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Arrêté - ARRETE N 2024 002
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Association « Les Rétro Mauloises » Rassemblement de
voitures anciennes É nm
Ville de
Maule Le 4°" dimanche de chaque mois
Année 2024
N/Réf. : SK/EF — Arrêté n° 2024-002
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériel sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des participants et du public dans le cadre du rassemblement de Voitures Anciennes de l’Association « Les Rétro Mauloises » organisé sur la Place des Fêtes, sur la partie gauche
(face à la salle des Fêtes), le 4*"° dimanche de chaque mois,
ARRETONS
ARTICLE 1 - Le 4 dimanche de chaque mois pour l’année 2024 à partir de 9 heures et jusqu’à 13 heures, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la partie gauche de la Place des Fêtes
(face à la salle des Fêtes) dans le cadre de cette manifestation.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules pourra être interdit sur la place des fêtes si une manifestation nécessite l’utilisation de toutes les places de stationnement.
ARTICLE 3 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès- verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 4 - Les organisateurs et participants prendront soin de préserver, à tout moment de la manifestation, un cheminement pompier de 3 mètres de large laissé libre permettant le passage des véhicules d’urgence et d’incendie.
ARTICLE 5 - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techni MES
- Le demandeur. LÉ DETTES LE, RS C\ 1. LES A
Fait à Maule, le 02 janvier 2024
PRÊTRE
re et par délégation,
* Maire Adjoint,
Héêtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr