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Document publié le Lundi 3 août 2020 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (unknown - 080224 DC 13 ANNEXE 14 Avis region)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
IX
C. THELLOISE
Région
Hauts-de-France
Monsieur Pierre DESLIENS
Président de la Communauté de Communes
Let
Thelloise
Le Vice-Président
7 Avenue de l'Europe
60530 NEUILLY EN THELLE
Réf : AHDF-2023-017957
Dossier suivi par : Nathalie MANDARON
Tél :+33374271443
Mail :nathalie.mandaron@hautsdefrance.fr
Lille, le 4 { JUIL 2073
Objet : Avis de la Région Hauts-de-France Sur le
Plan Climat Air Energie Territorial
Monsieur le Président,
Vous nous avez transmis pour avis le projet
de Plan Climat Air Energie Territorial de la
Communauté de communes Thelloise. Cet avis se
base sur l'analyse de la prise en compte
par le PCAET des objectifs du SRADDET adopté
le 3 aout 2020 et de la compatibilité avec
ses règles.
J'ai noté que vous prévoyez pour 2030 une réduction
des consommations d'énergie de 12,2%
par rapport à 2010 et des émissions de GES de 13,4%
par rapport à 2015. Même si les années
de références ne sont pas les mêmes, ces objectifs
se situent bien en deçà de ceux du
SRADDET (qui prévoit — 30% pour la consommation
d'énergie et — 40% pour les gaz à effet
de serre par rapport à 2012). Vous envisagez
d'atteindre l'objectif régional de 2030 en 2050
en choisissant d'engager le territoire dans un
« projet atteignable » compte tenu des effets
de
périurbanisation, de croissance démographique
et économique induits par la proximité de l'Île
de France. J'attire cependant votre attention
sur le fait que votre PCAET sera mis en œuvre
dans les prochaines années alors même que le
SRADDET aura été modifié et l'objectif
régional encore renforcé pour prendre en compte
la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Il est donc nécessaire, comme le souligne votre
document stratégique, d'identifier tous le
domaines dans lesquels la communauté de
communes, mais également tous les acteurs,
peuvent avoir une marge d'action et de les exploiter
autant que possible. À cet égard, il
appartient à la Communauté de communes d'animer
la dynamique de transition énergétique
du territoire à travers une gouvernance du PCAET
qui n’est pas précisément décrite dans les
documents fournis.
L'amélioration de la qualité de l'air dont dépend
la santé humaine est notamment liée à la
réduction de la consommation des énergies fossiles.
Deux communes de votre territoire sont
couvertes par un Plan de Protection de l'Atmosphère.
Dans le secteur des transports, les
mesures à mettre en place s'appuient sur le SCoT
et le Plan de Mobilité Simplifié. Le PCAET
comporte 6 actions qui pourront avoir un impact
sur l'amélioration de la qualité de l'air et une
action spécifique d'amélioration de la qualité de l'air
intérieur et extérieur. Cette action vise en
particulier à mener deux communications sur le choix
des matériaux vis-à-vis des communes,
entreprises et habitants et une rénovation de bâtiments
publics. Cette action mériterait d'être
amplifiée et budgétée de façon à pouvoir percevoir
l'impact qu'elle pourrait avoir sur
l'amélioration de la qualité de l'air.
Concetnant le secteur des bâtiments résidentiels
et tertiaire, qui est le premier secteur le plus
consommateur d'énergie, la mise en place du Guichet
Unique de l'Habitat (action 5) facilitera
les démarches de rénovation thermique des
habitants.
Ëa 151, avenue du Président
Hoover - 59555 Lille Cedex - Accès métro : Lille Grand
Palais
ï % FA Tél. (0)3 74 27 00 00 — fax (0)3 74 27 00 05 - hautsdefrance.fr Litéka a drnit d'accès et de rectification des informations Cependant afin de prendre en compte l'objectif 35 et d'être compatible avec ia règle 33 du SRADDET il s'agirait de définir des objectifs quantitatifs de bâtiments anciens (avant 1975) à rénover et des niveaux de performance énergétique à atteindre, d'identifier des secteurs prioritaires d'intervention et une gouvernance multi- acteurs pour piloter la stratégie de rénovation thermique.
Concernant la mobilité, 2è"e poste de consommation énergétique, la Région salue la volonté du territoire à travers l’action 8 de développer les mobilités douces, le covoiturage et le télétravail. Cependant dans votre stratégie, les objectifs chiffrés de réduction des consommation d'énergie et d'émissions de GES du secteur des transports sont bien en deça de ceux du SRADDET, et le fait de ne pas chiffrer l'action 8 ne permet pas de mesurer l'impact qu'elle pourra avoir sur votre trajectoire de réduction.
Concernant le stockage carbone des sols, les actions 3 et 4 visant à maintenir voire restaurer le stock de carbone via l’amplification des relations de coopération avec le monde agricole et le changement de pratiques agronomiques sont remarquables et à encourager, de même que les relations étroites avec le SCoT et les PLU.I sur l'objectif de limitation de l'artificialisation (Zéro Artificialisation Nette) et la mise en place de coefficients de biotope (action 17).
Concernant l'adaptation au changement climatique, si les actions 11 (Sensibilisation des habitants aux risques naturels), 12 (Préserver le territoire des inondations) et 15 (Préservation et sensibilisation autour des captages d’eau), sont prévues dans votre plan, il m'appartient de vous rappeler la règle 6 du SRADDET qui invite les territoires à aller plus loin : « Les SCoT / PLU / PLUI et PCAET développent une stratégie coordonnée et cohérente d'adaptation au changement climatique conçue pour :
- répondre aux vulnérabilités propres au territoire concerné et préparer la population et les acteurs économiques à la gestion du risque climatique,
- préserver et restaurer des espaces à enjeux en travaillant notamment sur la résilience des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
L'expérience montre que la réussite des objectifs Climat Air Energie nécessite de s'appuyer sur l'ensemble des forces vives d’un territoire, et notamment les communes, entreprises et . associations, d'où l'importance de l’action 21 sur la gouvernance et la communication du PCAET. Pour la mise en œuvre et le suivi du PCAET, il serait utile de décrire la gouvernance ) et le pilotage qui lui seront dédiés.
A cet égard, votre plan d'action gagneraït à être chiffré afin de le rendre-epératiennel etdere de rintésieur venir appuyer votre stratégie. 060-200087073-20240208-080224-DC-13-DE
Accusé certifié exécutcite
Souhaitant que le territoire puisse renforcer son ambition à travers $on.F nord # are pretet OUR. rappelle que la Région, en tant que chef de file des politiques Climat Air Energie,seen à vos côtés pour mettre en œuvre les politiques publiques nécessaires à l'atteinte de nos objectifs communs d'atténuation et d'adaptation au dérèglement climatique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
f Guislain CAMBIER Vice-Président en charge de la stratégie
territoriale et des politiques contractuelles