Compte-Rendu - C.rendu 23 OCT.08

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Compte-Rendu - C.rendu 23 OCT.08 Document publié le Jeudi 23 octobre 2008 par la commune de Metzervisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.rendu 23 OCT.08)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 Octobre 2008

Nombre de membres en exercice : 15

Membres présents : 14

Nombre de voix : 15

L'an deux mille huit le vingt trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Pierre HEINE, Maire, Didier BRANZI, Carole BOLLARO, Bernard WEITTEN, Sylvain PRATI, adjoints, Dominique LEBRUN, Sandrine MELCHIOR, Sophie HUIN, Valérie LLORENS, Laurent RIEFFEL, Bernard HEINE, Thierry LEGER, Jean-Claude ZDUN, Fabien KILLIAN,

Absents avec excuses : Mme Isabelle LEMOINE qui a donné procuration à Mme Sandrine MELCHIOR.

Le procès-verbal de la séance dernière est lu et adopté.

Point 1 :

Vote du budget supplémentaire

Lors de sa séance du 09 octobre 2008, la commission des finances a élaboré le budget supplémentaire 2008 sous la surveillance de M. KAWKA, comptable du Trésor Public. Ce budget supplémentaire rectifie le budget primitif d’après la situation des différents comptes et les nouvelles opérations envisagées en investissement, conformément au compte-rendu de la séance de la commission des finances.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le budget supplémentaire de l’exercice 2008 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : 50 465 €

Investissement : 9 600 €

Point 2 :

Réponse à l'ANDRA

Le Maire expose,

En juin 2008, l’ANDRA (Agence Nationale pour la gestion des Déchets RAdioactifs) a proposé à notre commune, située sur un territoire géologiquement favorable, d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue produits en France. Une réponse à l’ANDRA doit être fournie avant le 31 octobre 2008.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, rejette par 13 voix contre, 2 pour, la mise en place de ce lieu de stockage de déchets radioactifs dans la commune.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 Octobre 2008

POINT 3

Intégration de la commune de STUCKANGE au DIMEVO.

Le maire expose ce qui suit,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment aux articles L. 5211-1 et suivants,

- Vu les statuts du syndicat d’assainissement DIMEVO.

L’assemblée est informée que la commune de STUCKANGE sollicite son adhésion au syndicat, par délibération en date du 11 juillet 2008.

Le comité syndical du DIMEVO du 18 septembre 2008 a approuvé cette adhésion. Il est maintenant nécessaire qu’une majorité qualifiée des 3 communes adhérentes au DIMEVO l’approuve également.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour son adhésion. Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 15 voix pour,

DECIDE

- d’approuver l’adhésion de la commune de STUCKANGE au Syndicat intercommunal d’assainissement le DIMEVO.

POINT 4

Modification des statuts du DIMESTVO

Le Maire informe les Conseillers que,

la proposition des nouveaux statuts a été adoptée par le Comité syndical le 18 septembre 2008, avec pour principales modifications les points suivants.

- Changement du nom du syndicat au profit de l’intitulé DIMESTVO

- Ajout des compétences,

Travaux sur les réseaux et ouvrages d’eaux usées des quatre Communes, nécessaires pour supprimer les eaux claires parasites en application des programmes de l’Agence de l’eau et du Conseil Général.

Exploitation des réseaux et ouvrages des eaux usées unitaires et séparatifs existants. Possibilité de se voir confier la maîtrise d’ouvrage de travaux, dans le cadre de a loi MOP, sur les réseaux et ouvrages pluviaux à la demande des communes. Dans ce cas une convention précisant les modalités d’exercice de la maîtrise d’ouvrage sera établie entre le syndicat et les communes.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, les communes sont tenues de consulter le Syndicat en vue de la validation des options techniques des projets de construction, d’aménagement ou autres.

- Nouvelle règle de représentativité des membres du syndicat selon la règle de trois délégués titulaires par commune.

- Définition d’une clé de répartition permettant le calcul des contributions des Communes membres.REPUBLIQUE FRANCAISE

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 octobre 2008

Chaque collectivité membre du syndicat a reçu la présente délibération rendue exécutoire par les services préfectoraux accompagnée des nouveaux statuts du Syndicat.

Le conseil a trois mois pour se positionner conformément aux articles L.5211- 1 et suivant du code général des collectivités territoriales, délai au-delà duquel son avis sera réputé favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de donner son avis pour cette modification des statuts.

Le Conseil Municipal suite à l’analyse détaillée du document et à la clarification collective de quelques points, à 15 voix pour

DECIDE :

- d’approuver les nouveaux statuts du syndicat.

POINT 5

Taxes d’assainissement

Le Maire rappelle,

Lors d’un précédent conseil municipal en date du 14 mai 2008, la commune a décidé de supprimer la taxe d’exonération de fosse septique.

En effet, cette exonération n’était plus possible en raison de la saturation de l’actuelle STEP. Il y a donc lieux de créer une taxe de droit de raccordement pour les logements ou habitations quelques soient leur système d’assainissement, qui sera justifiée par le fait que les eaux même traitées par les particuliers, sont rejetées par la STEP et par le coût de la réalisation de la canalisation de jonction Metzervisse-Volstroff.

Il a été précisé que les utilisateurs d’un assainissement individuel bénéficieront d’une remise correspondante au frais de traitement des eaux sous réserve de la conformité de leur installation et de la production d’un certificat d’entretien annuel de leurs installations. Dès la mise en fonctionnement de la future STEP, obligation leur sera faite de rejeter les eaux usées dans le réseau des eaux usées, ceci dans un délai de 10 ans maximum, et de mettre hors service l’assainissement autonome individuel ou collectif (possibilité de le transformer en récupérateur d’eau de pluie). Les frais de traitement seront alors à nouveau incorporés à la facture d’eau.

Le Conseil Municipal décide par 14 voix pour, 1 abstention

- que la taxe de raccordement s’élèvera à 1200 €REPUBLIQUE FRANCAISE

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Séance ordinaire du 23 octobre 2008

POINT 6

Prise en compte des lotissements

Le Maire expose,

Par courrier, Maître HARTENSTEIN, notaire à METZERVISSE, nous demande de reprendre les lotissements « Les Aubépines » et « Les Eglantiers ».

Pour Les Aubépines, nous attendons toujours la fin des travaux aux abords du transformateur, la réparation d’un réverbère dont la fente a été dissimulée sous une bande d’adhésif, ainsi que le relevage des bordures des espaces verts afin qu’elles matérialisent la fin de la chaussée et évitent la circulation sur ces espaces verts.

Pour les Eglantiers, nous demandons des précisions sur le fonctionnement des pompes de relevage. Actuellement, celles-ci se déconnectent régulièrement et sont remises en route par un riverain.

Le Conseil Municipal décide, par 15 voix pour

- de ne pas reprendre les VRD des lotissements des Aubépines et des Eglantiers tant que le lotisseur n’aura pas répondu aux demandes faîtes par le Conseil Municipal.

POINT 7

Personnel communal

Le Maire explique,

que pour régulariser la situation de carrière d’un adjoint technique 2° classe de la commune, il serait souhaitable de nommer cette personne stagiaire à compter de ce jour, et ce pour une durée d’un an, ceci lui permettrait à la fin de cette période de bénéficier du statut relatif aux agents de la Fonction Publique Territoriale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la nomination en tant que stagiaire de cet adjoint technique 2° classeREPUBLIQUE FRANCAISE

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POINT 8

RASED

L’école primaire de Metzervisse bénéficie d’un réseau d’aide et de soutien aux élèves en difficultés.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix pour

-d’attribuer une subvention de fonctionnement de 15 € par élève suivi par le RASED

POINT 9

Taxe sur les publicités extérieures

Le Maire expose,

La commune si elle le souhaite, a la possibilité d’instaurer une taxe sur les publicités extérieures avant le

02 novembre 2008.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix contre

- de ne pas établir de taxe sur les publicités extérieures.

POINT 10

Instructions des autorisations d’urbanisme

La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) fournit à la commune une prestation d’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Le Conseil Municipal accepte par 15 voix pour,

- l’instruction des autorisations d’urbanisme par la DDE et autorise le Maire à signer la convention.

POINT 11

Fondation Patrimoine

Le Maire évoque, que lors du précédent conseil, la Fondation du Patrimoine avait sollicité une cotisation de la part de la commune. Aucune décision n’avait été prise. La Fondation du Patrimoine a réitéré sa demande cette semaine. Le coût de la cotisation s’élève à 100 € au moins pour une commune de 1 000 à 3 000 habitants.

Le Conseil Municipal décide par 1 voix pour et 14 voix contre,

- de ne pas adhérer à la fondation du Patrimoine.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Séance ordinaire du 23 octobre 2008

POINT 12

Brioches de l’Amitié

Le Maire rappelle,

Les brioches de l’amitié n’ont pas été distribuées cette année au village. Il propose d’octroyer le versement d’une subvention à l’APEI. Il explique qu’il serait judicieux de confier au CCAS la réflexion sur les prochaines campagnes de cette opération.

Le Conseil Municipal décide par 15 voix pour,

- l’attribution d’une subvention de 400 € en faveur de l’A.P.E.I

POINT 13

POS

Le Maire explique,

Pour simplifier la démarche concernant le POS, il est nécessaire d’annuler la délibération concernant la révision du POS (CM du 15 juillet 2008) en la remplaçant par une modification du POS avec les points suivants :

réduction de la zone INA de la partie Ouest en zone ND,

intégration des jardins situés au Nord de la Grand’rue et de la route de Kédange en zone UA avec inscription d’une prescription paysagère,

inscription d’un emplacement réservé pour création de voirie chemin des Romains parcelle 000 42311 permettant une connexion entre la zone UB et la zone INA en cours d’urbanisation. Cette liaison permettra un désenclavement et un bouclage du secteur.

création d’une zone d’espace vert au Nord de la mairie avec promenade piétonne le long du ruisseau jusqu’en limite communale avec Volstroff.

réduction de la zone INAa et création d’une zone ND. Inscription sur le plan de la marge de recul de 6m du ruisseau.

Le Conseil Municipal approuve à 15 voix pour,

- l’annulation de la délibération date du 15 juillet 2008, concernant la REVISION du POS - le remplacement de ladite délibération par la MODIFICATION DU POS, en adoptant tous les points cités précédemment.

POINT 14

Parking PMI

Le Maire informe,

Les locaux de la PMI sont situés rue de la Gare dans notre commune. Les agents qui y travaillent sollicitent de notre part la pause d’un panneau « parking réservé »

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité,

- la pause d’un panneau pour emplacement réservé, ceci pour éviter de créer des précédents.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Séance ordinaire du 23 octobre 2008

POINT 15

Remboursement frais MONTGENEVRE

Le Maire expose,

Il a personnellement été amené à avancer 227.96 € pour les activités du séjour à Montgenèvre. Il demande aux membres du Conseil Municipal d’autoriser M. le Percepteur à lui rembourser cette somme.

Le Maire quitte la salle de Conseil.

Le Conseil Municipal à 14 voix pour,

- approuve le remboursement du solde, soit 227.96 € à Monsieur le Maire.

POINT 16

Remboursements divers

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, le remboursement de 150 € effectué par l’organisateur du séjour suite à une absence.

POINT 17

Diverses demandes de subventions

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise,

Monsieur le Maire à solliciter une subvention parlementaire auprès de Madame la Députée et une subvention d’équipement auprès de Jeunesse et Sports pour les travaux prévus au City Stade, ainsi qu’une subvention pour le remplacement de poteaux incendie auprès du Conseil Général.

POINT 18

Subventions exceptionnelles « école élémentaire ».

Le Maire expose,

Le directeur de l’école élémentaire avoue être un peu gêné pour choisir des livres à 3 € (tarif en vigueur actuellement) pour la Saint Nicolas.

Il souhaite également acquérir des livres de français adaptés aux programmes actuels (coût 500€ environ).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de passer le tarif alloués des livres de Saint Nicolas de 3 € à 5 € . - accorde une subvention exceptionnelle de 500 € pour l’acquisition de livres.REPUBLIQUE FRANCAISE

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Séance ordinaire du 23 octobre 2008

POINT 19

Reconduction contrat de maintenance HORIZON VILLAGE

Le contrat de maintenance et de droit d’utilisation des logiciels de la gamme < Horizon village> utilisé en mairie arrive à échéance le 31/12/2008. Le nouveau contrat inclut, pour une période de 3 ans, le droit d’utilisation des logiciels, la maintenance corrective et évolutive des logiciels, l’installation et la maintenance matérielle de 3 nouveaux ordinateurs.

Coûts :

1° année : 4576,49 € en investissement

2021,24 € en fonctionnement

2° et 3° année : 3031,86 € en investissement

2021,24 € en fonctionnement

Le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve la reconduction du contrat de maintenance « Horizon Village » pour une période de 3 ans.

POINT 20

PLU STUCKANGE

Le Conseil Municipal accepte d’être associé à l’élaboration du PLU de la commune de STUCKANGE et répondra aux éventuelles invitations pour les différentes réunions qui pourraient se tenir.

POINT 21

CONTRAT CAE

Une candidature spontanée d’emploi en mairie a été déposée. Il s’agit d’une personne pouvant bénéficier d’un Contrat d’Aide à l’Emploi. Le salaire correspondant à ce contrat est pris en charge à 70 % par l’A.N.P.E.

Après en avoir délibéré, et compte tenu de l’absence prolongée d’une secrétaire, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à 13 voix pour et 2 abstentions à signer une convention avec l’A.N.P.E pour une durée de 9 mois.