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Arrêté - ARRETE N 2024 142
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 142)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
A l'arrière du
27 Impasse Albert Camus
Du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024
N/Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2024 - 142
Le Maire,
VU la demande en date du 22 juin 2024 de l’entreprise NOVAEDIFIS — 5, Quai Marcel Dassault — 92150 SURESNES pour le compte de leur cliente Madame GENOT Michèle demeurant :
- 27 Impasse Albert Camus (78580),
Demandant une autorisation pour l'installation d’un échafaudage sur pied permettant le ravalement de son domicile selon le respect des prescriptions décrites selon l’autorisation d'urbanisme délivrée (DP 07838024M007).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU Je règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 01 juillet 2024 au 31 juillet 2024, à occuper le domaine public pour l’installation provisoire d’un échafaudage sur pied (stade du Radet) comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
- Aucun véhicule ne sera autorisé à pénétrer sur la pelouse
- Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la partie engazonnée autre que l’échafaudage.
- L’échafaudage devra être muni de filet L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Dès l'achèvement des travaux, celui-ci sera retiré.
L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement Péclairage de l’installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : FORMALITES D'URBANISME
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d’urbanisme prévues par le code de l’urbanisme notamment dans ses articles L.421-1 et suivants.
ARTICLES : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, 01 juillet 2024 —
d' D. CAMARD
L ” Pour le Maire et par délégation,
” Le Maire-Adjoint délégué à l'Urbanisme
et aux Travaux
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr