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Arrêté - ARRETE N 2024 124
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Côte du Cimetière
EM .
no ou on oo en en
Maule Du 25 juin 2024 au 12 juillet 2024 de 7h30 à 17h00
Travaux de mur de soutènement
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024 - 124
Le Maire,
VU la demande en date du 06 juin 2024 par laquelle l’entreprise MTP — 7 Avenue Johannes Gutenberg — 78990 ELANCOURT pour le compte de la commune,
Demandant l’autorisation d’interdire la circulation et le stationnement de 7h30 à 17h00 pendant toute la durée des travaux (travaux de mur de soutènement).
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation et le stationnement pendant toute la durée des travaux au vu de l’étroitesse de la Côte,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du mardi 25 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, à interdire le
stationnement et la circulation Côte du cimetière avec la mise en place d’une signalisation adaptée en amont entre 7h30 et 17h00 pour permettre les travaux en toute sécurité, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire. L’entreprise exécutant les travaux aura la charge de la mise en œuvre de la signalisation temporaire lors de son intervention et de la distribution d’une information riverains 48 heures avant. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’ Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre i — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Le demandeur devra veiller à :
- maintenir les trottoirs et chaussées propres ;
- maintenir un cheminement piétonnier continu et sécurisé ;
- évacuer ou nettoyer par ses propres moyens tous les déchets générés conformément à l’article L.541-2 du code de l’environnement,
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule, - Monsieur le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 12 juin 2024 LDEDS FN Le
À
Olivier LEPRÊTRE
Le Maire,
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule 7 Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr