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Déliberation - 2025 38 Decision Maire Amenagement Cours Ecole Jean Monnet avec AR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 Decision Maire Amenagement Cours Ecole Jean Monnet avec AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
N°2025-38-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
AMÉNAGEMENT
DES
COURS
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
territoire
'movvernent
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la limite
de
3 000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
le projet
d'aménagement
des
cours
de
l’école
Jean
Monnet,
Vu
la consultation
engagée
auprès
des
entreprises
MANUTAN,
SDU
et SPORT
France,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Technique
Municipal
du
18
décembre
2025,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à l’opération
229,
Considérant
que
la
proposition
de
la société
SDU
est
la
mieux-disante
et
répond
aux
besoins
de
la consultation,
DÉCIDE
Article
1°:
De
retenir
la proposition
de
la société
SDU
pour
l'aménagement
des
cours
de
l’école
Jean
Monnet,
pour
un
montant
de
6
561,01
€
HT
soit
7
873,21
€ TTC.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 19
décembre
2025
Le
Maire :
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-02-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025 à
SDU SPORT & DÉVELOPPEMENT
URBAIN
SAS
SPORT
ET
DEVELOPPEMENT
URBAIN
3 RUE
FRANÇOIS
MOIGNO
ZA
PEN
MANÉ
2
56520
GUIDEL
Tél Adresse
@
:
Site
Web
02
97
61
65
57
contact@sdu.bzh www.sdu.bzh
.
biiss Asusctatiss Hatisasle des Dictons
ct des
letras
d'Pastallatises
ct des Srvëses
des Spsts
Devis
N°
Date
Client
DF7480
19/11/2025
1332
MAIRIE
HERIC
2
RUE
SAINT
JEAN
44810
Héric
Votre
référent
SDU :
Nom
du
contact
Service
concerné
Coordonnées
Tél.
M.
Kevin
LALLEMAND
- 06.20.94.32.10
M.
BLAIS
DAVID
Responsable
espaces
verts
06
65
49
02
73
Remarque(s)
:
V4-F&P
JEUX-ECOLE
JEAN
MONNET
Référence
Désignation
Quantité
P.U.
HT
%
REM
Montant
HT
PTCO913
TRACES
TERRAIN
MULTISPORTS
Tracé
terrain
de
sports
Produit
non
toxique,
anti
dérapant
Teinté
dans
la
masse
Pas
de
plomb
ni
de
chromate
Dimensions
14
x 8
m
L'unité
F&P
1,00
598,50
598,50
BANC
SOLEIL
BANC
SOLEIL
AVEC
DOSSIERS
Banc
Pin
du
Nord
Rouge
Classe
IV
Rayon
intérieur
: 1500
mm
Hauteur
d'assise
: 300
mm
Livré
pré
monté
à
sceller
L'unité
F&P
1,00
1 638,31
1 638,31
POSPLOTBE TON
PREPARATION
DES
PLOTS
BETON
SUR
ENROBÉE
Implantation
des
massifs
à
couler
sur
site
Préparation
des
trous
Fouille
en
excavation
Mise
en
place
avec
du
béton
dosé
à
350
kg/m*
Fourniture
de
barrières
type
"heras"
par
la
ville
pour
la
durée
du
chantier.
Mise
à
niveau
zéro
du
béton
et
talochage
soigné
Gestion
de
l'évacuation
des
gravats
par
la
collectivité
Forfait
1,00
433,00
433,00
Sous-total
6 561,01
*Ce
devis
est
valable
pour
une
durée
de
30 jours
à
compter
de
sa
date
d'émission.
Code
Base
HT
Taux
TVA
Montant
TVA
5
6 561,01
20,00
1 312,20
Date
et “Bon
pour
accord" :
Born
por
accwod,
(,
14/4171
102
Merci
de
nous
retourner
votre
commande
à :
Le Tean-
Rene
FLUTA
contact@sdu.bzh
"Les
conditions
générales
de
ventes
sont
consultables
en
igne
àà is
www.sdu.bzh"
Total
HT
6 561,01
Net
HT
Total
TVA
Total
TTC
6 561,01 1
312,20
7 873,21
NET
À
PAYER
7 873,21
Modalités
de
Paiement
: Virament
3
30
ire?
‘Le
paiement
d'acomple
IX.
SDU-—
SAS
capital de
13
000
€
- n° RCS
: 509
143
509
- Code
APE
: 4649Z-
N°
Siret : 509
143
509
000
32
- N°
TVA
: FR5750914350900032
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-02-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025 a
S
D
U
DF7480
SPORT & DÉVELOPPEMENT
URBAIN
SAS
SPORT
ET
DEVELOPPEMENT
URBAIN
3 RUE
FRANÇOIS
MOIGNO
ZA
PEN
MANÉ
2
56520
GUIDEL
Tél Adresse
@
:
Site
Web
02
97
61
65
57
contact@sdu.bzh www.sdu.bzh
..
/DILSS Asssctatios Hatissale des Dructeus et des Ptewtnsuts
d'Astallations ct des Sevoises des Spsits
Devis
N°
Date
Client
19/11/2025
1332
MAIRIE
HERIC
2
RUE
SAINT
JEAN
44810
Héric
Votre
référent
SDU :
Nom
du
contact
Service
concerné
Coordonnées
Tél.
M.
Kevin
LALLEMAND
- 06.20.94.32.10
M.
BLAIS
DAVID
Responsable
espaces
verts
06
65
49
02
73
Remarque(s)
; | V4-F&P
JEUX-ECOLE
JEAN
MONNET
Référence
Désignation
Quantité
P.U.
HT
%
REM
Montant
HT
FOURNITURE
&
POSE
DE
JEUX
-
ECOLE
JEAN
MONNET
TENNIS
DE
TABLE
OUTDOOR 510
TABLE
TENNIS
GAMME
OUTDOOR
510
- Qualité
: haute
résistance
aux
intempéries
(pluie,
neige,
gel,
soleil)
grâce
à
son
encadrement
acier
de
60
mm.
- Plateau
stratifié
massif
de
7
mm
d'épaisseur
standard
labellisé
FFTT
loisir
et
handisport
- Traité
anti-rayures.
- Piétement
acier
galbé
traité
anti-corrosion.
- Filet
permanent
inviolable
en
acier
traité
anti-corrosion
spécialement
conçu
pour
l'extérieur
et
les
collectivités.
- Scellement
au
sol
par
4
vérins
de
fixation
et
réglage
de
la
hauteur. - Sécurité
: 4
coins
de
la
table
protégés
pour
éviter
toute
détérioration
de
la
table
et
accident
du
pratiquant.
- Confort
: rangement
pour
4
raquettes
+
2
distributeurs
de
balles
côté
joueur.
Coloris
du
plateau
gris
ou
bleu
L'unité
F&P
sur
ENROBE
1,00
1 046,00
1 046,00
MARELLE
PTC1232-AD
GRANDE
MARELLE
9
CASES
4000X1000
MA/50 L'unité
F&P
1,00
955,00
955,00
12
CHIFFRES
DE
FORMES
RONDES
PTCO425
12
CHIFFRES
THERMO-COLLÉ
Teinté
dans
la
masse
Pas
de
plomb
ni
de
chromate
Dimensions
des
lettres
0.40m
L'ensemble
F&P
1,00
812,10
812,10
ECHIQUIER
64
CARRES
ÉCHIQUIER
64
CASES
EC/64/30 Produit
non
toxique
Pas
de
plomb
ni
de
chromate
Dimensions:
2400*2400
mm
L'unité
F&P
1,00
1 078,10
1 078,10
TRACES
TERRAIN
DE
BASKET
"Les
conditions
générales
de
ventes
sont
consultables
en
ligne
à l'adresse
www.sdu.bzh"
Modalités
de
Le
paiement
d'aco
n Das
É
L
CGICIIICOTIL
/aux.
Page
1/2
SDU—
SAS
capital
de
13
000
€ - n° RCS
: 509
143
509
- Code
APE
: 46497-
N°
Siret
: 509
143
509
000
32
- N°
TVA
: FR5750914350900032
Accusé de réception en préfecture 044-214400731-20251219-20251219-02-AR Date de réception préfecture : 19/12/2025