 ee
Il'est PROPOSE au Conseil municipal de : Publié le ID : 038-213802812-20261019-DELIB_2026_065-DE — D'autoriser l'adhésion de la Commune au groupement de Fr
TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour la période 2028-2030 ;
— D'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes
en annexe ;
— D'autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention constitutive du
groupement telle que jointe à la présente délibération ;
— D'autoriser le représentant du coordonnateur à signer, notifier et exécuter les accords-
cadres et marchés subséquents et actes d'exécution correspondants pour le compte
de la commune dans le cadre du groupement de commandes et conformément aux
dispositions de la convention constitutive et ce sans distinction de procédures ou de
montants, lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;
— D'autoriser les agents habilités par TE38 et le titulaire du marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage mandaté par TE38, à recueillir les données relatives aux
consommations énergétiques de la collectivité auprès du gestionnaire du réseau de
distribution et du fournisseur, nécessaires à la bonne exécution du groupement
d'achat ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord, et AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement de commandes
coordonné par TE38 pour la fourniture de gaz naturel et services associés pour la période
2028-2030, telle que présentée ci-dessus.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 22/10/2026 Noyarey, le 20/10/2026
Reçu en préfecture le : 21/10/2026 LQE NS;
Exécutoire le : 22/10/2026 Le Maire