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Arrêté - ARRETE N 2024 128
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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S& LAS
ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
& SRE Face au N°9 rue du Clos Noyon
Ville de
Maule Le mercredi 19 juin 2024 de 8h00 à 17h00
N/Réf. : OL/NB/EF - Arrêté n° 2024 - 128
Le Maire,
VU la demande en date du 12 juin 2024 par laquelle la société SVR Véolia Propreté — 25 Route de Meulan — 78520 LIMAY pour le compte de la commune,
Demandant l’autorisation de réserver 3 places de stationnement pour permettre le curage de canalisation en toute sécurité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2,
L 2213-1,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17,R VU le Règlement Sanitaire Départemental,
VU le Code du Commerce,
CONSIDERANT qu’il convient de délivrer une permission d’occupation du domaine public,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de garantir tant la sécurité et la commodité pour le personnel de SVR ;
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
L'entreprise SVR est autorisée à occuper le domaine public sur 3 emplacements matérialisés face au n° 9 du Clos Noyon, le mercredi 19 juin 2024 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : RESERVATION DE STATIONNEMENT
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place par les Services Techniques de la commune.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
Seront considérés comme gênants au sens de l’article R417-10 du code de la route, les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Lieutenant commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Monsieur le Policier Municipal,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le permissionnaire,
Fait à Maule, le 12 juin 2024
Olivier LÉPRÊTRE £ELe Maire.
Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr e