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Arrêté - 23 CIRCSTAT Installation nouveaux panneaux lumineux le 23 09 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 23 CIRCSTAT Installation nouveaux panneaux lumineux le 23 09 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 23/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
TRAVAUX
INSTALLATION
NOUVEAUX
PANNEAUX
LUMINEUX
07
GRAND'RUE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L.
2213-1
et
suivants,
L.
2542-
3et4;
VU
Le
Code
de
la
Route
:
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
relative
aux
travaux
d'installation
de
nouveaux
panneaux
lumineux
au
niveau
du
07
Grand'rue,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Metzervisse,
par
la
Société
CHARVET
dont
le
siège
est
62
rue
de
Folliouse
01700
MIRBEL
LES
ECHETS,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire
;
Considérant
que
la demande
porte
sur
une
exécution
de
travaux
le
mardi
23
septembre
2025,
entre
8het13h;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
; ARRÊTE
Article
01 :
Le
permissionnaire
est
autorisé
à
intervenir
au
niveau
du
07
Grand'rue
pour
l'installation
de
nouveaux
panneaux
lumineux
d’information,
le
mardi
23
septembre
2025.
Les
travaux
seront
exécutés
sur
la tranche
horaire
de
8h
à
13h.
Article
02 :
Conformément
à
la
demande
du
permissionnaire,
la
pose
des
panneaux
sera
effectuée
par
grutage.
Afin
de
permettre
cette
opération,
la
place
de
stationnement
située
devant
le
09
Grand’rue,
côté
grange,
sera
réservée
à
la Société
CHARVET.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
sur
cet
emplacement
à
partir
de
7
h
30
et
pour
la durée
de
lPexécution
des
travaux.
Article
03:
Compte
tenu
de
la
situation
des
travaux
(carrefour
avec
virage)
et
de
l’empiètement
d'une
partie
du
camion-grue
sur
le
trottoir
et
la
chaussée,
le
permissionnaire
devra
assurer
la
mise
en
place
d’une
pré
signalisation
de
la
zone
de
travaux
et
ce,
pour
toute
la
durée
de
leur
exécution.
Il devra
également
assurer
l’affichage
de
l’information
«
Piétons,
empruntez
le trottoir
d’en
face
».
Article
04:
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
assurer
la
mise
en
place
des
signalisations
et
pré
signalisations
de
chantier
et
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
05 :
En
cas
de
détérioration
et/ou
dégradation
constatées
à
l'issue
des
travaux,
le
permissionnaire
devra,
à
sa
charge,
remettre
les
lieux
en
l’état
d'origine.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le domaine
public.
Article 06
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
- 23/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
TRAVAUX
INSTALLATION
NOUVEAUX
PANNEAUX
LUMINEUX
07
GRAND'RUE
Article
07
Article
08
Article
09
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il sera
notifié
au
permissionnaire.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
- Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
et
au
responsable
des
services
technique
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
sera
diffusé
aux
riverains
directement
concernés
et
affiché
sur
site
par
les
services
de
la
commune.
METZERVISSE,
le 04
septembre
2025