Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 103
Arrêté - ARRETE N 2024 002
Arrêté - ARRETE N 2024 128
Arrêté - ARRETE N 2024 124
Arrêté - ARRETE N 2024 185
Arrêté - ARRETE N 2024 178
Arrêté - ARRETE N 2024 133
Arrêté - ARRETE N 2024 077
Arrêté - ARRETE N 2024 062
Arrêté - ARRETE N 2024 024
Arrêté - ARRETE N 2024 103
Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 103)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE D’INTERDICTION
DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
ES. 84 Côte de Beulle
Ville de
Maule Le 10 juin 2024
Remplacement support basse tension
N/Réf. OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-103
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de travaux concernant des travaux remplacement d’un support basse tension cassé,
Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1 : le lundi 10 juin 2024, Enedis-DR-IDFO-EXPLOITANTS- Base opérationnelle - 76, rue des Graviers -78200 MAGNANVILLE réalisera des travaux de remplacement d’un support Enedis.
Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours,
x
Article 3: L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par lPinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 03 mai 2024
Olivier LEPRÊTRE
Pour le Maire et par délégation
Le 1* Maire-Adjoint
Hôtel de Ville ——
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maul
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr