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Déliberation - 2023 05 Decision Maire MOE Abords Exterieurs Ecole Jean Monnet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 Decision Maire MOE Abords Exterieurs Ecole Jean Monnet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
N°2023-05-CP
bus
Ca
var
pp
Îo
otbs/e
2>
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
MOE
AMENAGEMENT
ESPACES
EXTERIEURS
AUX
ABORDS
DE
L'ÉCOLE
JEAN
MONNET
unterritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et
200
000
€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Vu
la
consultation
engagée
auprès
des
entreprises
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
et
de
AGEIS
; l’entreprise
TUGEC
ayant
décidé
de
ne
pas
participer
à
la consultation
;
Vu
la
décision
du
Maire
n°2022-26
en
date
du
28
octobre
2022
;
Considérant
que
l'étendue
des
travaux
et
le périmètre
de
l’opération
a sensiblement
évolué à
la fois sur
les
aspects
VRD
et
aménagements
paysagers
;
Vu
l'avis
du
chargé
de
mission
« Affaires
Juridiques
et
Marchés
Publics
»
de
la
CCEG
en
date
du
1%
mars
2023;
DÉCIDE
Article
1° :
D’abroger
la décision
du
Maire
n°
2022-26
en
date
du
28
octobre
2022.
Article
2
: De
confier
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
aux
abords
de
l’école
Jean
Monnet
à
l’entreprise
Cayet
Ingénierie
Infrastructure
pour
un
montant
de
33
440,00
€
HT.
Article
3
: La
durée
du
marché
est
de
2 ans
à compter
de
la
notification.
Article
4 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la Commune.
Article
5
: Monsieur
le Maire
informera
le
Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le O1
mars
2023
Le
Maire,
Le
Maire
:
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site www.telerecours.fr Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
2023-05
DECISION
MAIRE
MARCHE
MOE
AMENAGEMENT
ESPACES
EXTERIEURS
AUX
ABORDS
ECOLE
J
MONNET
Date
de
transmission
de
l'acte
:
02/03/2023
Date
de
réception
de l'accusé
de
02/03/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
_20230302-01
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
_
044-214400731-20230301-20230302-01-AR
Date
de
décision:
01/03/2023
Acte
transmis
par:
Jean-Christophe
LYONNET
Nature
de
l'acte:
Actes
réglementaires
Matière
de
l'acte:
1.
Commande
Publique
1.6.
Actes
relatifs
à
la
maîtrise
d'oeuvre
1.6.1.
marchés
de
maîtrise
dé
uvre
MAPA
(procédure
adaptée) Vaux
@
fs
pue pres
Le
o8h:/2e3
MARCHÉ
PUBLIC
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
Marché
de
Maitrise
d'Œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
aux
abords
de
l'école
Jean
Monnet
Cadre
réservé
à
l'acheteur
CONTRATN®
|20£/3-oAoE]
NOTIFIE
LE
À ns
Do
van an an
Mairie
de
HERIC
12
rue
de
l'Océan
44
810
HERIC 1
- Identification
de
l'acheteur
Nom
de
l'organisme
: Mairie
de
HERIC
Personne
habilitée
à
donner
les
renseignements
relatifs
aux
nantissements
et
cessions
de
créances
:
Service
comptabilité
Comptable
assignataire
des
paiements
:
TRÉSORERIE
DE
NORT-SUR-ERDRE
1 RUE
DE
LA
FRATERNITE
44390
NORT-SUR-ERDRE
TEL:
02/40/72/21/23
2
- Identification
du
contractant
Après
avoir
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
marché
indiquées
à
l'article
"pièces
contractuelles"
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
qui
fait
référence
au
CCAG
-
Maîtrise
d'œuvre
et
conformément
à
leurs
clauses
et
stipulations
;
[]
Le
signataire
(Candidat
individuel),
Agissant
en
qualité
de
eu
EC]
M'engage
sur
la
base
de
mon
offre
et
pour
mon
propre
compte:
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
nue
Courriel
1.
Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET.
Code
APE
cnrs
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
.uuuuiniennn
CT
Engage
la société...
. sur la base
de
son
offre ;
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
…
Adresse. Courriel
z
Numéro
de
téléphone
Numéro
de
SIRET
….
Code
APE
{1}
Mention
indispensable
pour
être
tenu
informé
des
modifications
et des
correspondances
relatives
à ce
dossier.
{2}
Mention
indispensable
paur
être
tenu
informé
des
modifications
et des
correspondances
relatives
à ce
dossier.
ee
Page #sur
10 Numéro
de
TVA
intracoMMUNAUTAITE
nes
Le
mandataire
(Candidat
groupé),
Agissant
en
qualité
de
désigné
mandataire
:
K]
du
groupement
solidaire
K]
solidaire
du
groupement
conjoint
[TT
non
solidaire
du
groupement
conjoint
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
:
SARL
CAYET
INGENIERIE
INFRASTRUCTURE
Adresse
:Cow
B -
7
rue
jean
baptiste
Olivier
-
44
130
BOUVRON
Courriel
‘:
contact@c2ivrd.fr
Numéro
de
téléphone
:07
85
89
18
01
Numéro
de
SIRET
:887
597
243
000
21
Code
APE
:7112B
Numéro
de
TVA
intracommunautaire
sine
Co-contractant
:
Nom
commercial
et
dénomination
sociale
:SARL
AGPU
PAYSAGE
&
URBANISME
Adresse
:16
Avenue
de
Bretagne
-
44
470
MAUVES
SUR
LOIRE
Courriel
‘:
contact@agpu.org
Numéro
de
téléphone
:02
28
23
61
88
Numéro
de
SIRET
:828
669
358
00024
Code
APE
:7112B
Numéro
de
TVA
Intracommunautairé
annee
S'engage,
au
nom
des
membres
du
groupement
?,
sur
la
base
de
l'offre
du
groupement,
à exécuter
les
prestations
demandées.
3
- Objet
Le
présent
Acte
d'Engagement
concerne
:
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
aux
abords
de
l'école
Jean
Monnet.
ès
Page
sur
10 4 - Mode
de
passation La procédure
de
passation
est
:la
procédure
adaptée
ouverte.
Elle
est
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
5
-
Forme
du
contrat
Il s'agit
d'un
marché
ordinaire.
6
- Prix
Les
prestations
du
maitre
d'œuvre
seront
réglées
par
un
prix
global
et
forfaitaire
(forfait
de
rémunération). La
part
de
l'enveloppe
prévisionnelle
du
maitre
de
l'ouvrage
affectée
aux
travaux
est
fixée
à
520
000,00
€
HT,
Le
coût
prévisionnel
définitif
sera
établi
dans
les
conditions
prévues
au
CCAP.
Le
taux
de
rémunération
(t)
est
fixé
à
6.70%
Le
forfait
de
rémunération
est
provisoire.
I correspond
au
produit
du
taux
de
rémunération
t par
le
montant
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
par
le
maître
de
l'ouvrage.
Il est
fixé
à :
Montant
HT
:34
840.00
Euros
TVA
(taux
de
20
%)
:
6
968.00
Euros
Montant
TFC
:44
808.00
Euros
Soit
en
toutes
lettres
:Quarante
et
un
mille
huit
cent
huit
euros
Le
titulaire
s'engage
à ne
percevoir
aucune
autre
rémunération
d'un
tiers
au
titre
de
la
réalisation
de
l'opération
objet
du
présent
contrat
ou
de
ses
avenants.
Offre
après
remise
commerciale
ramenée
à
:33
440.00€
HT
TVA
20%
:6
688.00€HT
Soit
TTC
:40
128.00€
TTC
Soit
en
lettres
: Quarante
mille
cent
vingt
huit
euros
ee
Page
Bsur
10 7
- Durée
et
Délais
d'exécution
La
durée
prévisionnelle
d'exécution
des
prestations
est
de
24
mois.
La
durée
prévisionnelle
débutera
à compter
de
la
notification
du
marché.
8
- Paiement
Le
pouvoir
adjudicateur
se
libèrera
des
sommes
dues
au
titre
de
l'exécution
des
prestations
en
faisant
porter
le
montant
au
crédit
du
où
des
comptes
suivants
- Ouvert
au
nom
de
:SARL
CAYET
INGENIERIE
INFRASTRUCTURE
pour
les
prestations
suivantes
:
LOT
VRD
sous
le
n°:73971711814
Code
banque
:14703
Code
guichet
:00003
Clé
RIB
:91
BIC
:AGRIFRPP847
- Ouvert
au
nom
de
: SARL
AGPU
PAYSAGE
ET
URBANISME
pour
les
prestations
suivantes
: LOT
ESPACES
VERTS
sous
le
n°:
73949633583
Code
banque
: 14706
Code
guichet
: 00059
Clé
RIB
:16
BIC
: AGRIFRPP847
, le
paiement
est
effectué
sur
‘:
[]
un
compte
unique
ouvert
au
nom
du
mandataire
;
K]
les
comptes
de
chacun
des
membres
du
groupement
suivant
les
répartitions
indiquées
en
annexe
du
présent
document.
Nota
:Si
aucune
case
n'est
cochée,
ou
si
les
deux
cases
sont
cochées,
le
pouvoir
adjudicateur
considérera
que
seules
les
dispositions
du
CCAP
s'appliquent.
=
Page
&sur
10 9
- Signature
ENGAGEMENT
DU
CANDIDAT
J'affirme
(nous
affirmons)
sous
peine
de
résiliation
du
marché
à
mes
(nos)
torts
exclusifs
que
la
(les)
société(s)
pour
laquelle
(lesquelles)
j'interviens
{nous
intervenons)
ne
tombe(nt)
pas
sous
le
coup
des
interdictions
découlant
des
articles
L.
2141-1
à L.
2141-14
du
Code
de
la
commande
publique.
Fait
en
un
seul
original,
A,
BOUVRON,
le
23-02-2023
Signature
du
candidat,
du
mandataire
ou
des
membres
du
groupement, CAYET INGENIERIE
INFRASTRUCTURE
Cow B A7 Rue Jean Baptiste Clips
eee
Page
sur
10 ACCEPTATION
DE
L'OFFRE
PAR
LE
POUVOIR
ADJUDICATEUR
Variante(s)
acceptée(s)
:
Montant
HT
nn
&
%
4.Q.f-
sn
Euros
TVA
(taux
de
La.%)
arme
OLA
CZ.
M
Euros
Montant
TTC
à
Euros
Soit
en
toutes
lettres
!
AE"
tel
ha
EE
7 208 =
Signature
du
représentant
du
pouvoir
ne
aRIe
par
la
délibération
en
date
du
La
présente
offre
est
acceptée
Less
Lo L
ee
Page
# sur
10 NANTISSEMENT
OÙ
CESSION
DE
CREANCES
Copie
délivrée
en
unique
exemplaire
pour
être
remise
à
l'établissement
de
crédit
en
cas
de
cession
ou
de
nantissement
de
créance
de
:
[]
La
totalité
du
marché
dont
le
montant
est
de
{indiquer
le
montant
en
chiffres
et
en
lettres)
:
CT
La
totalité
du
bon
de
commande
n°.
afférent
au
marché
(indiquer
le
montant
en
chiffres
et
lettres)
:
C]
La
partie
des
prestations
que
le
titulaire
n'envisage
pas
de
confier
à
des
sous-traitants
bénéficiant
du
paiement
direct,
est
évaluée
à
(indiquer
en
chiffres
et
en
lettres)
:
CT
membre
d'un
groupement
d'entreprise
[TT
sous-traitant
Signature
mu
Page
ÿ
sur
10 672 6
LS k
AO oisndeg ueaf 204 NX 9 M0
AADMLSNUNT IMINIONE LIANT 5742 32 So1MuIS
00"0016 00'0€p-PT 00'0bb CE %00/001 VIOL
- 00'008Z 00"0087 240
00'00€ 00‘0bL 00'0pOI #ov
00'0081 00"0004 00°0088 +3q
00‘00$ 00"0001 00‘00$1 VSIA
00'0012 00'000$ 00"00LL 1
00‘00bZ 00'000$ 00'00PL. Oùd
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NELLZ : 3dY 8P0T 12000 Eve /6S 288 : LAUIS
auA sep neoinq 127 TYVYS : 2/220s uoleuuousq
DILIUEUON VAL xnBL LH IUBIUON SogU32009 SUONEISSI4 ssudaue | ap uoneubiseq
SNOILVLS4äd S1Q NOLILAVATA LA SINVIIVHL-O3 S1G NOLLVNOIS1A : € .N IXINNV